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16 - 2000, PP 126 - Budget spécial de la Préfecture de police de 2001 (sections de fonctionnement et d'investissement)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet, mes chers collègues, la participation de la Ville au budget de fonctionnement de la Préfecture de police pour 2001 s'élèvera à 1.260 millions de francs. Elle augmente de 3,05 % alors que ce budget ne croît que de 0,92 %. Elle représentera ainsi 43,44 % du budget global.
Ces quelques chiffres traduisent la volonté forte de la Ville de voir assurer le bon fonctionnement des services chargés de veiller à la sécurité des Parisiens. Mais cet effort ne saurait en aucun cas signifier que nous renonçons à un transfert d'une partie des pouvoirs du Préfet de police au Maire et à la création d'une police municipale.
En avril 1999, se mettaient en place la réforme de la Préfecture de police et la création de la Police urbaine de proximité. Un an et demi après, quel bilan pouvons-nous, aujourd'hui, en dresser ?
Nous sommes déçus, Monsieur le Préfet de police, non pas de l'effort, du dévouement, de la compétence de tous les policiers, quel que soit leur niveau de responsabilité, car cet effort est excellent et je tiens, Monsieur le Préfet de police, à vous le dire publiquement, de la manière la plus claire, et je vous demande de transmettre aux forces de police nos remerciements pour le dévouement dont elles font preuve malgré les difficultés, je le dis au nom de tous les élus ici présents.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).
D'autre part, je tiens à vous féliciter et à vous remercier de cette réforme qui a consisté à créer, notamment, une police urbaine de proximité. Excellente réforme !
Voilà deux points sur lesquels, je crois, il faut être clair, net et précis.
Le problème est autre. Le sentiment d'insécurité et l'insécurité n'ont pas diminué. La délinquance ne connaît aucune décrue dans la Capitale, bien au contraire, nous assistons à une montée sans précédent des violences gratuites.
Cette déception, Monsieur le Préfet, est d'autant plus grande que la Ville a eu le désir d'accompagner la mise en place de cette police de proximité pour mieux répondre aux préoccupations des Parisiennes et des Parisiens, comme je l'ai indiqué.
Pour contribuer, dans le cadre de nos compétences, à l'amélioration de la sécurité de nos concitoyens, j'ai renforcé les moyens humains et matériels permettant d'assurer leur sécurité dans l'ensemble du patrimoine municipal ouvert au public. C'est pour cela aussi que j'ai signé le Contrat parisien de sécurité, vous vous en souvenez, malgré nos réticences pour les raisons que j'ai indiquées, mais parce que nous ne voulons rien faire qui puisse gêner l'effort en faveur de la sécurité.
Mais, hélas, cette déception était prévisible devant le manque de moyens consacrés à cette réforme. Depuis 2 ans déjà, je demande au Ministre de l'Intérieur que soit comblé un sous-effectif policier patent de 1.500 agents. Vous-même aviez d'ailleurs estimé que le succès de votre réforme était conditionné par un minimum de 800 recrutements.
Or, en septembre dernier, les effectifs policiers dans la Capitale accusaient une nouvelle baisse de 150 agents par rapport à l'année passée.
Donc augmentation de la délinquance (le double à Paris de la province) et baisse des effectifs. Ce n'est pas récent d'ailleurs et je ne mets pas en cause tel ou tel responsable politique. Je constate que cette carence de l'Etat ne peut que conduire les collectivités territoriales, et Paris plus encore, à vouloir répondre aux attentes très fortes de nos concitoyens en matière de sécurité.
La création, à Paris, d'une police municipale venant non pas concurrencer mais compléter les actions de la police nationale est devenue indispensable. Elle doit se faire en liaison constante pour ne gêner, en aucun cas, la Préfecture de police qui doit rester unie, et donc il n'y a pas de volonté de notre part de supprimer les arrêtés qui ont créé la Préfecture de police, mais d'agir en complémentarité et en liaison étroite avec elle, notamment lorsque la police municipale sera chargée d'appliquer la réglementation et je constate à cet égard une évolution sympathique puisque tous les groupes, maintenant, sont favorables au transfert au Maire de Paris des pouvoirs de réglementation.
La police municipale chargée d'appliquer cette réglementation permettra au Préfet de police d'avoir des effectifs supplémentaires, chargés sur le terrain d'assurer la sécurité des Parisiennes et des Parisiens.
Donc, je le répète, cette création d'une police n'a pas pour but de concurrencer mais, au contraire, de compléter, en harmonie avec la Préfecture de police, cet effort indispensable. Elle permettra ainsi à cette dernière de se consacrer pleinement à la lutte contre la délinquance.
De même, je l'ai indiqué rapidement tout à l'heure, le transfert au Maire de Paris de certains pouvoirs réglementaires, comme la circulation et le stationnement, la tranquillité sur la voie publique, est aujourd'hui nécessaire. Le maire d'une commune est, en effet, le mieux à même de répondre aux attentes de ses concitoyens en ces domaines.
Bien entendu, cela ne met pas en cause les bons rapports que la Ville a avec le Préfet, directement ou avec tous les collaborateurs, directeurs, compétents. Mais il s'agit d'un problème de responsabilité.
Par ailleurs, il ne s'agit évidemment pas de remettre en cause la prééminence de l'Etat pour maintenir l'ordre public et lutter contre la délinquance puisque, bien au contraire, je demande au Ministre de l'Intérieur les moyens indispensables pour assurer la sécurité à Paris. Il s'agit simplement de tirer les conséquences des insuffisances de la situation actuelle et de proposer des mesures réalistes et de bon sens, dans l'intérêt de la population parisienne.
Voilà, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire. Nous considérons le problème de la sécurité comme ultra-prioritaire et nous ne disons pas "il n'y a qu'à...". C'est très compliqué. Nous ne disons pas "un tel est responsable". Nous disons simplement qu'il y a des évolutions et qu'en liaison très étroite avec la Préfecture de police, il faut travailler pour mieux assurer cette sécurité et donner au Maire de Paris les moyens juridiques nécessaires à l'exercice des pouvoirs de réglementation, notamment, ainsi que les moyens d'assurer une coopération encore plus forte avec la Préfecture de police, en complémentarité, pour assurer la sécurité des Parisiennes et des Parisiens.
Mais, bien entendu, nous ne relâchons pas notre effort en faveur de la Préfecture de police, comme je l'ai indiqué au début de mon intervention. Voilà les quelques observations que je voulais faire sur un sujet au plus haut point important pour Paris, pour son image, pour les Parisiens d'abord, et puis aussi pour toutes celles et tous ceux qui viennent à Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).
Je donne la parole à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, c'est un honneur pour moi que de m'exprimer devant le Conseil de Paris à l'occasion de l'examen du budget spécial de la Préfecture de police.
Cela fait aujourd'hui la huitième fois, qu'il m'est donné d'intervenir sur ce sujet et je le fais toujours avec plaisir et avec le souci d'être à la fois aussi complet mais aussi synthétique, Monsieur le Maire, qu'il m'est possible. Je ne sais pas, vous en jugerez, si je tiendrai cette gageure.
Je voudrais vous remercier, Monsieur le Maire, des félicitations que vous avez exprimées à l'égard de tous les policiers de la Préfecture de police, et de vos encouragements et de vos compliments également sur l'évolution structurelle de la Préfecture de police, qui a abouti à la création de la police de proximité.
J'apporterai, bien entendu, dans quelques instants, des éléments de réponse à tous les autres aspects que vous avez évoqués.
Comme vous le savez, le budget spécial de la Préfecture de police finance, conformément à la loi, les services autres que ceux de la police nationale, placés sous l'autorité du Préfet de police.
Le vote par votre Assemblée de ce budget est une étape très importante pour la Préfecture de police car il permet à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à certains services de la Préfecture de police de remplir pleinement leur mission de service public.
Après avoir rappelé les grandes lignes du budget spécial pour l'année 2001, je présenterai un bilan des principales actions de la Préfecture de police en 2000, puis j'exposerai les priorités qui seront celles de cette administration en 2001.
Le budget spécial de la Préfecture de police tout d'abord. Je tiens à remercier M. Jean-François LEGARET, adjoint au Maire chargé des Finances, pour son implication personnelle dans l'étude et la mise au point de ce budget. Je tiens aussi à remercier la Direction des Finances et des Affaires économiques de la Mairie de Paris qui nous a apporté une aide précieuse dans la préparation de ce budget. Celui-ci est, en effet, le résultat de nombreuses réunions de travail et d'arbitrage.
Le projet de budget spécial de la Préfecture de police s'élève pour l'année 2000 à 2.900,8 millions de francs en section de fonctionnement et à 245,7 millions de francs de crédits de paiement en section d'investissement. Au total, toutes sections confondues, le projet de budget s'élève donc à 3.146,5 millions de francs, soit un niveau équivalent au budget primitif de l'exercice 2000 : 3146,18 millions de francs. C'est une stabilité qui marque en fait plusieurs mouvements contraires dus en particulier à des évolutions techniques de présentation qui modifient la comparaison entre l'exercice 2000 et l'exercice 2001.
La première modification a pour conséquence de reporter sur la décision modificative un certain nombre de mesures. La deuxième diminue arithmétiquement le montant de la section de fonctionnement et donc la subvention de la Ville à cette section, sans remettre en cause aucune opération, je le souligne.
La section de fonctionnement s'élève à 2900,8 millions de francs contre 2.874,4 millions de francs en 2000, soit une augmentation de 1 %.
La subvention de fonctionnement de la Ville de Paris atteint 1.260 millions de francs, progressant ainsi de 3 % par rapport au budget primitif de l'année 2000. La section d'investissement s'élève à 245,7 millions de francs en crédits de paiement. Le montant des autorisations de programme nouvelles est de 152,9 millions de francs, contre 157,5 millions de francs en 2000. 26,3 millions de francs sont dévolus à l'Administration générale pour des opérations sur différents immeubles parisiens, dont 10 millions de francs pour les grosses réparations, 3,2 millions de francs pour le réaménagement de l'Institut médico-légal et 4,5 millions de francs pour le câblage de l'immeuble du quai de Gesvres. Les investissements immobiliers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris s'élèvent à 43,5 millions de francs. Ils concernent principalement la restructuration du poste de commandement de compagnies de Masséna, diverses études et grosses réparations ainsi que des démolitions sur la zone de maintenance Poucher et le centre de secours de Clichy-La-Garenne.
