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Decembre 2000
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10 - Discussion budgétaire générale commune Ville et Département. - Audition des orateurs (suite)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - J'interviens essentiellement sur le budget des Affaires scolaires en passant encore une fois sur l'autosatisfaction qui nous est affichée dans ce domaine en permanence, qui n'a que peu de rapport avec ce que renvoie la réalité des choses sur le terrain.
Vous insistez cette année sur l'effort porté sur ce chapitre avec une augmentation globale de 4,8 %. Cette augmentation, si elle n'est pas contestable, est bien loin de compenser les coupes sombres qu'ont subi le secteur des affaires scolaires tout au long de votre mandature et celle de votre prédécesseur.
Jugeons plutôt : les autorisations de programme de 1995 à 2001, - 4,5 %, la palme revenant aux grosses réparations pour lesquelles vous annoncez une augmentation de 5 % qui ne peuvent à nos yeux masquer une chute honteuse de 46 % entre 1995 et 2001.
Oui, Monsieur le Maire, voici votre bilan dont les maigres augmentations de ces 2 dernières années ne peuvent suffire à rattraper cette désastreuse politique que vous avez menée avec toute votre majorité. Celle-ci a cautionné en 12 ans une chute de 48 % des autorisations de programme et une chute globale de 36 % des grosses réparations. Or tout a été dit pour justifier cette politique. On a parlé d'effort, de solidarité, d'économie indispensable à réaliser. On a même eu droit au coup de la pause, en 1999, pour justifier des baisses drastiques qu'a subi le budget DASCO.
Moi, je n'y vois que la régression et votre présentation trompeuse, aujourd'hui, ne saura faire oublier la réalité des chiffres que je viens d'énoncer.
L'avenir avec vous ne présage rien de mieux, si j'en crois le rapport de présentation du budget, qui nous indique clairement que l'évolution des effectifs dans le premier degré ne devrait pas conduire votre Municipalité à plus d'efforts de construction et de restructuration des écoles et pour l'heure, comme à l'accoutumé, la priorité est donnée à vos Z.A.C. sans véritablement prendre en compte les constructions parfois importantes hors Z.A.C. et pouvant peser sur une évolution en hausse de la démographie.
J'en viens à la problématique récurrente de l'accueil des moins de 3 ans dans les écoles maternelles, qui devrait mobiliser la Municipalité et lui faire porter son effort, qui doit être significatif et pas symbolique, sur l'infrastructure matérielle et humaine. Les locaux doivent être adaptés et le personnel en nombre suffisant et formé pour cela.
Or, qu'en est-il ? Rien, bien entendu. Vous vous déclarez favorable à cette évolution, mais rien ne se traduit au plan budgétaire. Je ne manque jamais, pour ma part, l'occasion de vous le rappeler, vous n'agissez pas pour autant. Il en est de même pour les animateurs.
Vous parlez de crédits permettant la création de 400 emplois pour améliorer le fonctionnement des cantines scolaires. Voilà bien une dernière nouvelle. Nous la prenons comme telle et nullement comme malvenue, mais parfaitement insuffisante. Mais vous savez que ce n'est pas la seule réponse aux carences constatées. Il faut un véritable statut des animateurs et surveillants, une redéfinition du contenu de leurs missions, une meilleure adaptation aux besoins des enfants et des écoles.
Je ne développerai pas plus, mais j'ai fait des propositions très précises à ce sujet lors du débat de la gratuité des repas. Dans le même ordre d'idées, il est annoncé la mise en place d'accords de catégorie B au sein de l'action éducative et périscolaire. Si cette mesure ne rencontre pas de notre part d'opposition, elle appelle des éclaircissements sur notamment les conditions et les modalités d'accès à ce corps. J'attends des réponses précises.
Je termine en disant mon indignation sur le non-respect d'un certain nombre d'opérations programmées dans les établissements scolaires pour 2001, qui ne trouvent aucune réalité dans le budget. C'est dommageable, il s'agit souvent de travaux de sécurité ou de travaux indispensables au développement de filières ou d'enseignements sérieusement menacés notamment en collège. Le collège Anne-Franck, dans le 11e, a vu disparaître les 1,5 millions de francs prévus pour la réalisation de salles de science. Tout était prévu tant par l'Académie que par l'établissement, mais voilà que le projet est remis en cause sans explication. Ce n'est pas acceptable.
Autre exemple : au collège Apollinaire dans le 15e, des travaux de sécurité attendus ne voient toujours pas le jour. Qu'en est-il exactement ?
Ces deux cas ne sont que des exemples. Il est indispensable à nos yeux que la collectivité assure régulièrement des travaux de sécurité et d'entretien des écoles au lieu de les laisser se dégrader appelant, à terme, des interventions massives et coûteuses au coup par coup pour faire face aux urgences.
Juste un mot, enfin, sur l'informatique à l'école. Vous n'abordez pas l'équipement des maternelles alors qu'il serait nécessaire. Ces écoles disposent de matériels souvent fournis par les parents ou les enseignants. La Municipalité ignore la nécessité d'installer du matériel adéquat et conforme aux normes de sécurité. Des dotations informatiques ne feraient pas défaut dans ces établissements.
Voilà énoncées quelques réflexions sur cette politique scolaire, à mon avis, peu inspirée et sans ambition.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, ce projet de budget s'inscrit dans la continuité des budgets précédents qui furent votés par la majorité de cette Assemblée aujourd'hui divisée. Comment refuser de discuter le budget de cette année après avoir voté tous les budgets précédents ?
Compte tenu de mon très faible temps de parole, je n'aborderai que quelques sujets concrets et déposerai des voeux et des amendements.
L'amélioration du cadre de vie des Parisiens passe, tout d'abord, par l'arrêt des Z.A.C. mal bâties, mal aménagées, qui sont des fiascos en tant que "lieux de vie", ne respectant ni le paysage urbain, ni l'équilibre social existant. Malgré la révision à la baisse de quelques opérations, vous poursuivez le bétonnage de Paris, en particulier dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" dont le Plan d'aménagement de zone n'est plus respecté et doit être revu.
En remplacement des centaines de milliers de mètres carrés de bureaux, je vous propose de créer un parc d'une quinzaine d'hectares sur les 130 que compte la Z.A.C., dans le quartier Masséna, entre les voies ferrées, les terrains réservés à l'université et le quai Panhard-et-Levassor. Ce parc pourrait être lié à des aménagements culturels et sportifs.
Pour le logement social, vous ne donnez toujours pas la priorité à la réhabilitation sur une grande échelle des immeubles anciens qui sont les meilleurs logements sociaux "de fait". Dans le secteur social ou privé, les logements sont rarement accessibles aux personnes handicapées.
Après la "transformation de bureaux en logements" et la "lutte contre le bruit", vous proposez de créer en 2001 une nouvelle O.P.A.H. thématique pour les "copropriétés dégradées". Je renouvelle mon voeu de création d'une O.P.A.H. spécifique sur l'accessibilité et l'adaptation des logements pour les personnes handicapées.
Vous vous fixez l'objectif que chaque Parisien dispose d'un jardin à moins de 500 mètres de son domicile. Nous sommes loin du compte, même en intégrant les terre-pleins centraux et de minuscules espaces verts mal adaptés aux besoins. Vous indiquez dans votre rapport le montant pour la création de quelques nouveaux jardins, en omettant de nous indiquer leurs superficies, c'est symptomatique !
Je vous rappelle que, pour 7 arrondissements de Paris, les mètres carrés d'espaces verts se comptent en centimètres carrés !
L'indication, dans ce chapitre, d'une dépense de 5 millions de francs pour des études d'aménagement de la Petite ceinture dans le 15e est très inquiétante. Il est essentiel que le site de la Petite Ceinture soit réservé aux transports, même si ses abords peuvent être aménagés en lieux de détente et de promenade.
Vous n'osez toujours pas la nouvelle politique dont les Parisiens ont besoin pour réduire les nuisances causées par la circulation et le stationnement. Je vous propose de réserver un crédit de 1,6 million de francs, afin de lancer une opération pilote interdisant la circulation des voitures les mercredis et samedis après-midi, dans les rues adjacentes à un certain nombre de jardins publics, afin de protéger la santé des enfants.
Depuis plus de 25 ans, les cyclistes et leurs associations demandent l'autorisation officielle de rouler dans les couloirs d'autobus. Cette année enfin, 50 % des couloirs de bus existants dans Paris ont été ouverts aux cyclistes. Il faudrait les élargir et les protéger. Tous les autres couloirs leur sont toujours interdits. L'ouverture de certains couloirs d'autobus leur serait utile, notamment dans les 7e et 15e arrondissements, particulièrement pauvres en pistes cyclables.
La mise en place de la collecte sélective des déchets permettra de réduire l'incinération et la mise en décharge.
Malheureusement, certains immeubles ne peuvent accueillir les 4 poubelles nécessaires. Il faudrait, dans certains quartiers, lancer des opérations pilotes en disposant des conteneurs sur la voirie, comme cela se fait déjà pour le verre. En implantant des "espaces propreté" dans tous les arrondissements de Paris, on pourrait éviter la création d'une usine d'incinération supplémentaire.
J'ai été la seule, depuis 6 ans, à dénoncer ici le problème des déjections canines. Le coût des prestations d'enlèvement progresse encore de 4,4 % cette année. C'est inacceptable, alors que l'article 9966 du Règlement sanitaire du Département de Paris n'est toujours pas appliqué. Quand pénaliserez-vous, Monsieur le Maire, les propriétaires qui ne ramassent pas les crottes de leur chien, comme c'est le cas dans de nombreux pays ?
Enfin, le plus important n'est pas de savoir si les Parisiens paieront un peu plus ou un peu moins d'impôts. Depuis 20 ans, combien de Parisiens, même de condition modeste, ont dit être prêts à payer un peu plus d'impôts si on leur offrait des aménagements vraiment utiles : le Réseau vert, une lutte efficace contre le bruit, de nouvelles lignes de tramway, la priorité aux autobus et aux piétons...
Ils n'ont en revanche aucun enthousiasme pour les grandes opérations dispendieuses qui continuent, au pire à dévaster leur existence, au mieux à obérer leurs finances. Pour quels résultats ?
Je pense au Parc-des-Princes, au Stade de France, aux énormes subventions du P.S.G. et maintenant à une dotation de 23 millions de francs pour les seules études architecturales et techniques pour la création d'une salle de concerts symphoniques au théâtre de la Gaîté lyrique, alors qu'il s'agit d'un projet controversé et que les opérations montées dans ce théâtre "La planète magique", non seulement ont été un désastre, mais ont déjà coûté 180 millions de francs de caution solidaire à la Ville.
Pendant ce temps, les piscines Molitor restent abandonnées et il n'y a pas de patinoire digne de ce nom à Paris. Je vous propose d'inscrire 45 millions de francs pour la réhabilitation de cet ensemble art-déco, avec ses deux bassins et sa patinoire, tels qu'ils existaient.
Comme chaque année, Monsieur le Maire, et même s'il y a eu des progrès dans tel ou tel domaine, mais des progrès trop timides, je voterai contre ce budget.
(M. Vincent REINA, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Mme SCHNEITER.
Je donne la parole à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, je veux faire quelques réflexions sur ce que devrait être à nos yeux une grande période de changement pour Paris en liaison avec les amendements que nous avons déposés.
Après Jean WLOS, j'affirme à quel point la discussion budgétaire devrait être un moment important de la vie démocratique de l'Assemblée municipale. C'est le moment où chaque groupe politique, chaque élu, devrait dessiner, exposer, confronter sa vision et son projet d'avenir.
On ne peut vraiment pas dire que c'est ce que représente un débat budgétaire au Conseil de Paris actuel. Cela devrait être un moment politique au plein sens du terme. S'occuper de la gestion des affaires de la Cité, essayer de répondre au mieux aux besoins, les assumer, ce serait redonner ses lettres de noblesse à notre Assemblée et à nos responsabilités.
Or, il faut dire que le cirque politico-médiatique actuel afflige et éc?ure, c'est désolant.
Bien que ce climat soit pesant, je vais m'efforcer de développer quelques points forts à nos yeux d'une nouvelle ambition transformatrice pour répondre aux aspirations de la majorité des Parisiens et aux ambitions légitimes d'une capitale comme la nôtre.
Je le redis, il faudrait, je pense que la gauche le fera demain, ouvrir à Paris une grande période de changement.
Paris est une ville exceptionnelle. La trace des siècles, la créativité économique, culturelle, les richesses produites, cette manière d'être à la fois une grande métropole, une ville populaire, représentent un patrimoine inestimable.
Mais ces atouts sont négligés, maltraités, depuis 25 ans de règne sans partage de la droite.
Personne ne peut nier qu'au fil des années des inégalités criantes se sont creusées à Paris. Au moment même où la Ville s'embellissait des phénomènes d'exclusion se développaient.
Ainsi, loin d'enrayer son érosion démographique, la droite a conduit à faire diminuer la population parisienne de 30.000 personnes. Bien plus de 30.000 personnes sont parties.
Il y a ce que l'on constate au quotidien : les fichiers pleins de demandeurs de logement, des milliers de gens qui habitent dans des conditions indignes, le saturnisme toujours là, la spéculation qui repart, le manque de places pour les petits enfants, le manque d'équipements collectifs de proximité criant, des écoles dans des états de délabrement inquiétants... Vous le savez, on va vers un gros pépin ! ... Et les déplacements asphyxiés, la pollution qui est présente.
Bien évidemment, Monsieur le Maire de Paris, vous allez me répondre que jamais Paris n'a été une ville si belle, qu'elle n'a jamais été aussi plébiscitée par les touristes français comme étrangers. Et puis que tout ne dépend pas de la Ville.
Vous allez me dire que la Tour-Eiffel va continuer de scintiller toutes les heures pendant un an. C'est une merveille, et j'en suis content.
Mais je constate que la politique menée par la majorité n'a pas amélioré, comme il aurait fallu, la situation de milliers de concitoyens et que la gestion libérale des affaires publiques qui est visible a accentué les effets de la mondialisation sauvage actuelle, qu'elle a agi comme une caisse de résonance des inégalités et des ségrégations urbaines.
Si je devais ne prendre qu'un exemple, ce seraient les quartiers en bordure des boulevards des Maréchaux et du périphérique où je demeure. Les habitants de ces quartiers ont souvent l'impression de vivre dans une autre ville. Mon collègue MANSAT en parlera tout à l'heure.
Evidemment, on peut de chez moi admirer les magnifiques scintillements de la Tour-Eiffel, et cela me plaît, mais de plus en plus les gens qui m'entourent ont le sentiment d'être laissés pour compte et quelque part exclus des splendeurs de la Ville.
Il y a, dans certains de ces quartiers, des graves problèmes sociaux, urbains. Des rues, des groupes d'immeubles se dégradent. Il y manque des équipements. La ségrégation est devenue un facteur de destruction du lien social.
En général, le déséquilibre dans les quartiers du centre, de l'ouest et le reste de la Capitale s'aggrave en ce moment. Et une telle situation nous semble inacceptable.
Une politique uniquement basée sur des aménagements de prestige et sur la chasse aux touristes a fait son temps. Paris n'est pas un décor, Paris n'est pas une vitrine. C'est avant tout des quartiers dans lesquels vivent et travaillent des personnes. Elles aussi ont droit au respect et à la beauté. Et la beauté de notre Ville ne vaut que si elle est réellement partagée par tous et faite pour tous.
Il y a - vous le sous-estimez, Mesdames et Messieurs de la majorité - une grande envie de vivre ensemble dans une même ville qui grandit pour la majorité des Parisiens. Et cela ressemble à une lame de fond qui risque d'emporter les restes de cette majorité municipale.
Je veux faire un constat. La période qui s'ouvre est forte d'aspirations à la solidarité, à la fraternité, à l'égalité entre tous les quartiers qui composent la Ville. Il y a une nouvelle ambition transformatrice et de renouvellement urbain pour Paris qui est en marche pour combattre l'exclusion et permettre à chaque Parisien de compter pour un.
Construire cet avenir demande, bien évidemment, une autre vision de la Ville et une autre politique budgétaire, une autre urbanité, une autre vision du budget.
Je voudrais prendre plusieurs questions. D'abord le logement et l'urbanisme.
Les efforts de maîtrise publique de l'urbanisme pourtant si nécessaires ne sont pas au rendez-vous. Il y a une stagnation à un niveau bas des crédits alloués au compte foncier. Du coup, la Ville n'a pas les moyens de maîtriser son développement alors que la préemption des terrains qui se libèrent devrait être une priorité, notamment au centre de la Capitale.
Vous vous fixez l'objectif de produire 1.100 PLUS et P.L.A.-I. par an. C'est l'engagement qu'on a vu dans l'accord-cadre avec le Gouvernement. Mais pour répondre à la loi de solidarité urbaine c'est-à-dire à l'objectif de 20 % de logements sociaux, le compte n'y est pas.
Nous avons 14 % de logements sociaux, et 70 % de la production totale de logements sociaux, depuis 10 ans, est située dans les arrondissements du Nord-est et du Sud-ouest alors que les arrondissements du Centre et de l'Ouest n'ont connu qu'une production insuffisante. Dans le 7e, il n'y a eu aucun H.L.M. construit pendant les 2 dernières mandatures.
Nous allons déposer 3 voeux.
D'abord, nous souhaitons que la Ville exerce son droit de préemption sur Laënnec. 38.000 mètres carrés de terrain, cela permettrait la réalisation d'un projet social de qualité, avec des logements et des équipements.
Ensuite, nous proposons la programmation de 1.000 PLUS supplémentaires par an, ce qui ne serait pas un luxe.
Enfin, nous renouvelons notre volonté qu'on porte à 1 milliard de francs les crédits alloués au compte foncier pour que la Ville puisse exercer son droit de préemption parce que j'entends souvent M. le Maire s'offusquer de la vente de terrains de la S.N.C.F. ou de la R.A.T.P. mais, à chaque fois qu'une occasion se présente, la Mairie n'est pas là.
Dans le même temps, si la préemption de parcelles entières est encore possible, ce n'est pas l'unique solution. Nous pourrions nous porter acquéreurs d'immeubles ou de lots d'appartements au lieu de les vendre, pour accroître le parc locatif social.
