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Juin 2002
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6 - 2002, DAEE 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'augmenter le salaire des salariés en emploi-jeune suivant leur ancienneté.2002, DAEE 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'accorder aux salariés en emploi-jeune les droits à rémunération prévus à l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977

Débat/ Conseil général/ Juin 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DAEE 25 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à augmenter le salaire des salariés en emplois-jeunes suivant leur ancienneté.
Le premier orateur inscrit est Mme MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Présidente.
Je souhaitais intervenir également au titre de la délibération DAEE 26 G pour laquelle je suis inscrite et qui concerne les emplois-jeunes et l'accès au droit. J'interviendrai sur les deux délibérations en même temps puisqu'elles concernent toutes les deux les emplois-jeunes.
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers collègues, mon intervention sera courte puisque j'ai eu l'occasion d'aborder la question des emplois-jeunes, tout à l'heure, en formation de Conseil municipal, à propos de la question d'actualité relative aux emplois-jeunes, sur leur pérennisation et leur professionnalisation.
Je félicite notre Municipalité pour sa diligence quant à la mise en ?uvre des mesures votées par notre Conseil, en mars dernier. Aujourd'hui, des pas ont été franchis. Les emplois-jeunes de la Ville de Paris voient enfin une reconnaissance de la technicité, de l'expérience, du savoir-faire et des acquis dont ils ont fait preuve. Et cela tant par la reconnaissance financière que par les droits qui leur sont reconnus comme agents participants du Département. Je pense à l'accès au droit de l'A.G.O.S.P.A.P., aux droits sociaux et à la suppression des 3 jours de carence et des conditions d'ancienneté.
Pour autant, reste un petit bout de route à parcourir, pour qu'ils n'aient plus l'impression d'être sous-considérés. Je parle d'une réalité et non pas des objectifs de notre Municipalité.
Je formulerai les propositions suivantes. Je pense qu'il serait important qu'une meilleure définition des tâches et des affectations soit réalisée, avec une optimisation des fonctions. Dès l'entrée dans le processus, un plan de formation individuel doit permettre à ces jeunes de les préparer à un devenir, voire à un avenir par le biais de formations qualifiantes et grâce à des informations quant aux possibles offerts en termes de concours, par la Ville. Ainsi ils pourraient obtenir une reconnaissance de leur entrée et de leur niveau de compétences et/ou de formation.
Pour mémoire, le v?u déposé par les élus du groupe "Les Verts" et adopté par notre Assemblée le 8 avril dernier, prévoyait que soient mises à l'étude des possibilités d'une rémunération sur le profil de poste et le niveau de compétences ou d'études requises selon des modalités développées par bien d'autres municipalités.
Voici rapidement quelques suggestions. Je ne doute pas que nous aurons l'occasion, lors d'autres séances avec les adjoints concernés, d'améliorer le statut de ces jeunes dont l'intérêt n'est plus à démontrer à tous points de vue.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Comme chacun sait, les élus communistes sont souvent intervenus sur la question des emplois-jeunes pour demander avec beaucoup d'esprit de suite, que des mesures concrètes soient prises. Ces emplois, nous l'avons dit souvent, ont répondu à des besoins et à des emplois nouveaux. La mise en place de ce dispositif supposait, dans le même temps, de travailler à l'avenir de ces jeunes, de leur assurer une formation, un salaire décent, de travailler la pérennisation de ces emplois. Sous la droite, chacun sait qu'aucun de ces objectifs n'a été mis en ?uvre. Il revenait donc à la nouvelle majorité de relever le défi. Ce à quoi le groupe communiste s'est attaché depuis le début. Les avancées sociales contenues dans les 2 délibérations qui nous sont proposées aujourd'hui, vont dans le bon sens et témoignent de l'intérêt nouveau porté aux emplois-jeunes.
Ces 2 délibérations sont une concrétisation du v?u qui a été adopté, à l'initiative du groupe communiste, à la séance d'avril. Nous nous félicitons que les engagements pris soient tenus, et ce dans les délais promis. Même si - c'est connu -, nous aurions souhaité, par exemple, une approche plus audacieuse des rémunérations et une meilleure reconnaissance des diplômes, ce qui est proposé représente un pas en avant pour les centaines d'emplois-jeunes concernés.
Cette étape est positive. Mais déjà nous sommes confrontés à de nouvelles questions dans l'immédiat comme celle de la sortie du dispositif de 200 emplois-jeunes en 2003. Ces emplois-jeunes qui doivent sortir l'année prochaine sont dans une situation extrêmement difficile.
Du point de vue de leur avenir, ces jeunes se posent deux questions majeures. D'une part, celle de la formation. D'autre part celle de leur devenir professionnel. En matière de formation, à notre sens, il faudrait être attentif aux demandes des jeunes en la matière. Il apparaîtrait que certains se voient refuser les formations auxquelles ils aspirent sous prétexte que leur contrat se terminerait à la fin des stages et des formations souhaités. Sont concernés particulièrement les jeunes qui veulent suivre les formations qui sont mises en place dans la perspective de se présenter à un concours administratif, passage obligé à l'intégration. Il faut donc examiner la possibilité de donner aux jeunes les moyens de mener à bien leur projet, en proposant à celles et ceux qui le souhaitent, un nouveau cadre contractuel.