Comme je vous l'avais indiqué l'an dernier, compte tenu du retard pris dans l'exécution du plan de charge immobilier de la B.S.P.P., l'hypothèse d'une externalisation de certaines opérations a été étudiée sous la forme d'un mandat de maîtrise d'ouvrage. Les démarches ont abouti et les projets de conventions de mandat seront soumis au Conseil de Paris en janvier 2001.
Elles concernent deux organismes : l'Agence foncière et technique de la Région parisienne et "G3A", qui sont l'une et l'autre filiales de la "SCIC-Développement", laquelle appartient au groupe de la Caisse des dépôts et consignations et dont l'aménagement constitue le métier de base et dont les références sont unanimement reconnues.
Trois opérations majeures seront concernées : la restructuration de la caserne Masséna et la construction de deux centres de secours, celui de Vincennes et celui de Nogent-sur-Marne.
Enfin parmi les autorisations de programme nouvelles concernant la B.S.P.P., 24 millions de francs seront consacrés à l'acquisition de matériels de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la deuxième partie de mon propos aura trait à l'évocation des grands faits marquants de l'année 2000.
Lutter contre l'insécurité et la délinquance, rapprocher la police et la population, contribuer à l'amélioration du cadre de vie, assurer la sécurité au quotidien, s'adapter à la demande des Parisiens, tels ont été les axes essentiels de l'action de la Préfecture de police.
Je souhaite les évoquer rapidement devant vous.
La lutte contre l'insécurité et la délinquance a connu des résultats encourageants.
Comme vous le savez, parmi les objectifs majeurs de la réforme des services actifs de la Préfecture de police figure la lutte contre la petite et moyenne délinquances à laquelle les Parisiens sont très attachés.
Pour apprécier le bilan de l'action entreprise en ce domaine et mesurer pleinement les efforts accomplis et les résultats obtenus par la police parisienne, il faut examiner les statistiques de la délinquance, certes, mais aussi des indicateurs d'activité des services de police, qui constituent aussi des données très importantes.
Le bilan de la délinquance à Paris tout d'abord.
Au début de cette année, comme les années précédentes, je vous avais présenté le bilan de la délinquance pour l'année 1999. Je rappellerai simplement que la progression globale des faits constatés se limitait à plus 2 % et que les délits de voie publique, dont l'agrégat regroupe les infractions les plus génératrices d'insécurité, je cite les vols à main armée, les vols avec violence, les cambriolages, les vols d'automobiles, les vols à la tire et les destructions et dégradations notamment, avaient connu une diminution de moins 2,25 %.
Il s'agissait des chiffres de l'année 1999. Cette orientation favorable est confirmée par les résultats enregistrés au cours des 11 premiers mois de l'année 2000. Ils s'analysent sous deux ou trois en-têtes. Premièrement, la délinquance de voie publique continue de baisser à Paris en passant de 157.530 faits constatés au cours des 11 premiers mois de l'année 1999, à 147.244 pour la même période de cette année. Cette catégorie d'infractions, la délinquance de voie publique, connaît une diminution très sensible, de moins 6,5 %. L'examen des différentes infractions que regroupe cet agrégat permet de mettre en évidence les tendances suivantes : moins 17 % pour les cambriolages, moins 14 % pour les vols à la roulotte, moins 11,5 % pour les vols de voiture, moins 6 % pour les vols à la tire, moins 3 % pour les destructions et dégradations.
Ce sont des résultats intéressants et encourageants. Ils méritent d'être signalés pour plusieurs raisons. Il s'agit, en fait, désormais d'une tendance de fond, comme le montre l'évolution constatée depuis l'an passé. Ces résultats sont, d'autre part, directement liés à la présence de la police sur la voie publique, ils tiennent également aux efforts déployés en ce domaine notamment par la police de proximité.
C'est d'ailleurs ce que montre l'évolution très favorable des indicateurs d'activité de la police parisienne.
C'est le deuxième aspect que j'évoquerai maintenant.
Parmi ces indicateurs d'activité de la police parisienne, je citerai d'abord le nombre de faits élucidés par les services de police. Le nombre de faits élucidés par les services de police augmente de 13,5 % puisqu'ils passent de 45.761 cette année, à mettre en comparaison avec les 41.316 de l'année précédente.
Le nombre de personnes mises en cause connaît une hausse de plus 16,8 %. Le nombre total de mesures de garde à vue augmente de 14,2 %.
Enfin, les délits révélés par l'activité des services, c'est-à-dire l'ensemble des infractions qui ne donnent pas lieu à dépôt de plainte mais sont mises en évidence par un travail d'initiative des services de police, les délits révélés par l'activité des services disais-je, sont en hausse de plus 11,6%, ce qui est tout à fait notable.
Dans ce contexte très encourageant quelques évolutions défavorables, retiennent l'attention. D'abord les vols avec violence, avec 16.969 infractions, soit 6 % du total de la délinquance ; ils continuent de progresser au niveau de 15 % par rapport à l'année précédente.
Il en va de même des vols à main armée, encore que sur le thème des vols à main armée il faille faire un certain nombre de réserves puisqu'il s'agit de vols avec une arme qui peut être une arme à feu mais aussi parfois un couteau ; les vols à main armée passent de 594 faits constatés en 1999 à 909 faits constatés cette année.
Par ailleurs - et j'insiste particulièrement en appelant spécialement votre attention dessus - la délinquance économique et financière connaît une hausse très importante de plus 24 %, hausse qui est directement liée à l'usage frauduleux des numéros des cartes de crédit.
Pour se procurer des numéros de cartes bancaires à l'insu de leurs légitimes propriétaires, les fraudeurs récupèrent des facturettes ou bien ils relèvent les numéros à l'occasion d'une transaction. Les plus malignement astucieux d'entre eux parviennent même à générer ces numéros à l'aide de logiciels informatiques. Rien n'est plus simple ensuite que de profiter des facilités qu'offrent le commerce en ligne ou les achats par correspondance, pour commander des biens et des services dont le paiement sera imputé à autrui ; or ce type de comportement entraîne le dépôt de deux plaintes distinctes, l'une pour usage frauduleux de la carte bancaire au détriment du propriétaire en titre, l'autre pour escroquerie au préjudice de la société qui a fourni le service.
C'est une forme nouvelle de délinquance, extrêmement répandue aujourd'hui, et qui ne peut-être maîtrisée par les mesures de dissuasion et de répression qui sont mises en oeuvre par les services de police.
Il est évident en effet que même si l'on affectait tous les policiers disponibles sur la voie publique ils ne parviendraient pas à empêcher une personne mal intentionnée de mémoriser par ruse un numéro de carte bancaire puis de l'utiliser indûment dans le cadre d'une transaction par téléphone ou par Internet, or, avec un total de 5.934 infractions supplémentaires durant les 11 premiers mois de l'année 2000, par rapport aux 11 premiers mois de l'année 1999, la progression de la délinquance économique et financière dépasse, à elle seule, la progression de la délinquance générale.
Ceci explique qu'en dépit des bons résultats obtenus sur la voie publique le nombre total d'infractions recensées à Paris au cours des 11 premiers mois de l'année 2000 s'élève à 272.798 faits contre 267.720 pour la même période de l'année 1999, ce qui représente une hausse malgré tout limitée mais expliquée par les raisons que je viens de vous indiquer, de 1,9 %.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, j'évoquerai maintenant un autre aspect en vous disant qu'au cours de l'année qui vient de s'écouler la police s'est efforcée d'être plus visible et plus proche de la population.
Les résultats obtenus, qui comme vous avez pu le constater sont encourageants, sont la conséquence de l'amélioration de la présence policière sur la voie publique, qui était l'un des objectifs de cette réforme que vous avez évoquée, à laquelle nous sommes profondément attachés : la réforme des services actifs qui est intervenue le 18 avril 1999.
Cette volonté de rendre la police plus visible s'est traduite par la généralisation progressive des équipes d'îlotiers, parfois nous les voyons dans les rues de Paris équipés de vélos tous terrains, par la création de groupes de soutien à l'îlotage dans plus de la moitié des arrondissements parisiens. J'ai, par ailleurs, souhaité que l'effort en matière d'effectifs porte essentiellement sur les services territoriaux.
C'est ainsi que depuis la réforme des services actifs, les effectifs des commissariats d'arrondissement auront été renforcés par 214 officiers gradés ou gardiens.
Le choix d'une approche résolument nouvelle de la relation avec le public s'est traduit par une intense activité de communication en direction des jeunes, des populations ou des professions à risque, et des partenaires institutionnels.
Au cours de l'année scolaire 1999-2000, les policiers de la Préfecture de police ont assuré ainsi plus de 2.000 interventions auprès de 52.000 élèves dans 300 établissements parisiens, sur des thèmes aussi divers que le racket, la violence, les stupéfiants ou la citoyenneté ; ce partenariat avec l'Education nationale a été complété par des actions en faveur des jeunes les plus défavorisés durant les congés scolaires, dans le cadre des opérations "Ville-Vie-Vacances" dont l'objectif est à la fois d'assurer des animations sportives et culturelles mais aussi d'éveiller les jeunes aux règles usuelles de la vie en collectivité ; durant les deux mois d'été, 80 policiers se sont consacrés chaque jour à ces activités qui regroupaient quotidiennement plus de 500 jeunes.
Parallèlement les échanges avec les partenaires institutionnels, bailleurs sociaux, transporteurs, grandes entreprises commerciales, les rencontres avec les professions à risque, les réunions organisées avec les riverains de quartiers difficiles ou avec les personnes les plus vulnérables, se sont multipliées. Je vous citerai le chiffre de 700 réunions qui ont été organisées dans ces domaines par les commissariats de la Police urbaine de proximité.
La mise en service de deux nouveaux commissariats centraux dans les 2e et 19e arrondissements, procède de cette même volonté de rapprochement de la police et de la population.
Dans ce même esprit doit se situer l'ouverture d'une unité de police de quartier rue Riquet, dans le 19e arrondissement, et la réactivation de l'unité de police de quartier de la Goutte-d'Or, rue Doudeauville dans le 18e, qui confortent le maillage des implantations de proximité.
Si la Préfecture de police s'est fortement mobilisée pour lutter contre la délinquance, elle n'a pas pour autant négligé ses autres missions.
L'amélioration du cadre de vie tout d'abord : dans le domaine de l'amélioration du cadre de vie, l'action de la Préfecture de police se déploie en étroite concertation avec la Ville de Paris et c'est particulièrement le cas pour la politique des déplacements, c'est également vrai dans le cadre de la lutte contre le bruit.