Je souhaite également que l'Etat, et la Ville d'ailleurs, prennent des mesures concernant les logements vacants, qui prolifèrent à Paris. Il faut mettre en oeuvre sans hésiter toutes les procédures contenues dans la loi de lutte contre les exclusions, notamment celles qui consistent (c'est la loi) à réquisitionner les appartements vacants appartenant à de grands propriétaires ou à des institutions. J'indique que les élus communistes voteront le voeu proposé par les élus socialistes concernant un moratoire sur la vente des biens du domaine privé.
Encore un mot, je pense que de nombreux phénomènes d'exclusion pourraient être évités si la Ville intervenait plus vite pour maintenir les gens dans leur logement alors qu'au moment de l'expulsion, des sommes folles sont dépensées par les services sociaux parce qu'on a pris les choses en aval au lieu de les prendre en amont.
Je voudrais dire quelques mots de la circulation. Tout le monde sait qu'une nouvelle vision est nécessaire en ce qui concerne la circulation. Certains jours, les embouteillages deviennent insupportables. Il faut donc supprimer ces axes rouges, donner plus de place à de nouveaux modes de déplacement et je voudrais soutenir deux propositions :
- d'abord celle d'organiser une concertation avec les différents acteurs du transport parisien pour limiter la place des camions de livraison de marchandises dans Paris. On peut mettre en oeuvre, tout le monde le sait maintenant, les possibilités qu'offre une infrastructure formidable et existante à Paris : la Seine, les gares abandonnées de la S.N.C.F. Tout cela pourrait constituer un maillage qui diminuerait de beaucoup les camions dans Paris et la petite ceinture ferroviaire pourrait aussi y contribuer ;
- d'autre part les transports en commun doivent connaître des aménagements conséquents et il faut se donner les moyens non seulement de la mise en site propre des couloirs de bus, mais de mettre en place ce fameux tramway.
Je voudrais ouvrir une parenthèse. Je voudrais que le Maire nous explique pourquoi la Ville et M. l'adjoint aux Finances, par ailleurs Conseiller régional, bloquent, semble-t-il, la réalisation du tramway Issy - Porte-de-Versailles. Si ce n'est pas exact, Monsieur LEGARET, vous infirmerez. Il semblerait que vous refusez l'aménagement de la portion allant de Balard à la Porte-de-Versailles alors qu'il y a des crédits au contrat de plan.
C'est vraiment le contraire de vos affirmations, ici. Je vous demande donc une réponse parce qu'on ne peut pas seulement parler de diminuer le trafic automobile, il faut agir.
Enfin, je souhaiterais que la Ville s'engage effectivement dans une participation financière à l'électrification de la ligne Paris-Bâle.
Quelques mots de la santé à Paris. Je ne vais pas parler de l'Assistance publique, nous en parlerons dans la suite de l'ordre du jour, mais je voudrais faire une remarque sur la santé à Paris, en liaison avec le budget.
Le taux de mortalité est, à Paris, inférieur à la moyenne nationale, c'est exact. Mais ce sont les ménages des professions intermédiaires et des cadres qui consultent le plus les médecins, en particulier les spécialistes. Il y a une inégale répartition des médecins : 37 médecins pour 10.000 habitants dans le 8e, 8 dans le 19e et le 20e. Cela veut dire qu'à Paris, le rapport est de 1 à 10 et de 1 à 11 pour les dentistes.
Nous pensons qu'il faut encourager (c'est aussi un travail de la Ville) l'installation de généralistes et de spécialistes et d'infirmières dans les arrondissements où leur présence est trop faible, et qu'il faut développer la médecine communautaire, le travail en réseau, dont tout le monde sait qu'il est une des dimensions du développement d'avenir de la profession.
Et puis, il y a ces maisons de la santé, dont on parle tout le temps, avec une mission de prévention, qui n'existent pas ou peu.
Enfin, il faut apporter des moyens au fonctionnement des centres de soins et nous demandons, une nouvelle fois, qu'on mette tout en oeuvre pour reprendre et redévelopper l'activité des centres La Fayette, dans le 9e, et de l'I.P.E.D.I.
Le patrimoine scolaire de la Ville est dans un état préoccupant et parfois dangereux. L'école Charles-Hermite, dans le 18e, en est un modèle : pauvreté immobilière et matérielle, salles de réfectoire, état des menuiseries. C'est quand même invraisemblable ! Voilà l'un des quartiers les plus populaires et vous n'avez pas les moyens de faire face à une question comme celle-là, depuis des années. Vous avancez des raisons pour expliquer que nombre de travaux ne sont pas faits parce que les marchés vont mal, etc.
Dans le 10e, il y a 50 % de travaux programmés qui ont connu ce sort et tout le monde constate que la Ville ne fait pas face à ses responsabilités.
Il y a besoin d'un plan d'urgence pour réhabiliter les écoles et d'une programmation budgétaire exceptionnelle (nous sommes prêts à la voter) pour effectuer les travaux de mise en conformité.
Je veux dire quelques mots des activités périscolaires, notamment de ce grave problème des surveillants. Vous savez qu'il manque des surveillants dans l'ensemble des activités de l'école. Or, en 1992, vous aviez décidé d'interdire à des vacataires de pouvoir travailler à temps complet. Eh bien, 8 ans après, c'est votre bilan. Vous refusez de mettre en place une filière animation puisque vous dites que ce sont des gens qui doivent tourner. Plusieurs centaines d'animateurs ne sont pas titularisés. Ils en ont marre de cette vie.
Nous soumettons un voeu, j'espère que vous le voterez : sur deux ans, il faut embaucher 1.000 animateurs supplémentaires, dont 500 l'année prochaine.
J'aurais pu parler de la politique sportive, de l'équipement de quartier, des salles de sport. Je voudrais conclure sur la solidarité. Vous me donnerez quelques minutes encore.
Tout d'abord, nous émettons le voeu que le Département décide une allocation de fin d'année, de 2.500 F, pour les 99.000 Parisiens actuellement privés d'emploi. L'Etat vient de décider un geste de 1.000 F, c'est bien, mais nous pourrions, nous (nous en avons les moyens) faire un tel acte. Ce serait une manière d'agir pour une répartition équitable des richesses de la Ville.
Enfin, nous avons déposé un voeu pour que la Ville impulse un effort de logements thérapeutiques en direction des malades du S.I.D.A. J'ai appris qu'il y a eu un effort des élus sous la direction de M. ROMERO qui est plutôt de votre côté mais qui a fait une chose très importante pendant ce week-end. Le S.I.D.A. s'étend à nouveau avec rapidité dans des conditions très préoccupantes et je crois qu'un acte de la Ville serait bienvenu.
Je veux dire quelques mots sur le budget de l'Action sociale.
D'abord la couverture des personnes bénéficiant de la carte "Paris-Santé" qui ne peuvent prétendre à la C.M.U. puisque leurs revenus sont compris entre 3.500 et 4.000 F. Cela fait des mois que nous réclamons que la Ville envisage un système permettant à ces Parisiens de ne pas être sans couverture médicale. Cela représente 20.000 personnes. Vous promettez tout le temps, et il n'y a toujours rien dans le projet de budget 2000. Nous allons donc vous proposer de voter là-dessus.
Nous sommes très satisfaits que la campagne de dépistage du cancer du sein pour laquelle le groupe communiste a été moteur ici, commence à se mettre en place. C'est bien long, mais cela y est.
En revanche, nous nous étonnons que les crédits concernant la prophylaxie de la tuberculose soient en baisse alors que la tuberculose augmente. Nous vous rappelons une nouvelle fois la demande du "SAMU social" de Paris, relayée ici plusieurs fois, visant au financement d'une équipe mobile afin d'assurer les soins des sans domicile, qui leur vie étant ce qu'elle est, ne se rendent pas dans les hôpitaux, ils se promènent en ce moment, ce sont des dizaines, peut-être des centaines de personnes qui sont malades, qui parfois ne le savent pas et une simple équipe qui irait sur place pourrait avoir des résultats efficaces. C'est quand même étonnant qu'une chose si simple ne vous ait pas atteint.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je passe la parole à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Monsieur le Maire, nous pourrions intituler ce débat "le budget auquel personne ne croit" et d'ailleurs jusqu'à il y a 10 minutes, même pas vos propres maires-adjoints, puis qu'il n'y avait que 3 élus de votre équipe en séance !
Je ne vais pas m'amuser à éplucher le budget, le débat se fera dans la campagne électorale avec les Parisiens et sera tranché au soir du 18 mars. Je voudrais souligner qu'effectivement votre majorité municipale a totalement volé en éclat, avec d'un côté, vous, Monsieur le Maire, avec vos derniers grognards retranchés derrière vos 147 kilomètres de pistes cyclables, la diminution de la dette, la baisse des impôts, les petits fours et le champagne pour vos groupies, le caviar pour les maires des villes francophones et le mousseux pour le Noël du personnel de la Ville !
De l'autre, toutes celles et ceux qui aimeraient bien jouer le cheval gagnant mais qui ont attendu le plus longtemps possible avant de perdre le privilège des 406 et la sécurité du poste de Conseiller de Paris.
Tout cela ne relève pas le niveau du débat sur le projet municipal à proposer aux Parisiens.
Ce budget, Monsieur le Maire, vous avez dû être le seul à penser qu'il serait appliqué au-delà du 18 mars. Dans ces conditions, les élus Verts considèrent que la nouvelle majorité qui sortira des urnes devra présenter un budget modificatif plus conforme aux attentes des Parisiens.
Nous proposerons d'effectuer un audit qui permettra de démasquer tout le gâchis financier engendré par des marchés passés dans des conditions douteuses, par exemple comme celui des entretiens des H.L.M. de l'O.P.A.C., qui laissent penser qu'il y en a eu d'autres du même genre, les subventions à des associations qui n'ont aucune raison d'en recevoir, comme par exemple les universités privées où le rapport entre le montant et l'utilité, est à revoir - de ce point de vue, le reportage sur M6 était assez parlant - ou qui encourage le démantèlement du service public.
Pour ce qui concerne les frais de fonctionnement, nous ne pourrons pas revenir sur les titularisations en catastrophe de tous les chargés de mission des élus de la majorité sortante, famille y compris, mais nous pourrons réduire le parc de voiture de fonction, le nombre de réception et des invités de complaisance. Nous ne nous reconnaissons d'ailleurs pas dans le vote à l'unanimité du budget de la Questure augmentant une fois de plus le budget des fêtes et cérémonies. Assez de petits fours !
En attendant, je pense que vous avez oublié deux dépenses : la première pour permettre de diffuser le reportage de l'émission Capital de la chaîne M6 à grande échelle afin que tous les électeurs puissent décider en connaissance de cause ; la deuxième pour l'achat massif de boîtes d'archives - vu qu'il y a une rupture de stock au service des fournitures, cela pourrait être gagé par la revente de quelque 406 de fonction !
Enfin, j'ai déposé 2 amendements allant dans le sens de cette transparence que nous appelons de nos v?ux.
L'un vise au respect de la loi concernant les subventions de plus de 500.000 F obligeant les associations à transmettre leur bilan. Or, de nombreuses associations ne l'ont pas fait depuis le début de cette mandature et peut-être même pas avant, notamment toutes les associations de l'enseignement privé.
L'autre au respect des élus, qui ne sont pas des godillots à qui vous pouvez demander de voter en bloc près de 7 milliards de subventions sans aucune délibération explicite : plus 9 millions qui nous arrivent par une lettre rectificative en séance ce matin. Cette fois-ci, vous vous permettez d'augmenter les subventions à l'enseignement supérieur privé de près de 300 millions de francs, soit 43 % d'augmentation ou celle des grands clubs sportifs de prestige de près de 10 %, dont 12 % pour le P.S.G. dont les succès sont inversement proportionnels à la hausse des subventions, pendant que les aides aux associations sportives de proximité sont en baisse. A priori d'ailleurs, visiblement les clubs qui reçoivent moins de subventions ont plus de chance de gagner leur match même s'il y a eu un miracle, peut-être est-ce lié à cette augmentation ? En tous les cas, nous pensons que les aides aux associations sportives de proximité seraient bien plus utiles. Je ne développerai pas plus, je pense que ce débat sera tranché le 18 mars et je redis ce que j'ai dit ce matin : les élus Verts voteront contre ce budget.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Je tiens d'abord, puisque cela n'a pas encore été fait, à saluer le travail des services financiers de l'ensemble des directions qui ont préparé ce budget dans des conditions singulièrement difficiles et qui sont maltraités par les basses péripéties de cette matinée.
J'en veux pour preuve que toute la majorité municipale a voté comme un seul bloc le mois dernier contre la dissolution de "Paris-Evénements". Dans son éclatement de ce matin, la moindre des choses aurait été de respecter le travail préparé par les services.
Pour le reste, votre budget est dans la même logique que le précédent. Et donc nos critiques seront les mêmes critiques que précédemment, à savoir notamment que vous n'avez décidément pas de stratégie d'ensemble couvrant l'ensemble de la nébuleuse des structures périphériques de la Ville de Paris. Je pense notamment aux sociétés d'économie mixte et à leurs commissions des marchés auxquelles l'opposition ne participe toujours pas malgré nos demandes.
Deuxièmement, vous continuez à faire des prévisions de recettes systématiquement inférieures aux réalités. Je relève que sur le seul chiffrage des droits de mutation, vous en êtes à une prévision de l'ordre de 1,7 milliard pour le budget 2001, alors que nous savons qu'ils ont atteint 2,7 milliards en 1999.
Etre prudent, c'est une chose. Minorer les recettes à ce point en est une autre qui nous laisse d'ailleurs perplexe.
Troisièmement, vous n'exécutez jamais votre budget primitif, vous êtes dans une logique de "ni-ni" : ni en investissement, ni en fonctionnement. Ni en investissement puisque année après année, vous ne dépensez que les deux tiers des dépenses d'investissement prévues. Cela veut dire qu'en 6 ans, vous n'avez dépensé que l'équivalent de 4 années de budget. Vous avez fait un sacrifice de 2 années ! Notre désaccord fondamental, bien sûr, c'est le sacrifice des équipements de proximité attendu par les Parisiens, mais si en investissement, vous êtes en retrait sur l'attente, du côté du fonctionnement, vous êtes en contradiction avec votre propos : vous vous gargarisez de rigueur de gestion. Or, le mois dernier, dans l'approbation du collectif budgétaire que nous avons naturellement repoussé, vous avez vous-même acté 2 milliards de dérapage par rapport à 24 milliards prévus puisque vous avez présenté un collectif de 26 milliards sur une prévision de 24 milliards. Ainsi d'un côté, vous n'exécutez pas les dépenses d'investissement et de l'autre, vous dérapez sur le fonctionnement.
Je voudrais mettre l'accent sur deux points :
Premièrement, la fiscalité.
Vous êtes en flagrant délit de contresens. Vous ne cessez de répéter pour les Parisiens que vous avez baissé la pression fiscale et que depuis 3 ans, vous avez renversé la tendance. C'est factuellement faux et j'en prends pour preuve les trois éléments suivants :
Page 91 de votre rapport, Monsieur le Maire, vous dites que la baisse des taux avoisine 8 % sur les trois dernières années depuis 1998 ; mais reprenez vos propres comptes, dans les six années de votre mandature, le produit des contributions directes est passé de 9,2 milliards au budget primitif de 1995 à 9,75 milliards au budget primitif de 2001. Il a augmenté de 6 %.
Concrètement, si vous baissez les taux, les Parisiens paient davantage car vous n'intégrez pas l'effet des bases et de l'assiette dans vos calculs ; vous n'êtes pas audible quand vous dites que vous baissez les taux car les Parisiens savent bien qu'ils paient davantage.
Bertrand DELANOË l'esquissait ce matin : le total des taxes directes et indirectes est passé en 6 ans, dans vos propres comptes, de 3 milliards dans le budget primitif de 1995 à 4,2 milliards dans le budget primitif de 2001. Il a donc augmenté de 38 %.
En clair, qu'est-ce que vous avez fait ? Vous avez basculé 1 milliard de recettes de la Ville des contributions directes vers les taxes directes et indirectes. Si je regarde le détail des taxes d'enlèvement des ordures ménagères, taxes de balayage, taxes afférentes aux droits de mutation, le total de ces trois taxes est passé de 2,7 milliards dans le budget primitif de 1998 à 3,1 milliards dans le budget primitif de 2001, soit plus 14, 5 %.
En clair, cela veut dire que vous avez augmenté de 10 points de plus que l'inflation.
Vous dites : "On a baissé la pression fiscale" ; en fait, c'est faux. Les Parisiens ont payé davantage car vous avez récupéré sur les taxes d'enlèvement des ordures ménagères, taxes de balayage et taxes afférentes aux droits de mutation.
Deuxième question, les investissements : tout au long de la mandature, vous avez massivement réduit les dépenses d'investissement de la Ville. J'en veux pour preuve que depuis 2 ans, le fonds de compensation T.V.A. a chuté spectaculairement, ce qui reflète l'effondrement des investissements réels.
Vous continuez une régulation budgétaire au carré : d'une part, vous baissez les prévisions ; d'autre part, vous n'exécutez pas ce que vous avez prévu. Dans le budget 2000, vous êtes, à la fin novembre, à 74 % des arrêtés d'engagement ; même si vous avez dépensé mieux que l'année précédente, vous êtes encore à 26 %, en retrait sur les prévisions.
Je note, page 49, de votre rapport, une phrase énorme qui dit : "... diminution de plus de 12 % des crédits de paiement marquant l'achèvement en fin de mandature de nombreuses opérations...". Cela veut dire que vous ralentissez en fin de période et si en plus, le budget n'est pas voté, cela veut dire qu'il y a du retard à l'allumage. Vous confirmez ce report sur les investissements.
Par ailleurs, le budget de communication est illisible. Voir l'explosion de l'ensemble des crédits de la D.G.I.C. et de communication dans le projet de budget 2001. Il est vrai que s'il n'est pas voté, le budget n'explosera pas.
Monsieur le Maire et Monsieur l'adjoint chargé des Finances, quel est l'intérêt d'une lettre rectificative si elle n'est pas votée ? Vous avez négocié avec vos partenaires de la majorité des dépenses complémentaires à caractère plus ou moins opportunistes qui ne seront pas votées.
