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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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32 - 2000, JS 503 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Forum animation loisirs" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Les Halles - Le Marais" (1er).2000, JS 506 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association amicale pour l'animation culturelle du 8e arrondissement une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Beaujon" (8e).2000, JS 507 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre d'animation et de loisirs" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Valeyre" (9e).2000, JS 510 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club loisirs amitiés sports des jeunes de Saint-Eloi" une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation "Reuilly", "Villiot" et "Saint-Eloi" (12e).2000, JS 511 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre international de séjour de Paris" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation et d'hébergement "Maurice-Ravel" et du centre d'hébergement "Kellermann" (13e).2000, JS 512 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre international de séjour de Paris" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Bercy" (12e).2000, JS 513 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'animation sportive et culturelle du sud parisien une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e).2000, JS 514 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association culture loisirs et sports du 13e arrondissement une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Baudricourt" (13e).2000, JS 515 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'animation sportive et culturelle du sud parisien une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Dunois" (13e).2000, JS 516 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "GAREF Paris - Association pour le développement scientifique chez les jeunes" une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation "GAREF aérospatial" et "GAREF océanographique" (13e et 14e).2000, JS 517 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association culture loisirs sports du 13e arrondissement une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "La Poterne-des-Peupliers" (13e).2000, JS 518 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club recherche loisirs jeunesse 14" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Marc-Sangnier" (14e).2000, JS 520 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Point-du-Jour" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Point-du-Jour" (16e).2000, JS 521 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Loisirs animation Epinettes" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "La Jonquière" (17e).2000, JS 522 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Inter 17 culture jeunesse" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Interclub 17" (17e).2000, JS 528 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les jeunes" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Amandiers" et du centre d'animation et d'hébergement "Louis-Lumière" (20e).2000, JS 529 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention de délégation de service public pour la gestion de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. Vincent REINA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 503 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'association "Forum animation loisirs" une convention de service public.
La parole est à M. BRAVO.
(M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, remplace M. Vincent REINA, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais au nom du groupe socialiste et des élus apparentés, vous exposer notre position sur l'ensemble des dossiers de délégation de service public relatifs aux centres d'animation.
Sur quelques cas précis des collègues interviendront pour ce qui les concerne, mais je pense que cela nous fera gagner du temps plutôt que d'intervenir sur chacune des délibérations projetées.
Nous avons 5 réserves majeures sur le processus que vous nous présentez et qui arrive à son terme avec ces projets de délibération.
Premièrement, depuis octobre 1998, vous connaissiez les réserves faites par plusieurs Conseils d'arrondissement sur la procédure que vous vouliez lancer. Ceci vient d'être tranché par le jugement du Tribunal administratif, en date du 20 octobre 2000, mais que nous avons reçu très tardivement, et qui à la fois juge sur le fond que les Conseils d'arrondissement ont bien compétence pour traiter de ces équipements de proximité et que sur la forme, doivent être annulées les procédures engagées dans 3 arrondissements, le 10e, le 18e et le 19e.
J'en veux pour preuve que vous avez retiré de l'ordre du jour les 6 délibérations qui concernaient ces 3 arrondissements.
Déjà, sur ce premier point je vous annonce que la décision du Tribunal administratif vaudra des recours ultérieurs et qu'il convient d'être attentif aux conditions de légalité de la procédure que vous avez suivie.
Deuxième point, Monsieur le Maire, je sais qu'on n'est pas très nombreux mais sur un sujet comme celui-là ce serait bien de parler dans le calme.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Vous avez tout à fait raison, Monsieur BRAVO.
Que ceux qui ne veulent pas écouter sortent.
M. Jacques BRAVO. - Le deuxième point, c'est que le président de la commission loi "Sapin" s'était engagé à une consultation des maires et je rends hommage aux travaux de Jean-François LEGARET pendant l'été.
En septembre, il y a eu une consultation des maires mais en aucun cas une consultation des Conseils d'arrondissement comme nous le souhaitions.
Cette absence de consultation introduit un vice dans la procédure, quand on constate le résultat de ce qui nous est présenté. En effet, il y avait 27 lots à attribuer pour les nouveaux gestionnaires des centres d'animation. Dans un cas, le gestionnaire sortant s'était retiré ; il restait 26 cas à traiter et il y a 20 reconductions dans les 26 cas.
Cela ne montre pas un renouvellement phénoménal, cela traduit plutôt un certain conservatisme, voire une tendance au favoritisme des sortants.
Troisièmement, Monsieur le Maire, on avait appelé votre attention sur les difficultés statutaires qui subsistaient dans un certain nombre de cas.
On retrouvait à la présidence des centres d'animation sortants des élus de la Ville de Paris.