La poursuite de la redistribution de l'espace public : tout d'abord, je rappellerai que la politique des déplacements à Paris a été définie par le Maire de Paris en accord avec le Préfet de police dès 1996 ; elle s'intègre parfaitement dans le Plan des déplacements urbains d'Ile-de-France, plan qui devrait être arrêté par le Préfet de la Région Ile-de-France dans les prochains jours.
L'année 2000 aura vu dans le cadre d'une étroite collaboration entre nos institutions la poursuite des actions engagées pour redistribuer l'espace public au profit des transports en commun, au profit des cyclistes, au profit des piétons.
C'est ainsi que de nouveaux couloirs de bus protégés du reste de la circulation ont été aménagés, en particulier sur les boulevards des Maréchaux et sur les quais hauts de la rive gauche de la Seine ; le nombre de places de stationnement pour les deux-roues a continué de progresser sur l'ensemble des arrondissements ; il atteint, nous le savons parfaitement les uns et les autres, actuellement plus de 12.000 places.
Enfin, une réglementation des grandes randonnées des fins de semaine, en rollers, a été concertée, affinée, précisée, mise en place après concertation avec les représentants des associations concernées.
Les actions visant à préserver l'activité économique tout en apportant les aménagements susceptibles de réduire les nuisances aux activités que nous venons d'évoquer ont été poursuivies.
C'est ainsi que face à l'exacerbation croissante des Parisiens vis-à-vis des nuisances dues aux autocars souvent concentrés sur les sites sensibles, j'ai été conduit à renforcer la lutte contre le stationnement en dehors des zones prévues à cet effet, ceci en parfait accord avec M. le Maire de Paris et les maires des arrondissements concernés. Je pense notamment aux boulevards de Clichy et de Rochechouart.
La réforme de l'organisation des livraisons de marchandises initiée l'an passé, citée comme une mesure positive à l'occasion de l'enquête publique préalable au P.D.U., fera l'objet prochainement d'un premier bilan pour en améliorer l'impact notamment en faveur des transports en commun aux heures de pointe du trafic.
Une volonté de diminution progressive des nuisances sonores est un autre aspect de l'action de la Préfecture de police qui mérite d'être évoqué.
La cellule de mobilisation contre le bruit animée sur le plan technique par le Laboratoire central a poursuivi son travail. Après avoir dressé un inventaire de la situation à Paris, ses activités se sont portées sur l'analyse des lacunes réglementaires ainsi que sur les difficultés de procédure et la mise au point de propositions concrètes et cohérentes.
La sécurité au quotidien fait l'objet, vous l'imaginez, d'une attention toute particulière. Les points suivants méritent d'être soulignés.
L'augmentation régulière des interventions de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris en premier lieu.
Depuis plusieurs années, la Brigade est confrontée à une augmentation régulière et importante du nombre de ses interventions. Les chiffres provisoires disponibles pour l'année 2000 confirment cette tendance générale puisque 400.000 interventions sur Paris et dans les trois départements de la petite couronne ont d'ores et déjà été enregistrées au 1er novembre, permettant par extrapolation d'envisager au 31 décembre 2000 une augmentation de 1,34 % par rapport à l'année 1999 qui avait été pourtant exceptionnelle notamment du fait de la tempête de décembre.
L'année 2000 a été marquée par des opérations de secours spectaculaires où la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris a fait encore la démonstration de ses exceptionnelles qualités opérationnelles, comme lors de la tragédie de l'accident du Concorde en juillet dernier ou plus récemment encore à l'occasion de l'explosion d'une canalisation de chauffage urbain dans le 18e arrondissement, accident au cours duquel 4 personnes ont malheureusement trouvé la mort.
L'année 2000 est aussi une année tragique pour les sapeurs-pompiers de Paris qui ont perdu un des leurs, le caporal Anthony Baudry, mort en service le 7 juillet dans le 13e. Je voudrais à cette occasion renouveler à sa famille et à tous ses proches l'expression de tout notre soutien et de notre affection.
Le contrôle renforcé de l'hygiène alimentaire a été un autre aspect de notre action ; au cours de l'année un recensement général des établissements de restauration commerciale, des artisans des métiers de bouche, des supermarchés, a été réalisé.
Au titre de la restauration collective, 1.678 visites ont été effectuées sur 2.500 sites recensés.
Au titre de la restauration commerciale, sur 18.850 sites recensés 8.700 visites ont été effectuées.
Un effort important a porté cette année sur la prévention des risques d'accidents de santé publique dans les établissements qui ne présentent pas toutes les garanties d'hygiène. Plus d'une centaine de fermetures administratives pour des motifs d'hygiène ont été prononcées par arrêté préfectoral depuis le 1er janvier 2000, ce qui constitue une augmentation de 40 % par rapport à l'année précédente.
J'évoquerai maintenant, mais c'est un problème qui nous est hélas à tous familier, la sécurité routière à Paris.
Pour l'année 2000, après plusieurs années au cours desquelles le nombre des accidents et victimes augmentait, les tendances ont été inversées. La comparaison des chiffres des 9 premiers mois de l'année 2000 par rapport à la même période de 1999 montre une réduction de 25 % du nombre des tués et des accidents mortels ; c'est une évolution qui ne doit pas masquer qu'il y a encore trop d'accidents à Paris, accidents qui concernent en majorité des deux-roues motorisés qui représentent, je le souligne, 44 % du total des victimes alors qu'ils ne constituent qu'environ 5 % des usagers de la voirie.
Les causes d'accidents restent stables d'une année sur l'autre ; nous les connaissons : les infractions aux règles de traversées piétonnes, les excès de vitesse, les refus de priorité, les changements inopinés de direction, je résume. J'ai donné des instructions très fermes aux services de police pour réprimer avec détermination l'ensemble de ces infractions.
Cette année encore, la Préfecture de police s'est efforcée d'adapter ses services de proximité à l'évolution de la demande des Parisiens. Je citerai, dans le cadre de cet effort d'adaptation à la demande des Parisiens, la rénovation des antennes de police générale qui se situent, nous le savons, dans les 20 arrondissements et dans l'immeuble de la Cité. Elles ont reçu cette année plus de 560.000 Parisiens pour la délivrance de cartes nationales d'identité, de cartes grises ou de passeports.
A cette masse de documents établis et distribués, il convient de rajouter des Parisiens de nationalité étrangère qui se sont vu délivrer près de 190.000 titres de séjour ou de voyage.
Nous avons noté les uns et les autres avec satisfaction la modernisation des antennes dans un certain nombre d'arrondissements. Cette année, l'antenne du 5e a été rénovée ; les travaux sont en cours dans les antennes des 8e et 17e, le réaménagement des locaux permet de réduire les attentes inutiles et nous allons encore développer un certain nombre de moyens qui permettront de réduire les files d'attente et de mieux satisfaire les usagers.
Déjà, le service d'accueil téléphonique permet de fournir 250.000 demandes de renseignements par an. Le site Internet de la Préfecture de police permet aux Parisiens de connaître toutes les informations nécessaires à l'établissement ou au renouvellement des titres d'identité, de voyage ou de séjour.
Je souhaiterais, maintenant, vous faire part des grandes orientations pour l'année 2001 ; c'est le troisième aspect auquel je viens en vous indiquant que l'année prochaine la Préfecture de police poursuivra ses efforts de modernisation avec le souci constant d'améliorer l'efficacité de ses actions, qu'il s'agisse du domaine de la sécurité de nos concitoyens ou qu'il s'agisse de ses autres champs de compétence.
Qu'allons nous faire en 2001 ?
Le premier objectif sera de consolider la réforme de la Préfecture de police et d'amplifier les premiers résultats obtenus.
Vous vous en souvenez, l'objectif de cette réforme était de renforcer la police de proximité tout en maintenant les capacités opérationnelles des autres directions, notamment dans le domaine de l'ordre public.
C'est un objectif qui a été atteint. Les résultats sont perfectibles, je l'admets volontiers, mais ils sont encourageants.
Les nouvelles structures mises en place ont fait la preuve de leur pertinence ; c'est le sentiment que nous en recueillons en interrogeant les Parisiens, en recueillant l'avis des organisations syndicales, en nous entretenant avec les fonctionnaires de tous grades, en mesurant les taux d'efficacité des services comme je vous l'indiquais.
Quelques aménagements vont être mis en ?uvre pour adapter les moyens à l'évolution et à la physionomie de la délinquance. C'est ainsi que le deuxième secteur de Police urbaine de proximité qui comprend aujourd'hui les 1er, 2e et 9e arrondissements se verra rattacher les 3e et 4e arrondissements ce qui permettra de traiter de manière cohérente l'ensemble constitué par les quartiers des Halles et de Beaubourg.
Concernant les moyens en personnel, sur décision du Ministre de l'Intérieur les effectifs de gradés et gardiens en service à la Préfecture de police avaient été augmentés de 100 unités entre le 1er janvier 1999 et le 1er janvier 2000, conformément aux engagements qu'avait pris le Ministre de l'Intérieur notamment vis-à-vis des élus de Paris et du Maire de la Capitale. Le renforcement s'est poursuivi puisque la Préfecture de police disposera au 1er janvier 2001, de 180 gradés et gardiens supplémentaires par rapport au 1er janvier 2000.
C'était un point que je voulais souligner car nous attachons, les uns et les autres, beaucoup d'importance, à ces aspects de moyens en personnels.
En 2001, la modernisation des services de police se poursuivra avec le développement du réseau "Acropol" et, au plan immobilier, plusieurs projets seront achevés dans le courant de l'année 2001 et seront livrés à leurs utilisateurs.
C'est ainsi que l'ancienne caserne Bessières, dans le 17e arrondissement, 46, boulevard Bessières, accueillera dans des locaux rénovés à compter du 15 janvier 2001, plusieurs centaines de fonctionnaires de police, dont 300 appartiennent à la Police urbaine de proximité et 100 à la Police judiciaire.
D'autres opérations immobilières seront réalisées ou lancées dans le courant de l'année 2001.
Je citerai : la restructuration complète d'un bâtiment situé passage Charles-Dallery, en vue d'y accueillir le commissariat central du 11e arrondissement.
La création d'un nouvel équipement de police dans la Z.A.C. de Bercy dans le 12e.
L'ouverture d'une vigie, place des Fêtes dans le 19e arrondissement.
Le transfert de la vigie de l'avenue d'Ivry, sur la dalle des Olympiades dans le 13e arrondissement.
