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Juin 2002
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7 - 2002, DAEE 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association pour la Régie de quartier du 19e nord

Débat/ Conseil général/ Juin 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAEE 28 G relatif à la signature d'une convention avec l'association pour la Régie de quartier du 19e nord.
Mme Colombe BROSSEL est inscrite sur ce projet, je lui donne la parole.
Mme Colombe BROSSEL. - Madame la Présidente, quelques mots sur cette délibération qui, comme vous l'avez dit, a pour but d'attribuer une subvention à l'Association pour la régie de quartier du 19e nord dans le but de participer aux frais occasionnés par la préfiguration d'une régie de quartier.
Je ne dirai pas mieux que Christian SAUTTER ce matin, c'est-à-dire pourquoi il est si important que la Ville de Paris s'implique dans les dispositifs d'insertion par l'économique, que nous développions les dispositifs qui allient insertion professionnelle et activité économique et pourquoi, pour les plus éloignés de l'emploi, des dispositifs de ce type-là sont importants.
Evidemment, le champ de l'insertion par l'économique ne recouvre pas uniquement les régies de quartier. Il y a bien évidemment les E.I., les A.I., etc. Mais il est vrai que le champ des régies de quartier était bien triste à voir à Paris jusqu'à il y a peu puisqu'il n'existe qu'une seule régie de quartier dans le 20e arrondissement : "Les Amandines".
Il faut rappeler que la volonté de Christian SAUTTER et de l'ensemble de l'Exécutif municipal de mettre en place une régie de quartier au moins dans chaque territoire politique de la ville est importante parce que les régies de quartier, ce n'est pas uniquement l'insertion par l'économique mais aussi redonner du sens à des solidarités locales, redonner du sens pleinement aux mode de démocratie locale. On est dans une démarche encore plus localisée et qui prend en compte encore plus la dimension humaine que dans les dispositifs tels que les entreprises d'insertion, ou les associations intermédiaires.
Ce sont donc vraiment des dispositifs importants à mettre en ?uvre particulièrement dans nos quartiers. Le dispositif mis en place dans le 19e se situe sur le quartier politique de la ville, à Curial-Cambrai et il prend tout son sens notamment en termes de dynamique humaine et interpersonnelle. Dans le 19e, nous nous sommes mis autour de la table il y a environ un an pour discuter avec l'ensemble des acteurs locaux sur le territoire politique de la ville. L'aboutissement de cette concertation, c'est la naissance de l'association de préfiguration qui s'est montée il y a environ un mois et sur laquelle aujourd'hui nous délibérons.
Je voulais à cette occasion rendre plusieurs hommages. D'abord à Isabelle ESCOFFIER, adjointe dans le 19e, en charge de la politique de la ville, qui pilote ce projet d'une main de maître. Dans cette Assemblée on n'a pas souvent l'occasion de rendre hommage aux adjoints d'arrondissement ; je voulais le faire aujourd'hui pour celle qui porte ce projet de façon intelligente et humaine.
Je voulais également saluer les partenaires qui sont associés à ce projet : d'abord les partenaires privés parce qu'il faut rappeler aussi qu'une régie de quartier a pour vocation de créer de l'activité et de l'emploi, et nous avons eu la chance dans le 19e de voir s'associer à ce projet, fortement porté par la Municipalité, les Etablissements des Magasins généraux de Paris qui sont un très gros parc d'activités dans le 19e. Il est important d'avoir un partenaire privé de cette envergure pour accompagner le projet, mais également les clubs de prévention, les associations, l'équipe de développement local, l'ensemble des acteurs locaux sur le quartier politique de la ville.
Je voulais saluer pour finir l'implication de la Ville parce qu'une régie de quartier ne peut pas exister uniquement parce qu'une collectivité d'intérêt ou de personnes a décidé de mettre en place cet outil puisque cela n'est qu'un outil au service d'autre chose, d'une volonté de vivre mieux ensemble. Une régie de quartier existe si la Municipalité décide d'y participer et surtout d'être un premier point d'appui notamment en terme de marché.
Pour cela, Christian SAUTTER a été tout à fait important dans le dispositif puisque grâce à lui, on va pouvoir faire en sorte que la régie de quartier dans le 19e travaille avec les services de la Ville et puisse, dans l'application du nouveau code des marchés publics, travailler pour la Ville.
Je voulais vous transmettre cette expérience que nous sommes en train de monter. Avec de la chance et du travail, normalement, la deuxième régie de quartier devrait naître à Paris d'ici peu.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
M. SAUTTER va vous répondre.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Mme BROSSEL a bien dit dans quelle situation nous nous trouvions en mars 2001. Il n'y avait qu'une régie de quartier dans le 20e arrondissement et là, grâce à cette délibération, nous sommes en train de préfigurer la deuxième régie de quartier de Paris, qui sera dans le 19e.
L'ambition, je l'ai dit ce matin et je le répète, avec Martine DURLACH, est de créer une régie de quartier dans chacun des douze quartiers de la politique de la ville, qu'elle anime avec talent, d'ici la fin de la mandature car je crois que c'est une bonne façon de recréer du lien social mais aussi de ramener à l'activité des personnes qui sont en grandes difficultés.
Ce que je voudrais simplement dire c'est qu'à ces régies de quartier il faut trouver des clients, des partenaires, c'est-à-dire des organismes, publics ou privés, qui passent des commandes.
Nous allons, le 17 juillet, organiser une réunion avec l'ensemble des bailleurs sociaux pour leur demander, dans le cadre des nouvelles procédures de clause sociale des marchés publics, d'accorder, à coût équivalent, des marchés à ces régies de quartier. Ceci est important.
Avec Mireille FLAM, nous avons réuni l'ensemble des directeurs pour les sensibiliser à cette question des clauses sociales des marchés publics, qui ne concernent pas seulement les sociétés d'économie mixte mais qui concernent aussi les directions. Je dois dire que nous avons trouvé, de la part des directeurs, un excellent écho.
C'est une délibération qui est modeste en apparence mais qui montre un premier pas vers un projet qui, me semble-t-il, aura des conséquences profondes sur les plus défavorisés de nos concitoyens, d'ici 2007.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 28 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAEE 28 G).