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20 - Lettre rectificative du budget primitif 2001 de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Lettre rectificative du budget de fonctionnement. Elle vous a été distribuée et a été présentée par M. l'adjoint chargé des Finances.
(Voir texte ci-dessous).

Lettre rectificative du budget primitif 2001 de la Ville de Paris

Par rapport au projet qui vous a été soumis, je vous propose de prendre en compte les modifications suivantes :
A - FONCTIONNEMENT
1 - Hors subventions :
- 100.000 F sur le budget de la questure (nature 6531, fonction 021)
+ 8.000.000 F pour la Délégation de service public Paris-Musées (nature 611, fonction 322)
+ 2.000.000 F pour l'indemnisation des évictions commerciales des juifs durant la seconde guerre mondiale ainsi que la création de deux bourses (PD. DLH.395) (nature 678, fonction 70)
+ 200.000 F (nature 6714, fonction 70)
+ 150.000 F pour le Prix de la Solidarité (fonction 520, nature 6714)
+ 5.200.000 F pour le recrutement de 400 animateurs pour améliorer les conditions de garde des cantines des écoles parisiennes (chapitre 012, nature 64131, fonction 212)
+ 15.450.000 F.
2 - Subventions de fonctionnement :
- 15.000.000 F Groupement d'intérêt public "Paris Ile-de-France 2008" (nature 6574, fonction 40, ligne F020)
+ 622.300 F Lycée J.E. Championnet (nature 65737, fonction 22, ligne F à créer)
+ 425.000 F Lycée A.M. Ampère (nature 65737, fonction 22, ligne F à créer)
- 500.000 F Maison de l'Europe et du foyer des rencontres internationales (nature 6574, fonction 04, ligne C001)
+ 17.000.000 F Centre audiovisuel de Paris - transformation de la subvention d'équipement (nature 6574, fonction 314, ligne F à créer)
+ 6.000.000 F Association Paris-Musées (nature 6574, fonction 322, ligne F001)
+ 16.000 F Association de la Presse (nature 6574, fonction 023, ligne F003)
+ 211.310 F Association les Vieilles Tiges (nature 6574, fonction 025, ligne C à créer)
- 3.000 F Association des Français Libres (nature 6574, fonction 025, ligne F024)
- 212.480 F Association des Français Libres (nature 6574, fonction 025, ligne C012)
+ 212.480 F Fondation de la France Libre (nature 6574, fonction 025, ligne C à créer)
+ 200.000 F Association française pour la Communauté Atlantique (nature 6745, fonction 04, ligne F003)
+ 45.000 F Union départementale des Syndicats indépendants de Paris "ancien libellé" : Union départementale des Syndicats indépendants UFT de Paris (nature 6574, fonction 025, ligne F007)
Ce changement de libellé intervient aussi sur la nature 6574, fonction 025, ligne C011)
+ 713.900 F Provision pour associations de commerçants pour les illuminations (nature 6574, fonction 94, ligne P002)
- 713.900 F Fonds pour l'organisation d'animation en faveur du commerce et de l'artisanat (nature 6574, fonction 94, ligne P001)
+ 9.016.610 F.
3 - Subventions d'équipement :
- 17.000.000 F Centre audiovisuel de Paris - transformation de la subvention d'équipement (nature 6572, fonction 314, ligne E001)
+ 4.500.000 F Jeunesse Loubavitch - Beth Loubavitch (nature 6572, fonction 422, ligne E à créer)
- 12.500.000 F
Total : + 11.966.610 F.
B - INVESTISSEMENT
1 - Section d'autorisations de programme :
a) Opération grands boulevards : 40 millions de francs répartis entre :
39,15 millions de francs - Bloc I (compte provision 61000-1-99 & 010)
0,85 millions de francs - Bloc III - (compte provision 92000-3-99 & 002)
b) Première tranche des travaux du jardin des Deux-Nèthes (18e) : 2 millions de francs (Bloc I) (compte provision 23000-1-99 1 004).
2 - Section de règlement :
Crédits de paiement pour les grands boulevards et le jardin des Deux-Nèthes : 14.560.000 F (nature 2315, fonction 01).
C - EQUILIBRE DE LA LETTRE RECTIFICATIVE
1 - Amortissement et étalement des subventions d'équipement :
En recettes de fonctionnement :
- 12.500.000 F (nature 7918 - fonction 01)
En dépenses de fonctionnement :
- 2.500.000 F (nature 6812 - fonction 01)
En dépenses d'investissement :
- 12.500.000 F (nature 4815, fonction 01)
En recettes d'investissement :
- 2.500.000 F (nature 4815, fonction 01).
2 - Autofinancement des autorisations de programme :
En dépenses de fonctionnement :
+ 14.560.000 F (nature 023, fonction 01)
En recettes d'investissement :
+ 14.560.000 F (nature 021, fonction 01)
Il résulte de l'ensemble de ces inscriptions :
a) Pour la section de fonctionnement :
Une augmentation de 24.026.610 F des dépenses
Une diminution de 12.500.000 F des recettes.
La masse budgétaire est donc ramenée de 25.312.656.545 F à 25.300.156.545 F.
Il convient donc pour équilibrer cette section de minorer les dépenses imprévues de 36.526.610 F (nature 022 - fonction 01) les ramenant de 47.045.411 F à 10.518.801 F.
b) Pour la section de règlement :
Une augmentation de 2.060.000 F des dépenses
Une augmentation de 12.060.000 F des recettes.
La masse budgétaire est ainsi portée de 7.564.183.000 F à 7.576.243.000 F.
Il convient donc, pour équilibrer cette section de majorer les dépenses imprévues de 10.000.000 F (nature 020, fonction 01) les portant de 190.923.890 F à 200.923.890 F.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative concernant le budget de fonctionnement 2001.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative est rejetée.