La délocalisation de l'unité du quartier Charonne, sur la rue Saint-Blaise dans le 20e arrondissement.
Nous travaillons avec un schéma directeur immobilier ambitieux, qui voit se dessiner à un horizon aussi proche que possible, une politique de désenclavement des commissariats centraux, hors des mairies d'arrondissement, notamment dans les 20e et 3e arrondissements.
C'est un schéma qui prévoit également la rénovation complète des hôtels de police, dans les 5e, 13e, 14e, 17e arrondissements.
Deuxième objectif : donner leur pleine dimension aux politiques partenariales en 2001 dans le domaine de la délinquance.
Il convient, et nous en avons parlé avec M. le Maire de Paris, de relancer le Contrat parisien de sécurité dont la mise en oeuvre présente des aspects très contrastés.
Certains chantiers importants, tels que la mise en place de la Police urbaine de proximité, ou la signature du Contrat départemental de sécurité, dans les transports parisiens, ont pu être conduits à leur terme.
Le partenariat entre la Préfecture de police et l'Education nationale a pu aussi être développé.
Nous sommes convenus que se réuniraient, au début du mois de janvier de l'année 2001, les trois partenaires signataires du Contrat parisien de sécurité, le Maire de Paris, le Procureur de la République et le Préfet de police afin de dresser un premier bilan de ce contrat local avec une année d'application.
Il conviendra aussi, je le souligne et c'est très intéressant - pour mieux cerner la délinquance, l'analyser et ainsi mieux lutter contre elle - de relancer l'approche territoriale au niveau de l'arrondissement. Approche qui devrait comporter un diagnostic affiné de l'insécurité pour réaliser des propositions de réponses adaptées aux réalités observées sur le terrain.
Le troisième objectif est de répondre encore mieux aux attentes des Parisiens. Depuis des années, des actions sont entreprises pour améliorer les conditions d'accueil du public, et une charte de l'accueil des services de police a ainsi été élaborée pour les services actifs en 1999 et une autre a été élaborée pour les services administratifs.
Des études sont actuellement en cours, qui permettront aux usagers qui le souhaitent, d'effectuer leur paiement par carte bleue pour l'ensemble des actes qu'ils auront à accomplir en liaison avec la Préfecture de police.
En prenant en compte les évolutions de la société, j'ai souhaité que soit largement développée la communication par Internet, entre les Parisiens et la Préfecture de police.
C'est ainsi que dans un premier temps, le Parisien devrait pouvoir retirer depuis son micro ordinateur personnel tous les formulaires administratifs dont il a besoin. Il devrait, par ailleurs, avoir accès à des informations de proximité, sur l'organisation et les activités de son commissariat.
Il devrait pouvoir s'adresser à lui par e-mail. Ce sont donc des développements importants qui vont voir le jour dans les prochains mois.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, j'arrive au terme de mon propos. J'ai tout à fait conscience d'avoir été un peu long. Il me paraissait important - vous l'attendiez d'ailleurs - de vous présenter un bilan de ce qui me semble avoir été les principaux faits marquants de l'année 2000 et de vous indiquer les orientations de l'année 2001.
Comme je vous l'ai dit au début de mon propos, le vote du budget spécial est important pour la Préfecture de police. Il est le reflet de la confiance que le Conseil de Paris témoigne à l'Institution que j'ai l'honneur de diriger.
Je puis - vous pouvez en être convaincus - vous assurer du dévouement exemplaire, vous l'avez souligné vous-même, Monsieur le Maire, des 33.000 hommes et femmes de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Ils ?uvrent au seul bénéfice de la sécurité et du bien être des Parisiens.
J'aurai à nouveau une pensée particulière pour le Caporal Anthony Baudry dont j'évoquais la mémoire tout à l'heure.
Je penserai aussi aux 2.676 fonctionnaires de police et aux 260 sapeurs-pompiers qui ont été blessés en service et contraints à une cessation d'activité temporaire à Paris en 2000.
Les Parisiennes et les Parisiens ont toujours manifesté leur attachement à la Préfecture de police, à celles et ceux qui la servent.
Permettez-moi, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, les Conseillers, de voir dans le soutien que vous accordez à la Préfecture de police, l'expression fidèle de ce lien profond qui unit la population de Paris à notre Institution.
Je vous en remercie.
Soyez convaincus que l'aide et de la confiance que l'ensemble du Conseil de Paris témoigne à la Préfecture de police sont un encouragement précieux pour la poursuite de ses actions.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, nous abordons ce soir l'examen du 6e et dernier budget de la mandature et cela dans une situation que l'on peut qualifier de peu ordinaire.
Enfin, il faut en passer par-là. Ceci étant dit, j'en viens aux questions soulevées par ce budget.
Vivre ensemble, entre générations, entre Français d'origines diverses, entre Français et populations immigrées, fait partie à nos yeux de la construction d'une société plus juste, plus fraternelle, et solidaire, une société où chaque individu connaît ses droits et les exerce, connaît ses devoirs et peut se sentir responsable de sa vie et vivre avec les autres.
Dans ce cadre, la sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental, un élément essentiel de liberté, de la fraternité et de la citoyenneté.
Aujourd'hui cette exigence gagne en ampleur. Elle est plus vive, plus lucide. Y répondre nécessite - et c'est une donnée première - la mise en oeuvre d'une politique de justice sociale plus radicale pour s'attaquer à toutes les inégalités. Elle nécessite aussi une grande politique de la ville et le déploiement de tous les services publics.
Et cette exigence renvoie également chacun à ses responsabilités, qu'il s'agisse de l'Etat, de la police, de la Ville, de l'Education nationale, comme à celle des responsables politiques, des élus, du mouvement associatif et bien évidemment des citoyens eux-mêmes.
Aborder cette question de société n'est pas simple si l'on veut réellement se comporter de façon constructive et responsable.
Pour notre part, nous refusons de justifier ou d'excuser tout acte de délinquance ou d'incivilité et dans le même temps, nous récusons toute démagogie sécuritaire.
Il faut d'ailleurs dire ici qu'au-delà de l'évolution des chiffres de la délinquance, les Parisiens n'ont pas le sentiment de vivre dans des quartiers et dans une ville à feu et à sang, puisque 85 % d'entre eux, selon un sondage, datant de quelques mois, estiment que Paris est une ville sûre.
Si l'Etat doit être le garant de la sécurité, la définition de cet objectif politique et la condition de sa mise en oeuvre exigent de plus en plus un travail en partenariat de tous les intéressés, dans le respect clair des compétences et des responsabilités de chacun. Ce qui m'amène à revenir une nouvelle fois sur le Contrat parisien de sécurité.
Ce contrat a un rôle essentiel à tenir pour lutter contre l'insécurité en associant chaque partenaire dans une "coproduction de sécurité".
Le Contrat parisien a été signé maintenant il y a presque un an. Où en est-on ? Et qu'en est-il de son application ?
J'ai lu avec intérêt la réponse que vous avez faite, Monsieur le Maire, à une question de mon collègue M. Georges SARRE concernant les modalités de sa mise en oeuvre. Je n'y ai pas trouvé mon compte. Vous faites état d'une série d'engagements pris et tenus par la Ville, c'est le moins mais où en est la dynamique de la mise en oeuvre de ce contrat ? Le partenariat ne peut être un simple rapport parallèle entre institutions laissant de côté associations et citoyens.
La prévention, la dissuasion, la sanction et la réparation amènent des résultats positifs à condition d'être appliquées ensemble et de manière cohérente. Sans cela, et bien ça patine ! Et n'est-ce pas le cas ?
Vous venez, Monsieur le Préfet, de le reconnaître d'une certaine manière en parlant d'une relance nécessaire. Ce partenariat doit surtout se construire. Il a besoin de l'apport de tous les partenaires qu'il s'agisse des institutions, des associations comme des citoyens.
Aussi, les questions que j'ai posées restent entières. Quel est le champ d'intervention couvert par les acteurs du contrat dans sa mise en oeuvre ? Quels moyens ont été dégagés et sont-ils à la hauteur du dispositif pour qu'il ne capote pas ? Enfin et c'est une question essentielle, où sont les instances de pilotage au niveau des arrondissements comme des quartiers pour permettre son évolution et le suivi des objectifs au plus près du terrain ?
C'est une nécessité pour la mobilisation de tous les intéressés car vous le savez bien les dispositifs de sommet ont montré leur limite.
Et d'autres questions continuent de rester en suspens. Il est évident que la reconstruction de liens sociaux, de tout ce qui unit et amène de la solidarité, de la convivialité dans les quartiers, les rues et les immeubles est à renforcer. Les gardiens d'immeubles, les animateurs sociaux, les surveillants dans les écoles, les associations de prévention, la médecine scolaire, la multiplication d'équipements publics de proximité sont des atouts pour la sécurité. De même des agents de médiation sociale en plus grand nombre, des correspondants de nuit.
Avez-vous enfin mis à jour l'ensemble de ces besoins, comme je vous le demande depuis 3 ans ? C'est pourtant cela, à mon avis, la véritable complémentarité.
A lire votre budget, Monsieur le Maire, qui va dans le sens des budgets précédents, manifestement pas, et les crédits nécessaires ne sont toujours pas au rendez-vous.
J'en viens maintenant à la police de proximité. La réforme de la police parisienne a presque 2 ans d'existence. Elle avait pour objectif de rendre le policier plus visible, plus accessible et plus proche. Mais si des progrès ont été réalisés dans cette voie, beaucoup reste à faire pour que cette police de proximité prenne toute sa dimension, assume au mieux ses missions afin de réduire l'insécurité réelle et de contribuer à diminuer le sentiment d'insécurité.
Pour cela, elle devait disposer de plusieurs centaines de gradés et gardiens supplémentaires. C'est d'ailleurs ce que vous aviez déclaré, Monsieur le Préfet. Aujourd'hui, même avec 180 fonctionnaires de police supplémentaires au 1er janvier 2001, nous n'y sommes toujours pas.
La réforme s'est faite à moyens constants en tablant pour l'essentiel pour sa réussite sur l'embauche de 2.000 adjoints de sécurité. Du fait des difficultés de recrutement, ils ne sont toujours que 1.000 aujourd'hui.
En un mot, la police travail à flux tendu et les efforts qu'elle déploie atteignent leur limite. Il y a, comme je l'ai lu, de la surchauffe dans l'air. Jusqu'où est-il possible d'aller sans remettre en cause la réforme elle-même ?
