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Decembre 2000
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21 - Examen des vœux et amendements

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote des voeux et amendements concernant le budget primitif de 2001.
Voeux du groupe communiste, de 2 à 9.
Voeu n° 2. Avis de M. LEGARET ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'ai proposé le rejet, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
J'ai déjà répondu, hier, à tous les voeux et amendements.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 2 du groupe communiste en vue de la préemption par la Ville de Paris de l'emprise foncière de l'hôpital Laënnec.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 2 est repoussée.
Voeu n° 3. Avis de M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 3 du groupe communiste tendant à la réalisation de logements thérapeutiques.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 3 est repoussée.
Voeu n° 4. Monsieur LEGARET ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 4 du groupe communiste concernant l'ouverture de nouvelles classes de découvertes.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 4 est repoussée.
Voeu n° 5. Avis de M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 5 du groupe communiste en vue de l'organisation d'une vaste concertation sur le renouveau des boulevards des Maréchaux.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 5 est repoussée.
V?u n°6.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 6 du groupe communiste tendant à l'augmentation substantielle des crédits permettant l'exercice du droit de préemption.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 6 est repoussée.
Voeu n° 7.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 7 du groupe communiste relative à la réalisation de 1.000 logements PLUS supplémentaires.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 7 est repoussée.
V?u n° 8.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'avais proposé que ce v?u soit retiré en raison de la proposition qui était faite de création de 400 postes d'animateurs dans la lettre rectificative. La lettre rectificative vient elle-même d'être rejetée, je ne puis que proposer bien entendu le rejet de ce v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc il n'y aura pas les 400 animateurs demandés par les parents d'élèves et les associations. C'est hélas une réalité !
(Brouhaha sur les bancs de l'Assemblée).
C'est bien dommage !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il y a une différence fondamentale, chers collègues, avec la lettre rectificative, qui elle fournissait les moyens budgétaires pour les financer.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Vous avez voté contre !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Non, je l'ai votée en ce qui me concerne, ce n'est pas la peine de m'interpeller, j'ai voté la lettre rectificative !
Le voeu n'est pas gagé, ne propose aucune solution pour le financer ; je ne puis donc que proposer son rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 8 du groupe communiste portant sur la titularisation de 500 animateurs actuellement vacataires.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 8 est repoussée.
M. Bertrand DELANOË. - Félicitations !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne perdons pas trop de temps ! On va recompter.
Qui est pour le v?u ?
C'est un sujet important.
M. Jean-Antoire GIANSILY, adjoint. - Je vote pour, je ne m'oppose pas aux parents d'élèves.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Contre ?
M. Bertrand DELANOË. - Ils se sont réveillés, ils ont réfléchi !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est dommage, il y a un cas de conscience là !
La proposition de v?u est rejetée par 43 voix contre 41.C'est tout de même assez serré.
V?u n° 9.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il concerne l'électrification de la ligne Paris-Bâle, proposition de rejet de ce v?u qui n'est pas de la compétence du Conseil de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 9 du groupe communiste sur l'électrification de la ligne "Paris-Bâle".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 9 est repoussée.
Le voeu n° 10 ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet du v?u 10 ainsi que du v?u 11 qui porte sur un sujet connexe.
M. Jacques BRAVO. - Ce sont deux v?ux différents !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Alors rejet du voeu 10.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 10 du groupe socialiste et apparentés visant à créer une commission d'évaluation des politiques budgétaires.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 10 est repoussée.
V?u n° 11.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 11 du groupe socialiste et apparentés tendant à la réalisation d'un audit général sur les finances de la Ville, du Département et des structures paramunicipales.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 11 est repoussée.
V?u n° 12 ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 12 du groupe socialiste et apparentés portant sur l'amélioration de l'offre d'accueil de la Petite enfance.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 12 est repoussée.
V?u n° 13 ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet de ce v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 13 du groupe socialiste et apparentés à propos de l'accroissement du nombre de logements à loyer modéré et de la lutte contre l'insalubrité.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 13 est repoussée.
V?u n° 14.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 14 du groupe socialiste et apparentés relative à l'aménagement des boulevards extérieurs.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 14 est repoussée.
V?u n° 15.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'ai proposé que ce v?u qui porte sur la gratuité d'accès aux musées de la Ville de Paris, soit amendé de la manière suivante, qu'il soit accepté si on y ajoute la phrase suivante : "Dès que l'Etat aura institué la gratuité totale et permanente pour l'accès aux collections permanentes des musées nationaux, la Ville de Paris fera de même pour ses propres musées".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Acceptez-vous ?
M. Bertrand DELANOË. - Non.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 15 du groupe socialiste et apparentés sur la gratuité d'accès aux musées de la Ville.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 15 est repoussée.
V?u n° 16 ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je propose là aussi d'amender ce v?u du groupe socialiste, il s'agit du recrutement d'emplois-jeunes pour la surveillance des sorties d'école. Je propose d'y ajouter : "dès que la Ville de Paris sera placée en matière de police dans la même situation que les autres communes de France".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 16 du groupe socialiste et apparentés tendant au recrutement d'emplois-jeunes pour la surveillance des sorties d'école.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 16 est repoussée.
Amendement n° 17.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 17 de Mme BILLARD visant à supprimer les subventions supérieures à 500.000 F destinées aux associations qui n'ont pas remis de bilan.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 17 est repoussée.
Amendement n° 18.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 18 de Mme BILLARD à propos de la suppression des subventions qui n'ont pas fait l'objet de projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 18 est repoussée.
Amendement n° 19 de Mme SCHNEITER.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 19 de Mme SCHNEITER portant sur la lutte contre la pollution de l'air autour des jardins.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 19 est repoussée.
Amendement n° 20 ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 20 de Mme SCHNEITER au sujet de l'acquisition de 14 bennes à ordures bi-modes thermiques électriques.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 20 est repoussée.
Amendement n° 21 ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 21 de Mme SCHNEITER pour la réimplantation d'une patinoire à Paris dans le cadre de la réhabilitation des piscines Molitor.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 21 est repoussée.
V?u n° 22 ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 22 de Mme SCHNEITER visant à ouvrir de nouveaux couloirs d'autobus aux cyclistes.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 22 est repoussée.
V?u n° 23.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 23 de Mme SCHNEITER en faveur du vote électronique au Conseil de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 23 est repoussée.
V?u n° 24 ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 24 de Mme SCHNEITER à propos de l'accessibilité et de l'adaptation des logements pour les personnes handicapées.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 24 est repoussée.
V?u n° 25.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 25 de Mme SCHNEITER tendant à faire respecter la limitation de vitesse sur le boulevard périphérique.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 25 est repoussée.
V?u n° 26 ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Proposition de rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 26 de Mme SCHNEITER en faveur de la création d'un parc dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 26 est repoussée.