Pour notre part, nous déposons plusieurs v?ux.
Un v?u qui n'est pas déposé, que je formule de manière générale : la multiplication des rapports implacables de la Chambre régionale des comptes me conduit à vous demander pourquoi vous ne transmettez jamais la dernière page de ces rapports d'observations définitives qui comportent les signatures et plus encore la fiche de recommandations que fait chaque fois la Chambre régionale des comptes. Cela nous permettrait de mieux discerner, par exemple en page 25 du dernier rapport sur les chargés de mission de la Ville, les deux directeurs qui occupent des situations irrégulières, épinglés par la Chambre régionale des comptes.
Pour terminer, je citerai les v?ux 10 et 11 que nous déposons : créer une commission d'évaluation des politiques budgétaires. En effet, quand vous annoncez à la cantonade que vous créez 1.500 places de crèche, quand vous parlez des 150 kilomètres de piste cyclable, jamais, vous n'évaluez ni ne précisez le financement de ces mesures.
Le voeu 11 : plus que jamais, nous avons besoin d'un audit général sur les finances de la Ville pour connaître la situation réelle de ce qui s'y fait. Il n'y a rien de positif dans vos budgets, les Parisiens n'ont rien à en attendre.
J'insiste sur le fait que ni la réponse aux priorités des investissements de proximité ni vos logorrhées sur la pression fiscale et sur son évolution ne sont de nature à satisfaire les Parisiens.
Nous voterons contre ce budget, c'est évident.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - La parole est à M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, le budget 2001 serait le dernier présenté en francs. Vous dénoncez, à juste titre, la suppression progressive de la fiscalité votée au profit d'une recentralisation abusive que le rapport "Mauroy" se propose encore d'accélérer. La mise en place de l'euro est, de manière identique, un dessaisissement de la souveraineté monétaire et budgétaire de la France qui fera encore un peu plus reculer nos libertés publiques.
Sur le fond, ce n'est que récemment que votre Municipalité s'est engagée dans une diminution "cosmétique" des taux d'imposition directe : moins 1 % en 1999 - baisse aussitôt reprise par la revalorisation légale des bases -, moins 3 % en 2000 ; ces mesures sont cependant insuffisantes au regard de la bonne tenue relative de l'économie générale, de l'effort incomplet d'économies sur les dépenses municipales et du respect du périmètre de ses compétences légales.
Cette année, on ne peut que se féliciter de vouloir suivre nos demandes réitérées depuis 5 ans en diminuant les taux de 4 %. Vous n'allez cependant pas jusqu'au bout de cette logique en fixant à taux zéro la taxe départementale d'habitation qui présente cette énorme injustice de frapper deux fois le logement des Parisiens. Cela permettrait d'alléger le fardeau fiscal des Parisiens de près de 550 millions de francs, diminution à mettre en regard d'un volume de dépenses de 30 milliards de francs. J'ajouterai que la baisse des taux est un effet d'annonce : les impôts directs de la Ville ne baisseront en réalité que de 1,6 % et ceux du Département d'à peine 1 %.
Votre rapport de présentation décerne un satisfecit de bonne gestion à l'ensemble de votre mandat. Il faut relativiser : de 1995 à 1999, le produit net des impôts locaux directs a augmenté de 19 %, la décélération commençant seulement en 2000. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères a augmenté de 33 % depuis 1995. Le budget de fonctionnement a crû de 14 % entre 1995 et 2000, la richesse nationale ne progressant dans le même tant que de 10,7 %.
Si la Municipalité s'est désendettée ces trois dernières années, c'est qu'en raison de taux long exceptionnellement bas, elle a procédé à des remboursements par anticipation : tous les emprunteurs ont fait la même politique. Le poids annuel du remboursement de la dette a continué, en revanche, à augmenter, passant de 1,33 milliard de francs en 95 à 1,7 milliard de francs en 2000, soit plus 27 %.
Votre Municipalité garde enfin la détestable habitude de subventionner tous azimuts : c'est plus de 1,4 milliard de francs qui serait ainsi distribué. On sait combien les réseaux associatifs de la "politique de la ville" émargent à cette manne. Mais bien d'autres subventions sont versées sans vraie justification, dans un véritable inventaire à la Prévert, comme en témoignent les ordres du jour de ces dernières séances.
Bref, on attendait mieux de votre projet budgétaire pour 2001.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur REVEAU.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, permettez-moi tout d'abord, à l'instar de ce qu'a fait Jacques BRAVO, de remercier le travail accompli par le personnel du Centre d'action sociale de la Ville de Paris car, dans des conditions souvent difficiles, ils ont fait ?uvre et ils font ?uvre de compétence et de dévouement au service des Parisiennes et des Parisiens.
Quant au budget proprement dit que dire ? Vous nous demandez de voter une subvention d'équilibre d'exploitation en augmentation de 7,59 % par rapport au budget primitif 2000.
La subvention municipale est, elle aussi, en augmentation.
Ayant dit cela, ne croyez surtout pas que j'applaudisse à tout rompre et que je vous accorde un satisfecit.
Vous nous expliquez que ces évolutions sont destinées à financer certaines des nouvelles prestations d'aide sociale facultatives votées en juillet dernier telle l'allocation "Paris Petite enfance".
Cette idée, bonne au demeurant, est cependant un cache-misère car elle vous conduit à rogner systématiquement sur l'investissement et à refuser de construire les crèches qui font cruellement défaut dans la Capitale, même si 6 crèches sont en prévision.
Il y aurait 12.000 à 13.000 bébés à Paris auxquels aucun mode de garde n'est encore proposé.
Ceci est un exemple mais combien d'autres pourrais-je vous citer ? J'ai parlé de la Petite enfance mais que dire des conditions de vie difficile de nos aînés ? Résidences en mauvais état, entretien plus que défaillant, changement d'organisation sans qu'ils soient informés et qui dans, certains cas, ont apporté non des améliorations mais des aggravations y compris quand leur sécurité est en jeu.
Où en est le Schéma départemental de gérontologie ? Combien de personnes âgées peuvent rester dans leur appartement ? Combien le moment hélas quelquefois venu peuvent être admises dans des structures dans Paris intra-muros, adaptées à leur état de dépendance ? Peu, trop peu ; les autres restent souvent seules parfois avec leur famille et attendent qu'on leur fasse l'aumône d'une écoute d'un besoin à domicile.
Je voudrais vous signaler la situation de nos concitoyens confrontés au handicap. Je regrette que Mme TISSOT ne soit plus là puisque j'avais envie de lui demander : qu'avez-vous fait, Madame, lorsque vous étiez adjointe chargée des personnes handicapées ? Une commission extra municipale ? Très bien. Favorisé quelques associations ! Bravo ! Mais, sur le fond ? Je ne prendrai qu'un exemple : deux équipements dans le 11e arrondissement vont être rendus accessibles, la bibliothèque Parmentier et l'école maternelle de l'impasse de la Baleine et encore ces décisions ont-elles été prises par votre successeur. Sur tout le reste ? Rien.
Le Monsieur qui était venu nous expliquer qu'il était en fauteuil roulant, qu'il était citoyen, qu'il ne voulait pas voter par procuration continuera à voter par procuration.
La vie de tous ceux pour qui la vie est dure a-t-elle été améliorée pendant toutes ces années ? Peut-on être satisfait quand, dans la Capitale de la France, il est impossible de trouver une salle de classe susceptible d'accueillir 6 enfants poly-handicapés ? Je dis bien, simplement mettre à disposition un lieu, tout le reste étant pris en charge par une association compétente et dévouée.
S'agissant des emplois réservés et encore une fois, Madame TISSOT, que ce soit comme adjoint compétente dans le domaine du handicap ou lorsque, montée en grade, vous avez eu la responsabilité du personnel de la Ville, avez-vous mis la Municipalité en conformité avec la loi du 10 juillet 1987 ? Evidemment non !
Voilà pourquoi ce budget qui, sur le papier, peut paraître acceptable, ne l'est pas dans la réalité, bien au contraire.
Politique d'affichage et de "com" au détriment de l'investissement à long terme et de la construction des équipements publics indispensables aux Parisiens. Voilà ce que vous nous offrez. Même si, ça et là, quelques paillettes essaient de briller, elles ne suffisent pas à donner de l'éclat à votre politique sociale.
Paris a besoin d'un vaste programme incluant tous les équipements publics nécessaires. Il faut également développer une véritable politique de guichet social unique, rechercher une simplification des prestations et des services sociaux et ainsi tourner le dos à l'esprit catalogue qui ne permet pas de mesurer le service réel offert aux citoyens. Egalement en finir avec le tout est dans tout, la multiplicité des aides dont plus personne ne peut évaluer ni la progressivité ni la réalité.
Une remise à plat est absolument indispensable.
La Chambre régionale des comptes d'ailleurs s'est rappelée à votre bon souvenir dans ses observations définitives sur les crédits départementaux d'insertion sur la période 1994-1998 à propos de la gestion d'un certain nombre de structures chargées de l'insertion assurée par le C.A.S.-V.P.
J'avais déjà évoqué lors de mon intervention à la dernière séance les dysfonctionnements liés au R.M.I. Le temps me manque pour vous décliner comment nous voyons l'action sociale de la Ville, mais je suis sûre que dans les mois qui viennent les Parisiennes et Parisiens - et nous serons à l'écoute de ce qu'eux nous diront - comprendront où est leur intérêt puisque, avec vous, ils ont hélas vu !
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE.
La parole est à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, parler de ce budget c'est avant tout parler d'une conception de la démocratie, d'une conception de la politique.
C'est pour cela que je vais brièvement dire comment selon nous, élus communistes, un budget devrait être élaboré. Cela nous amène à poser une série de questions : qu'est-ce que la citoyenneté dans une ville-capitale de 2 millions d'habitants ? Quel pouvoir sur ce qui engage l'avenir de tous et de la Ville donc le budget qui fixe les choix, les réalisations et quelles possibilités réelles d'intervention pour chaque individu ?
Ce qui est sûr, c'est qu'avec votre méthode on est vraiment très loin du compte ; on est même d'ailleurs dans un autre monde, alors qu'en même temps, cette volonté d'intervention et cette soif de participation s'expriment dans tous les secteurs de la Ville, dans tous les arrondissements.
Que manque-t-il donc à cette démocratie en acte ? A ce pouvoir constituant qui prend forme aujourd'hui et qui fait preuve souvent de sa capacité de rassemblement, d'élaboration et de négociation ?
Quelle mode de transparence d'information, de consultation et d'initiative réelle faire grandir ? C'est à la gauche que reviendra la responsabilité de mettre en débat ces idées, de contribuer concrètement à une véritable relance démocratique à Paris, et qui devra trouver son expression la plus audacieuse dans la co-élaboration des choix budgétaires.
Personne n'affirme que c'est simple, que c'est sans contradictions, mais nous posons en principe que rien de ce qui fait la vie des Parisiennes et Parisiens, rien de ce qui concerne l'avenir de Paris n'est hors de portée du contrôle et de l'intervention citoyenne.
Il faudra donc que Paris connaisse un véritable printemps démocratique, et, pour ce faire, il faudra des moyens financiers adéquats permettant l'appropriation des outils de cette participation.
Pourquoi pas, par exemple, la création d'une direction municipale de la participation, mobilisant d'importants moyens humains et financiers au service de cette participation citoyenne ?
Oui, la démarche que nous proposons affirme la volonté d'être novatrice en toute connaissance de cause des obstacles mais aussi expérimentale.
Le principe est également qu'est promu tout ce qui élargit le droit à être informé, consulté, à décider et contrôler.
Evidemment, pour y parvenir, la transparence financière est un objectif prioritaire. Donc, ce qui est visé avec cette méthode que nous proposons c'est bien l'émergence d'espaces d'expression, de débats, d'initiatives, d'élaboration et de co-décisions, qui combinent toutes les échelles de territoire (le quartier, l'arrondissement, l'ensemble de la Ville) et de transversalité (les questions d'urbanisme, du social, de la santé, etc.), et qui posent comme axe central celui des choix à partir de l'intérêt général, chaque citoyen et citoyenne étant appelé à débattre des besoins collectifs et donc des choix collectifs, mais aussi à découvrir concrètement leur relativité et à les comparer à ceux des autres.
C'est dans la recherche de cette démocratie continue que la démocratie représentative se ressourcera, c'est ainsi que les élus pourront affirmer leurs choix et leurs décisions.
Pour y contribuer, les communistes proposent la généralisation des conseils de quartier.
Et puis, cette méthode pourrait être appliquée au voeu que je veux défendre en quelques mots, le voeu déposé par le groupe communiste sur ce que nous appelons "Les Maréchaux".
Il est aujourd'hui urgent pour Paris, et je crois que tout le monde le reconnaît à Paris comme dans l'ensemble de l'agglomération, de concevoir et de lancer un ambitieux projet de renouveau des quartiers bordant les boulevards des Maréchaux et les portes de Paris. C'est un enjeu pour l'avenir de la Ville, mais aussi de l'agglomération. Chacun sait que cet avenir se joue, pour une part, dans le rapport nouveau qui doit s'établir entre Paris et les communes limitrophes.
Pour ma part, j'estime qu'un tel projet doit se faire dans la concertation la plus large possible. Il doit être révolutionnaire, car il faudrait bien évidemment intervenir sur les voiries, les déplacements ou toutes ces choses là, mais également et surtout sur le sens même de la vie dans ces quartiers. Il faudra concevoir l'ensemble de cet anneau central de l'agglomération avec l'objectif d'une imbrication complète d'activités diverses et d'occasions de rencontres, valorisant déjà les atouts qui sont existants.
La Ville qui vit a en effet besoin de projets communs d'équipements publics, de coopération réelle entre les entreprises et services publics, les associations et les habitants.
Il faut donc, pour ce que nous appelons "Les Maréchaux", un projet global, politique, social, urbain, environnemental et j'en passe, et surtout pas le morcellement, le saupoudrage, l'addition de quelques projets localisés.
Ce projet pour "Les Maréchaux" doit s'appuyer sur des projets formidablement mobilisateurs et porteurs de renouveau, par exemple : la couverture du périphérique, qui doit absolument se faire dans les délais prévus pour les trois sites retenus au contrat de plan ainsi que pour le 4e, la porte de Choisy, qui avait été adopté à la suite d'un voeu, la création du tramway en radiale ou en centrale, les Jeux olympiques, qui peuvent être une opportunité de développement du Nord de Paris, par exemple, de façon considérable.
Et puis, surtout, il doit se concevoir, s'élaborer dans une dynamique commune, élus de Paris, des villes limitrophes, population de ces quartiers, Parisiens et banlieusards, dans une dynamique justement de participation et de démocratie communes et pas dans des consultations séparées.
C'est d'ailleurs dans cet esprit que la Municipalité du 20e conçoit la réflexion autour de la couverture du périphérique porte des Lilas.
C'était donc l'argumentaire qui nous amène à déposer le voeu sur la création d'une mission autour du développement des "Maréchaux". Nous serions très étonnés qu'un tel voeu puisse être repoussé. On ne voit vraiment pas au nom de quoi et quels arguments pourraient être avancés pour le rejeter.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANSAT.
La parole est à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais revenir d'un mot sur les péripéties para-budgétaires de ce matin, pour dire qu'il m'a semblé qu'on était effectivement hors du sujet et que M. SÉGUIN, qui finalement a conduit l'opération qui a été menée ce matin, a dû confondre le Conseil de Paris, dont il n'a pas une grande habitude, avec l'Assemblée nationale, car au sein d'une assemblée délibérative communale et départementale il n'y a pas de question préalable, ni de motion d'irrecevabilité. Peut-être que Paris est évidemment un peu petit pour lui, mais il a confondu, nous ne sommes pas une Assemblée nationale mais une Assemblée municipale et départementale.
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - Au fait !
M. Alain RIOU. - Je conduis ce que je dis dans les conditions que je veux !
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Poursuivez.
M. Alain RIOU. - Sur le second point, je voudrais comprendre également pourquoi la droite contre la droite, c'est-à-dire pourquoi une partie de la droite a des réticences vis-à-vis de ce budget. Je n'ai pas compris sur le fond ce qui lui posait problème. J'ai cru comprendre que ses membres ne voulaient pas que ce débat ait lieu, mais est-ce qu'ils sont contre les orientations qui ont été conduites pendant 6 ans ? Mystère... Ils s'abstiennent parce qu'ils ne voulaient pas que cela se passe maintenant, ils préfèrent que cela se passe plus tard... Pendant la campagne municipale, est-ce que nous verrons cette partie de la droite face à l'autre partie de la droite conduire une politique différente ? Sont-ils contre la baisse des impôts ? Sont-ils contre la police municipale ? Apparemment, rien ne vous divise et, donc, cette bataille politique n'est qu'une bataille politicienne.
J'en viens maintenant au fond des choses...
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Ordre du jour !
M. Alain RIOU. - Je vous signale que c'est un débat para-budgétaire qui a eu lieu ce matin, qui fait partie de la discussion budgétaire. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas, y compris dans le débat budgétaire lui-même, nous exprimer sur ce sujet !
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Monsieur RIOU, le problème, c'est que vous avez déjà dépassé votre temps de parole !
M. Alain RIOU. - Non.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Eh oui ! Alors, poursuivez, mais voyez bref.
M. Alain RIOU. - Je viens au fond des choses.
Vous avez déclaré, Monsieur le Maire, que votre budget pour l'année à venir était le même ou avait les mêmes orientations que celui de l'année en cours et des années précédentes.
Là-dessus, Monsieur le Maire, on peut difficilement vous contredire. Il n'y a pas que votre budget qui est pareil, votre discours aussi est similaire ! Il masque les réalités budgétaires sous des formules d'autosatisfaction.
Ainsi, votre discours sur les efforts faits dans le domaine de la proximité. Vous usez de la méthode Coué en la matière et je prendrai quelques exemples.
Dans le domaine scolaire, votre action budgétaire n'est absolument pas adaptée à la situation catastrophique relative à l'état des locaux scolaires, cette situation étant d'ailleurs beaucoup plus criante pour les écoles que pour les collèges et plus prononcée dans l'est de Paris que dans l'ouest. Mais je voudrais, sur les affaires scolaires, dire deux autres mots sur deux sujets qui intéressent particulièrement les "Verts".