J'en viens maintenant à la question de la police municipale. Nous avons eu un débat à ce sujet, il y a 15 jours. Je serai donc bref. Notre position est connue et contrairement à vous, Monsieur le Maire, nous ne voulons pas de cette police-là.
La sécurité et une prérogative incontestable de l'Etat, qui ne peut pas et ne doit pas déléguer. Elle doit le rester car l'Etat est le seul garant de l'égalité de traitement des citoyens devant la loi. Il ne saurait y avoir de transfert de responsabilité, de charges ni de dérive des missions. Comme il ne saurait exister deux forces de police, deux autorités concurrentes avec toutes les conséquences qui ne manqueraient pas de s'en suivre. En un mot, une police à double vitesse...
Paris n'a pas de police municipale. Il n'y a aucune utilité d'en créer une.
Nous n'accepterons, je tiens à le réaffirmer, aucune mesure, aucune disposition, si petites soient-elles, allant dans le sens de la création d'une telle police. Tout le monde ici et je viens de le rappeler connaît nos réserves quant aux moyens dont dispose la police. Les effectifs de la police de proximité sont insuffisants. Il faut les renforcer et, bien que favorables aux emplois-jeunes, nous sommes sceptiques quant à leur utilisation comme adjoints de sécurité pour des tâches qui incombent à des gardiens de la paix bénéficiant de 2 ans de formation.
De là à créer une police municipale, il n'en est nullement question pour nous. Est-ce à dire qu'il faut déclarer le statu quo et ne rien bouger ? Nous ne le pensons pas.
Si des transferts de compétence du Préfet de police vers le Maire de Paris s'avèrent possibles et bénéfiques, ils doivent être examinés dans la recherche quotidienne d'une synergie entre les services de la Ville et ceux de la Préfecture.
Concernant la Brigade de sapeurs-pompiers, cette Brigade est appréciée, je dirai même plébiscitée par les Parisiens. Les sapeurs-pompiers jouent un rôle considérable. Ils sont ceux que l'on appelle parce qu'il manque un maillon à la chaîne sociale, et leur charge de travail ne cesse de grandir. En 1985, la Brigade réalisait 247.000 interventions par an. Aujourd'hui, ce nombre a augmenté de 75 % et, dans le même temps, les effectifs n'ont été renforcés que d'environ 80 personnes.
Cette situation, si elle perdure, ne peut que fragiliser dangereusement la capacité de la Brigade à remplir ses missions. Une remise à niveau est nécessaire et un financement supplémentaire de 15 millions de francs par an pour les 6 prochaines années est indispensable pour combler le retard pris en matière de matériel opérationnel.
Aucune pause ne peut être décrétée. Or les crédits concernant les acquisitions d'équipement restent au même niveau que dans le budget 2000. Ce n'est guère acceptable.
Un mot enfin pour évoquer deux questions. Aucun crédit ne figure dans ce budget, ou alors je ne les ai pas vus, pour la réforme des ateliers. Qu'en est-il exactement ? Et puis aucun crédit n'est engagé pour l'octroi de chèques vacances aux personnels afin de les mettre à parité avec leurs collègues du Ministère de l'Intérieur.
Le dossier reste donc en état. Quand allez-vous le débloquer ?
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Monsieur le Préfet, comme l'année précédente, votre budget tend à concilier, c'est l'expression maintenant classique, la couverture des besoins inéluctables de la Préfecture de police qu'il s'agisse de la réforme de la Brigade de sapeurs-pompiers, de l'actualisation des dépenses de personnel, avec les contraintes financières qui s'imposent à la Ville. Certes, la part de la subvention de la Ville dans le budget spécial passe de 42,54 % à 43,44 %. Je rappelle que celle-ci était de 47,9 % en 1995. Elle augmente ainsi de 3,05 % soit 37 millions supplémentaires.
Cette augmentation n'est-elle pas le fruit de l'inscription par anticipation d'un excédent de 25 millions de francs au titre des gestions précédentes ? Je souhaiterais une explication à ce sujet.
Quant à la section d'investissement, elle est une nouvelle fois en baisse. Les autorisations de programme nouvelles enregistrent un recul de 2,6 % après un recul de 41 % en 2000 et de 37 % entre 1995 et 1999.
Tous les investissements immobiliers et d'équipements y compris pour la Brigade de sapeurs-pompiers stagnent ou diminuent. Et dans le même temps, la part des crédits non consommés se monte à 57 millions pour la Préfecture de police et à 321 millions pour les sapeurs-pompiers, c'est-à-dire à une hauteur identique à celle d'il y a un an.
Des dispositions doivent être prises pour résorber ce stock d'autorisations de programme. Des projets de délibération doivent nous arriver en janvier, je pense qu'il n'est que temps. C'est donc une affaire à suivre.
Quant aux crédits de paiement, ils régressent de 9,6 % après avoir baissé de 17 % l'année dernière et de 23 % entre 1997 et 1999.
Voilà, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, les questions que je voulais soulever sur ce projet de budget. En l'état, nous nous abstiendrons sur celui-ci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, la contribution de la Ville au fonctionnement de la Préfecture de police se traduira par une subvention d'équilibre de 1 milliard 222 millions, en progression de 3 % par rapport à l'année précédente.
C'est évidemment d'abord la mise en paiement de la troisième et dernière tranche de la professionnalisation du corps des sapeurs-pompiers.
On ne déplorera jamais trop les conséquences de la réforme supprimant le service national dans les pompiers de Paris. La disparition des appelés du contingent dans le corps de la Brigade de sapeurs-pompiers de la Ville de Paris coûte cher, très cher : 28,6 millions pour 2001.
C'est une Brigade de sapeurs-pompiers qui est pourtant confrontée à une charge de travail considérable. Le nombre des interventions a augmenté, entre 1985 et aujourd'hui, de plus de 75 %. On compte près de 1.200 interventions par jour. Les contraintes du service ont dépassé la limite du possible.
D'ailleurs la situation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris a fait l'objet d'un rapport de l'Inspection générale de l'administration qui a indiqué que la Brigade a, aujourd'hui, atteint les limites de ses capacités d'intervention.
Je rappelle qu'à New York, pour une zone d'action égale et une population légèrement supérieure de 12 %, les pompiers disposent de 12.000 hommes contre moins de 7.000 actuellement à Paris. La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dont la zone d'intervention compte 6,2 millions d'habitants, se trouve aujourd'hui en situation extrêmement délicate, et la suppression de la conscription intervenant dans ce contexte ne facilite pas les choses.
Je voudrais évoquer, en second lieu, la Police de proximité, la grande réforme, la plus grande réforme que vous avez menée à bien, Monsieur le Préfet, et la plus grande réforme qu'ait connue la Préfecture depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Les résultats commencent à se faire sentir sur le terrain.
Il y a du mieux. Je ne ferai pas d'optimisme béat, mais il y a un mieux sensible. Il suffit de rencontrer les commerçants de mon arrondissement pour voir qu'il y a une amélioration très nette.
Les statistiques le confirment : une baisse de la délinquance de la voie publique de moins 6,5 % et, au cours des 10 premiers mois de l'année 2000, de moins 7,6 %.
On y ajoute que les faits élucidés sont en nombre croissant de 13,5 % et que les personnes mises en cause sont en nombre croissant de 16,8 %.
Encore une fois, la situation actuelle n'est pas en soi satisfaisante, mais il convient d'observer qu'elle va en s'améliorant, aussi bien par l'observation sur le terrain, par le petit bout de la lorgnette, que par l'observation des statistiques. On voit que la grande transformation d'une police d'ordre vers une police de proximité commence de produire ses résultats : d'abord sur la délinquance de voie publique.
Je pense que cet élément doit être pris en compte dans la polémique qui concerne la police municipale. En entendant parler le Maire de Paris d'une police municipale, je vous dis très sincèrement : les divisions de la droite ont mis le bazar à l'Hôtel-de-Ville, qu'elle n'aille pas maintenant semer le désordre à la Préfecture de police ! De grâce !
On nous parle soit d'un corps de police municipale, soit des pouvoirs de police municipale.
Pour un corps de police municipale, qui imagine deux corps de police dans la même ville, dont l'un serait commandé par le Maire et l'autre par le Préfet ?
Je veux dire que quelques faits récents produits il y a un an, des anecdotes qui pourraient faire rire si elles n'étaient pas tristes, montrent à quel point ce serait périlleux pour la sécurité des Parisiens. Quand on voit des agents de la police municipale intervenir en plein flagrant délit opéré par la Police judiciaire, avec deux corps de police dirigés l'un par le Maire, l'autre par le Préfet, où irait-on ?
On nous dit : finalement non, il ne faut pas un corps de police municipale, mais les pouvoirs de police municipale donnés au Maire.
Je veux bien qu'il y ait certaines évolutions, certaines sont possibles. On pourrait penser que la gestion de la Maison de Nanterre pourrait relever aussi bien du "SAMU social" que de la Préfecture. On pourrait songer à institutionnaliser des procédures de concertation aujourd'hui existantes en matière de circulation ou de stationnement. Mais l'unité qu'il y a entre l'autorité qui édicte les arrêtés de police municipale et celle qui les met en ?uvre est un bien précieux.
Avant d'être élu Maire de Paris...
(Rires sur les bancs de l'Assemblée).
... avant d'être élu au Conseil de Paris, moi-même j'étais adjoint au Maire d'une ville de banlieue. Chacun avait rectifié !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Ce sera rectifié rassurez-vous ! C'est déjà suffisamment compliqué comme cela !
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Vous avez raison, c'est assez compliqué comme cela !
C'était assez compliqué de voir la distinction entre l'autorité édictant les arrêtés de police municipale et l'autorité les mettant en ?uvre. L'unité de l'autorité est un bien précieux pour les Parisiens, c'est un atout considérable.
Je suis contre la dévolution des pouvoirs de police municipale au Maire de Paris, même s'il doit y avoir place dans un certain nombre de domaines pour une évolution car aucun texte, fut-ce l'arrêté des Consuls de Messidor, n'est intangible.
Mais, croyez-moi, la création d'une police municipale sous la pression, sous la surenchère des alliés libéraux du Maire de Paris actuel ne rapporte rien. Et si j'avais un conseil à donner - pardonnez encore cette prétention - à l'actuel Maire de Paris, c'est de ne pas céder aux surenchères de ses amis libéraux car elles ne lui rapportent rien.
