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Juin 2002
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27 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Juin 2002


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2002, DAEE 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'adhérer à la Fondation internet nouvelle génération.
2002, DAEE 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'association "AGORANOV".
Mme Danièle AUFFRAY et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.
2002, ASES 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre alpha Choisy" une nouvelle convention pour son action d'alphabétisation, d'apprentissage du français et d'accompagnement socioprofessionnel en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, DAEE 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Groupement d'intérêt public "Bourse solidarité vacances" prévoyant l'attribution d'une subvention au titre de 2002. - Montant : 70.000 euros.
M. Jean-Bernard BROS, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, DPA 118 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures des bâtiments A et C de la caserne de gendarmerie Exelmans (16e).
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2002, ASES 95 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association de prévention du site de la Villette (19e) une convention en vue de fixer la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action d'animation et de prévention pour l'exercice 2002 et le solde au titre de l'exercice 2001.
M. Christophe CARESCHE, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, DPA 106 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux d'extension de la salle de présidence et de modification de la banque d'accueil et la création de portes automatiques aux Archives de Paris (19e).
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2002, AJ 4 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de 2002 (2e trimestre).
2002, ASES 88 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction avec la société "WEBNET".
2002, DLTI 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution de site au marché de nettoyage de locaux de divers bâtiments relevant du Département de Paris.
2002, DLTI 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché n° 01/46 203 signé avec la société "Trivial Information S.A.".
2002, DRH 5 G - Modification de la délibération GM 332, en date du 25 novembre 1991, relative à la création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du Département de Paris.
2002, DRH 11 G - Modification du statut particulier et fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des sages-femmes du Département de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2002, DASCO 13 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
2002, DASCO 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2002 le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement.
2002, DASCO 22 G - Attribution d'une 2e phase de participations financières au renouvellement du mobilier et du matériel des collèges.
2002, DPA 62 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux pour la pose de films anti-effractions dans l'ensemble immobilier scolaire Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
2002, DPA 101 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société "CBC Service" relatif à la 4e phase du schéma directeur de restructuration du lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
2002, DPA 104 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise aux normes et à niveau du matériel de cuisine au collège Alain-Fournier, 87, rue Léon-Frot et au collège Beaumarchais, 124, rue Amelot (11e).
2002, DPA 108 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'adaptation et de mise aux normes des installations électriques au lycée-collège Henri-IV, 23, rue Clovis (5e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, DPA 94 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés à bons de commande pour des travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.
2002, DPA 97 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour des travaux d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments propriétés du Département de Paris.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2002, ASES 78 G - Subvention à l'association "Le club du 3e âge du 10e arrondissement", 11, rue de Lancry (10e). - Montant : 1.525 euros.
2002, ASES 80 G - Subvention à l'association "Les anciens de Charonne", 11, square de la Salamandre (20e). - Montant : 1.830 euros.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2002, ASES 54 G - Subvention exceptionnelle à l'association "Assistance et services aux associations", 148-150, boulevard de la Villette (19e). - Montant : 23.629 euros.
2002, ASES 55 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Préfecture de police, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'association "Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques" et le Département de Paris une convention pour l'attribution de logements destinés à des personnes handicapées, 1-10, rue Etex (18e).
2002, ASES 56 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée le 19 juillet 1996 avec l'association "Assistance et services aux associations" (19e) ; un avenant n° 4 à la convention signée avec l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris (13e) ; un avenant n° 4 à la convention signée avec le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (G.I.H.P. - Ile-de-France) (10e) ; un avenant à la convention signée avec l'association "Assistance et transports adaptés pour grands handicapés" (19e).
2002, ASES 66 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions concernant les services d'auxiliaires de vie avec l'Association des paralysés de France (13e), l'Association d'entraide des polios et handicapés (14e), l'association "Accueil et services" (12e), l'Association Daumesnil emploi famille (12e) et le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (10e). - Proposition de modifications du règlement départemental d'aide sociale concernant les modalités d'attribution de l'aide sociale extra-légale destinée au financement des heures d'auxiliaires de vie pour le maintien à domicile des personnes handicapées.
2002, ASES 70 G - Subvention d'investissement à verser au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Montant : 452.489 euros.
2002, ASES 77 G - Subvention à l'association "ChanDanse des sourds" (7e). - Montant : 5.934 euros.