La situation des cantines scolaires aujourd'hui.
Nous sommes satisfaits qu'un certain nombre de progrès soient faits dans ce domaine, mais nous considérons qu'il y a de graves insuffisances pour les cantines scolaires aujourd'hui. Il y a des tarifs excessifs dans certains quartiers, une insuffisance alimentaire dans les collèges, une mauvaise qualité des repas en liaison froide, il n'y a pas de repas du matin alors qu'on sait qu'il y a des enfants qui n'ont qu'un seul repas dans la journée et, bien sûr, nous avons déposé lors de la dernière séance un voeu sur le "bio" à Paris. On s'aperçoit aujourd'hui que de plus en plus de personnes s'intéressent au "bio", mais la Ville de Paris ne veut faire aucun effort en la matière.
Deuxième observation que je voudrais faire sur...
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Deuxième et dernière !
M. Alain RIOU. - Non, après je parlerai de la culture.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Non, cela, ce n'est pas possible. Vous avez déjà beaucoup trop dépassé votre temps de parole. Alors, vous terminez cette deuxième observation et on passe à l'orateur suivant.
M. Alain RIOU. - Deuxième observation, la gratuité scolaire à Paris n'est pas véritablement assurée.
En effet, aujourd'hui les enfants les plus modestes des écoles doivent payer une somme relativement importante par rapport au budget des familles. Donc, l'école aujourd'hui n'est pas gratuite, alors que la Ville de Paris pourrait assurer la gratuité totale des écoles.
J'en viens maintenant au sujet culturel pour dire que vous avez, en matière culturelle, un défaut considérable, c'est que vous nous faites croire que vous avez une grande politique culturelle alors que vous n'avez aucune politique culturelle ! C'est-à-dire qu'aujourd'hui la politique culturelle à Paris est assurée par l'Etat, qui dépense 7 ou 8 milliards de francs. Vous dépensez un milliard de francs pour la culture et vous le consacrez essentiellement au patrimoine cultuel. Je n'ai rien contre le patrimoine cultuel, je pense qu'il doit être restauré, mais c'est la grande part de votre dépense budgétaire. Ce milliard, vous le consacrez également à quelques grandes institutions au centre de Paris, le Petit-Palais, les grands musées, le Châtelet, le Théâtre de la Ville, là aussi, je n'ai aucune remarque à faire sur la consécration de ces sommes à ces institutions importantes. Que faites-vous pour la politique de proximité ? Sur les 1 milliard de francs moins du 15e des sommes sont consacrées aux quartiers alors que certains quartiers comptent plus de 200.000 habitants dans le 18e par exemple, 180.000 dans le 19e. Ce sont des villes comparables à certaines métropoles de province et aucun investissement culturel n'est prévu dans ces quartiers.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - La parole est à Mme Soizik MOREAU.
M. Alain RIOU. - Je voudrais dire un mot sur le sport.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - La parole est à Mme Soizik MOREAU et à elle seule.
Mme Soizik MOREAU. - Je suis désolée, je ne vais pas parler de sport, mais uniquement de culture.
Monsieur le Maire, chers collègues, est-ce l'approche des prochaines élections municipales ? Toujours est-il que votre budget primitif 2001 pour la culture présente des évolutions positives. Le Mouvement des citoyens se félicite de l'augmentation du budget de fonctionnement ainsi que pour certains investissements de proximité en matière culturelle.
Cependant, à la lecture des documents portés à notre connaissance, certains éléments demeurent obscurs. Par exemple, aucune information ne nous est donnée sur le montant des subventions affectées à certaines structures culturelles liées à la Ville de Paris. D'une manière générale, avec une part d'environ 6,5 % du budget de la Ville consacrée à la culture, force est de constater que ce domaine n'est pas une priorité politique pour l'actuelle majorité. Le niveau moyen de dépenses consacrées à la culture reste relativement faible par rapport aux autres grandes villes françaises et l'on constate des gâchis difficilement explicables. Le dossier de la Gaîté lyrique en est l'illustration. Je ne vais pas y revenir, nous en avons déjà débattu.
Si l'Etat s'est constamment soucié du développement culturel de Paris, la dernière marque étant la série des grands travaux qu'il a entrepris, la Ville de Paris s'est, quant à elle, souvent contentée de s'adosser à cette politique en s'exonérant d'une réflexion prospective et d'une vision culturelle ambitieuse.
Les obstacles d'accès à la culture sont, dans certains cas, dus à la cherté des manifestations. Soit. Mais ils sont également liés à une information insuffisante dans les milieux où le désir de culture ne va pas de soi. Un effort important doit donc être entrepris pour qu'une éducation artistique soit réellement dispensée et multipliée à l'école. Cet effort budgétaire est nécessaire. Il faut favoriser les disciplines artistiques, les inscrire dans les programmes. Des actions sont menées dans ce sens, mais encore très partielles.
La Ville doit se mobiliser pour ce projet dans tous les établissements qui dépendent d'elle et ne pas hésiter à faire appel aux artistes pour aider les enseignants. Leur action donnera le goût de l'art aux enfants, aux adolescents dont ils auront la charge.
Vous savez bien que ce qui s'acquiert très jeune devient un besoin qui ne vous quitte plus.
S'il est bon de multiplier les offres de culture, il faut aussi s'interroger sur les moyens à mettre en oeuvre pour que chaque Parisien puisse en profiter, y compris les plus défavorisés. Par exemple, l'on pourrait pérenniser l'opération "cinéma 18 heures-18 francs" pour les lycéens, les étudiants, les chômeurs, les "R.M.istes". Ce type de dispositif peut élargir le public et démocratiser les pratiques culturelles.
Un autre point mérite d'être souligné. Si l'on ne peut vous reprocher d'engager de nouvelles opérations nécessaires et indispensables quant aux édifices cultuels ou aux musées, qu'en est-il des sommes dévolues aux spectacles vivants ? Quel montant est affecté au théâtre, à la musique, au cinéma ? Vraiment, nous n'en savons pas grand-chose.
Enfin, Monsieur le Maire, un point très important. Si notre Capitale est prestigieuse par ses musées, ses institutions, ses églises, son patrimoine historique, il faut qu'elle le soit par sa capacité à susciter la création dans ce domaine. Il faut lancer des actions fortes capables de redonner à Paris le rayonnement qu'elle a quelque peu perdu.
L'uniformisation et le tarissement du génie créateur ne doivent pas devenir une réalité. Notre ville ne doit pas se transformer en vitrine culturelle pour touristes. Elle doit redevenir un moteur de la création. Il faut repenser les moyens à mettre en oeuvre pour redonner, dans ce domaine, un nouveau dynamisme à Paris.
Je vous remercie.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Madame MOREAU.
La parole est à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, nous voterons évidemment contre ce projet de budget comme les années précédentes car il s'inscrit dans une logique libérale que nous combattons. Pour nous, la baisse de la fiscalité n'est pas une fin en soi. Elle peut même, dans ce cas, traduire une visée antidémocratique et anticitoyenne. Payer ses impôts, c'est contribuer au bien commun et il s'agit de concevoir cette fiscalité en fonction des besoins et de choix politiques clairs, et d'imposer prioritairement ceux qui peuvent le plus contribuer.
J'invite les députés de cette Assemblée à supprimer la T.V.A. sur les produits de consommation courante, à permettre qu'il soit possible d'augmenter la taxe professionnelle sans augmenter obligatoirement la taxe d'habitation.
Par ailleurs, la Ville est riche. Aucun effort n'a été fait pour rééquilibrer ce choix en faveur des arrondissements ou des quartiers les plus densifiés, les plus en difficulté sur le plan social, sur le plan des équipements de quartiers, sur le plan culturel, sportif, sur l'équipement en termes de crèches collectives, sur la résorption des listes d'attente de logements, sur la limitation de la spéculation immobilière.
Vous souhaitez, dites-vous, oeuvrer à l'amélioration du cadre de vie des Parisiens. Leur premier cadre de vie, c'est leur logement et les programmes de construction et de réhabilitation sont très en deçà des besoins recensés.
Par contre, vous faites un effort non négligeable en faveur de l'accession sociale à la propriété amputant le parc social de nombreux logements, comme vous avez préféré brader les logements du domaine privé de la Ville au profit d'acheteurs avisés au lieu de vous servir de ce formidable levier pour commencer d'instaurer un peu, dans certains quartiers aisés, la mixité sociale dont vous parlez tant.
Pour ce qui concerne les équipements d'accueil de la Petite enfance, qui est la priorité de tous les jeunes parents, vous avez choisi d'imposer aux familles la débrouillardise, les bouts de ficelle et les arrangements.
Tout ceci va bien évidemment avec la possibilité d'utiliser cette pénurie de places en crèche pour favoriser une politique clientéliste. Les Parisiens n'ont-ils d'autres choix que d'exposer à plusieurs reprises leur situation personnelle dans les permanences d'élus pour se voir peut-être, enfin, attribuer une place qu'on leur octroie comme un rare privilège ? C'est pareil pour le logement.
Pour notre part, nous continuons de penser qu'il faut mettre en place un service public laïc d'accueil de la Petite enfance, envisager les modalités d'une continuité entre les assistantes maternelles pour les très petits enfants, les crèches collectives, le service public d'éducation nationale.
Pour que chacun ait vraiment le choix, chaque enfant doit avoir une place en crèche. Nous n'en prenons pas le chemin, avec un taux de desserte de 41 %. Nous vous renouvelons la demande faite mille et une fois par les élus d'avoir le nombre de structures d'accueil des enfants. Qui gère ces structures ? Combien de places offrent-elles ? Combien d'enfants sont en liste d'attente dans chaque arrondissement et quel est le taux de desserte, arrondissement par arrondissement ?
Enfin, permettez-moi une dernière question : quel avenir donnez-vous à la maison des Métallos pour laquelle je ne sais où trouver l'inscription dans le budget, alors que vous savez que cet équipement culturel de proximité serait absolument indispensable au 11e arrondissement, et notamment au Nord du 11e arrondissement pour lequel les habitants et les associations du quartier se mobilisent depuis de nombreuses années ?
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget social de l'an 2001 ne répond toujours pas aux demandes prioritaires des Parisiens et des Parisiennes. Beaucoup de secteurs restent à découvert : la prévention de la délinquance, les crédits d'insertion non consommés, comme le dénonçait très sévèrement le rapport de la Cour des comptes.
Cela est particulièrement criant pour ce qui concerne l'accueil de la Petite enfance et l'offre en faveur des Parisiennes en difficulté, objet de mon intervention aujourd'hui.
Le budget de fonctionnement des crèches appelle les remarques principales suivantes :
L'impact de la mise en ?uvre des 35 heures dans les établissements municipaux de la Petite enfance et celui inhérent à l'élargissement des horaires des crèches ne sont pas pris en compte dans le budget.
Il est pourtant nécessaire d'anticiper ces réformes tout en conciliant l'adaptation des structures aux attentes des familles.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, la Ville rencontre beaucoup de difficultés pour embaucher des médecins et des puéricultrices pour les crèches. Il est urgent de prendre des dispositions pour rendre ces missions plus attractives à Paris.
En investissement, vous affichez un budget de 102 millions de francs pour la Petite enfance. Mais, à Paris, les citoyens et citoyennes souhaitent davantage de places d'accueil en crèches et haltes-garderies municipales. Ils ne supportent plus que plusieurs milliers d'enfants soient en attente d'une place en crèche, et ce dans de nombreux arrondissements et plus particulièrement dans l'Est parisien.
La création d'une crèche de 60 berceaux a été votée voici 18 mois. Or, dans le 19e, elle n'a toujours pas vu le jour.
Concernant le 10e arrondissement, on peut s'étonner que, compte tenu de la pénurie existante, les projets de haltes-garderies de la rue de l'Aqueduc et de l'espace Saint-Lazare ne figurent pas au titre des budgets d'études.
Globalement, depuis des années, 30 % des crédits d'investissement inscrits au budget ne sont pas consommés en fin d'année, et le rythme très insuffisant de création de places nouvelles en crèches collectives sur la période 1997-2000 ne permet pas à la collectivité parisienne de respecter ses engagements inscrits au contrat enfance.
Tout à l'heure, mes collègues ont dénoncé le caractère purement politicien de man?uvre de report de budget. Je tiens à signaler que la livraison de 4 crèches et de 3 haltes-garderies prévues dans les 7e, 11e, 12e 15e, 17e et 19e risque d'être encore retardée dans ce contexte.
En outre, vous n'avez jamais voulu tenir compte de l'augmentation du taux d'activité professionnelle des femmes, du nombre croissant des familles monoparentales (20 % des ménages parisiens) et de l'émergence de nouvelles formes d'aménagement du temps de travail qui entraînent de nouveaux besoins en matière d'accueil des enfants.
De même, vous n'avez pas anticipé le rajeunissement de la population de certains arrondissements.
De plus, vous paraissez ignorer la mise à disposition du fonds d'investissement national de 1,5 milliard en faveur de développement de lieux d'accueil de la Petite enfance décidé par le Gouvernement pour soutenir les collectivités locales et les associations.
Pour tous ces motifs, le groupe socialiste et apparentés émet le v?u qu'un état des lieux présentant le nombre d'enfants inscrits sur les listes d'attente en crèches et haltes-garderies dans chaque arrondissement soit communiqué au Conseil de Paris.
Qu'un programme annuel comprenant la réalisation d'environ 350 places en crèches collectives complété d'un effort substantiel en faveur des haltes-garderies et des lieux d'accueil innovants soit élaboré avec une inscription de crédits dans le budget primitif 2001.
Je souhaiterais également intervenir sur la politique en faveur des Parisiennes, thème sur lequel la Ville de Paris a toujours été indifférente en niant régulièrement ses spécificités.
Au cours de cette mandature, à aucun moment, n'a été traité le projet de favoriser l'égalité entre Parisiennes et Parisiens, en traitant de façon particulière la situation des Parisiennes en grande difficulté.
Pourtant, le nombre de femmes avec ou sans enfant vivant dans la rue est en expansion dans des proportions telles que cette augmentation est considérée comme un des phénomènes récents de l'exclusion, ainsi qu'en témoigne l'augmentation de 23 % du nombre de femmes ayant appelé le 115 en 1999.
Or, la plupart des structures d'accueil pour les sans-abri s'adressent aux hommes et sont essentiellement fréquentées par eux.
L'errance des femmes est souvent causée par des violences intrafamiliales. A Paris, 60 % des appels de nuit reçus par police secours montrent de telles situations dramatiques.
La toute première étude nationale rendue publique dresse un panorama effarant tendant à montrer qu'une femme est plus en sécurité dans la rue qu'à son propre domicile.
Pourtant, sur les 9 espaces solidarité insertion existant à Paris, un seul est spécialisé pour les femmes. Elles y viennent pour l'essentiel en raison de violences intrafamiliales.
Pour tous ces motifs, le groupe socialiste et apparentés émet le v?u que le Département de Paris mette en place une politique globale en faveur des Parisiennes et notamment pour celles en grande difficulté.
La vie des femmes sans domicile fixe et la vie des femmes subissant des violences intrafamiliales doivent être considérées de manière spécifique et faire l'objet de réponses adaptées.
Cela suppose qu'un second espace solidarité insertion réservé aux femmes soit créé dans le sud de Paris et qu'un centre d'hébergement d'urgence de petite taille soit ouvert 24 heures sur 24 exclusivement réservé aux femmes avec ou sans enfant.
Nicole PERY réunira, le 25 janvier prochain, les premières assises des violences faites aux femmes en entendant notamment augmenter les moyens pour que les femmes trouvent la force de dire non.
Espérons que cette réalité peu glorieuse permette un réveil de la Ville de Paris pour qu'enfin une politique globale soit mise en ?uvre pour les Parisiennes, reconnaisse leur place dans la Ville et permette de leur assurer un rythme de vie plus harmonieux qui sera bénéfique pour tous.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, vous trompez les Parisiens !
Les grandes orientations du budget de la Ville démontrent une fois de plus le peu de cas que vous faites de l'attente des Parisiens en matière d'urbanisme et de logement.
En effet, depuis le début de cette mandature, vous affirmez que la question du logement est votre première priorité et, année après année, vous diminuez inlassablement les crédits à ce secteur.
Au cours des trois derniers budgets, c'est une baisse supérieure à 10 % que vous nous proposez dont 2,4 % pour l'exercice 2001.
Monsieur le Maire, ouvrez les yeux, peut-être aurait-il fallu organiser une chaîne humaine devant la Mairie, composée des 750.000 demandeurs de logement pour que vous puissiez enfin prendre en compte la réalité.
Au cours des dernières années, le compte foncier a diminué de près de 30 % ; les aides au secteur locatif social dans sa section d'investissement ont baissé de 20 % ; les crédits d'acquisitions foncières hors Z.A.C. ont baissé de 50 % ; les avances au logement social ont baissé de 30 %.
Je n'aurai pas le cynisme de comparer les budgets primitifs successifs et la réalité des comptes administratifs qui font apparaître régulièrement une consommation des crédits, dans le meilleur des cas, de 50 %. Triste bilan !
Que d'opportunités manquées, quelle léthargie dans votre action ! Vous avez refusé, au cours de ces dernières années, d'être un acteur majeur de l'urbanisme parisien. Doit-on vous rappeler qu'en 1998, vous avez offert aux habitants de la Capitale 700 logements sociaux au cours de cet exercice ? Ce chiffre est dérisoire et il a donc fallu que l'Etat intervienne pour stimuler la construction sociale à Paris.
Il est significatif, par exemple, que dans le cadre de la cession des terrains de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, vous n'ayez pas décidé d'être opérateur et aménageur de ces espaces. Vous avez laissé les promoteurs privés s'approprier ces opportunités foncières et vous avez été, modestement et sous la pression des élus de l'opposition, quémandeur de quelques mètres carrés pour la construction de quelques logements étudiants et de 25 P.L.I.
Nous avons, au nom du groupe socialiste et apparentés, année après année, fait des propositions budgétaires permettant une politique de l'urbanisme et du logement en phase avec les besoins des Parisiens.
Nous vous avons proposé d'immobiliser une ligne budgétaire importante pour l'exercice du droit de préemption. Vous vous réjouissez, hélas, de la non intervention croissante de la Ville en ce domaine.
