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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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27 - 2000, DLTI 86 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 2001.2000, PJEV 144 - Budget primitif du Service extérieur des Pompes funèbres limité au service de fossoyage dans les cimetières parisiens pour 2001.2000, DPE 124 - Budget annexe de l'Assainissement de 2001.2000, DPE 125 - Fixation des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 2001. - Budget annexe de l'Assainissement.2000, DPE 123 - Fixation du mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 2001.2000, DPE 129 - Redéfinition des natures et réévaluation des durées d'amortissement technique des immobilisations du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je pense que la non adoption du budget primitif, comporte un certain nombre de conséquences pour le déroulement ultérieur de la séance. Je pense qu'il n'y a pas lieu de procéder au vote des budgets annexes, la délibération étant devenue inutile.
Il y a lieu de procéder à délibération sur le budget spécial de la Préfecture de police.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Les projets de délibération correspondants sont donc retirés.