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Decembre 2000
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48 - 2000, DLH 377 - DAUC 261 - Réalisation par la Fondation Michelle Darty de 3 équipements pour handicapés. - Location par bail emphytéotique à la Fondation de la propriété communale située 72, avenue Félix-Faure (15e). - Vente à la Fondation de 2 immeubles communaux situés 3-5, rue Oscar-Roty et 35 bis - 37, rue Falguière (15e). - Autorisation de consentir les dépôts des demandes de permis de démolir et de construire

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Nous allons passer au projet de délibération DLH 377-DAUC 261 concernant la réalisation pour la fondation Michelle Darty de trois équipements pour handicapés. - Location par bail emphytéotique à la Fondation de la propriété communale située 72, avenue Félix-Faure, dans le 15e. - Vente à la fondation de deux immeubles communaux situés 3-5, rue Oscar-Roty, et 36 bis, rue Falguière dans le 15e. - Autorisation de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je dois dire que je suis un peu triste de voir que nous sommes si peu nombreux ce soir.
Vous me demandez, Monsieur le Maire, de faire un choix cornélien.
Vous nous proposez d'implanter 2 foyers pour handicapés mentaux adultes, sur des terrains du 15e arrondissement, situés 3-5, rue Oscar-Roty et 35-37, rue Falguière.
Ces foyers seraient construits aux frais de la Fondation Darty sur ces terrains qui leur seraient donnés en toute propriété. Jusque-là tout va bien et nous vous disons bravo !
Personne plus que moi ne vous a réclamé de nouveaux lieux d'accueil pour les handicapés mentaux. Beaucoup d'entre eux ne peuvent vivre à Paris près de leur famille et sont, par conséquent, contraints de s'exiler à des centaines de kilomètres de Paris car ils sont rarement acceptés dans les centres d'Ile-de-France depuis la décentralisation.
Déjà confrontés à leurs problèmes, cette séparation, affectivement et moralement, est très difficile à vivre pour la plupart d'entre eux.
En 1990, le Maire du 15e arrondissement, à la demande d'une association, était prêt à soutenir un projet de foyers pour handicapés mentaux sur une partie des terrains de l'hôpital Boucicaut.
A ma stupeur, Mme Michèle BARZACH, elle-même médecin, avait fait échouer ce projet avec une majorité d'élus du 15e, sans doute pour ne pas gêner les futurs projets de l'Assistance publique.
Il aura fallu 10 ans pour qu'un nouveau projet voit le jour. Là où rien ne va plus, c'est que pour réaliser cette opération, il faut reloger l'externat médico-éducatif, qui est installé dans des locaux provisoires et vétustes su le terrain 3-5, rue Oscar-Roty.
La Ville n'a rien trouvé de mieux que de penser à les réinstaller aux frais de la Fondation Darty, à la place du Patronage laïque 72, avenue Félix-Faure, sans même demander leur avis aux animateurs d'associations.
Le Patronage laïque, qui s'appelle maintenant "Maison pour tous", est une institution dans le 15e arrondissement !
Tout d'abord, c'est un endroit qui a beaucoup de charme.
C'est un des derniers, sinon le dernier bâtiment, tant soit peu pittoresque, de ce quartier qui a été presque entièrement détruit et bétonné. C'est aussi une association qui existe depuis plus de 100 ans.
Je vous rappelle d'ailleurs, Monsieur le Maire, que ce bâtiment a été construit sur un terrain communal par une souscription versée par les membres de cette association.
Juridiquement, tant que cette association poursuit ses activités, elle devrait voir le droit d'occuper ce local.
Le Patronage laïque, c'est surtout un extraordinaire lieu de rencontres, pour la petite histoire, c'est notamment le siège social de "60 millions de consommateurs".
Il ouvre ses salles à un grand nombre d'activités artistiques, musicales, des conférences, des réunions politiques, syndicales, et beaucoup d'actions en direction des jeunes.
Le Patronage laïque entretient ses locaux qu'il a refait à ses frais. C'est un endroit magique, où les gens sont heureux de se retrouver.
Le volume de la grande salle est exceptionnel ainsi que son atmosphère.
De plus, pour les associations, la participation aux frais pour disposer des salles est nettement moins cher que les locations de la Maison des associations de la rue Violet.
J'ajoute, en passant, même si la Maison des associations, rue Violet, rend service, que ses salles sont petites et sinistres.
Il est impensable d'envisager de sacrifier le Patronage laïque, même si cette opération est liée à la création de foyers pour handicapés mentaux adultes.
Si ce bâtiment disparaît, même si l'association disposait d'un autre local, c'est l'un des rares lieux de mémoire restant dans le 15e qui disparaîtrait à tout jamais.
