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Juin 2002
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16 - 2002, ASES 75 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres européen en 4 lots pour l'exécution de prestations d'interprétariat aux services du Département de Paris, dont le bureau de protection maternelle et infantile et ses centres prestataires, le bureau des équipements publics de santé et les centres médico-sociaux, le service des actions médico-sociales scolaires

Débat/ Conseil général/ Juin 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au projet de délibération ASES 75 G. Il s'agit de passer un marché sur appel d'offres européen pour l'exécution de prestations d'interprétariat dans un certain nombre de services du Département de Paris.
Je donne la parole à Mme Véronique DUBARRY.
Mme Véronique DUBARRY. - On ne quittera pas le 10e ! Merci.
Dans le cadre de l'élaboration du contrat de sécurité du 10e arrondissement, le problème de l'accueil du public par les différentes institutions a été soulevé à plusieurs reprises. Et, par-delà, le problème spécifique de l'accueil des personnes parlant peu ou mal le français, ou bien encore celui des personnes malentendantes. Des différentes expériences qui étaient mises sur la table, celle de la police, faisant ponctuellement appel au service d'interprètes assermentés, est celle qui a le plus retenu l'attention des autres intervenants.
Il sera donc acté par le C.S.A. du 10e la nécessité et la volonté de suivre ce que propose cette délibération, à savoir la possibilité pour les différentes institutions (C.A.F, M.J.D., mairie...) de faire des permanences d'interprètes, de faire appel à des interventions ponctuelles ou par téléphone.
Il ne s'agit pas de renoncer au travail d'alphabétisation ou à l'apprentissage du français mené par un grand nombre d'associations. Bien au contraire, il a été décidé que chacune de ces interventions devait aussi s'accompagner d'une mise à disposition d'informations sur le travail réalisé par ces associations et les possibilités d'accès.
Nous souhaitons faire d'une pierre deux coups : permettre à tous un même accès au droit et au service public et publiciser l'excellent travail réalisé, entre autre par les associations communautaires.
En conclusion, le seul point qui pose problème dans cette délibération est bien que cet appel d'offres soit limité à l'exécution d'interprétariat dans certains services publics et pas dans tous.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Merci.
Je crois que tout le monde se félicite de cette nouvelle avancée qui, comme vous l'avez souligné, ne saurait se substituer à l'effort pour l'apprentissage de la langue pour permettre à chacun de trouver sa place dans la cité, mais évidemment il faut bien aussi permettre aux gens de pouvoir engager les actes et les contacts nécessaires dans les premiers temps. On sait que souvent cela est relativement décisif quand on regarde les papiers d'inscription à l'école.
En l'occurrence, le dossier sur lequel vous êtes intervenue est un marché conclu avec l'association "Inter-Service Migrants" qui a été notifié le 23 novembre 2000 et arrive à échéance le 22 novembre 2002. En 2001, les services de la D.A.S.E.S. ont eu recours à environ 2.000 interventions dans le cadre de ce marché, ce qui représente plus de 6.000 heures dans une trentaine de langues.
Celles-ci ont été réalisées sous forme de permanences les plus diverses.
Le coût de ces prestations s'est élevé à plus de 170.000 euros en 2001. Mais il faut permettre aux services départementaux de continuer à bénéficier de cet outil de travail indispensable, et il est donc proposé l'approbation d'un nouvel appel d'offres relatif à l'exécution de ces prestations.
Outre la reconduction des prestations actuelles, cet appel d'offres intègre de nouveaux besoins. En premier lieu, ceux-ci portent sur l'augmentation du nombre d'usagers en provenance de Chine et de plusieurs pays de l'Est européen.
En second lieu, le nouveau marché couvrira les huit espaces d'insertion, dont trois fonctionnent déjà et cinq autres ouvriront courant 2002, destinés à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du R.M.I.
Le volume global d'heures d'interprétariat utilisé par les services départementaux de la D.A.S.E.S. passera ainsi de 6.000 en 2001 à environ 8.100 en 2003.
Le marché représenterait un montant nominal de 230.000 euros pour une année, soit 690.000 euros pour la durée de l'opération.
Le montant maximum, toutes prestations cumulées, est évalué à 945.000 euros T.T.C. pour les trois années, ce qui, vous en conviendrez, est une avancée importante même si évidemment on aurait souhaité aller plus loin comme dans tous ces domaines de l'action sociale.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 75 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 75 G).