Nous vous avons proposé de construire des logements-étudiants mais votre bilan est inférieur à 200 sur la mandature.
Nous avons réaffirmé maintes fois la nécessité de traiter la salubrité et la question du saturnisme qui y est souvent liée et vous êtes resté figé sur un objectif de 135 immeubles à traiter alors que la réalité dépasse 1.000 bâtiments.
Nous vous avons conseillé de réexaminer les ventes du domaine privé pour réaliser des équipements collectifs ou des logements sociaux dans le centre ou l'ouest de Paris. Au lieu de cela, vous avez, avec obstination, continué les ventes, dont le fruit n'a même pas abondé le compte foncier.
Nous vous avons suggéré de mobiliser le parc privé vacant à des fins sociales dans les termes prévus par la loi. Vous nous avez opposé une fin de non recevoir.
Cette liste n'est pas exhaustive mais elle est l'illustration du contenu d'une politique du logement et de l'urbanisme que vous auriez pu, Monsieur le Maire, mettre en application pour répondre à l'attente des Parisiens.
Le groupe socialiste, au cours de cette discussion budgétaire, vous propose un voeu reprenant les priorités essentielles, à nos yeux, en matière de politique de logement et d'urbanisme. Vous choisirez vraisemblablement de l'ignorer. Vous choisirez l'attentisme et le renoncement et vous ne répondrez pas à l'attente des Parisiens mais, Monsieur le Maire, à mon avis, on ne trompe les Parisiens qu'une fois.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.
La parole est à Mme TAFFIN.
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je m'exprime au nom des 3 élus indépendants non inscrits, Georges MESMIN, Alain DUMAIT et moi-même. Trois considérations tisseront notre vote sur le budget de la Ville pour 2001.
Premièrement, nous ne sommes pas d'accord avec les orientations budgétaires générales et nous le disons régulièrement et clairement depuis 1995.
Deuxièmement, nous ne sommes pas enclins à approuver les voeux et les amendements de la gauche, inspirés par une doctrine toujours plus interventionniste.
Troisièmement, nous désapprouvons la manoeuvre politicienne et électorale manigancée par les appareils politiques d'une droite parisienne vermoulue.
Je pense qu'il n'est pas utile que je développe les considérations 2 et 3. Je me contenterai donc, dans cette brève intervention, de rappeler les raisons de la considération énoncée en premier lieu.
Les élus indépendants non inscrits ne sont pas d'accord avec les choix budgétaires présentés et mis en oeuvre depuis 1995. Nous voulons une véritable baisse des impôts c'est-à-dire une baisse des dépenses, avec une diminution du nombre de fonctionnaires. Nous ne pouvons pas nous contenter d'une baisse nominale des taux des impôts locaux, surtout quand celle-ci prétend s'accompagner d'une augmentation des dépenses et même d'une augmentation du coût et du nombre de fonctionnaires.
Le fonctionnement de la Ville de Paris coûte trop cher aux Parisiens, telle est notre conviction profonde. Il y a beaucoup d'économies à faire, et pas seulement du côté des subventions, choquantes pour les contribuables, à certaines associations. Il faudrait faire aussi des économies dans de nombreux autres domaines, y compris dans le fourre-tout dénommé "effort social".
Mais comme nous ne sommes pas partisans des prises d'otages, parce que nous dénonçons toutes les basses manoeuvres politiciennes, d'où qu'elles viennent, nous ne mêlerons pas nos voix à celles des néo-dissidents de la majorité municipale coupée en deux. Dans l'état actuel des choses, à ce moment du débat, nous comptons participer au vote du budget mais nous ne voterons ni pour, ni contre, nous n'aurons d'autre choix que l'abstention.
Je vous remercie de votre attention.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Madame TAFFIN.
La parole est à Mme LE MOEL.
Mme Maryse LE MOEL. - Monsieur le Maire, le budget des Affaires scolaires apparaît en hausse de 4,8 % et pourtant, il est toujours insuffisant au regard des nécessités, notamment en matière d'investissement :
- manque de constructions dans les arrondissements du Nord-est et les zones d'urbanisation nouvelle, hors Z.A.C. "Paris-Rive gauche". C'est le cas de Bercy, du Bas-Belleville, du Bas-Montmartre, de Boinod, de Pajol, de la Chapelle où, depuis 1995, est réclamé un collège, qui n'est annoncé que pour 2002 ;
- état dégradé de nombreuses écoles, exemple du groupe scolaire Charles-Hermite occupé par les parents en novembre, exemple encore de l'école Simon-Bolivar dans le 19e, jugée insalubre par les parents, exemple encore des écoles Elisa-Lemonnier et Lamoricière dans le 12e, qui connaissent des infiltrations d'eau...
- urgence des travaux de sécurité, c'est le cas notamment de l'école de la rue du Clos, où il faut protéger la vie des enfants, au coeur de la cité même ;
- écoles provisoires qui se pérennisent. Exemple de la rue Lamé dans le 12e...
- lycées municipaux éclatés : Jacques-Monot sur 3 sites, Théophile-Gautier sur 3 sites, Fernand-Holweck sur 2 sites...
Paris, après les académies de Rennes et de Nantes, est au 3e rang pour l'importance de la scolarisation dans le secteur privé, tant dans le premier degré que dans le second degré. La Ville n'a donc pas toute la charge de la scolarisation des enfants.
La baisse des effectifs de 1 % en 2 ans pourrait permettre d'espérer un rattrapage passif du retard des équipements scolaires, comme cela est suggéré dans la présentation du budget, mais ce ne sera pas le cas puisque les arrondissements de l'Est manquent d'écoles et de collèges, tandis que d'autres se vident. Faudra-t-il envisager pour demain un ramassage scolaire, comme dans les départements dépeuplés ?
Autre caractéristique parisienne : 18,7 % des élèves sont de nationalité étrangère, soit trois fois la moyenne nationale, d'où l'importance de la scolarisation des enfants de 2 ans dans tout Paris, et plus particulièrement dans les Z.E.P., concentrées dans le Nord-est, qui groupent aussi les 9 zones urbaines sensibles (Z.U.S). Or, ce sont les arrondissements qui ont le plus à souffrir du manque de classes dans l'élémentaire comme dans le premier cycle du secondaire.
Paris n'atteint pas le taux national de scolarisation des enfants de 2 ans, loin s'en faut. Il n'est que de 15 % alors que le taux national est de 35 %. A Paris se côtoient luxe et misère. Les enfants ont la chance d'avoir des enseignements artistiques et sportifs grâce aux professeurs municipaux, les directeurs des écoles sont déchargés à temps plein pour assurer la gestion mais, dans le même temps, les locaux sont insuffisants et manquent de travaux d'entretien.
Il est plus que temps de prévoir un plan d'engagement pluriannuel pour une mise à niveau des équipements, des constructions et des réhabilitations.
En ce qui concerne la restauration scolaire, ce qui est incompréhensible pour les parents c'est la variété des barèmes entre les Caisses des écoles des 20 arrondissements. Il faut organiser la concertation pour trouver une harmonisation sur l'ensemble de la commune. A la demande des parents et des directeurs le personnel de surveillance des cantines sera augmenté et stabilisé. Cela doit s'inscrire nettement dans le budget. En effet, vous accordez 19 millions de francs aux surveillants des cantines sous forme de repas de midi gratuits, ce qui ne résoudra en rien le problème du recrutement qui a été rendu de plus en plus difficile en raison de la faiblesse des salaires, due à l'éclatement des missions. Il est nécessaire de revoir le statut des animateurs et la revalorisation de leur mission.
(M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, remplace M. Vincent REINA, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Les Affaires scolaires ne peuvent être un budget traité à l'économie parce que l'effort d'une bonne scolarisation des enfants d'aujourd'hui assure le développement économique de demain.
Je vous remercie.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Merci, Madame.
M. CASTAGNOU a la parole.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Maire, je souhaiterais intervenir sur la politique menée par la Ville en matière économique et d'aide à l'emploi. Encore une fois, les crédits prévus dans le cadre du projet de budget que vous nous soumettez sont sensiblement inférieurs à 1 % de l'ensemble du budget de la Ville puisque ce ne sont qu'environ 250 millions de francs qui sont destinés à l'effort en matière économique et d'aide à l'emploi.
La Municipalité actuelle nous donne, Monsieur le Maire, l'impression de se reposer sur les atouts naturels de Paris, capitale administrative, métropole touristique, ville de ministères et de musées, dont la réputation mondiale n'est plus affaire. Et elle se sent en quelque sorte un peu dispensée de développer une politique dynamique, volontariste dans ce domaine.
La conséquence d'ailleurs - je suis obligé de le constater - est que l'emploi a chuté de 350.000 personnes. Depuis 20 ans, beaucoup d'entreprises industrielles ont fermé, les artisans et commerçants ont de plus en plus de difficultés à se maintenir. Les nouvelles entreprises peinent à s'installer à Paris et comme nous le savons tous, la place financière parisienne est rudement concurrencée par Londres et Francfort. Peut-être est-ce parce que le Maire de Paris a lui aussi fait un tel constat qu'il s'est enfin résigné à faire des thèmes de l'emploi et du développement économique une super priorité ; il a même chargé l'un de ses adjoints, en la personne de Mme CATALA, de concevoir et de mettre en oeuvre une politique dans ce domaine. Je constate d'ailleurs que cet adjoint n'exerce plus ces fonctions apparemment, peut-être n'a-t-elle pas le courage d'entendre un bilan que je fais là brièvement et qui est loin d'être positif.
En effet, même si le chômage a baissé dans la Capitale, et nous devons nous en réjouir, il faut bien reconnaître que cette baisse est due pour l'essentiel depuis 1997 à l'action de la politique gouvernementale qui a su créer des conditions d'un retour à la confiance des Français et malgré cette évolution positive, il faut reconnaître que la situation parisienne n'est pas favorable si on la compare à la situation nationale et régionale, même si le taux de chômage parisien vient de passer en dessous des 10 %, il reste nettement inférieur au taux national et au taux régional, je veux parler du taux de chômage dans la Région Ile-de-France. Quand on examine la situation de l'emploi dans Paris, on est obligé de constater là aussi que la situation est très variable d'une partie de la Capitale à l'autre puisque le chômage dans l'Est parisien est supérieur à 14 % alors que les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines ou de l'Essonne ont un chômage inférieur à 6,5 % . Je crois que ces chiffres parlent d'eux-mêmes ; c'est une façon de dire aussi que la politique municipale en termes d'emplois n'a pas apporté la preuve de son efficacité. Je prendrai deux exemples en la matière. Les trois maisons de l'emploi et du développement économique actuellement en activité dans les 13e, 14e, et 18e arrondissements, aujourd'hui plus justement rebaptisée "espace économie emploi" se limitent effectivement à la mise à disposition de bureaux pour que des associations souvent de très bonne qualité prodiguent des conseils à des demandeurs d'emplois ou a des créateurs d'entreprise mais sans aucune cohérence d'ensemble en ce qui concerne les actions qui y sont déployées, sans aucune prise en compte des particularités locales, sans aucune concertation avec les mairies d'arrondissement. Ces associations travaillent de façon dispersée, sans liaison entre elles et sans les moyens financiers correspondant à la charge de travail qui est la leur.
Deuxième exemple : les régies de quartier. Très bon outil, créateur de lien social, d'insertion professionnelle et d'emploi de proximité, sont à Paris au nombre d'une seule ; la seule régie de quartier est celle des Amandiers dans le 20e. Elle fait un travail le plus efficace possible, mais rencontre de nombreuses difficultés à travailler notamment avec les bailleurs sociaux avec lesquels pourtant elle pourrait utilement passer des marchés. Bref, c'est tout une autre politique de l'emploi qui devrait être mise en oeuvre pour s'attaquer vraiment efficacement au chômage à Paris et prioritairement dans l'Est parisien.
Je voudrais dire un mot concernant les allocataires du R.M.I. Je suis désolé de devoir à nouveau rappeler que les crédits affectés à cette catégorie de personnes ne sont pas utilisés comme il conviendrait puisqu'on constate un taux de consommation de ces crédits inférieurs à 50 % au titre de l'insertion par l'économique au profit des "R.M.istes".
Comme vous le disait ce matin M. Bertrand DELANOË, nous ne sommes pas là simplement pour critiquer, mais aussi en tant que responsables de l'opposition pour faire des propositions le problème c'est que vous restez sourd à nos propositions. Nous avons demandé à de nombreuses reprises par exemple, le développement des régies de quartier, le soutien des entreprises d'insertion par l'économie. Or, les efforts faits dans ce domaine sont extrêmement timides pour les régies de quartier, s'agissant des entreprises et des associations d'insertion, elles ne sont que 48 sur la Capitale, ce qui est tout à fait insuffisant par rapport aux besoins et par rapport aux efforts que font d'autres communes de France.
C'est la raison aussi pour laquelle, Monsieur le Maire, aujourd'hui nous avons déposé deux voeux qui symbolisent le type de propositions que nous faisons malheureusement depuis des années.
Je n'ai pas évoqué la politique menée par la Ville en ce qui concerne les emplois-jeunes mais la Ville est entrée à reculons dans le dispositif mis en place par le Gouvernement, ce n'est que sous la pression d'un certain nombre d'élus de cette Assemblée et de l'opinion que la Ville s'est résolue à créer des emplois-jeunes en nombre hélas très insuffisant par rapport aux besoins. Ce qui fait que dans ce domaine la Capitale est véritablement à la traîne.
Cependant, nous avons déposé aujourd'hui un voeu pour le recrutement de 500 emplois-jeunes en 2001, dont la mission consisterait notamment à la surveillance des sorties d'écoles, ce qui permettra d'affecter les policiers qui assurent ce type de service à la Police urbaine de proximité.
Deuxièmement v?u que j'indique aussi, qui symbolise le type de propositions que nous vous faisons, qui sont restées lettre morte jusqu'à présent : nous demandons que le Département de Paris s'engage à initier un Plan local d'insertion par l'économique dans les quartiers sensibles parisiens qui ne sont pas d'ailleurs seulement dans l'Est de la Capitale dans le cadre d'une politique contractuelle seule capable de mobiliser tous les acteurs à partir d'objectifs clairs et à solliciter le soutien financier de l'Union européenne que jusqu'à présent vous avez complètement oubliée, négligé.
Voilà, Monsieur le Président, les termes rapides du bilan que je voulais dresser de l'action que vous menez sur le plan économique et en faveur de l'emploi et quelques propositions qui sont loin d'être excessives et coûteuses et qui devraient retenir votre attention.
Je vous remercie.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - La parole est à M. LEBEL.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, élu du "Rassemblement pour la République" dans cette Assemblée et non-inscrit, je constate que le Maire de Paris nous propose aujourd'hui, en contradiction avec la majorité de son Conseil, et à 3 mois du scrutin municipal, de voter le budget de notre commune. Un budget qui engagera pour 12 mois l'ensemble de la Ville et qui engagera, de fait, la nouvelle municipalité qui sera élue en mars. Or c'est à elle et à elle seule, la municipalité élue en mars, qu'appartiendra le choix des priorités et, partant, la mise en place de sa propre politique.
Le budget présenté par la Municipalité actuelle et dont j'ai noté que les socialistes étaient, bien entendu, tous disposés à débattre, est surtout devenu un argument électoral et une tribune de campagne aussi bien pour le Maire de Paris que pour M. DELANOË.
Notre Assemblée n'étant pas une estrade ni un préau d'école, je ne participerai pas à ce vote du budget 2001.
Je vous remercie.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - La parole est à M. BLET pour trois minutes.
M. Jean-François BLET. - Il en faut plus pour conclure une aussi brillante mandature.
Votre budget primitif pour l'année 2001 suit la ligne du budget 2000. Ainsi, pour l'urbanisme, après une baisse de 3,8 % de 1999 à 2000 des budgets de la D.A.U.C. et de la D.L.H., nous avons droit cette année à une nouvelle baisse de 2,4 %. La dégringolade continue.
Alors que vous faites de l'urbanisme à visage humain votre cheval de bataille, de 1996 à 2001, le budget D.A.U.C.-D.L.H. n'a eu de cesse de baisse, la chute se chiffre à 6,2 % sur l'ensemble de votre mandature.
La vérité des chiffres est implacable. Vous ne vous êtes pas donné les moyens de votre politique.
Concernant l'aménagement urbain, vous avez sagement réduit les dépenses de préemption. Ce désengagement est lié à une prise de conscience. Le traumatisme occasionné par la brutalité et l'irresponsabilité de la politique d'acquisitions dans le cadre de D.P.U.R. et d'élargissement de voirie a en effet refroidi vos ardeurs interventionnistes. Ainsi, les prévisions de dépenses d'acquisitions foncières hors Z.A.C., qui constituent le principal poste d'investissement de la D.A.U.C., sont maintenues au même niveau que l'an dernier, soit 621 millions de francs, c'est-à-dire 43,6 % de moins qu'au début de votre mandature où les dépenses d'acquisitions foncières atteignaient 1 milliard 100 millions de francs. Un demi-milliard de francs de moins donc.
Or ce demi-milliard de francs n'a pas été réinvesti dans d'autres postes budgétaires de la D.A.U.C. ou de la D.L.H. Vous êtes ainsi passé de l'agressivité à la frilosité.
Vous vous êtes contentés soit de vous désengager des opérations d'aménagement que vous aviez initié soit de "finir le boulot" lorsqu'aucun retour en arrière n'était envisageable.
Vous affirmez orienter dorénavant votre politique de préemptions vers la production des logements sociaux par l'achat d'immeubles entiers à restructurer. Les opportunités seraient toutefois rares. En 1999, seuls, trois immeubles entiers ont ainsi été préemptés par la Mairie de Paris. Se retrancher derrière cette difficulté serait pourtant faire preuve d'un étonnant aveuglement. Qui ignore que les plus grands propriétaires fonciers de Paris, S.N.C.F. et A.P.-H.P., se délestent actuellement d'une grande partie de leur patrimoine ? Pour 530 millions de francs, l'A.P.-H.P. veut ainsi vendre l'hôpital Laënnec à un promoteur dans un quartier qui n'est pas réputé pour sa mixité sociale. L'occasion rêvée de mettre vos actes en adéquation avec vos propos. Peine perdue. Vous préférez entamer un bras de fer avec l'Etat.