Ce n'est pas le Patronage laïque "Maison pour tous" qu'il faut penser à reloger sur un autre terrain dans le 15e, mais l'externat médico-éducatif.
A propos de ce programme d'équipement pour handicapés, vous dites dans l'exposé des motifs "qu'il s'inscrit dans le cadre des actions prioritaires définies par le Schéma directeur départemental de Paris pour les personnes handicapées".
Pourquoi avoir attendu tant d'années ?
Il y a des années que votre prédécesseur avait le devoir de réaliser des centres pour handicapés mentaux, ce qu'il n'a jamais fait, contrairement à ce qu'il avait dit. C'était le dernier de ses soucis.
Vous vous intéressez davantage aux problèmes des handicapés. En cédant des terrains à la Fondation Darty, ce n'est pas vous qui assumerez les frais de construction des immeubles. Vous faites, par conséquent, Monsieur le Maire, une excellente affaire.
Raison de plus pour ne pas sacrifier le Patronage laïque et trouver un autre terrain pour l'externat médico-éducatif. Il me semble que vous pourriez facilement négocier une infime parcelle des terrains de l'hôpital Boucicaut, vu le coefficient d'occupation des sols autorisé par le P.O.S.
Il faut extrêmement peu de terrains pour faire construire par la Fondation Darty, 1.200 mètres carrés de plancher.
De toute façon, un procès est en cours à l'heure actuelle entre la Ville de Paris et le Patronage laïque. Je n'en dirai pas plus sur le sujet, sinon que la Ville a utilisé des moyens "déloyaux" pour essayer d'asphyxier cette association.
Nous l'avons vu en d'autres temps avec le théâtre du Jardin. La Ville, en septembre, a demandé un report du jugement pour novembre, qui n'a toujours pas été rendu.
La moindre des choses, Monsieur le Maire, c'est de commencer par attendre la décision du jugement, avant de voter quelque projet que ce soit.
Je vous demande instamment, Monsieur le Maire, de trouver un autre terrain, pour la reconstruction de cet externat médico-éducatif et de ne pas sacrifier le site exceptionnel du Patronage laïque, auquel tant d'habitants du 15e et d'autres Parisiens sont attachés.
Tel que ce projet a été présenté au Conseil du 15e arrondissement, je n'ai pas pu prendre part au vote. En revanche, si vous le voulez bien, Monsieur le Maire, j'avais pensé que M. BENESSIANO serait là pour me répondre. Nous avions, en effet, longuement parlé de cette affaire. Je vous demande s'il serait possible de faire deux votes sur les deux projets de délibération.
Je voterai le deuxième qui porte sur le principe de la réalisation de ces foyers et vous propose un amendement au premier projet de délibération.
Si cet amendement ne peut être voté, je voterai contre le premier projet de délibération.
S'il n'est pas possible de dissocier ces deux votes, je n'y prendrai pas part.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, vous nous demandez donc d'approuver un projet permettant la réalisation sur les propriétés communales du 72, avenue Félix-Faure, des rues Oscar-Roty et Falguière d'un programme d'équipement pour handicapés mentaux adultes. De tels équipements sont nécessaires et les élus communistes se sont toujours prononcés pour leur réalisation. Ce n'est donc pas la question.
Par contre, ce qui est en question c'est, avec la réalisation d'un tel projet, la disparition pure et simple du Patronage laïque du 15e arrondissement dont vous ne rappelez même pas l'existence dans le projet de délibération.
L'association n'a même pas été informée de ce projet. Le Patronage laïque est une association loi 1901 avec plus d'un siècle d'existence au service de la vie associative sociale, culturelle et démocratique de cet arrondissement qui, vous le savez, manque cruellement de lieux de vie et d'animation.
Le bâtiment du 72 de l'avenue Félix-Faure, qui abrite le Patronage laïque, a été construit - Mme SCHNEITER vient de le rappeler - il y a un siècle sur un terrain appartenant à la Ville grâce à une souscription des habitants de cet arrondissement. Ce lieu, chargé d'histoire des quartiers populaires de l'époque, accueille des activités en direction des jeunes et de toutes les catégories de la population. Il est également un lieu de rencontres et de débats utilisé par toutes les forces politiques, syndicales et associatives de l'arrondissement. La population du 15e y est attachée.
Le projet que vous nous soumettez menace directement ce lieu, je l'ai dit. Vous avez, dans les dernières années, réduit la subvention compensatrice de loyer à l'association puis vous l'avez supprimée.