Qu'il soit plutôt fidèle au sens de l'Etat. C'est plus solide que les coalitions d'un moment. C'est plus solide parce que c'est fondé sur le sens de l'égalité. Et qui ne voit qu'autoriser les polices municipales, c'est autoriser les communes les plus riches à préserver le mieux leurs concitoyens tandis que les plus pauvres en seraient privées ?
Qui ne voit qu'une police municipale mettrait les communes riches en impôt local en capacité d'offrir à leurs concitoyens plus de moyens pour la sûreté tandis que les communes de notre agglomération toutes proches n'en ayant pas les moyens ne pourraient pas l'offrir à leurs concitoyens ? Ce serait l'inégalité qui serait aux commandes.
Non vraiment, ressaisissons-nous tant qu'il en est temps, cessons les surenchères. Une police nationale, une police d'Etat, c'est une chance pour Paris. C'est une chance pour l'unité entre l'autorité qui édicte les arrêtés de police et l'autorité qui les fait appliquer et si nous pensons à l'avenir de Paris, c'est l'avenir de Paris au-delà du périphérique, c'est l'avenir de Paris solidaire des communes qui le jouxtent et c'est donc le souci de l'égalité qui doit nous guider dans cette affaire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Préfet, l'examen du budget spécial de la Préfecture de police est l'occasion de faire le bilan de l'ordre public à Paris.
Si l'efficacité tient avant tout dans la volonté des responsables publics de punir le crime, les moyens financiers qui sont alloués aux forces et aux équipements de sécurité ne sont pas sans conséquence sur la qualité de la sécurité publique.
On pourrait demander un peu de silence, Monsieur le Maire ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Si vous voulez bien écouter l'orateur, mes chers collègues.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Les moyens alloués sont insuffisants : la section de fonctionnement augmente de moins de 1 % et seulement sous l'effet de la poursuite de la professionnalisation de la B.S.P.P. En réalité, aucun effectif nouveau n'est créé, alors que les sapeurs-pompiers sont à la limite de la saturation, compte tenu du nombre croissant d'interventions.
La décroissance de l'investissement est extrêmement préoccupante et se poursuit d'année en année : en 2001, les crédits de paiement diminuent de presque 10 % tandis que le volume des autorisations de programme non engagées s'élève à près de 365 millions de francs.
La lenteur de réalisation des opérations nouvelles n'a pas appelé de la part de votre administration le redressement décisif qu'on était en droit d'attendre.
A Paris, en 2000, sur les 9 premiers mois de l'année, si la délinquance de voie publique a reculé (mais cela demande à être confirmé), la délinquance y demeure le double de la moyenne nationale : 136 infractions pour 1.000 habitants contre 60.
Et comme les années précédentes, les chiffres globaux masquent des dérives plus inquiétantes. Les vols avec violence, comme les vols à main armée, augmentent de 11,5 %. Le trafic de stupéfiants, dont on sait qu'il "tire" nombre d'autres délits, progresse de plus de 13 %. La délinquance financière, les escroqueries à la carte bleue, le trafic de téléphones portables volés, les jeux clandestins explosent avec plus de 30 % d'augmentation. Ils sont à l'origine de la constitution de véritables archipels de non-droit et de barbarie, comme dans le 18e arrondissement.
Vous devez reconnaître que la mise en place de la Police urbaine de proximité est un échec en ce sens qu'elle n'a pas été capable de juguler l'inexorable montée du crime et des délits à Paris. On doit donc légitimement s'interroger sur la volonté des pouvoirs publics, que vous représentez, de faire que la sûreté soit la première des libertés. A droite comme à gauche, la sécurité n'est que prétexte à effets de manche électoraux. Pour qu'elle se traduise dans les actes, il faudrait que l'on reconnaisse qu'il y a des vérités intangibles supérieures à l'Homme, que seule la loi naturelle fonde la loi écrite.
Tant que ce ne sera pas le cas, les moyens seront impuissants à remédier à l'évidente et criminelle démission de l'autorité publique devant ses responsabilités.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BRET.
M. Bertrand BRET. - Merci, Monsieur le Maire.
La discussion budgétaire sur l'équilibre financier qu'apporte la Ville à la Préfecture de police est traditionnellement l'occasion de faire le point sur la sécurité, ou plutôt sur l'insécurité dans la Capitale.
Autant le dire tout de suite afin de lever un éventuel doute qui pourrait planer, nous voterons pour ce budget.
Mais je souhaiterais revenir, et vous l'aurez compris et c'est là l'intérêt de cette discussion, sur le bilan que je viens d'évoquer.
Première appréciation : la réforme de la Préfecture de police, qui porte la proximité au coeur de son action, nous paraît essentielle et fondamentale, est une réforme fonctionnelle. Elle est également culturelle dans les modes d'interprétation, d'analyse et de développement que va continuer d'employer la police à Paris. C'est dire qu'il faut voir les choses en dynamique. En ce sens, les bilans qui peuvent être dressés ne peuvent valoir qu'à l'aune des progressions réalisées.
Deuxième appréciation, c'est que des moyens nouveaux ont été offerts, notamment par l'Etat, pour aider la police et d'autres à combattre l'insécurité. L'intervention de l'Etat s'est, en effet, développée à travers l'augmentation sensible du budget du Ministère de l'Intérieur, à travers l'augmentation sensible du budget du Ministère de la Politique de la ville, dont on a vu encore récemment la mise en place et le développement de la réalité dans notre ville-capitale avec la signature du Contrat de ville et l'augmentation des sites sensibles retenus.
Et puis également avec le développement des actions de prévention mises en oeuvre par les services déconcentrés ou décentralisés de l'Etat.
Je voudrais également évoquer l'augmentation des moyens mis en oeuvre et développés par la Région Ile-de-France, présidée par Jean-Paul HUCHON, au titre de la politique de la ville, au titre également de l'investissement dans les locaux de police, que vous avez évoqués, Monsieur le Préfet. Cette augmentation ne pourra se réaliser qu'avec, ou en tout cas grâce au concours actif de la Région Ile-de-France et je voulais, ici, le souligner.
C'est également le cas dans la politique de sécurisation mise en oeuvre dans les transports en commun, dont le Contrat départemental de sécurité est la plus parfaite illustration.
D'ailleurs, l'effort entrepris par les transporteurs, S.N.C.F. ou R.A.T.P., conduit à une amélioration, qui peut être sensible à terme, sur le sujet. Commissariat de police enfin véritablement efficace gare du Nord. Nouveau réseau de liaison à la R.A.T.P. et avec les forces de police à travers le réseau "Acropole". Ce sont là deux exemples concrets.
Quel est donc le rôle que la Ville doit jouer dans ce contexte ?
Certes, le budget de la prévention passe de 89 à 93 milliards, soit une augmentation de 5 %, mais dans le même temps on nous dit, à droite, que l'insécurité ne cesse d'exploser, de croître et d'engendrer des nuisances sans cesse plus fortes. Mais qu'en est-il de l'augmentation du budget de la prévention, qui relève de la responsabilité du Département de Paris ? Est-il à la hauteur de cette augmentation de la délinquance à ce point soulignée ?
Tel n'est pas le cas. On ne peut pas, à la fois, crier au feu et ne pas se donner les moyens de l'éteindre.
Je voudrais, ici, souligner également la très forte responsabilité de la Ville dans la résorption de l'habitat insalubre ou plutôt dans l'absence de volonté manifeste de régler ce problème.
Et puis, troisième point, je voudrais également souligner la très grande responsabilité de la Ville dans la sécurisation des grands ensembles. Le problème, c'est qu'il appartient aux bailleurs sociaux, et singulièrement aux bailleurs sociaux de la Ville de Paris, d'assurer la responsabilité de la sécurisation de leurs locataires.
Des efforts ont pu être entrepris mais ils se révèlent notoirement insuffisants. Lorsqu'un locataire signe un bail, il est écrit noir sur blanc dans son contrat de location que la sécurité doit lui être garantie par le bailleur et que les forces de police, par-là même, viennent en complément de l'action entreprise par les bailleurs, elles ne viennent pas en substitution. Je crois que les responsabilités doivent être clairement définies sur ce sujet.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, je voudrais vous faire part de la très grande inquiétude des élus socialistes et apparentés concernant le problème qui est en train de se développer et de s'intensifier, je veux parler - et cela est dû notamment à la période hivernale - des nuisances engendrées par l'occupation des halls d'immeuble notamment dans les grandes cités. Ces occupations de halls par des bandes, souvent très tardives, engendrent des nuisances insupportables pour les locataires, des violences à la fois à l'intérieur même des halls dans les parties communes, parfois dans les appartements et souvent sur voie publique. A l'évidence, nous sommes là confrontés à un phénomène qui est moins apparent dans les périodes estivales puisque peut-être plus diffus sur la voie publique et qui se trouve concentré de fait dans les périodes hivernales, mais qui par-là même en devient d'autant plus insupportable.
Je voudrais également attirer votre attention, Monsieur le Maire et Monsieur le Préfet, sur un phénomène plus récent qui apparaît depuis 6 mois de façon croissante, c'est la multiplication de l'utilisation des armes à feu. On est passé de l'injure verbale à l'agression physique, de l'agression physique à l'utilisation de l'arme blanche et nous en sommes aujourd'hui à l'utilisation quasi systématique pour tout acte de violence de quelque forme que ce soit d'armes à feu, qu'il s'agisse d'armes de poing ou de fusils. Encore récemment, deux bandes dans le 20e arrondissement ont réglé leur compte avec malheureusement des fonctionnaires de police qui tentaient de faire écran et qui en ont fait les frais à coup de fusil à pompe. Je voudrais à ce sujet rappeler que près de la moitié des fonctionnaires blessés en service l'ont été dans ce seul arrondissement du 20e. Cela veut dire, d'une part, que les fonctionnaires, contrairement à ce que l'on dit trop souvent, ne sont pas lâches ou ne "rechignent" pas aller à l'action ; cela témoigne au contraire, que les policiers, notamment les nouveaux gardiens sont là et n'hésitent pas à intervenir et j'allais dire, si je puis me permettre, qu'ils en veulent.
Je voudrais à ce sujet leur rendre hommage et je voudrais, Monsieur le Préfet, que vous puissiez transmettre à la fois à l'ensemble des fonctionnaires qui interviennent sur le terrain, mais également à ceux qui ont été victimes de leur devoir, notre témoignage de reconnaissance et de sympathie.
Et cela témoigne également du fait que si les fonctionnaires interviennent, ils sont devenus la cible privilégiée d'un certain nombre d'éléments déterminés.