En 1999, vous aviez pourtant dépensé 190 millions de francs pour acheter des terrains à la S.A.G.E.M. sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" destinés à l'implantation de locaux universitaires, pour un projet étatique. Votre attitude ne brille pas par sa cohérence.
Ensuite, le montant des avances et subventions destiné aux opérations de logement social est stationnaire par rapport à l'année 2000, mais inférieur de 338 millions de francs à l'année 1996. Mais surtout, le budget consacré à la réhabilitation et à l'amélioration de l'habitat s'avère ridicule en comparaison du budget alloué à d'autres initiatives plus subalternes. Depuis le début de votre mandature, votre politique de lutte contre l'insalubrité n'a en effet guère dépassé la mise en place d'outils. Les moyens financiers nécessaires n'ont jamais été déployés.
L'augmentation de 14 % des crédits alloués aux O.P.A.H. ne fait en réalité que traduire le fait que la Ville de Paris accepte enfin de mener des O.P.A.H. correctement, avec en préalable le lancement d'études pré-opérationnelles, là où auparavant, ces O.P.A.H. étaient souvent insuffisantes ou même bâclées comme pour Saint-Louis - Sainte-Marthe.
De même, 9 immeubles en tout et pour tout bénéficient pour l'instant de l'aide du seul syndical social de Paris, sous réserve de l'accord des copropriétaires. C'est dérisoire, c'est par dizaine que Paris a besoin de syndics sociaux.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Votre temps de parole est épuisé.
M. Jean-François BLET. - Je n'ai pas terminé.
Mais, surtout, en 2001, 33 millions de francs seront affectés aux O.P.A.H., alors que le budget "cocktail" de l'Hôtel-de-Ville se monte à 20 millions de francs. Les mal logés, les enfants atteints de saturnisme apprécieront.
Les autres volets du traitement de l'insalubrité sont tout aussi dérisoires. Pour qu'une véritable politique d'éradication de l'insalubrité voit le jour, un observatoire permanent des copropriétaires est indispensable. Aucune ligne budgétaire n'est prévue à cet effet.
Une cartographie et un recensement exhaustif doivent impérativement être établis afin d'évaluer le coût financier de la réhabilitation des immeubles.
Pour s'attaquer aux problématiques de l'insalubrité et des copropriétés dégradées, pour prendre en compte dans sa globalité la problématique du parc privé d'occupation sociale, de nombreux outils existent.
Vous pourriez ainsi financer les associations agréées loi "Besson", seules structures capables de gérer des logements sociaux et de remettre sur le marché des logements vacants...
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - ...Concluez.
M. Jean-François BLET. - L'accroissement du nombre de logements vacants, qui atteint 136.000 logements, devrait vous inciter à soutenir ces structures. Vous avez en effet laissé couler l'"AIVS 75" en refusant de lui accorder les 300.000 F nécessaires à sa survie alors même que vous lui deviez les 300.000 F promis dans le cadre des P.D.I. pour les années 97-98-99 sous prétexte qu'elle ne serait pas assez rentable. Depuis quand le logement social, la remise sur le marché de logements vacants, a-t-il vocation à être rentable ?
Dans cette épreuve de vérité que constitue l'examen du budget, l'urbanisme à visage humain ne peut faire illusion. L'effort financier n'est pas à la hauteur d'ambitions délibérément revues à la baisse. La concertation que vous voulez exemplaire reste balbutiante, elle nécessite des moyens financiers pour mettre en place des structures de concertation dans chaque arrondissement, des ateliers publics d'urbanisme au sein des arrondissements. De même, des crédits d'expertise doivent être alloués aux associations de quartier, vous l'avez expérimenté avec plus ou moins de bonheur sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", vous n'avez pas su l'étendre, le généraliser à tout Paris. Nous avons bataillé séance après séance pour que soient mis en place les outils d'urbanisme appropriés au traitement de l'insalubrité et à la réhabilitation des quartiers anciens. Ces interventions ont été couronnées de succès. Paris avait 20 ans de retard sur les grandes villes françaises...
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - ... Votre temps de parole est épuisé. Vous avez dépassé de 2 minutes votre temps de parole !
M. Jean-François BLET. - Je conclus.
Reste à en tirer les conséquences, reste le blocage financier. Vous n'avez pas osé lever ce blocage financier, ce sera l'honneur de la prochaine mandature de faire sauter ce blocage. Pour conclure...
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - ... Non, la parole est à Jean-François LEGARET pour répondre aux orateurs, vous n'avez plus la parole.
M. Jean-François BLET. - "Instants nuls, toujours nuls, mais qui font le compte. Que le compte y est et l'histoire close" : Samuel Becket.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Je répète que la parole est à Jean-François LEGARET.
M. Jean-François BLET. - Cela ne sert à rien de couper les micros, c'est mesquin et dérisoire.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Vous aviez droit à trois minutes, vous avez parlé six minutes ; je pense qu'on peut difficilement faire mieux que de vous laisser parler deux fois plus que ce qui a été décidé lors de la Conférence des présidents.
M. Jean-François BLET. - Il n'y a personne dans cette salle.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Vous êtes obligé de respecter.
M. Jean-François BLET. - C'est une mascarade !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues je vais m'efforcer de répondre aussi succinctement que possible aux interventions et puis si vous m'y autorisez, je donnerai également ma position sur les v?ux et les amendements qui ont été déposés.
Je voulais tout d'abord vous remercier, Monsieur GIANSILY, Monsieur le Président de séance, pour votre intervention puisque vous avez, je crois, assez justement mis en évidence tous les aspects bénéfiques des orientations de ce budget, notamment la baisse de la fiscalité et le désendettement.
Vous avez également insisté sur le fait qu'il y avait une action continue en matière de maîtrise des dépenses de personnel qui n'excluait pas des créations de postes quand elles étaient utiles et c'est le cas dans un certain nombre de secteurs sur lesquels je reviendrai.
Je vous remercie aussi d'avoir mis en évidence le poids d'un certain nombre de contraintes du budget, le prélèvement du F.S.R.I.F. et d'autres prélèvements de cette nature qui pèsent comme de lourdes contraintes sur la préparation du budget.
Je prends maintenant tous les autres orateurs qui ont émis des critiques et je commencerai par M. Georges SARRE qui nous a dit qu'il fallait augmenter les taxes sur la propriété foncière, je sais que c'est aussi une vieille revendication, fort ancienne de M. Georges SARRE.
Je voudrais simplement lui faire observer qu'il compare des choses qui ne sont pas tout à fait comparables parce que s'il est exact que la fiscalité diminue, parce que nous faisons cet effort, M. Georges SARRE jette la confusion en confondant volontairement les bases et les taux de fiscalité. Ce n'est pas comme cela qu'il faut analyser les choses.
En réalité, les produits des différentes taxes augmentent bien que le taux de la taxe d'habitation baisse, et baisse moins que celui de la taxe foncière.
C'est une observation que j'ai déjà faite à M. Georges SARRE, les années précédentes, je ne puis que réitérer les observations.
Je trouve intéressant que M. Georges SARRE ait pris à nouveau position contre le désendettement.
C'est vrai que nous avons suivi régulièrement une politique de désendettement, une politique qui porte ses fruits puisque plus du tiers de l'encours de dettes consolidées de la Ville et du Département a été effacé entre le début et la fin de cette mandature.
Je crois que nous sommes un certain nombre à nous en féliciter. Je note que M. Georges SARRE le regrette et je le laisse bien entendu libre de cette appréciation.
M. WLOS nous dit que le principal critère, c'est le service rendu aux Parisiens. Je souscris à cette observation.
Il nous dit qu'il faut un vrai changement.
Il propose une amélioration des taux de réalisation et il nous dit qu'il y a un certain nombre de points critiques.
Tout d'abord, il nous dit que le produit des droits de mutation est sous-évalué. J'ai déjà eu l'occasion de lui répondre lors de la séance de la 1ère Commission en disant que nous avions de ce point de vue une analyse prudente. D'autre part, M. WLOS nous dit que c'est une fausse baisse des taux parce qu'elle est compensée par des augmentations des taxes de balayage. J'ai déjà eu l'occasion de répondre que la taxe de balayage était relevée tous les 5 ans et que si on voulait faire un calcul parfaitement honnête, il fallait lisser cette augmentation sur 5 ans.
M. Bertrand DELANOË est revenu sur les mêmes critiques en nous parlant de pseudo baisse fiscale et en mélangeant les taux qui sont du ressort du Conseil de Paris dans le cadre de ce budget et l'évolution des tarifs d'un certain nombre de prestations : les entrées dans les musées et les piscines municipales.
Je voudrais rappeler à M. Bertrand DELANOË que lorsque nous faisons évoluer les grilles d'augmentation de ces tarifs, il s'agit d'un taux maximum.
Comme M. Georges SARRE, M. Bertrand DELANOË confond d'ailleurs les taux et les bases, en indiquant que la taxe d'habitation ne pèsera que de 0,70 %, et en disant cela il ne vise que le produit, les bases augmentant comme vous le savez mais d'une manière beaucoup plus sensible.
M. Bertrand DELANOË critique le gaspillage d'argent public.
Je dois dire que c'est un domaine dans lequel les socialistes sont de grands experts ; il suffit de se référer...
M. Patrick BLOCHE. - C'est un peu usé !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... au dernier rapport de la Cour des comptes qui a dénoncé les 140 milliards dilapidés dans le dossier des banques publiques notamment.
Je voudrais également rappeler que s'agissant des observations de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, sur la gestion municipale et les structures associatives, la plupart de ses observations ont été prises en compte dès le début de la mandature afin de remédier à un certain nombre de difficultés, ce que semble avoir oublié M. Bertrand DELANOË.
Il oublie également de mentionner que la Chambre régionale des Comptes n'émet pas que des critiques mais qu'elle émet aussi un certain nombre de satisfecits, ce qui est souvent passé sous silence.
Il arrive aussi qu'un certain nombre de diagnostics de la Chambre régionale des comptes ne soient pas confirmés par l'évolution.
C'est ainsi en particulier qu'un certain nombre de diagnostics de la Chambre se sont révélés totalement faux.
Rappelons notamment qu'en 1997, la Chambre régionale des comptes s'était alarmée de la situation des finances parisiennes et notamment de sa situation en termes d'endettement et de recours à l'emprunt "in fine", craintes qui comme vous le savez, se sont révélées totalement erronées.
Je réponds aussi aux observations que M. Bertrand DELANOË a faites sur le budget de la communication.
Il s'est notamment alarmé du fait qu'à l'article 62-38 intitulé "autres services divers" on passait du budget primitif 2000 de la dotation de 800.000 francs à la dotation de 12 millions dans le budget primitif 2001.
Je voudrais lui indiquer que pour ce qui concerne cet article, il augmente massivement en raison d'un transfert de 8 millions de francs effectué à la demande du comptable public, les marchés de communication devant désormais s'imputer sur cet article.
Par ailleurs, c'est un article qui comptabilise les distributions de brochures informatives liées aux opérations de la mairie et qui ont connu un fort développement. Citons notamment l'extension de la collecte sélective, l'ouverture des pistes cyclables, la fermeture des voies sur berges, la journée sans voitures etc. Tout cela est imputé sur cet article ce qui vous explique cette augmentation.
Enfin, M. DELANOË a suggéré que l'on recrute davantage d'emplois jeunes. Je voudrais rappeler que lors du lancement du dispositif emplois-jeunes, le groupe socialiste parlait de 5.000 emplois-jeunes à créer dans la Capitale, qu'en mars 1998 il déposait un amendement visant à créer 1.000 "emplois-jeunes" dans les services de la collectivité parisienne ce qui était déjà beaucoup plus raisonnable, et qu'en décembre 1999 il proposait à nouveau de créer ces 1.000 emplois-jeunes supplémentaires.
Il propose aujourd'hui 500 emplois, ce qui ferait donc 1.300.
Pourquoi pas 5.000, 10.000, 20.000 ?
Je voudrais rappeler que le dispositif ne consiste pas à créer des sous-catégories d'emplois. Il vise à insérer des jeunes dans une démarche professionnelle conduisant à des emplois durables.
Je voudrais rappeler, en outre, que le dispositif comporte des garanties pour préserver le statut de la Fonction publique territoriale et que ces emplois, qui ont vocation à être attribués à des fonctionnaires, ne peuvent être assurés par des emplois-jeunes et que ces emplois-jeunes ne permettent pas de répondre à la totalité des ouvertures de postes.
J'en viens aux questions posées par M. FERRAND, qui a rappelé le souci de voir les crédits scolaires renforcés. Je suis totalement d'accord avec lui de ce point de vue. Il sait d'ailleurs que c'est l'une des orientations délibérées du budget 2001. Je vous dirai donc, Monsieur FERRAND, si vous êtes soucieux de renforcer l'effort scolaire, vous n'avez qu'une seule chose à faire : voter ce budget.
Vous nous parlez aussi, Monsieur FERRAND, des animateurs. Si vous avez bien lu la lettre rectificative, il est prévu 400 créations. Je pense que c'est un effort très significatif et qui devrait également, je l'espère, rassembler un assez large consensus au sein de notre Conseil.
Mme SCHNEITER nous a dit que la question n'était pas de savoir si les Parisiens devaient payer plus ou moins d'impôts. C'est une affirmation, Madame SCHNEITER, mais vous ne traduisez pas là forcément ce que pensent les Parisiens. Pour ma part, je pense que les Parisiens sont heureux de voir que les impôts baissent. Contrairement à certaines affirmations, pour la première fois les taux d'imposition qui sont notifiés aux contribuables parisiens baissent ; en raison de la baisse de moins 3 des taux du budget 2000, tous les contribuables peuvent observer pour la première fois depuis très longtemps une véritable diminution des impôts. Je pense que la proposition du Maire d'aller encore plus loin, à moins 4 en l'an 2001 est très positive.
Vous êtes tout à fait libre, Madame SCHNEITER, de ne pas suivre cette logique. Vous avez par ailleurs soulevé un certain nombre de questions auxquelles je répondrai en répondant globalement aux amendements. Dans votre intervention, vous avez pour l'essentiel défendu, ce qui est normal d'ailleurs, les amendements que vous avez déposés.
M. MALBERG a évoqué beaucoup de choses. Il a évoqué lui aussi des amendements auxquels je répondrai. Il nous a parlé des préemptions. Il nous a dit souhaiter un moratoire sur les ventes du domaine privé. Il a dressé un panorama dramatique d'un Paris totalement misérable où la dépense publique n'aurait pas d'autre objet que de faire des embellissements sur les monuments parisiens, tout pour la pierre, pour l'histoire, rien pour les femmes et les hommes qui vivent à Paris.
Ce propos est bien évidemment très caricatural. Je me bornerai, pour y répondre, à rappeler l'effort supporté par la collectivité parisienne sur le plan social. Cette vision ne peut donc être considérée comme objective.
M. MALBERG a par ailleurs émis un certain nombre de propositions que je crois tout à fait utiles : mieux utiliser la Seine et le réseau ferré pour lutter contre le trop grand nombre de camions dans la Capitale, je ne puis que souscrire.
S'agissant du tramway, il m'a demandé si j'étais à l'origine du blocage du tramway sur la section Balard/Porte de Versailles. Pas du tout. Bien au contraire, puisqu'il m'a mis en cause personnellement dans le cadre de mes fonctions de Conseiller régional, je lui signale que je suis l'auteur d'un amendement à la séance du Conseil régional qui a été adopté à l'unanimité dans le cadre du débat sur contrat de plan et qui allait dans le sens de la mise en place d'un groupe d'études qui n'a toujours pas été créé par l'Etat et par le Président du Conseil régional.
M. MALBERG a également évoqué la situation des écoles et des animateurs. J'y ai déjà répondu. Les autres points figurent dans des amendements auxquels je vais répondre.
Mme BILLARD a fait une intervention qui, je crois, ne relève pas le niveau du débat puisqu'elle s'est plainte que le niveau du débat était très critiquable. Je ne pense pas que son intervention ait contribué à le relever. Elle nous a dit que c'était un budget auquel personne ne croit. Si j'étais même seul à y croire, j'y croirais encore. Je crois que ce budget est bon, je crois qu'il est justifié, je crois qu'il comporte beaucoup de choses ; je crois surtout que c'est un travail très important auquel ont participé toutes les directions de la Ville, notamment la Direction des Finances à laquelle, bien entendu, je rends hommage.
A son tour, Mme BILLARD a évoqué des marchés douteux. Je trouve que la méthode qui consiste à se livrer à ce genre d'accusation sans apporter non seulement la moindre preuve, mais le moindre fait, n'est pas digne surtout quand il s'agit de mélanger avec des marchés de la Ville des affaires qui concernent l'O.P.A.C. ou d'autres choses, ou le reportage sur une chaîne télévisée considéré comme un moyen irréfragable de prouver ce que Mme BILLARD voudrait affirmer.
Je voudrais répondre à M. Jacques BRAVO en le priant par avance de bien vouloir m'excuser d'être répétitif, mais il a rappelé lui même qu'on arrivait en fin de mandature, et je constate qu'en fin de mandature, M. BRAVO n'a pas fait preuve d'une très grande imagination. En effet, il nous a resservi pratiquement sans en changer une virgule son intervention de l'an dernier, à moins qu'il n'ait fait un mélange de celle de l'an dernier avec celle de l'année précédente.
Alors je voudrais tout d'abord lui répondre à nouveau que, s'agissant des périmètres budgétaires, non, l'on ne peut pas additionner des choux et des carottes pour faire un bon pot-au-feu. Pour faire un bon budget, l'on ne fait pas des additions entre les éléments du budget de la Ville ou du Département, et les états financiers des sociétés d'économie mixte.
Pour ce qui est de la diminution fiscale, vous nous dîtes que là aussi vous confirmez que ce n'est pas tout à fait un hasard, l'erreur commise par M. DELANOË en mélangeant le produit de la fiscalité et le taux de fiscalité. Ce n'est pas évidemment du tout la même chose.
M. Jacques BRAVO n'a pas hésité à resservir un argument, qui avait pourtant été abandonné depuis l'année dernière, le fond de compensation de la T.V.A. M. BRAVO a probablement oublié la réponse que je lui avais faite l'an dernier sur le même sujet. Il faudrait, pour être complet, qu'il évoque également la politique du Ministère des Finances qui vise à vider le fonds de compensation de la T.V.A. de son assiette pour faire des économies budgétaires. Je crois lui avoir déjà répondu. Je voulais citer cet argument pour lui rafraîchir la mémoire.