L'accès à l'emploi de ces jeunes, qui vont quitter le dispositif emplois-jeunes, doit également nous préoccuper. Notre responsabilité doit nous amener à voir comment ces jeunes qui en expriment le choix, pourraient entrer dans la fonction publique de la Ville de Paris.
L'hypothèse, évoquée tout à l'heure par le maire-adjoint chargé des Finances, Christian SAUTTER, du concours dit de "3e voie", devrait se concrétiser et nous nous en félicitons. Plus généralement, quelles sont les pistes de professionnalisation qui pourraient être offertes aux jeunes dont les compétences, la qualité de travail et le dévouement sont reconnus par tous et qui mettent en ?uvre de nouveaux services, de nouveaux métiers qui répondent à des besoins les plus divers ?
En la matière, une gestion prévisionnelle des effectifs devrait permettre d'assurer la continuité des services rendus par le maintien des emplois concernés, qui ont montré toute leur utilité. Cette gestion du personnel doit prendre en compte le fait qu'un certain nombre de personnels vont partir à la retraite. Par ailleurs, il est possible de prendre la décision de sécuriser les emplois les moins qualifiés en utilisant des moyens légaux permettant leur intégration au niveau le plus bas de la catégorie C échelle 2. Cette façon de faire permettrait d'éviter le barrage du concours. Il y à là des perspectives réelles qui devraient permettre de rassurer les jeunes sur leur avenir.
D'autres mesures pourraient être envisagées. Pour terminer, nous souhaitons renouveler notre demande que la cellule chargée de gérer la gestion des emplois-jeunes, bénéficie de moyens plus conséquents.
Le nombre de jeunes à gérer, la masse des questions à résoudre, évidemment le nécessitent. Enfin nous renouvelons notre demande que les représentants des emplois-jeunes puissent être associés d'une manière ou d'une autre à la réflexion qui concerne leur avenir.
Merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.
Pour répondre sur les interventions qui portaient conjointement sur les projets de délibération DAEE 25 G et DAEE 26 G, je donne la parole à M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, il est vrai que le v?u qui avait été voté le 8 avril trouve un commencement d'exécution ce 24 juin et je crois que tous les élus de la majorité ont plaidé pour améliorer la situation des emplois-jeunes ; je pense qu'avec François DAGNAUD et Clémentine AUTAIN, nous avons fait le maximum pour aller dans cette direction.
Je rappelle que les deux délibérations proposées à votre vote ont, la première, pour but d'accroître la rémunération mensuelle des emplois-jeunes de 50 euros après une année d'ancienneté et de 45 euros qui s'ajoutent aux 50 euros après la troisième année.
C'est donc une revalorisation à l'ancienneté qui est substantielle.
L'autre délibération aligne le régime de protection sociale des emplois-jeunes notamment dans le domaine de la protection contre la maladie sur le système dont bénéficient les salariés titulaires de la Ville.
Donc nous avons avancé mais, comme l'ont dit aussi bien Mme MARTINET que M. DAGUENET, la tâche n'est pas terminée.
Je ne veux pas répéter ce que j'ai dit ce matin, mais dans le domaine de la formation, nous avons accru considérablement les moyens puisque le budget a doublé une première fois en 2001 et il vous sera demandé de le doubler à nouveau au budget modificatif 2002.
Un plan individuel sera proposé aux 198 emplois-jeunes qui arriveront au terme de leurs cinq ans l'an prochain. Ce plan leur sera proposé d'ici au 14 juillet et l'on va faire en sorte de ne pas être à l'avenir pris par l'urgence, c'est-à-dire avoir la même démarche pour tous les emplois-jeunes y compris évidemment ceux qui seront recrutés.
Voilà, Madame la Présidente, ce que je voulais dire.
Je voudrais rappeler à M. DAGUENET que j'ai pris l'engagement ce matin au nom des trois adjoints, que les représentants syndicaux des emplois-jeunes auraient une fois par trimestre une rencontre avec des responsables de la Ville de Paris pour faire le point sur leur dossier.
Je crois que sur le fond, nous avons pas mal avancé mais nous avons des problèmes de communication, d'information de ces jeunes qui s'interrogent sur leur avenir et je vous remercie aussi bien l'une que l'autre, d'avoir posé ces questions qui, j'espère, permettront d'apporter à ces 1.300 jeunes en emploi-jeune les informations sur l'attention qui leur est portée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 25 G relatif à l'augmentation du salaire des emplois-jeunes suivant leur ancienneté.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAEE 25 G).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 26 G, portant sur les droits à rémunération prévus à l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAEE 26 G).