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Juin 2002
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Conseil Général
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10 - 2002, DAEE 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec des associations assurant des permanences à la Maison du développement économique et de l'emploi du 20e arrondissement.2002, DAEE 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail pour la location de locaux destinés à la Maison du développement économique et de l'emploi du 19e arrondissement

Débat/ Conseil général/ Juin 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au projet de délibération DAEE 33 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer des conventions avec des associations assurant des permanences à la Maison du développement économique et de l'emploi du 20e arrondissement.
La parole est à Mme Marie-Pierre MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Si vous le permettez, j'interviendrai aussi en même temps sur la DAEE 35 G qui concerne la future Maison du développement et de l'emploi dans le 19e.
Madame la Présidente, chers collègues, lors du Conseil de Paris des 18 et 19 mars, j'étais intervenue en séance pour me féliciter de l'implantation d'une Maison du développement économique et de l'emploi dans le 20e. Aujourd'hui, il est soumis à notre approbation l'autorisation de signature du bail pour le même type de structure dans le 19e et de conventionner un certain nombre d'associations pour celle du 20e.
Aujourd'hui encore, l'élue du 20e se réjouit du choix des associations avec lesquelles le Département souhaite passer convention. Je citerai notamment le centre départemental d'information du droit des femmes.
Ceci dit, les prestations proposées relèvent de permanences juridiques en droit du travail et en droit social.
Par ailleurs, il est fait mention que sur les 11.171 demandeurs d'emploi enregistrés au 31.12.02, 73 % ont entre 25 et 49 ans et 45 % sont des femmes.
Sans être brillante analyste, j'en déduis que la proportion la plus forte de femmes demandeuses d'emploi se situe dans la tranche d'âge où les femmes ont aussi des responsabilités de parents.
Aussi je souhaiterais que notre Département, dans son souci d'une réelle égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et dans la réflexion et les actions qu'il mène dans le cadre des bureaux des temps, prenne en compte dès la conception de ce type de projet ces dimensions.
En effet, nous ne pourrons jamais obtenir l'égalité professionnelle femmes-hommes, travailler sur une harmonisation des temps de la ville et de la vie si nous ne pensons pas les problèmes en amont. Et sans comparer la gente féminine aux voitures, on pense bien à des places de parking lorsque l'on construit des immeubles. Je souhaiterais donc que nous ayons une démarche de manière systématique en amont sur ce type de projet.
On le sait, les femmes sont plus longtemps au chômage que les hommes. Pourquoi ? N'est-ce pas aussi parce qu'elles ont du mal à dégager du temps pour leurs recherches d'emploi, les renseignements en droit social ou droit juridique, parce qu'elles n'ont pas toujours la mobilité et la disponibilité nécessaire ?
Nous ne pouvons pas uniquement nous appuyer sur l'expérience certaine du C.I.D.F.
C'est sur ce type de projet que notre société peut avancer pour favoriser l'accès des femmes au travail qui en soi est déjà une forme d'égalité.
Alors il nous appartient, à chaque fois, et ce de manière systématique, qu'est envisagée la mise en place de structures développant l'emploi, la formation, l'information ou la création d'entreprises, de développer :
- soit des partenariats ou des conventions avec des structures environnantes existantes ;
- soit d'y associer des structures souples de garde qui pourraient être un des premiers objectifs de ces maisons du développement, et des projets autour de l'économie sociale et solidaire comme élément fondamental de ces projets de développement local qui sont également source de développement.
J'espère que la Maison prévue dans le 19e pourra, dès son ouverture, prendre en compte ces points.
C'est en développant notre vigilance et notre anticipation et à ce prix seulement que nous pourrons enfin tendre vers une réelle égalité entre les femmes et les hommes. A défaut, cela restera de belles paroles mais je ne doute pas de l'implication de notre Municipalité.
Voici, Madame la Présidente, mes chers collègues, les propositions que je tenais à apporter dans le cadre de cette délibération.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame GÉGOUT, vous avez la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Je m'associe à ce que vient de dire Marie-Pierre MARTINET, cela va écourter d'autant mon intervention.
Maintenant nous sommes dans une étape de mise en ?uvre effective de la Maison du développement économique et de l'emploi du 20e que nous avions votée pour 2002. Cette maison doit ouvrir début juillet. Elle va permettre d'amplifier l'action tenace des associations, des élus et de l'équipe de développement local de Belleville-Amandiers pour offrir aux habitants du 20e une palette d'interventions proches du terrain dans cet arrondissement qui est si durement frappé par le chômage.