Monsieur le Préfet, cela ne peut qu'interpeller les forces de police que vous présidez sur la nécessaire évolution de leur formation à cette nouvelle donne de leur intervention. On ne fait plus de l'îlotage de commerçants en allant voir le crémier avec sa blouse blanche comme on fait de l'îlotage auprès de cités difficiles. Les fonctionnaires doivent être formés à ce nouveau type d'intervention et s'y adapter. Ce qui veut dire aussi que la police notamment dans le problème du traitement des armes à feu, de leur suivi, de l'évolution et de l'éradication de ceux qui les utilisent, doivent avoir des méthodes adaptées et efficaces.
Monsieur le Préfet, tout cela ne peut se faire qu'avec des effectifs qui soient en nombre adapté aux réalités du terrain.
J'ai pris bonne note du nombre que vous nous avez indiqué de180 effectifs nouveaux au 1er janvier, je vois également ce qu'est la répartition des tâches ou des fonctionnaires. Nul ne viendra ici mettre en cause le bien-fondé qu'ils puissent être affectés de façon prioritaire dans le 18e arrondissement tant il est vrai qu'il a bien besoin lui aussi de pouvoir bénéficier du concours de la force publique. En même temps, on ne peut pas habiller Paul en déshabillant Pierre, cela ne peut se faire qu'à effectifs croissants et non pas à effectifs constants.
Je voudrais me faire l'écho des maires des 19e et 20e arrondissements qui sont confrontés aux effets induits par la politique de renforcement de l'action de la police dans le 18e, que je ne critique pas, dont je constate tout le bien-fondé, et également les effets puisque les problèmes viennent à se disséminer dans les arrondissements voisins et qu'à un moment donné, cela accroît les dysfonctionnements dans ces arrondissements.
Donc le travail de la police doit s'adapter dans l'Est parisien. Cela est nécessaire, mais pas forcément suffisant. C'est en ce sens que je voudrais dire un mot des perspectives d'évolution institutionnelle. Pour être tout à fait clair, le groupe socialiste pose deux principes à cela.
Premier principe, c'est que la sécurité est avant tout une coproduction. Et qu'elle ne peut bien sûr reposer uniquement soit sur la seule Ville de Paris, soit sur les forces de police, mais sur la coproduction de l'ensemble des acteurs sociaux et je n'oublie pas d'y associer la Justice car rien ne sert d'avoir une efficace politique de prévention, d'avoir une efficace politique de répression si derrière il n'y a pas une efficace politique de justice.
Deuxième principe de base, c'est à chacun son métier. Le métier de la ville, c'est celui de la prévention, et celui de la police est celui de l'intervention. Il ne doit pas y avoir confusion des genres ni des rôles ; tout à l'heure, notre collègue AUTEXIER faisait état d'un certain nombre de dysfonctionnements qui ont pu être constatés notamment dans le quartier de la Huchette où l'on a vu des services de police municipale se prendre pour la B.A.C. et procéder à des contrôles, à partir de liaisons radio qu'ils ont pu intercepter avec des scanners et des matériels qui posaient problème. Il est vrai que la personne qui avait appelé à la rescousse les services de police bien involontairement sans doute, mais - c'est une information qui peut être portée à votre connaissance - s'appelait M. SÉGUIN. C'est un cafetier qui n'a rien à voir avec celui qui peut éventuellement poser problème ici.
Je voudrais également dire clairement notre refus d'une police municipale ou d'un service de protection. Pas de B.A.C. municipale, mais une véritable police d'action nationale et une véritable mission de prévention et de surveillance confiée à la Ville de Paris. Les points écoles, ce n'est pas le rôle de la police, en revanche, c'est le rôle de la Ville que de pouvoir les assurer, l'hygiène, l'insalubrité devraient être du rôle de la Ville, la circulation, le stationnement, la lutte contre le bruit, bref, autant de nécessaires transferts de pouvoir qu'il faudra un jour réaliser et sur lesquels nous nous engageons.
Enfin, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, je voudrais dire deux mots de conclusion concernant le rôle de la Brigade de sapeurs-pompiers ; là encore pour lui rendre hommage. La Brigade est toujours très chère au c?ur des Parisiens, nous savons tous qu'elle travaille deux fois plus à Paris qu'en province, 70 à 80 heures pas semaine et cela nécessite et appelle la reconnaissance et un accompagnement. Il y a encore trop de problèmes de logement qui sont posés à la Brigade de sapeurs-pompiers. Des efforts importants ont été faits en matière de construction et de rénovation des casernes. Peut-être la Ville, c'est une demande, nous le savons, de la part de la Brigade, pourrait-elle également jouer un rôle d'accompagnement en proposant des logements aux sapeurs ?
Et puis, deuxième aspect, vous l'avez évoqué, Monsieur le Préfet, c'est celui de la sécurité routière. Un mort tous les trois jours à Paris du fait d'un accident de la circulation, un mort tous les trois jours ! Cette situation est bien évidemment intolérable, insupportable. Je pense qu'elle appelle, et c'est dans ce sens que je vous réitère l'appel régulier que nous vous formulons, un débat ici même, en séance du Conseil. Je souhaite qu'il puisse se réaliser dans les meilleurs délais afin que nous puissions ensemble prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mon temps de parole ne me permettra que de faire quelques commentaires que j'ai soulignés à plusieurs reprises le mois dernier lorsque nous avons débattu du statut de Paris. Je regrette avec le Mouvement écologiste indépendant l'emprise de l'Etat qui exerce des pouvoirs de tutelle exorbitants sur notre collectivité. Les modes de financement croisés des services de la Préfecture de police entre l'Etat, la Ville de Paris, les départements et les communes ne rendent lisibles ni son budget ni la répartition des compétences. La sécurité, sous tous ses aspects, nécessite des moyens humains et financiers qui, dans la section de fonctionnement, augmentent seulement de 0,91 %. On ne peut demander des effectifs supplémentaires et ne pas participer au financement !
C'est cette insuffisance de moyens qui est utilisée par certains pour faire progresser l'idée de la création d'une police municipale.
L'an passé, la section d'investissement du budget proposé était en baisse très nette ; cette année il baisse encore. De pause en pause dans les autorisations de programme, vous n'allez bientôt plus investir pour la sécurité des Parisiens.
Régulièrement, je dénonce dans cette Assemblée, Monsieur le Préfet, le fait que vous ne sanctionnez guère le non respect du code de la route par les automobilistes, les excès de vitesse. On sait que les carrefours dangereux sont mal équipés, peu surveillés, alors que des vies humaines sont pourtant en jeu.
Vous répétez chaque année et tous les partis avec vous, qu'il faut faire quelque chose, et malheureusement vous ne faites rien. Je ne prendrai qu'un exemple, le fameux carrefour de la rue de Lobau où chaque jour, à chaque feu rouge, il y a des voitures qui brûlent le feu, en 2 ans 29 accidents, dont certains graves, avec un mort. Vous m'aviez promis de faire quelque chose et il ne se passe toujours rien.
Cela fait 2 ans que cela dure et c'est scandaleux.
Il en va de même pour la réglementation en matière de stationnement. La situation est invivable pour de très nombreux Parisiens : les couloirs de bus, les vélos, les passages piétons, les espaces livraisons, les trottoirs, les rues piétonnes, et même vos chers axes rouges sont envahis par les voitures.
Je me contenterai de ne citer que deux exemples : le premier concerne le quartier environnant les Chais de Bercy. Rien n'est fait pour inciter vraiment les automobilistes qui se rendent au cinéma, dans les magasins, dans les restaurants, pour qu'ils utilisent les parkings.
Le stationnement anarchique des voitures n'est pas sanctionné et cela empoisonne, jour et nuit, la vie de nombreux riverains.
Pire, ce week-end était organisé, au stade Charléty une grande brocante qui a attiré énormément de monde. Malheureusement, les parkings du stade Charléty étaient carrément fermés, obligeant les automobilistes à stationner n'importe où.
Inutile de vous dire que l'on n'a pas vu l'ombre d'un policier pour faire respecter la réglementation ! Quant aux camions de livraisons, ils continuent imperturbablement à bloquer les rues sans être inquiétés, alors qu'ils pourraient stationner à l'angle des rues pour décharger et non pas au milieu.
Vous n'avez pas, Monsieur le Maire, de pouvoirs de police, et vous le savez, je le déplore. Pour ce qui concerne la circulation et le stationnement ; les tâches de maintien de l'ordre sont de la compétence de l'Etat et doivent le rester.
Il n'est pas besoin de mobiliser des policiers armés pour assurer le contrôle du stationnement, le bon fonctionnement de la circulation, ou même pénaliser les propriétaires qui ne ramassent pas les crottes de leurs chiens dans les rues.
Depuis plusieurs années, avec le Mouvement écologiste indépendant, je réclame la création d'une brigade de gardiens de la circulation et du stationnement, non armés, placés sous l'autorité du Maire de Paris.
J'ai même, sur ce sujet, à plusieurs reprises, donné Londres en exemple.
J'ai lu ces derniers jours, dans la presse, qu'un candidat venu de ses Vosges lointaines, proposait "une présence rassurante, composée de plusieurs milliers de fonctionnaires, comparables aux bobbies britanniques non armés". Comme quoi, certaines des bonnes idées des écologistes font leur chemin.
Comme je le disais à l'instant, je reste opposé à la création d'une police municipale. En revanche, il faut que l'Etat et la Ville se donnent les moyens de réorganiser la police de proximité en développant l'îlotage qui permet d'améliorer la sécurité, la lutte contre les bruits de voisinage, la surveillance des collèges et des lycées et de leurs abords, par rapport aux problèmes de drogue.
Les agents de police doivent être présents sur le terrain dans les quartiers au contact des habitants, des commerçants, des gardiens d'immeubles, des associations, et des jeunes.
Pour cela, on ne peut se contenter de faire des rondes en voiture, même si elle roule au pas. Ainsi, je doute de l'efficacité de quatre policiers enfermés dans une voiture roulant au pas sur la Piazza de Beaubourg.
Enfin, nous devons garder en mémoire que, si tout acte de délinquance ou d'incivisme doit être réprimé, la prévention doit rester un axe majeur de la politique de la Ville et de l'Etat.