Aujourd'hui, celle-ci se débat dans nombre de difficultés et elle est sous le coup de poursuites et d'une mesure d'expulsion demandée par la Ville. Un large comité de soutien au Patronage laïque a été créé. Il a d'ores et déjà recueilli plus de 1.500 signatures. Les choses ne peuvent donc rester en l'état.
Le Patronage laïque doit continuer à exister et il faut lui redonner les moyens nécessaires pour développer l'ensemble de ses activités et faire vivre de nouveaux projets.
Aussi, je vous demande de recevoir très rapidement les représentants de l'association afin d'examiner avec eux la situation qui se crée. C'est quand même le moins que vous puissiez faire, Monsieur le Maire. En l'état, ce projet n'est pas acceptable. Aussi, je vous demande de dissocier le vote des 3 projets de délibération. Pour ce qui nous concerne et je rejoins Mme SCHNEITER, nous voterons contre le projet de délibération n° 1 parce qu'il met directement en jeu le 72 de l'avenue Félix-Faure. Et, au lieu de le détruire, il serait sage, à notre avis, de rechercher effectivement un autre lieu.
Quant aux deux autres projets de délibération, ils ne posent pas de problème particulier et nous voterons pour.
Je vous remercie.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Avant de donner la parole à M. LAFAY, qui va vous répondre, je voudrais rassurer Mme SCHNEITER et M. TUROMAN.
Naturellement, nous mettrons d'abord au vote l'amendement de Mme SCHNEITER. Et ensuite nous voterons les 3 projets de délibération séparément.
La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, adjoint, au lieu et place de M. Hervé BENESSIANO, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Maire, je prends la parole au titre de cette nouvelle délégation pour les handicapés mentaux, mais je connais bien le problème puisque je gère depuis 25 ans 7 établissements pour handicapés mentaux dans mon arrondissement. Je crois que j'ai quelques qualités pour répondre à Mme Laure SCHNEITER. Je voudrais rappeler d'abord que la Ville de Paris est propriétaire de 3 immeubles situés 72, avenue Félix-Faure, 35-37 bis, rue Falguière, et 3-5, rue Oscar-Roty dans le 15e.
La Fondation Darty a contacté la Ville de Paris afin de réaliser 3 équipements pour handicapés mentaux. La Capitale est insuffisamment pourvue de ce type de structures. Il est proposé de donner suite à ce projet, qui s'inscrit dans le Schéma directeur des handicapés du Département de Paris.
Le projet a été élaboré comme suit : location par bail emphytéotique de 99 ans rue Félix-Faure, pour un loyer annuel de 10.000 F.
La Fondation Darty s'obligera à reconstruire sur ce site l'externat médico associatif de l'association "Protection sociale de Vaugirard" aujourd'hui installée dans des locaux vétustes 3-5, rue Oscar-Roty.
Vente à la fondation de l'immeuble situé 3-5, rue Oscar-Roty, l'association s'obligera à reloger la "Protection sociale de Vaugirard".
Vente à la Fondation de l'immeuble situé 35-37, rue Falguière, à ces 2 dernières adresses, la Fondation s'obligera à construire 2 foyers de logements pour handicapés.
Compte tenu du caractère éminemment social du projet, il est proposé de souscrire une promesse de vente sur la base d'un prix de charges foncières correspondant à 3.000 F le mètre carré.
Le prix définitif est déterminé après délivrance du permis de construire. En contrepartie, la Fondation Darty s'oblige à maintenir dans ces locaux pendant une durée de 50 ans des structures pour handicapés.
L'amendement propose que la Ville de Paris s'engage à trouver dans le 15e une autre emprise que l'immeuble 72, avenue Félix-Faure pour permettre à la Fondation Darty de réaliser un centre d'accueil de jour pour handicapés.
Le motif de cette proposition d'amendement n'est pas indiqué, c'est pourquoi il est difficile d'y répondre.
Cette demande est vraisemblablement liée à l'occupation de l'immeuble de l'avenue Félix-Faure par l'oeuvre du Patronage laïque, association qui fait l'objet d'une procédure en résiliation de bail.
Il faut dire quelques mots sur cette association. Cette association avait à l'origine vocation à être un centre de loisirs éducatif pour l'enfance et l'adolescence.
Ainsi qu'il a déjà été indiqué en juin dernier, en réponse aux interrogations de plusieurs élus, l'association n'assure plus aucune activité à caractère périscolaire et n'est plus habilitée, depuis 3 ans, par la Direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports en qualité de centre de loisirs. Du fait de la quasi-inexistence des activités et de l'importance des loyers impayés, la Ville de Paris a décidé de reprendre les locaux et d'affecter le terrain ainsi libéré au relogement de l'association "Protection Sociale de Vaugirard".