2002, ASES 105 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché à bons de commande sur appel d'offres pour la fourniture de combustibles (type granulés de sciures de bois) pour la chaufferie du Centre psychothérapique du Glandier en Corrèze.
Mme Pénélope KOMITES, rapporteur.
2001 - DLH 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation Léopold Bellan un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété appartenant au Département de Paris, sise au lieudit "Château de Vélor" à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire).
Mme Pénélope KOMITES, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2002, ASES 34 G - Subvention à l'association "La porte ouverte", 21, rue Duperré (9e), au titre de l'année 2001. - Montant : 7.622 euros.
2002, ASES 63 G - Subvention d'équipement à l'association "Protection civile de Paris", 218, rue Saint-Jacques (5e). - Montant : 30.490 euros.
2002, ASES 96 G - Subvention au collège de médecine des hôpitaux de Paris, 45, quai de la Tournelle (5e). - Montant : 76.225 euros.
2002, ASES 98 G - Subvention de fonctionnement et subvention compensatrice de loyer dû par l'association "Santé amitié Ville de Paris", 38, rue Basfroi (11e). - Montant total : 27.064 euros.
2002, ASES 100 G - Subvention à l'association "Tournesol", hôpital Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux (10e). - Montant : 7.622 euros.
2002, ASES 101 G - Subvention à l'association "Théâtre du chaos" (20e). - Montant : 19.818 euros.
2002, ASES 119 G - Subvention à l'association "Médecins du monde", 62, rue Marcadet (18e), pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation, 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Montant : 30.500 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2002, DASCO 19 G - Subvention d'investissement au Collège de France pour la rénovation du bâtiment E du site Marcelin-Berthelot (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 2.134.286 euros.
Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
2002, DFAE 5 G - Fixation des seuils d'engagement de poursuite et autorisation permanente au comptable public de poursuivre le recouvrement des créances municipales d'un montant inférieur à 1.500 euros.
2002, DAEE 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant 2002 à la convention pluriannuelle signée avec l'association "Incubateur Paris Biotech".
2002, DAEE 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La sauvegarde de l'adolescence" une convention pour l'organisation de la prise en charge financière complémentaire à l'aide de l'Etat pour la formation des C.E.S. et C.E.C. non allocataires parisiens du R.M.I.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2002, ASES 93 G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au titre de 2001.
M. Christian SAUTTER, Mme Pénélope KOMITES, rapporteurs.
2002, ASES 107 G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour 2001.
2002, DAEE 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La sauvegarde de l'adolescence" en sa qualité de "Fonds local emploi solidarité" une convention relative à l'amélioration de la formation des allocataires parisiens du R.M.I.
2002, DAEE 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Villette emploi jeunes" une convention destinée à la prise en charge d'allocataires parisiens du R.M.I.
2002, DAEE 38 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des "Stages d'insertion et de formation à l'emploi" mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. (Programme complémentaire 2002).
M. Christian SAUTTER, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, ASES 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres ouvert européen pour la formation informatique des utilisateurs de l'intranet du R.M.I.
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, ASES 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention triennale avec la Caisse d'allocations familiales de Paris et l'Association pour le couple et l'enfant à Paris (15e) pour les activités de soutien à la fonction parentale menées par cette dernière au centre social Belliard-Binet (18e).
2002, ASES 89 G - Programme de lutte contre l'échec scolaire au titre de l'année 2001-2002. - Financement de 59 associations pour un montant global de 228.674 euros.
2002, ASES 99 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention pour la mise à disposition d'un local de permanence situé 13, rue de la Fontaine-à-Mulard (13e).
2002, DPA 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour le ravalement du bâtiment principal du Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales (12e).
2002, DPA 120 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation des installations électriques et la reprise complète des peintures et des menuiseries extérieures des locaux à l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance à Sens (Yonne).
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2002, ASES 62 G - Fixation du montant de l'allocation d'étude mensuelle versée aux étudiants assistants de service social.
Mme Gisèle STIEVENARD, M. David ASSOULINE, rapporteurs.
2002, ASES 111 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" (18e) une convention relative au Fonds d'aide aux jeunes en difficulté.
Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.
2002, ASES 69 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un centre de P.M.I., 3, rue du Hainaut (19e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.