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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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39 - 2000, JS 575 - Subvention d'équipement à l'association "Jeunesse Loubavitch" pour la réalisation d'un centre socio-culturel (19e). - Montant : 4.500.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 575 accordant une subvention d'équipement à l'association "Jeunesse Loubavitch".
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, à de très nombreuses reprises, l'association "Jeunesse Loubavitch" a bénéficié d'aides et de subventions de la part de la Ville de Paris, notamment pour la construction d'un complexe immobilier à usage scolaire et socioculturel, rue Petit, dans la Z.A.C. "Manin-Jaurès" dans le 19e arrondissement.
La majorité du Conseil de Paris a accordé une première garantie d'emprunt pour 10 millions de francs en 1995 et une seconde pour un montant de 20 millions en 1997 pour la construction de ce centre intégré comprenant : un lieu de culte, une crèche, une école maternelle et élémentaire, un collège et un lycée, mais aussi un centre d'animation culturelle et sportive avec une bibliothèque, une salle polyvalente, un gymnase et un centre d'accueil, avec des studios pour étudiants.
Comme je vous le rappelais encore en octobre dernier, "la création d'un ensemble immobilier de cette importance, pouvant accueillir 1.500 enfants, ne favorise sans aucun doute ni la cohésion sociale ni l'intégration". De plus, la spécificité du Mouvement de la jeunesse Loubavitch, sa lecture très stricte de la loi juive, son prosélytisme ne s'intègrent pas dans le contexte du système éducatif de la République, qui doit rester vigilante face aux extrémismes religieux, toutes confessions confondues.
Les positions de cette obédience heurtent jusqu'à la majorité de la communauté juive. En octobre, vous avez accordé à cette association une subvention de 3,5 millions de francs pour l'aménagement d'une crèche et une subvention de fonctionnement de 875.260 F. Je vous disais alors : "aujourd'hui il s'agit d'une crèche, demain ce sera une école, après-demain un collège ou un lycée". J'avais oublié le centre socio-culturel que vous nous proposez maintenant de financer à hauteur de 4,5 millions de francs. L'association "Jeunesse Loubavitch" a reçu plus de 4,5 millions de francs de subvention de fonctionnement en 1997-1998, plus de 5,5 millions de francs en 1998-1999, la subvention de la Ville de Paris étant en augmentation de 56 %, celle du Département de 47 %. Il faut dire que le chiffre d'affaires a fait un bond de 57 % en passant de près de 22 millions de francs à plus de 34 millions de francs.
Est-il raisonnable, d'un strict point de vue comptable, de subventionner à un tel niveau, une association qui a vu son résultat d'exploitation augmenter de 390 % en un an, en passant de plus de 2 millions de francs à près de 9 millions de francs ?
Je suis pour le moins étonnée de lire, dans les documents de la Direction de la Jeunesse et des Sports : "Un doute subsiste quant au poste "dons" des produits d'exploitation. Cette recette est-elle récurrente à ce niveau pour les prochains exercices ?".
Aucune indication dans les documents en notre possession ne permet de répondre à cette question.
Lorsqu'on voit l'état de certains établissements scolaires parisiens, notamment dans le 15e où l'on se lamente parce que l'on n'arrive pas à restaurer des collèges ou des lycées, nous n'avons pas assez d'argent pour programmer des travaux urgents, l'on se demande s'il n'est pas plus important de programmer des travaux pour leur entretien, voire la réhabilitation que de donner toujours plus à l'association "Jeunesse Loubavitch".
Je voterai contre cette nouvelle subvention.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Depuis septembre, c'est vraiment la fête pour le Mouvement Loubavitch. A croire que le vieux dicton "mieux vaut tenir que courir" a été repris. Peut-être certains anticipaient-ils le rejet du budget 2001 ? Peut-être ont-ils préféré assurer ?
Pas un mois sans une délibération en faveur de cette association. En octobre, 3,5 millions de francs pour la "Jeunesse Loubavitch", en novembre 6 millions de francs pour l'association "Loubavitch".
Pourtant, selon la délibération d'octobre, pour cette même association, le compte de résultats de 1999 était arrêté et montrait un excédent de près de 10 millions de francs. Avec un tel excédent, l'on se demande pourquoi nous devrions continuer à les financer. Dans les documents de la délibération, en outre hors bilan, il est indiqué dans les annexes que : "L'association s'est portée caution et a donné des avals pour un montant très important de 11.500.000 F sans qu'il soit mentionné ni les bénéficiaires ni la nature des garanties dont s'est portée garante l'association "Loubavitch". Ce point serait à éclaircir compte tenu du montant en cause". Je ne vous le fais pas dire !
Pourquoi verser des subventions à une association si elle se porte garante pour d'autres associations sans que l'on sache pourquoi d'ailleurs puisque la délibération dit qu'elle n'en sait rien ? C'est déjà surprenant.