Cette dernière gère, rue Oscar-Roty dans des locaux vétustes, un centre de jour pour handicapés mentaux. Son relogement dans des locaux modernes libérera à l'adresse un terrain destiné à un nouvel équipement pour handicapés de plus grande surface.
La Ville ne dispose, actuellement dans ce secteur, d'aucune autre emprise de taille comparable - le terrain de Boucicaut n'appartient pas à la Ville de Paris, mais à l'A.P.-H.P. -, susceptible de convenir à la réalisation de ce projet. Le terrain de l'avenue Félix-Faure est actuellement le seul dont la libération pourrait intervenir à une échéance compatible avec la mise en oeuvre des projets d'équipement pour handicapés.
Pour ces raisons et compte tenu de l'intérêt incontestable des projets présentés par la Fondation Darty, il est proposé de rejeter la proposition d'amendement, mais bien sûr, je reste à l'entière disposition des intervenants pour les recevoir et également recevoir le Conseil d'administration et le représentant de l'association "Patronage laïque".
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Sur les 9 Conseillers restant en séance, nous sommes 4 à être élus du 15e arrondissement, c'est donc un dossier que nous connaissons bien et nous savons également les efforts du Maire du 15e arrondissement et ceux des parlementaires du 15e, notamment M. CHÉRIOUX, depuis de très nombreuses années pour déboucher sur quelque chose de concret dans ce secteur, où un réel besoin est ressenti. C'est d'ailleurs pour cette raison que ce dossier a été adopté également il y a quelques semaines par le Conseil d'arrondissement et cela à une large majorité.
Mme SCHNEITER souhaite encore demander la parole. Je veux bien lui accorder une minute, mais je crois qu'aujourd'hui ce problème a été suffisamment débattu pour ne pas prolonger le débat.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole pour une minute.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je ne vais pas détailler le mécanisme qui fait qu'effectivement, le Patronage laïque a quelques soucis financiers à l'heure actuelle.
Lorsque j'ai dit que la Ville de Paris, entre parenthèses, avait employé des moyens un peu déloyaux envers cette association, c'est notamment parce qu'elle lui a coupé sa subvention compensatrice de loyer depuis 2 ans et, qu'un petit peu comme ce qui s'est passé en d'autres temps pour le théâtre du Jardin, il est certain qu'une association si vivante et si active qu'elle soit, lorsqu'elle se met à avoir des problèmes financiers, ne peut pas les cacher. Mais la Ville essaye plutôt d'asphyxier cette association par ce biais pour, après, expliquer qu'elle ne remplit plus son rôle ! C'est d'ailleurs ce point qui sera tranché à l'issue du procès que l'on ne connaît pas à l'heure actuelle. C'est pour cela qu'il me semble intéressant, en tout cas, d'attendre ce que va décider le Tribunal puisque, comme je vous l'ai dit, juridiquement, tant que les activités sont maintenues, normalement cette association n'a pas le droit d'être délogée.
D'autre part, on a peut-être beaucoup réfléchi aux problèmes du Patronage laïque, mais l'on peut toujours réfléchir davantage, et j'ai vu, sur certaines affaires qui duraient très longtemps, des élus du 15e changer quelquefois d'opinion et en règle générale, quand les gens évoluent sur une affaire, surtout qui, visiblement, tient à c?ur à tellement de gens dans le 15e, si chacun fait un effort, c'est à ce moment-là que l'on trouve la meilleure solution.
J'espère vraiment que pour le Patronage laïque, il y aura encore, de la part d'autres élus du 15e, un effort de réflexion et de négociation pour trouver un autre terrain.
Ce n'est pas impossible puisque, pour Boucicaut il y a 10 ans, le Conseil d'arrondissement envisageait de négocier une parcelle de terrain pour un équipement municipal.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 34 de Mme SCHNEITER, en rappelant que le rapporteur est contre, dont je vous donne lecture :
"La Ville de Paris s'engage à trouver, dans le 15e arrondissement, aux mêmes conditions que celles précisées dans les articles de ce projet, un terrain communal autre que celui situé 72, avenue Félix-Faure pour la création d'un centre d'activités de jour destiné aux handicapés mentaux."
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est donc rejetée.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Je vais successivement mettre aux voix le projet de délibération DLH 377-DAUC 261 qui se présente en trois parties.
Je mets d'abord aux voix, à main levée, le premier projet de délibération.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Pas d'abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 377-DAUC 261-1°).
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le deuxième projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 377-DAUC 261-2°).
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le troisième projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 377-DAUC 261-3°).