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Juin 2002
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Conseil Général
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20 - Vœu déposé par Mme Violette BARANDA, au nom du groupe "Les Verts", relatif à une information du public concernant le plan départemental d'action pour le logement

Débat/ Conseil général/ Juin 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 3 dans le fascicule et déposé par Mme Violette BARANDA, concernant l'information du public relative au plan départemental d'action pour le logement.
La parole est à Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Merci, Madame la Présidente.
Vive l'audace de ce plan et tant mieux ! Mais j'ai envie de dire que souvent, quand les services sociaux sont saisis, il est bien trop tard. Il est vrai que les délais vont être raccourcis mais je pense entre autres, aux petits propriétaires, qui se sont saignés aux quatre veines pendant des années et qui, au bout d'un certain temps, après une rupture sociale, se retrouvent à ne plus pouvoir payer les charges. Bien souvent quand les instances sont saisies, il est trop tard. Ces gens-là ne connaissent pas le F.S.L.
C'est pour cela qu'afin d'améliorer l'information, nous avons édité ce v?u. Afin d'éviter que de nombreuses personnes ne saisissent trop tard les organismes concernés, les élus du groupe "Les Verts" émettent le v?u qu'une plaquette d'information soit mise à la disposition du public dans les mairies et auprès des associations oeuvrant dans le domaine du droit au logement.
Je m'adresse à M. MANO. Ce plan départemental est très bien, mais je pense que nous aurions pu mettre un outil de plus, nous aurions peut-être pu créer une S.E.M. qui, justement, dans les cas de locataires qui ne peuvent plus payer leurs charges ou leurs crédits, aurait pu se substituer aux petits propriétaires, racheter les logements afin de les maintenir et, quand la situation se serait améliorée, leur rendre leur logement, contre loyer bien sûr.
Je vais un peu plus loin, mais je pense que c'est une mesure qu'on devrait envisager car, ces derniers temps, je peux vous dire, Monsieur MANO, dans les deux dernières permanences que j'ai faites, qu'il y avait des personnes qui se sont retrouvées à la rue de leur logement après 30 ans, pour des dettes de 100.000 F.
Voilà, merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je rappellerai tout de même - si M. MANO souhaite répondre il le fera - que votre v?u portait surtout sur l'édition d'une plaquette d'information mise à disposition du public pour informer davantage sur le droit au logement et le Fonds de solidarité logement, ce qui je crois était prévu et doit être préparé dans nos services actuellement.
M. Jean-Yves MANO. - Sur le v?u lui-même, il n'y a pas d'objection, bien au contraire ! Quand on fait quelque chose, il vaut mieux faire savoir aux personnes les plus concernées que cela existe...
Au-delà, sur l'idée que vous émettez, il faut regarder toutes les mesures qui sont prises pour les copropriétaires, y compris dans le cadre du F.S.L. Mais la Ville ne peut pas se substituer à tout. Il y a un certain nombre de mesures nouvelles de soutien dans le cadre des copropriétés dégradées afin d'aider les copropriétaires à payer leurs charges. Il peut y avoir des négociations au cas par cas, mais nous n'avons pas besoin de créer une S.E.M. pour cela.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme BARANDA.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2002, V. 6 G).