Au total, ce seront 34,5 millions de francs versés en 3 ans aux associations "Loubavitch" du Mouvement Loubavitch. On peut dire qu'ils ont vraiment de la chance surtout quand on connaît le refus de financer des équipements publics sous le prétexte que la Ville n'a pas les moyens.
Et puis un problème de forme se pose. Cette délibération, dans son article 3, dit la chose suivante : "Cette dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonctionnement 82, nature 657.282, ligne E à créer sous réserve de la décision de financement".
Dans la lettre rectificative du budget 2001, ce qui est déjà surprenant car, pour l'instant, nous sommes censés voter sur le budget 2000, figure la précision suivante : "subventions d'équipement plus 4.500.000 "Jeunesse Loubavitch", nature 65.72, fonction 422, ligne E à créer".
Cela semble correspondre. Or cette lettre rectificative a été rejetée, ce matin, et le budget aussi.
Si cela correspond, dans ce cas cette subvention doit être retirée de l'ordre du jour puisqu'il n'y a pas de financement en face. Comme vous le dites si souvent, Monsieur le Maire, il est impossible de proposer une nouvelle dépense si elle n'est pas gagée.
Pour ma part, je ne vois pas très bien comment cette dépense l'a été sur le budget 2000, en tous les cas, elle ne l'est pas sur le budget 2001.
Elle devrait donc être retirée. Si vous vous obstinez à la maintenir, nous voterons contre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Je souscris totalement à ce qu'ont dit Mme SCHNEITER et Mme BILLARD. Je voulais faire les mêmes remarques donc je vous en dispense.
Par contre, je voulais souligner que, dans les notes jointes à ce mémoire, il y en a deux de la D.J.S. L'une indiquait qu'elle avait fait une première proposition de 4 millions de francs, qui est réévaluée à 4,5 millions de francs dans la seconde note.
Je voulais demander pourquoi. Effectivement, nous apprenons en conclusion de ces deux notes ce qu'a dit Mme BILLARD, c'est-à-dire que l'association s'est portée garante pour 11,5 millions de francs ce qui est extraordinaire.
Ensuite, il n'est pas possible de voter ce projet puisque le budget a été repoussé, et qu'il était prévu que cette association devait être subventionnée sur le budget 2001.
Je vous demande, comme Mme BILLARD, de retirer ce mémoire et de toute façon, s'il était maintenu, nous voterons également contre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. PIERRE-BLOCH.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint. - Je vois avec constance que Mme BILLARD ne changera pas d'année en année. Chaque fois qu'elle peut, dans cette enceinte, elle a une attitude très désagréable, et je ne veux pas dire plus, face aux jeunesses ou aux écoles Loubavitch. Cela ne me surprend pas d'elle parce que d'année en année, j'en apprends tous les jours. Je ne sais plus quoi vous dire d'autre, que ce que je vous ai dit la dernière fois, chère Madame !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BURRIEZ.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je serai très bref parce que nous avons déjà eu un débat sur cette association. Je rappellerai aux orateurs que cette association a été déclarée d'utilité publique par décret du Ministre de l'Intérieur en date du 11 janvier 1995. Ce n'est pas du tout une association fantomatique ou dénuée d'existence légale.
Le projet est très clair. Je vous demande, bien évidemment, de voter cette subvention.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Comment est-elle gagée ?
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, rapporteur. - Je laisse l'adjoint chargé des Finances vous répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Il suffit de lire, vous l'avez fait avec attention. Cette dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. Rien n'empêche aujourd'hui d'adopter une délibération de principe, qui sera une bonne manière de manifester ou pas la volonté du Conseil de Paris de faire ou de ne pas faire.
Ensuite il appartiendra à l'Assemblée d'adopter un budget.
Si ce budget de fonctionnement est adopté, la décision de principe aura été prise.
Vous savez, il nous arrive très souvent, Madame BILLARD, de procéder ainsi, d'adopter d'abord une décision de principe, et d'avoir ensuite une délibération de fond. Nous nous sommes interrogés sur le point de savoir s'il était indispensable, aujourd'hui, de retirer cette délibération de l'ordre du jour comme nous l'avons fait pour d'autres délibérations. Dans la mesure où le dispositif financier de la délibération est très clair et sans équivoque dans son article 3, rien ne s'oppose à ce que nous délibérions.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 575.
Qui est favorable ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, JS 575).
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - On voit que c'est bientôt les élections !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Oui, Madame BILLARD, c'est bientôt les élections. Je vous ai entendu tout à l'heure avec intérêt dire que l'on avait beaucoup d'argent à consacrer à des ?uvres privées et qu'on n'avait pas d'argent pour les écoles publiques. Mais si on veut mettre de l'argent sur les écoles publiques, il faut voter le budget. Quand on ne le vote pas, il ne faut pas se plaindre qu'il n'y ait pas d'argent à consacrer aux établissements publics. Il faut être logique et ne pas dire une chose et son contraire.