Ceci dit, permettez-moi quelques réserves sur la délibération qui nous est soumise. Elle met en place des permanences pour cinq associations qui vont permettre le démarrage de l'ouverture au public de cette maison. J'ai eu l'occasion dans cette enceinte de souligner qu'il ne s'agit pas de calquer sur le 20e ce qui est fait ailleurs sans tenir compte de l'existence et du très dense réseau associatif et institutionnel qui s'est développé et qui a pris l'habitude de travailler ensemble.
En mars dernier j'ai exprimé mes craintes quant à l'ancrage local de cette maison ; la réponse à cette intervention se voulait rassurante mais la réalité est tout autre. A quoi servent nos débats s'il en est ainsi ?
Notre vote n'intervient que pour la forme car la maison démarre début juillet, les associations ont reçu des réponses positives pour démarrer leur permanence. Malgré mon insistance dans le 20e et le fait que j'aie provoqué une réunion des responsables de la DAEE et des élus concernés, nous avons aujourd'hui des propositions qui constituent un "copié collé" de ce qui est fait dans les autres maisons des autres arrondissements.
Ce n'est pas une attaque contre ces associations. Nous n'avons pas le bilan qu'elles ont réalisé dans les autres maisons. Il ne s'agit pas d'associations du 20e. Pour le C.I.D.F., qui n'a pas d'équivalent local, sa présence me paraît pertinente.
Pour l'ADIE, il y a une adresse locale et le travail de cette association n'est pas en cause ; ceci dit, elle a un bilan excédentaire national important, je ne vois pas pourquoi on abonderait financièrement l'ADIE, pour ses permanences. Bien sûr, il n'est pas indispensable que ce soient des associations locales qui tiennent des permanences, on n'est pas dans un esprit chauvin, mais il est indispensable que le tissu local soit associé à la réussite de cette maison.
De plus, les élus du 20e avaient proposé des associations qui leur semblaient pertinentes, telles que Médiations Conseil, pour tenir des permanences ; pour l'instant, elles ne figurent pas.
Que l'on dise qu'on va faire comme cela pour le démarrage, après six mois de travail, ne paraît pas judicieux.
Au moins, va-t-il rester des crédits pour permettre d'ouvrir d'autres permanences, dès septembre, si d'autres associations peuvent compléter cet éventail ou bien finalement est-ce qu'avec les 10.000 euros par association, aura-t-on mangé le budget de l'année en terme de permanence ?
C'est une question très importante qui, d'ailleurs, personnellement, subordonnera mon vote à la réponse obtenue.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Les questions posées par Mmes MARTINET et GÉGOUT sont différentes et j'y répondrai successivement.
Mme MARTINET a insisté, et elle a raison, sur le fait que la population des chômeurs, qui est nombreuse à Paris, comprend des femmes et des hommes ; elle a mentionné que peut-être y avait-il des difficultés particulières pour les femmes demandeuses d'emploi pour effectuer les démarches nécessaires pour trouver la formation ou les débouchés professionnels qu'elles souhaitent.
Ce que je veux dire à Mme MARTINET, c'est qu'Anne HIDALGO et moi-même sommes très attentifs à cette question et nous sommes tout à fait prêts à travailler sur ce point pour trouver des solutions concrètes.
Il est clair que nous ne faisons pas de différence entre le droit au retour au travail des hommes ou des femmes.
Donc vous avez évoqué, Madame MARTINET, deux premières idées, nous allons les approfondir et si vous en avez d'autres, et je n'en doute pas vous connaissant, nous les écouterons avec la même attention.
Mme GÉGOUT parle du choix des associations qui ont été retenues pour la nouvelle maison du développement économique et de l'emploi du 20e arrondissement.
Je peux lui dire que le choix des associations, d'abord, est un choix ouvert, il restera de l'argent pour passer les conventions avec d'autres associations, mais il était important, pour démarrer, d'avoir déjà des premiers partenaires qui puissent offrir des prestations reconnues car, si nous donnons de l'argent à des associations, c'est en échange de prestations de service public clairement définies.
Pour l'instant, il y a quatre associations, mais nous avons les moyens d'aller au-delà y compris dans l'année 2002.
Ce que nous cherchons à faire autour de ces maisons du développement économique et de l'emploi, c'est créer un service public de proximité pour le retour à l'emploi, en plein accord avec les maires d'arrondissement et en plein accord avec le tissu associatif parce que les associations sont particulièrement adaptées pour trouver les traitements sur mesure que demandent les personnes en grande difficulté.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 33 G relatif à la signature de conventions avec des associations assurant des permanences à la Maison du développement économique et de l'emploi du 20e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAEE 33 G).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 35 G relatif à la signature d'un bail pour la location de locaux destinés à la Maison du développement économique et de l'emploi du 19e.
Qui est pour?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAEE 35 G).