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Decembre 2000
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33 - 2000, AJ 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par l'Association de sauvegarde du quartier du Parc-des-Princes et l'association "Piscines Molitor" tendant à obtenir l'annulation des 3 délibérations relatives au réaménagement de la piscine "Molitor"

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération AJ 18 : autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif par l'Association de sauvegarde du quartier du Parc-des-Princes et l'association "Piscines Molitor" tendant à obtenir l'annulation des trois délibérations relatives au réaménagement de la piscine Molitor.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous souhaitez avoir notre autorisation pour vous défendre dans un procès concernant les piscines Molitor.
Je me suis exprimée plusieurs fois sur le sort que vous réservez à la piscine Molitor, en détruisant une grande partie de l'oeuvre art-déco de Lucien Pollet, je n'y reviendrai pas.
Par rapport à ce procès, je souhaite apporter quelques précisions.
Le Ministre de la Culture ayant inscrit cet édifice, en mars 1990, à l'Inventaire des Monuments historiques, la Ville de Paris, paralysée dans son programme de destruction, avait pris le parti de laisser cet ensemble se dégrader, sans le moindre entretien depuis 1989, en bafouant le cahier des charges qu'elle aurait du respecter.
Elle s'est livrée aussi à une série de manoeuvres que je ne pourrai toutes évoquer, mais qui semblent autant d'illégalités graves.
C'est le cas de la séance de délibération "fantôme" du 17 mai 1995, où le Conseil aurait fixé "ses orientations en vue de la restructuration du site Molitor". C'est le cas également, lorsque la Ville a laissé croire que l'architecte REICHEN avait été retenu, à la suite d'une procédure de consultation lancée en 1991, alors qu'aucun architecte et aucun projet n'avait été jugé satisfaisant par le jury et, par conséquent, retenu !
Le 7 juillet 1997, la majorité du Conseil de Paris approuvait le principe et les modalités des études à mener en vue de la restructuration du site de la piscine Molitor et vous autorisait, Monsieur le Maire, à signer les marchés de maîtrise d'oeuvre correspondants.
Cette délibération, votée le 7 juillet 1997, a été déférée à la censure du Tribunal administratif en septembre 1997. Malgré les graves irrégularités de cette délibération, vous avez poursuivi, Monsieur le Maire, la politique destructrice que vous menez pour la piscine Molitor.
Le 12 juillet 1999 (et non le 19 comme indiqué dans l'exposé des motifs) vous avez fait voter trois autres délibérations autorisant la réalisation prochaine d'une opération immobilière purement privée, qui empêcherait définitivement la préservation du caractère architectural original du site.
Je rappelle qu'en juillet 1998, après un débat houleux, le projet de cession par la Ville de Paris à "Meunier promotion" des droits de construire avait été retiré, car ce projet risquait de ne pas être voté par un nombre suffisant d'élus.
Suite à la requête déposée par l'Association de défense des piscines Molitor, M. Jean-Yves MANO et moi-même, le Tribunal administratif, dans son jugement du 5 septembre 2000, a décidé d'annuler "la délibération en date du 7 juillet 1997 par laquelle la Ville de Paris autorisait le Maire à signer deux marchés de maîtrise d'?uvre" pour la rénovation des piscines Molitor.
Dans son exposé des motifs, le Tribunal administratif a notamment considéré que les élus n'ont pas été mis à même de se prononcer en toute connaissance de cause sur le projet qui leur était soumis, dans des conditions leur permettant de remplir normalement leur mandat, que, par suite, le Maire de Paris a porté atteinte aux droits et prérogatives que Mme Laure SCHNEITER et M. Jean-Yves MANO tiennent de leur qualité de Conseillers de Paris ; qu'ainsi ils sont fondés à demander l'annulation de la délibération attaquée.
Les trois délibérations de juillet 1999 ont, elles aussi, été attaquées devant le Tribunal administratif car ces délibérations nous semblaient entachées de plusieurs vices de légalité, externe et interne, susceptibles d'entraîner leur annulation.
Sur la légalité externe, le Conseil du 16e arrondissement n'a pas été invité à se prononcer sur la question, contrairement à ce que prévoit le Code général des collectivités territoriales.
Les délibérations semblaient encore irrégulières, puisque les avis préalables nécessaires aux décisions prises, n'avaient pas été demandés, notamment par rapport au classement de la piscine en 1990, où l'administration compétente n'a jamais été consultée sur le projet actuel.
En outre, la concertation n'a pas été régulièrement menée. Je passerai sur les détails, en soulignant seulement que la loi prévoit la consultation des associations ; mais la Ville n'a pas cru devoir contacter l'association qui se bat pourtant, depuis des années, contre la destruction des deux piscines.
Sur la légalité interne, depuis 1991, la Ville s'estime liée par le projet REICHEN, qui n'a jamais été régulièrement retenu.
Les délibérations de 1999 comportent le même vice, puisque la Ville de Paris se prononce désormais sur la réalisation d'une opération d'aménagement toujours conçue sur la base du projet REICHEN.
Par ailleurs, l'ensemble immobilier de la piscine Molitor fait partie du domaine public de la Ville de Paris. En conséquence, ce site ne saurait en aucune manière faire l'objet d'un déclassement sans qu'une désaffection formelle n'ait été prononcée.
En conclusion, quelles que soient les responsabilités d'une personne engagée dans un procès, j'estime qu'elle doit avoir le droit de se défendre. Toutefois, Monsieur le Maire, nous avons déploré par le passé que la Ville avait caché ou déformé un certain nombre de faits ou de procédures sur certains dossiers, comme par exemple pour le parc de Passy, la Z.A.C. "Alésia-Montsouris", les terrains de l'ancien hôpital de Vaugirard, pour ne citer que ces exemples.
Je voterai pour cette autorisation de vous défendre, Monsieur le Maire, en espérant que le jugement qui sera rendu, tiendra compte des arguments que je viens d'évoquer.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, je répondrai à Mme SCHNEITER.
Si j'ai bien compris elle ne s'oppose pas à cette délibération, elle considère - et je l'en remercie - qu'il est souhaitable que le Maire puisse défendre les intérêts de la Ville lorsqu'ils sont mis en cause. Je crois que c'est un principe qui ne se discute pas - encore que l'on ait vu dans le passé des décisions un peu surprenantes - mais je ne referai pas tout l'historique de la piscine Molitor. Ce qui est vrai c'est qu'il y a un historique complexe avec des batailles de procédures qui sont lourdes.
Je voudrais rappeler que Mme la Ministre de la Culture a elle-même pris des décisions qui remettent au cause une opération qui avait été mise sur les rails et qui avait fait l'objet d'une large concertation. On est aujourd'hui dans une vraie difficulté, je pense qu'il faudrait pouvoir en sortir. Pour en sortir, il faut bien entendu que les instances judiciaires qui sont en suspens puissent être jugées, je crois qu'il est donc souhaitable, Madame, comme vous l'avez dit vous-même, que le Conseil de Paris autorise le Maire à défendre la Ville aux instances qui ont été engagées.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 18.
Qui est pour ?
Ceux qui sont contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, AJ 18).