M. BRAVO nous a également parlé de l'exécution du budget, notamment page 49 des documents budgétaires, un élément qui atteste qu'en fin de mandature, le rythme des investissements faiblissait. Je lui répète que c'est effectivement une constante en fin de mandature. Puisque M. BRAVO constate cette diminution, je le renvoie à des graphiques que je vous ferai distribuer, et qui permettent d'avoir une vision non pas seulement sur un exercice, mais sur l'ensemble de la mandature.
M. REVEAU nous a dit regretter qu'à partir de l'année prochaine, le budget soit voté en euros. C'est la loi. Je confirme que nous allons appliquer la loi.
Mme CAPELLE nous a parlé des handicapés. J'aurais l'occasion d'y revenir en répondant à certains amendements.
M. MANSAT s'est livré à un exercice qui consistait à lancer des théories un peu abstraites sur la confection d'un budget. J'ai naturellement pris bonne note de ces arguments très pédagogiques et un peu philosophiques. Je ne sais pas quel usage j'en ferai, mais je saurai en faire un usage utile. Enfin, M. MANSAT nous a parlé du boulevard des Maréchaux. J'y ai déjà répondu tout à l'heure en répondant à l'intervention de M. MALBERG.
M. RIOU nous a reparlé des péripéties de la séance de ce matin. Je n'y reviendrai pas. Il nous a parlé des travaux scolaires et des cantines scolaires. Il nous a rappelé un voeu sur la nourriture bio. Je ne puis que lui répondre que tout cela me paraît fort intéressant, mais que pour avoir une opinion fondée sur la meilleure manière de garantir la sécurité alimentaire dans les écoles, il serait utile que le Gouvernement, qui a seule compétence en la matière, nous apporte quelques éclaircissements ce qui n'a pas été fait jusqu'à présent et ce qui a conduit la Ville et notamment les maires d'arrondissement à prendre un certain nombre de mesures de précaution. Enfin, M. RIOU nous a parlé de la culture en disant qu'elle consistait essentiellement à entretenir le patrimoine cultuel et à soutenir un certain nombre de grandes institutions. Je confirme que la culture ne consiste pas exclusivement à cela. Elle comporte bien d'autres aspects et notamment beaucoup d'animations culturelles en faveur du théâtre, du cinéma, de la danse, de la musique. Parmi ses responsabilités, la Ville a la charge d'entretenir un patrimoine lourd, important, considérable et de très grande qualité. C'est vrai, cela coûte cher.
Mme Soizik MOREAU nous a parlé de l'éducation artistique. Elle a souhaité que l'on amplifie encore les efforts du budget. J'ai pris bonne note de cette intervention que je trouve positive. Elle a notamment rappelé d'heureuses initiatives comme le "18 heures-18 francs", pour le cinéma. Je la remercie de son intervention.
Mme Cécile SILHOUETTE a dit que la baisse de la fiscalité était antidémocratique. Je lui laisse l'entière responsabilité de cette affirmation. Madame SILHOUETTE, je répondrai brièvement un peu comme je l'ai fait à Mme BILLARD. Se livrer à des accusations graves, dire par exemple que la Ville a bradé le patrimoine au profit d'acheteurs avisés, vous n'avez pas le droit de dire cela, ma chère collègue ! Tout le patrimoine de la Ville a été vendu par adjudication publique à la Chambre des notaires. Comment pouvez-vous imaginer que la Ville puisse faire une sélection des acheteurs plus ou moins avisés, d'ailleurs avisés c'est vous qui le dites, parce que j'ai plutôt lu dans la presse qu'un certain nombre d'acheteurs avaient payé ces logements à un prix assez largement supérieur au cours du marché.
Je vous laisse donc la responsabilité de ces propos. Je ne crois pas que vous soyez autorisée, même en période électorale, même sur un sujet un peu controversé, à proférer de telles accusations.
Mme TROSTIANSKY s'est étonnée que l'impact des 35 heures ne soit pas pris en compte dans le B.P. 2001. Je lui rappelle que, dans la Fonction publique, la réduction du temps de travail ne sera applicable qu'à partir de 2002. Elle a ainsi la réponse.
Mme TROSTIANSKY trouve insuffisant le nombre de crèches. J'y répondrai en répondant au voeu du groupe socialiste sur les crèches.
Mme TROSTIANSKY nous a parlé, enfin, de l'accueil d'urgence des femmes en difficulté. Je vais y répondre.
Mme TROSTIANSKY a eu tout à fait raison, et je l'en remercie, de mettre en garde contre les conséquences du report du budget. Elle a eu raison de le faire et je ne puis mieux faire que de l'inciter à voter ce budget, ce qui éviterait tout retard.
M. MANO a parlé de la politique de logement. Il a dit que le fruit des ventes du domaine privé n'avait pas abondé le compte foncier. C'est une grande curiosité ! Je ne sais pas où est passé l'argent, si vous avez une idée, Monsieur MANO, n'hésitez pas à nous le dire ! Les ventes du produit du domaine privé abondent effectivement le compte foncier.
Mme TAFFIN nous a dit être en désaccord sur trois considérations. Je n'en retiendrai qu'une, celle qui m'intéresse. Les autres sont de sa responsabilité. Mme TAFFIN a dit qu'elle souhaitait une baisse des dépenses pour faire baisser la fiscalité. Je lui réponds que si elle voulait être attentive à ce qui est fait depuis plusieurs années, elle devrait bien au contraire reconnaître que les dépenses ont baissé, notamment un poste de dépenses très important qui s'appelle les charges financières. En raison des opérations massives de désendettement auxquelles nous avons procédé, les charges financières ont considérablement baissé. C'est un poste de dépenses très lourd qui a ainsi considérablement diminué. Mme TAFFIN, si elle voulait être tout à fait complète, aurait pu en tenir compte.
Mme LE MOEL nous a parlé du budget scolaire. Elle a eu raison de dire, à mon sens, qu'il fallait rattraper un certain nombre de retards dans les travaux scolaires. C'est l'un des soucis majeurs du Maire et de M. REINA, son adjoint. C'est pourquoi un effort important est fait, 4,8 % d'augmentation du budget scolaire. Bien entendu, vous avez le droit de considérer que c'est encore insuffisant, mais vous devriez au moins noter que c'est un effort significatif.
M. CASTAGNOU nous a parlé de la politique de la ville qu'il trouve trop mince dans le domaine des aides à l'emploi.
Je voudrais lui rappeler que je suis pas loin de partager bon nombre de ses critiques, mais que c'est un domaine qui est de la compétence essentiellement de la Région. Je crois donc qu'il s'est un peu trompé d'assemblée en venant aujourd'hui se livrer à des observations critiques.
M. LEBEL a cru utile de revenir sur le débat concernant le report du vote. Je crois qu'il n'était pas utile, cet après-midi, de rallonger le débat avec des considérations qui ont déjà été largement débattues ce matin.
Je voudrais simplement d'un mot rappeler à M. LEBEL qu'aucun budget n'engage une municipalité pour 12 mois ; il engage une municipalité jusqu'au budget suivant.
Enfin, M. BLET s'est livré, je dirai comme d'habitude, à une litanie d'observations concernant la baisse des crédits, nous dit-il, en matière d'urbanisme.
Je voudrais lui rappeler qu'on ne peut pas vouloir une chose et son contraire. Si les crédits d'urbanisme ont globalement baissé au cours de la mandature, c'est la conséquence directe de l'abandon de la politique des Z.A.C. et des grandes opérations d'urbanisme, politique que je croyais pourtant être la politique souhaitée par les élus écologistes et qui a pour conséquence mécanique la baisse des besoins en crédits d'acquisition.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire pour répondre aux interventions.
Je puis, si vous le souhaitez, enchaîner immédiatement en faisant des réponses que je vais essayer de rendre aussi succinctes que possible, aux amendements et aux v?ux.
Je prendrai tout d'abord, dans la liasse, le v?u n° 2 qui concerne la préemption par la Ville de l'emprise foncière de l'hôpital Laënnec dans le 16e arrondissement.
Je voudrais rappeler que le Maire de Paris a fait une proposition de rachat des emprises de Laënnec, proposition restée sans réponse à ce jour.
Je voudrais rappeler que la Ville demeure ouverte à la discussion et que la convention sur l'enseignement supérieur prévoit d'étudier la conservation d'une partie du site pour l'enseignement supérieur ainsi qu'éventuellement le relogement de l'Institut de sciences politiques de Paris.
Je pense que cet amendement ne peut pas être retenu.
J'en viens au v?u n° 3 de M. WLOS et Mme DURLACH relatif au programme de réalisation de logements thérapeutiques à Paris.
Je voudrais rappeler que, conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle du 17 août 1994, les appartements doivent obtenir un agrément de l'Etat, fondé sur l'observation stricte de règles prévoyant notamment un suivi permanent des malades sur le plan sanitaire et social.
Aujourd'hui, à Paris, toutes les places en appartements de coordination thérapeutique faisant l'objet d'un agrément ministériel, soit 121 places, sont financées par le Département de Paris sur les bases définies par cette circulaire.
50 % des dépenses de fonctionnement sont supportés par l'Etat, 20 % par le Département, 25 % par la C.P.A.M.
Je voudrais enfin signaler que la loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée le 5 décembre dernier, prévoit que les appartements de coordination thérapeutique, qui relevaient jusqu'à présent d'un dispositif expérimental, seront, à compter du 1er janvier 2001, inclus dans le droit commun.
Enfin, la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit que le financement de ces A.C.T. sera transféré, à compter de 2001, à l'assurance maladie.
J'indique donc que le Maire de Paris interviendra très prochainement auprès de la C.P.A.M. pour connaître les modalités qui restent à définir.
J'en viens au v?u n° 4 présenté par Michel VION et les élus du groupe communiste sur l'extension des classes de découverte aux élèves des C.E.1. et à ceux des grandes sections de maternelles. Le gage n'est pas précisé, mais il s'agit d'un v?u.
La dotation actuellement prévue est de 64,85 millions de francs, ce qui représente une augmentation de près de 3 %. C'est une dotation qui permet de maintenir le même niveau de prestation qu'en 2000. En effet, en 2000, la Ville de Paris a organisé, en collaboration avec 130 partenaires, 525 classes de découverte en province et 250 classes à Paris.
L'extension de ces séjours soulèverait, sur le plan pédagogique, de nombreux obstacles et se heurterait d'ailleurs à des récentes circulaires du Ministère de l'Education nationale qui ont renforcé les normes d'encadrement à l'occasion des sorties scolaires.
Je suis donc malheureusement défavorable à ce v?u.
Nous avons le v?u n° 5 que je vous propose de grouper avec le v?u n° 14. Il s'agit de l'aménagement des boulevards extérieurs. Le v?u n° 5 est déposé par M. MANSAT et les élus du groupe communiste ; le v?u n° 14 par M. DELANOË, Mme BERTINOTTI et M. BRET et les élus du groupe socialiste.
Je répondrai conjointement à ces deux v?ux que, dans le domaine des transports, des études ont été effectuées entre mars et octobre 2000 en vue de la création et de l'installation du tramway sur le boulevard des Maréchaux sud, dans les 13e, 14e et 15e arrondissements, de la porte de Vitry au pont de Garigliano, projet inscrit dans le plan Etat-Région 2000-2006.
Il s'agit d'évaluer les contraintes techniques et financières.
Dès janvier 2001, il est prévu que la Direction de la Voirie et des Déplacements organise une concertation publique. Par ailleurs, la mise en place des bus protégés se poursuit et des échanges avec la R.A.T.P. sont en cours.
Des études techniques pour la couverture partielle du périphérique se poursuivent également et la Ville fait l'avance du financement des études d'impact qui sont relatives à ce projet en liaison avec l'Etat et la Région.
Voilà ce que je puis dire pour répondre à ces deux v?ux, le 5 et le 14, qui me paraissent sans objet.
Je passe au v?u n° 6 présenté par M. LHOSTIS et les élus du groupe communiste, relatif à l'augmentation substantielle des crédits budgétaires permettant l'exercice du droit de préemption.
Je voudrais dire que la diminution de la dotation budgétaire au stade du budget primitif ne signifie pas, contrairement à ce qui est indiqué, que la Ville renonce progressivement à toute maîtrise publique de son développement. C'est une diminution qui est justifiée par plusieurs motifs : tout d'abord un choix politique clairement annoncé en début de mandature a amené, comme je l'ai dit, à abandonner des opérations lourdes, deuxièmement l'arrivée à terme des principales dépenses d'acquisitions foncières dans les périmètres d'intervention hors Z.A.C. a été réalisée, ainsi que la réalisation de logements sociaux qui n'implique pas systématiquement des acquisitions d'immeubles sur le compte foncier municipal.
Je pense que le droit de préemption doit être utilisé de façon réfléchie, adaptée et non, comme l'indique le v?u, à chaque fois qu'une opportunité se présente, que ce soit pour une emprise foncière ou pour des petits lots d'appartements privés.
Je voudrais rappeler qu'un effort très significatif du compte foncier du Département est engagé au titre de l'opération "U3M". Je suis donc, là aussi, défavorable à l'adoption de ce voeu.
J'en viens au voeu n° 7 présenté par M. MALBERG et les élus communistes. Il porte sur la réalisation de 1.000 logements PLUS supplémentaires à Paris.
Je voudrais rappeler que, le 15 mars 1999, la Ville a signé avec l'Etat un protocole comportant un engagement triennal visant à favoriser la réalisation de logements sociaux. C'est un engagement qui comporte des objectifs de programmation importants puisque la Ville s'engage à réaliser, chaque année, 100 logements P.L.A., 1.000 logements PLUS et 1.000 logements P.L.I. ou A.S.P. en accession sociale à la propriété. Vous voyez donc que le dispositif en cours est important mais que les objectifs ne pourront être atteints sans le concours de l'Etat, qui s'est engagé à mobiliser des emprises foncières.
La mise à disposition des terrains devra, bien entendu, se faire à des prix compatibles avec le montage d'opérations de logement social. Je ne proposerai donc pas de retenir ce voeu.
Nous avons un voeu présenté par M. VION et les élus du groupe communiste visant à améliorer l'encadrement des élèves durant l'interclasse.
Je voudrais rappeler qu'en lettre rectificative, vous avez noté qu'un effort très significatif était engagé avec la création de 400 emplois de contractuels. Je pense donc que les élus communistes pourraient retirer ce voeu compte tenu de l'effort qui figure en lettre rectificative.
Je voudrais d'ailleurs signaler à Mme BILLARD, mais elle n'est pas là, qu'elle ne peut pas prétendre que la lettre rectificative ait été portée à sa connaissance ce matin, en séance. La lettre rectificative a été déposée jeudi, en séance de 1ère Commission. Mme BILLARD peut, naturellement, ne pas fréquenter les séances de la 1ère Commission mais elle a pourtant déposé des voeux, que j'ai d'ailleurs proposé de déclarer recevables, elle aurait donc pu également prendre connaissance de la lettre rectificative.
Nous avons un voeu n° 9 sur l'électrification de la ligne Paris-Bâle. Je crois avoir déjà répondu, il y a deux ou trois mois, à un voeu qui était très semblable. Il y a donc un peu de répétition.
Je voudrais vous dire que la Ville participe financièrement, avec la Région Ile-de-France et la S.N.C.F., à une étude, confiée à Airparif, sur la qualité de l'air aux abords de la gare en raison des pollutions générées par les locomotives diesel circulant dans le faisceau de la gare de l'Est.
Le voeu présent a pour objet de solliciter l'engagement de la Ville de Paris à hauteur de 120 millions de francs afin d'accélérer les travaux et réduire définitivement les pollutions. C'est une demande qui n'est pas gagée sur le plan budgétaire et qui n'est pas recevable sur le fond puisque la Ville n'a pas compétence dans ce domaine, qui relève de l'Etat, de la Région, de R.F.F. et de la S.N.C.F. Je ne vois donc absolument pas à quel titre la Ville financerait des travaux d'électrification.
C'est en dehors de son territoire, ce qui pourrait d'ailleurs soulever des problèmes de contrôle de légalité.
Il y a un problème de compétence qui me paraît incontournable.
Nous avons un voeu déposé par M. DELANOË, M. BRAVO, Mme FLAM et les élus socialistes tendant à créer une commission d'évaluation des politiques budgétaires.
Je voudrais rappeler aux auteurs de ce voeu que, depuis le début de la mandature, un certain nombre de réponses ont été apportées parce que, depuis le début de la mandature, M. DELANOË et les membres du groupe socialiste ont multiplié les dénonciations, nous disaient-ils, des erreurs de gestion de la Municipalité alors que, concrètement, les impôts des Parisiens baissent et que de nombreuses mesures nouvelles sont lancées alors même que la Ville est souvent appelée à se substituer à l'Etat, comme c'est le cas sur le plan des universités.
Je sais que les élus socialistes n'ont pas été avares en critiques. Ils ont parfois été peu perspicaces dans ces critiques. Je pense notamment aux critiques sur l'endettement. On n'en entend plus parler d'ailleurs, c'est probablement que la perspicacité a été prise en défaut.
Je ne vois pas en quoi ce voeu s'impose aujourd'hui. Il y a des élections municipales qui sont proches. Pour l'instant, la gestion financière de la Ville bénéficie de la plus haute note délivrée par l'agence "Standard and Poor's". Eh bien, il appartiendra à tous les électeurs parisiens de se faire une idée.
Il y a un autre voeu sur le volet S.E.M.A.P.A. intitulé "audit sur les structures paramunicipales".
Je ferai la même réponse que sur le voeu précédent. J'ajouterai que la Ville a garanti 80 % du montant de deux emprunts mobilisés par la S.E.M.A.P.A., tout cela conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, à la loi "Sapin" et à la loi "Besson" et que, dans son rapport de 1999, la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France n'a formulé aucune observation alors que ces points avaient été, comme on peut l'imaginer, examinés avec une particulière attention.