Tant que l'on ne s'attaquera pas aux causes sociales, familiales, économiques de la délinquance, la source ne tarira pas. Il est donc nécessaire de poursuivre et d'amplifier l'effort pour le soutien scolaire, l'accès à la culture et aux loisirs, le droit à un logement décent, la formation professionnelle et bien sûr l'emploi.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, ce budget ne répond pas aux attentes des Parisiens, je voterai donc contre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur le Préfet de police, je vous donne la parole si vous souhaitez répondre aux intervenants.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, les Conseillers, j'ai écouté et entendu avec un vif intérêt les interventions de M. TUROMAN, de M. AUTEXIER, de M. REVEAU, de M. BRET, et de Mme SCHNEITER à l'instant et vous me pardonnerez de ne pas répondre dans un détail extrême à chacune de ces interventions.
Je dirai, en raison de l'heure tardive, qu'il va de soi que, soit par des entretiens avec moi-même bien sûr, soit par des contacts que vous susciteriez avec mes collaborateurs, soit par des échanges de correspondance, je serai amené à préciser un certain nombre de points que vous avez évoqués et auxquels je ne pourrai répondre en séance ce soir.
Je suis tout à fait d'accord avec M. TUROMAN pour penser avec lui que le travail en partenariat, et de la part de tous les intéressés, doit se faire dans le respect des compétences de chacun et nous adhérons avec lui à l'idée que la sécurité, comme l'ont évoqué beaucoup des intervenants de ce soir, ne peut être qu'une coproduction.
C'est une idée qui est devenue la nôtre et nous la partageons avec un certain nombre d'élus de cette Assemblée, je dirai même l'immense majorité des élus de cette Assemblée.
Cela implique, et nous nous y attachons, le développement de l'analyse et de l'action au niveau du terrain. Cela implique également, et j'y reviendrai dans un instant, le développement des emplois-jeunes dans un cadre d'actions qui est à définir avec beaucoup de précision.
Je reprendrai ce que j'indiquais dans mon allocution tout à l'heure : en janvier prochain, les trois signataires du Contrat parisien de sécurité, le Procureur de la République, le Maire de Paris, le Préfet de police, se réuniront pour faire le point sur les applications de ce contrat et envisageront le développement, au niveau du terrain, au niveau des arrondissements, de ce contrat parisien, déconcentré cette fois-ci et donc beaucoup plus affiné et beaucoup plus efficace.
Je partage, avec M. AUTEXIER, une préoccupation concernant la charge de travail de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et je le remercie d'avoir cité le rapport de l'Inspection générale de l'administration, inspection que j'avais moi-même sollicitée, qu'avait bien voulu accepter le Ministre de l'Intérieur qui avait une forte conscience de l'écart entre la charge considérable qui est imposée à la Brigade et les problèmes de personnel et de matériel, qu'elle connaît.
Nous sommes sur la bonne voie dans le cadre d'un plan pluriannuel qui est en cours d'élaboration ; je pense que nous allons avec le Général LEFEVRE, ses officiers, l'appui très fort de la Préfecture de police et celui des collectivités territoriales, arriver à redresser les choses. Il faut le faire, nous nous y employons.
La police de proximité, "il y a du mieux" disait M. AUTEXIER. Je crois comme lui qu'on peut encore mieux faire ; il y a déjà des améliorations dans le domaine des faits élucidés, des personnes mises en cause, du nombre des gardes à vue, etc. Il a bien voulu l'indiquer, je l'en remercie et son appréciation est un encouragement pour nous et une marque de notre devoir à faire mieux encore.
La réforme de la Préfecture de police dans son principe est fondamentale a dit M. BRET structurellement et culturellement et je le remercie également de cette appréciation, qui correspond tout à fait à notre analyse. La Préfecture de police a disposé de moyens, nous en avons été satisfaits.
J'approuve l'idée comme lui d'un renforcement de la sécurité passive, c'est-à-dire du développement de mesures matérielles de protection qui, dans bien des cas, évitent beaucoup de désagréments. Je note avec intérêt qu'un certain nombre de bailleurs sociaux et de particuliers développent les mesures de prévention matérielles, qui permettent de dissuader un certain nombre de malfaisants.
Les bailleurs sociaux en particulier font des efforts dans ce domaine et nous les conseillons, s'ils nous demandent notre conseil, avec le Service d'information et de sécurité de la Préfecture de police, à là disposition de ceux qui l'interrogent.
Nous sommes aussi, Monsieur le Conseiller, très attentifs, je ne dirai pas préoccupés puisque nous maîtrisons le terrain mais il faut le faire au prix de grands efforts, d'une grande vigilance et de capacités de réaction extrêmement rapides, au développement des rivalités entre les bandes, en particulier dans ce 20e, arrondissement que vous évoquiez, et qui exige pour nous beaucoup d'attention, de même que le 18e et le 19e, où se produisent des phénomènes de même nature.
Vous avez évoqué la nécessité de former les personnels à ces situations nouvelles qui rappellent, avec une très grande différence sur le plan de l'intensité et de la gravité, ce que l'on peut constater en banlieue.
Nous avons pris en compte cette nécessité de former des personnels ; elle intègre le souci permanent d'adaptation des modes d'action à l'évolution de la délinquance.
Ainsi, pour être plus précis et répondre aux exemples que vous avez cités, pour tenir compte des graves atteintes à la sécurité des policiers récemment enregistrées dans le 20e par exemple, un stage spécifique destiné aux îlotiers vient d'être mis en place. Il débute par 2 journées consacrées à la maîtrise des techniques professionnelles d'intervention ; il est complété par une journée d'application sur la voie publique en présence des instructeurs, qui viennent, pour la majeure partie d'entre eux, de la Compagnie des moniteurs de la Préfecture de police ; ceci est propre à concrétiser les acquis théoriques qui ont été transmis en école.
Dans le courant de l'année 2001 ce stage devrait être suivi par l'ensemble des îlotiers et nous ressentons des appréciations très positives sur ce qui est fait dans ce domaine.
Voilà ce que je peux dire en ce qui concerne votre intervention.
Je partage tout à fait l'analyse qui a été faite par plusieurs des intervenants sur l'intérêt, sur l'avantage, qu'il y aurait à remplacer, sur les points-écoles, un certain nombre de policiers par des emplois-jeunes comme les agents locaux de médiation sociale.
En ce qui concerne le projet cité par un des intervenants ce matin, visant à créer 500 emplois supplémentaires devant s'ajouter aux 50 postes restant à pourvoir, ce recrutement permettrait la surveillance de 200 nouveaux points-écoles.
Chaque nouveau point-école tenu par des agents locaux de médiation sociale permettrait de libérer autant de policiers de la Police urbaine de proximité qui pourraient être affectés à la lutte contre la délinquance ; je suis favorable à cette mesure.
J'ai noté avec intérêt ce que disait Mme SCHNEITER, en ce qui concerne les sanctions nécessaires aux infractions du Code de la route.
Il faut sanctionner ; ça n'est pas toujours très populaire, nous sommes parfois très critiqués. Je crois qu'il faut continuer de le faire et lutter contre le développement d'une certaine désinvolture, d'un certain laxisme et tout simplement d'un certain mépris des autres.
En ce qui concerne, Madame la Conseillère, le carrefour Lobau, j'ai pris note de vos propos, ainsi que les collaborateurs qui m'accompagnent à cette séance. Je vous promets dans un délai très court de vous apporter des éléments de réponse et si possible de satisfaction.
Voilà, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais très synthétiquement répondre à l'ensemble des interventions qui ont suivi la présentation de l'action de la Préfecture de police en 2000 et des grandes orientations pour l'année 2001.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Préfet.
Mes chers collègues, sans allonger le débat, je relèverai simplement vos propos liminaires, Monsieur le Préfet, pour vous féliciter, je crois que nous nous en félicitons tous, de la qualité des travaux préparatoires de ce budget grâce aux efforts et à la disponibilité qu'ont consacrés vos collaborateurs.
De ce point de vue, ce budget spécial est un bon budget.
C'est un budget qui consacre un effort important de la Ville puisque nous passons d'un chiffre de 1.222,7 millions dans le budget 2000 à 1.260 dans le budget 2001.
C'est une progression de plus de 3 % de l'effort de la Ville et, ce que je voudrais surtout noter, c'est que la part de l'effort de la Ville dans le budget spécial passe ainsi de 42,5 % à 43,44 % c'est-à-dire un point de plus de la part du budget de la Ville, ce qui démontre bien que la Ville supporte un effort sans cesse croissant et c'est une tendance lourde depuis de nombreuses années.
Je ne reviendrai pas sur ce que vous avez dit en ce qui concerne les statistiques de la délinquance. Vous savez que ce sont des statistiques que nous prenons en général avec quelque prudence parce qu'on peut faire dire beaucoup de choses aux statistiques.
Il est certain, et je crois traduire une préoccupation constante des élus parisiens que nous sommes, préoccupés par les effectifs de la police à Paris quels que soient les arrondissements, et même si des renforts récemment mis à la disposition du 18e arrondissement ont pu parfois donner l'impression, M. BRET l'a dit lui-même, qu'on avait déshabillé certains arrondissements pour habiller plus confortablement le 18e.
Tout cela pour dire, Monsieur le Préfet, que je pense que nous pouvons avoir un partenariat renforcé, que la qualité des travaux préparatoires de ce budget démontrent que c'est possible.
Je pense que nous pouvons aller plus loin dans la clarification de nos relations immobilières. Nous aurions beaucoup à gagner de cette clarification. Il reste de ce point de vue un certain nombre de problèmes, de lignes de partage, de transferts de compétences. Je prendrai comme exemple le loyer de Faidherbe qui coûterait 7 millions de francs au seul budget municipal pour des services qui étaient précédemment localisés dans des bâtiments municipaux qui ont dû être libérés pour des besoins de service de l'Etat, dans le cadre de la récente réforme.
Enfin, sur le renforcement du rôle de la Brigade, il a été clairement indiqué au Général des pompiers que la Ville était prête à financer la première tranche de son plan de mise à niveau qui est d'un coût de 26 millions de francs. Le problème est que l'Etat qui doit accompagner cet effort n'a pas prévu en loi de finances 2001 de le faire.
Je crois qu'on peut proposer d'inscrire les crédits immédiatement à condition que l'Etat en fasse autant parce qu'il est évident que c'est un effort que la Ville ne saurait soutenir seule.
Voilà, Monsieur le Préfet, les quelques commentaires très brefs comme vous pouvez le constater à cette heure tardive que je voulais me permettre de verser également au débat.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec l'examen du budget spécial ; la séance va être suspendue ; elle reprendra demain matin à 10 heures par la séance du Conseil général.
La séance est suspendue.