Nous avons le voeu n° 12 déposé par Bertrand DELANOË, Olga TROSTIANSKY et Gisèle STIEVENARD et les élus socialistes. Il vise à améliorer l'offre d'accueil de la Petite enfance pour mieux satisfaire les nouveaux besoins des familles parisiennes.
Je voudrais rappeler que depuis 1996, le nombre de places de crèches et de haltes-garderies à Paris est passé de 21.667 à 22.405. Cela fait 738 places supplémentaires.
Je voudrais rappeler, de plus, que Paris dispose de 3.400 assistantes maternelles agréées, qui accueillent à leur domicile plus de 6.000 enfants ; que si l'on considère la seule capacité d'accueil en crèche, c'est le 18e arrondissement qui a bénéficié de la plus forte progression, avec un bond de 89,6 % ce qui porte son taux de desserte à 50 % qui est un taux qui peut être jugé très favorable.
Je voudrais surtout signaler que la comparaison avec les situations dans d'autres villes de France est assez éloquente. Selon les chiffres du dernier recensement, Paris compte une place de crèche pour 98 habitants contre une place de crèche pour 166 habitants à Strasbourg, ou encore une place pour 380 habitants à Lille.
M. Jacques BRAVO. - C'est réparti comment ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je peux vous donner le tableau, ne vous énervez pas.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Calmez-vous, Monsieur BRAVO.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Pourquoi vous mettez-vous si facilement en colère quand on rappelle des vérités ?
M. Jacques BRAVO. - Tout le monde demande des places.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je suis toujours étonné de voir à quel point les vérités peuvent vous blesser. Je ne renoncerai pas pour autant à rappeler quelques vérités.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Monsieur BRAVO, vous n'avez pas la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'ai la ventilation par arrondissement, elle est tout à fait à votre disposition.
Voeu n° 13, présenté par M. DELANOË, M. MANO et les élus socialistes et apparentés. Il vise à accroître l'offre de logements à loyer modéré et à lutter contre l'insalubrité.
Je voudrais rappeler que l'action foncière de la Ville vise à produire des logements sociaux et à éliminer l'insalubrité tant dans le cadre de l'opération d'aménagement que dans le cadre d'actions ponctuelles.
A ce titre, le projet de budget 2001 prévoit une dotation en nouvelles autorisations de programmes de 620 millions de francs sur le compte foncier.
Je voudrais par ailleurs rappeler que les ventes de biens immobiliers du domaine privé de la Ville concernent exclusivement les logements qui n'ont pas vocation à rester dans le patrimoine municipal conformément aux orientations du Conseil du patrimoine privé.
Je voudrais noter que le recensement des immeubles insalubres est d'ores et déjà effectué par les services municipaux, mais que la police de la salubrité relève de la seule compétence du Préfet, encore que les services municipaux puissent participer à la surveillance de la salubrité pour le compte des services préfectoraux.
Ce n'est pas une raison pour qu'il y ait confusion des responsabilités. Et ce qui est certain, c'est qu'en cas d'insalubrité irrémédiable, il appartient au Préfet et à lui seul de déclarer l'interdiction d'habiter préalablement à une expropriation.
Je voudrais enfin souligner le fait que la Ville s'attache à favoriser le maintien d'un parc social privé.
Pour toutes ces raisons, ce voeu me paraît aujourd'hui largement inutile.
J'en viens au v?u n° 14, présenté par M. DELANOË, Mme BERTINOTTI, M. BRET et l'ensemble des élus socialistes et apparentés.
J'y ai déjà répondu avec le v?u n° 5, pardon, car il est sur le même sujet, c'est-à-dire le boulevard des Maréchaux.
Le v?u n° 15, voilà un v?u intéressant présenté par M. DELANOË, l'ensemble des élus du groupe socialiste. Il vise, mes chers collègues, à proposer la gratuité aux musées de la Ville de Paris. Le coût n'est pas chiffré et le gage n'est pas davantage précisé.
Mais je tiens à faire savoir que je partage tout à fait les quatre premiers considérants de l'exposé des motifs de ce v?u qui disent que les musées municipaux représentent une richesse considérable pour les Parisiens, que la démocratisation de l'accès à la culture doit être considérée comme un élément fort d'une politique municipale, que l'objectif concomitant est de valoriser le patrimoine culturel muséographique et de le faire mieux connaître aux Parisiens, que la fréquentation d'un musée et l'ouverture des collections au plus grand nombre sont étroitement liées à la possibilité d'offrir au public une facilité d'accès et une familiarisation avec ces institutions, en particulier par une politique tarifaire non dissuasive.
Je partage totalement ces considérants. Je voudrais rappeler que l'entrée dans les musées de la Ville est déjà gratuite tous les dimanches matin depuis le 5 mars 2000, que jusqu'à 26 ans inclus et après 60 ans, l'accès est gratuit en permanence. Et que les tarifs pratiqués (plein tarif) sont en règle générale, assez modérés.
Je ne puis que regretter que les principes évoqués dans l'exposé des motifs de ce v?u n'aient pas conduit à ce jour l'Etat à tirer la même conclusion que celle proposée par nos collègues du groupe socialiste du Conseil de Paris.
Je considère qu'un véritable accès démocratique à la culture suppose que les mêmes conditions d'accès soient appliquées dans les musées d'Etat et dans les musées de la Ville parce que je pense que les visiteurs des musées ne sont pas intéressés par le fait de savoir si des musées sont gérés par l'Etat ou par la Ville. C'est le patrimoine commun de tous les Parisiens et de tous les visiteurs.
Je suis donc tout à fait favorable à l'adoption du v?u qui serait ainsi amendé, j'ajouterai au texte : "...soit proposé au public de manière permanente la gratuité totale pour l'accès aux collections permanentes des musées dépendant de la Ville de Paris", dès que l'Etat aura institué la gratuité totale et permanente pour l'accès..., "la Ville de Paris fera de même pour ses propres musées". Si les auteurs du v?u sont d'accord pour cette proposition d'amendement, je suis favorable à son adoption.
V?u n° 16 qui a pour objet le recrutement d'emplois-jeunes pour la surveillance des sorties d'écoles ; le coût n'est pas chiffré et le gage n'est pas précisé.
Je voudrais rappeler que la collectivité parisienne a atteint son objectif de recrutement de 800 emplois-jeunes, que la répartition des postes actuels comprend 200 agents locaux de médiation sociale.
En 2001, une dépense de 78 millions figure au projet de budget, cela représente 8 millions de plus que dans le B.P. 2000 pour financer les salaires des 800 emplois-jeunes sur le budget du Département.
Donc je signale que recruter 500 emplois-jeunes supplémentaires représenterait une dépense en année pleine de 49 millions.
C'est un voeu qui revient à considérer que la Ville de Paris devrait se substituer à la Préfecture de police pour assumer un certain nombre de missions qui incombent à l'Etat en vertu des règles qui régissent aujourd'hui le partage des compétences entre le Maire et le Préfet de police. A supposer que le financement puisse être dégagé, ce qui nécessiterait des redéploiements sur lesquels les auteurs du voeu n'apportent aucune précision, ce voeu serait sans aucun doute recevable dans toutes autres communes de France, il ne l'est pas à Paris et je serais donc favorable à l'adoption de ce v?u à condition qu'il soit ainsi complété : "Dès que la Ville de Paris sera placée en matière de police dans la même situation que les autres communes de France". Sous réserve de cette légère adaptation, je suis naturellement favorable à l'adoption de ce v?u.
Nous avons ensuite l'amendement 17 et l'amendement 18 de Mme BILLARD ayant trait au versement de subventions aux associations, pour lesquels je vais grouper la réponse puisque le sujet est presque le même.
Je voudrais rappeler que s'agissant des délibérations portant sur des subventions aux associations, c'est un travail long, difficile qui est conduit par les administrations parisiennes sous la responsabilité des adjoints, je voudrais dire à Mme BILLARD, et aux élus Verts, que les services s'attachent à relancer très régulièrement les associations, lorsque toutes les réponses ne nous parviennent pas dans les délais. C'est notamment le cas, je voudrais le signaler, dans le domaine scolaire où de très nombreuses associations gestionnaires des collèges privés sous contrat ont perçu en 1998 et 1999, des sommes supérieures à 500.000 F, sans que l'on ait pu obtenir tous les bilans.
Enfin Mme BILLARD pose la question du contrôle par les élus de l'allocation des subventions.
Je voudrais rappeler que ce contrôle s'exerce au sein du Conseil de Paris lors des travaux des Commissions et lors des séances budgétaires, où l'état détaillé des subventions est soumis au vote de notre Assemblée. Mais ce contrôle est également effectué tout au long de l'année lorsque les projets de délibération tendant à attribuer ces subventions sont présentés aux élus, et les élus parisiens ont donc tout loisir d'exercer la plénitude de leur contrôle démocratique notamment en suivant derrière la tribune tous les projets de délibération mis à l'ordre du jour ce qui permet à tout élu parisien de faire une intervention et d'obtenir des réponses.
Mme SCHNEITER a déposé l'amendement n° 19, qui vise à lutter contre la pollution de l'air atmosphérique.
Ce que je voudrais lui dire, car je ne suis pas un technicien mais je pense que si l'on veut agir efficacement contre la pollution atmosphérique, il serait utile de mettre en oeuvre des mesures adéquates à une échelle qui dépasserait largement le périmètre géographique des jardins publics et de leurs abords.
Je voudrais par ailleurs dire que l'installation d'un dispositif amovible interdisant la circulation des voitures les mercredis et samedis après-midi dans les rues adjacentes à certains jardins relève de la seule compétence de M. le Préfet de police qui exerce le pouvoir réglementaire en matière de circulation et stationnement.
Je constate que de ce point de vue l'amendement me paraît irrecevable.
J'ajoute que je ne suis pas convaincu de la pertinence de cette mesure qui risquerait de reporter dans le périmètre des jardins des embouteillages et difficultés qui ne pourraient que générer des problèmes de pollution. Je ne sais pas la raison pour laquelle, dans la liste que vous joignez à votre amendement, ma chère collègue, vous ne parlez pas des bois, des Tuileries, du Palais-Royal, du jardin des Halles, des cimetières qui représentent de ce point de vue là des espaces naturels importants.
Mme Laure SCHNEITER. - Ayant étudié sérieusement la question, ce sont des endroits qui ne susciteraient pas des embouteillages si on appliquait cette mesure ; nous avons choisi des jardins par tranche car nous savions que cela ne posait aucun problème.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Ne retenons que votre liste, Madame, et votre amendement devrait être transformé en lettre que vous pourriez adresser à M. le Préfet de police en demandant de prendre en considération votre préoccupation. Il est le seul à pouvoir prendre des mesures qui iraient dans ce sens.
Mme SCHNEITER nous propose d'acquérir 14 bennes à ordure bi mode électriques ; il y a une différence de prix assez importante car une benne bi mode coûte à l'achat 1,6 million de francs, alors qu'elle coûte un peu moins de 700.000 F pour une benne classique. Et ce sont des véhicules plus encombrants qui nécessitent des volumes de garage supplémentaires.
Je crois donc qu'il faut essayer de faire une montée en régime raisonnable. Vous savez qu'il y a aujourd'hui des véhicules propres qui participent à la collecte, qu'un certain nombre d'acquisitions ont été faites, que le projet de budget 2001 prévoit l'acquisition de 14 bennes supplémentaire pour la collecte des emballages ménagers dont 4 bennes bi mode et 10 bennes équipées de dispositif anti pollution.
Je crois donc, ma chère collègue, que c'est un effort significatif.
Mme SCHNEITER propose de réimplanter une patinoire à Paris dans le cadre de la réhabilitation des piscines Molitor. Je voudrais vous épargner à cette heure, et ayant parlé longuement, de rappeler l'historique de la piscine Molitor. Je voudrais mentionner le fait que les services du Ministère de la Culture avaient accepté le principe d'une reconstitution du bassin d'été à condition qu'elle prenne en compte l'intérêt architectural et historique du bâtiment, que le conservateur régional des Monuments historiques avait imposé un certain nombre de contraintes et que dans cet esprit, la Commission de sélection chargée du choix des maîtres d'oeuvre avait retenu la candidature d'un cabinet d'architecte et que le Conseil de Paris a autorisé le Maire de Paris à signer les marchés de maîtrise d'?uvre. La Ministre de la Culture a refusé, le 3 août 2000, la délivrance du permis de démolir, ce qui est de nature à remettre en cause l'ensemble de l'opération alors même que c'est une opération largement engagée.
Sur le principe de la patinoire, je voudrais rappeler que le Maire de Paris est attaché depuis longtemps à la réalisation d'une patinoire ouverte au public dans la Capitale. Le projet Molitor, s'il n'avait pas été remis en cause par la décision de l'Etat, aurait répondu à l'attente des Parisiens qui auraient pu bénéficier rapidement d'un tel équipement. Le Tribunal administratif de Paris a annulé les délibérations administratives au marché de maîtrise d'?uvre.
Dans ces conditions, ma chère collègue, malheureusement, sur un projet qui a connu tant de vicissitudes, je ne pense pas qu'il serait raisonnable d'inscrire des crédits. Mme SCHNEITER a déposé un v?u visant à ouvrir de nouveaux couloirs d'autobus aux cyclistes. Je voudrais dire que cette proposition va dans le sens de la politique souhaitée par le Maire de Paris en matière de création de pistes cyclables. Je puis naturellement faire parvenir à Mme SCHNEITER le bilan et les projets mais je voudrais rappeler que l'ouverture des couloirs aux cyclistes nécessite un accord préalable de la R.A.T.P. sur lequel je ne puis, à ce stade, préjuger.
Mme SCHNEITER a déposé un voeu visant à encourager le vote électronique dans la salle des séances du Conseil de Paris. Je voudrais lui rappeler que l'article 18 de notre Règlement, adopté lors de la séance du 20 novembre 1995, prévoit des modes de votation qui n'intègrent pas le vote électronique.
Je voudrais rappeler que d'ailleurs dans un certain nombre d'assemblées, notamment à l'Assemblée nationale où le vote électronique existe, la règle reste le vote à main levée, le vote électronique étant utilisé pour des votes à forte dimension politique et pour lequel chaque député n'a droit qu'à une procuration.
Nous ne sommes pas opposés au vote électronique et profitant des travaux de réfection d'électricité, de chauffage et de sonorisation accomplis dans la salle des séances, l'installation d'un câblage a été fait et permet ultérieurement le vote électronique. Cependant, ma chère collègue, je n'insisterai pas sur les déboires des votes électroniques et même aux Etats-Unis, vous savez qu'ils peuvent se prêter à des pannes ou des contestations. Je pense qu'il faudrait donc songer à procéder à une telle installation lorsque la technique sera jugée parfaitement fiable et cela entraînerait bien entendu la modification de notre Règlement.
Nous avons le voeu n° 24 de Mme SCHNEITER relatif à l'accessibilité des logements pour les personnes handicapées, c'est une question très importante, c'est une question sur laquelle la Ville de Paris a souhaité favoriser l'application de la réglementation en concluant un protocole avec la Fédération parisienne du bâtiment et le Conseil régional de l'Ordre des architectes.
Toutes ces questions sont donc prises en amont et dès que possible au stade des permis de construire. Je ne pense donc pas qu'il soit justifié de lancer une O.P.A.H. thématique spécifique sur ce sujet.
Mme SCHNEITER souhaite faire respecter la limitation de vitesse sur le boulevard périphérique ; je suis naturellement tout à fait favorable sur le fond à cette proposition. Elle propose de lancer une étude pour équiper l'ensemble des voies d'un dispositif de contrôle photographique permettant de sanctionner les automobilistes qui dépassent cette limitation. Bien entendu, cette demande me paraît justifiée, mais elle est irrecevable car elle empiéterait gravement sur les prérogatives de M. le Préfet de police. Et je voudrais dire qu'il serait tout à fait paradoxal que le Maire de Paris intervienne dans l'élaboration d'un projet qui ne peut concerner que la Préfecture de police dans l'état actuel de notre droit.
Mme Laure SCHNEITER émet le v?u n° 26 favorable à la création d'un parc dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Je voudrais lui rappeler que dans les abords immédiats de cette Z.A.C., il y a déjà un certain nombre d'espaces verts : le jardin des Plantes, le jardin Tino-Rossi, les jardins de la Pitié, le jardin Héloïse et Abélard.
Je voudrais enfin lui rappeler que la création d'une quinzaine d'hectares dans le secteur Masséna remettrait en cause définitivement l'implantation du pôle universitaire annoncé par l'Etat, la Région et la Ville, ce pôle étant prévu pour partie dans ce secteur.
C'est la raison pour laquelle, il ne me paraît pas possible de donner une suite favorable à ce v?u.
Monsieur le Maire, si vous le souhaitez je serai très bref, je puis enchaîner sur les réponses aux v?ux du Conseil général les discussions ayant été groupées pour le budget de la Ville et du Département.
Donc je vous demande encore quelques minutes d'attention, mes chers collègues, je sais que j'en abuse mais j'en aurai ainsi terminé.
Enfin, M. CALDAGUÈS a déposé un v?u proposant une subvention complémentaire de fonctionnement d'un montant de 6 millions de francs pour le théâtre du Châtelet.
Je suis favorable à l'adoption de ce v?u sur lequel nous aurons l'occasion de donner demain dans le cadre des votes sur les amendements des précisions sur le moyen de le gager.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous allez me dire que j'ai été long ; je me suis efforcé de répondre aussi complètement que possible.
J'ai bien conscience que j'ai malheureusement sans doute été trop succinct ; je ne puis que vous répéter que je vous répondrai plus complètement en aparté ou par écrit si vous le jugez utile.
Voilà, Monsieur le Maire, je pense que le temps que nous avons consacré cet après-midi aux réponses aux v?ux et amendements sera autant de temps gagné demain au moment du vote sur les budgets.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie de votre patience.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je voudrais vous remercier ainsi que les orateurs inscrits dans ce débat budgétaire même s'il peut avoir paru légèrement hémiplégique.
Il n'en reste pas moins que le dialogue a été, me semble-t-il, fructueux, que vous avez répondu à toutes les questions qui vous ont été posées, et je voudrais rappeler aux collègues présents que le vote des amendements, des v?ux, des budgets spécifiques et du budget municipal par chapitres et par articles aura lieu demain entre 11 heures et 13 heures.