Dans certains cas, c'était à titre personnel, dans d'autres cas c'était à titre statutaire. J'en veux pour preuve le centre du Marais où il est prévu dans les statuts de l'association que c'est le maire d'un des 4 arrondissements qui préside ce centre et qu'il fallait ainsi une réforme statutaire, dans une Assemblé générale ad hoc, pour modifier les statuts.
On retrouve de telles difficultés dans le 9e et le 12e.
Nous étions convenus en septembre qu'on ne délibérerait pas avant que le ménage statutaire soit totalement fait. Je ne crois pas que ce soit réalisé aujourd'hui.
Quatrièmement, je vous ai dit qu'il y avait 5 réserves, dans certains cas nous nous sommes heurtés en commission loi "Sapin" au problème du seuil des 70 %. Si l'aide municipale atteint ou dépasse 70 % du financement de l'association, la procédure doit être requalifiée et passée par les marchés publics.
On s'est rendu compte qu'il y avait le tiers des situations qui étaient confrontées à cette difficulté.
La manière de tourner la difficulté c'est de décider subitement que l'aide publique va se réduire. On le verra tout à l'heure dans un cas où l'aide était de 76 % jusqu'à présent et tombe à 25 %, ce qui nous fait faire toutes réserves sur la sincérité de telles écritures en attendant de voir la réalité du compte exécuté.
Enfin, Monsieur le Maire, je m'adresse à tous nos collègues compte tenu du débat que nous connaissons dans cette Assemblée depuis hier matin. Nous sommes en fin de mandature... Monsieur le Maire, c'est à vous que ce discours s'adresse dans la plénitude et la hauteur de vos responsabilités... Nous sommes à quelques semaines de la fin d'une mandature. Croyez-vous honorable, pour employer le mot utilisé par certains de vos amis depuis hier matin, de présenter à ce terme de mandature des décisions de cette importance qui engagent les 6 années à venir car concrètement, les décisions à prendre portent décisions de gestion des centres d'animation sur les 6 ans.
On prend en fin de mandature une décision qui obère la quasi totalité de la mandature suivante.
Cela fait de nombreuses raisons : légalité de la procédure suivie, jugement du Tribunal administratif, recours ultérieurs imparables, absence de consultation des Conseils d'arrondissement dans la forme, difficultés statutaires de toutes natures qui engageront des recours, sincérité des écritures chaque fois qu'on était à la frontière du seuil de 70 % et que subitement on passe en-deçà, on verra bien en exécution, enfin ce problème de la fin de mandature et des décisions prises.
J'ai formulé en 1ère Commission, Monsieur le Maire, jeudi dernier, le souhait que sur cette base il n'y ait pas de passage en force mais un report de cette décision dans des conditions que la sagesse recommande, c'est-à-dire au début de la nouvelle mandature.
Donc j'ai demandé clairement que non seulement les 6 lots que vous avez retirés le soient bien c'est-à-dire les lots qui concernent les 10e, 18e et 19e arrondissements, mais que nous reportions toutes décisions sur l'ensemble des autres lots.
Je renouvelle ce v?u, Monsieur le Maire qui est de bonne sagesse. De votre réponse nous tirerons notre position, délibération par délibération.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - J'ai bien compris que vous vous posiez des questions sur l'aspect volontiers surréaliste d'un certain nombre de choses mais les choses étant ce qu'elles sont, on en est même carrément au mouvement dada !
Je vais donner la parole à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Je serai bref, les centres d'animation sont, que vous le vouliez ou non, des établissements de proximité et comme tels ils doivent relever de la compétence des Conseils d'arrondissement. C'est d'ailleurs l'esprit de la loi P.L.M. et c'est ce qu'a confirmé Mme le Préfet dans ses arrêtés.
D'ailleurs tout cela une nouvelle fois vient d'être confirmé.
Vos projets ne résolvent donc rien, ils pérennisent la situation actuelle contre laquelle nous nous sommes toujours élevés.
Aussi, je partage tout à fait l'avis qui vient d'être exprimé par Jacques BRAVO et les arguments qu'il a développés.
Vous avez retiré de l'ordre du jour les projets concernant les 10e, 18e et 19e. Eh bien, les projets restants doivent également être retirés.
Si vous ne le faites pas, nous voterons contre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Merci, Monsieur TUROMAN.
La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire, je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit mon collègue Jacques BRAVO ainsi que Michel TUROMAN avec lequel je suis parfaitement d'accord.
Je vais intervenir de manière un peu plus précise sur la première délibération qui concerne le centre d'animation les Halles - Le Marais.
Vous nous demandez, Monsieur le Maire, de signer une convention de délégation de services publics entre la Ville de Paris et l'association "Forum-Animation-Loisirs" pour la gestion du centre d'animation Les Halles - Le Marais, 6, place Carrée dans le Forum des Halles.
Cette convention aura une durée de 6 ans. Elle couvrira la nouvelle mandature, je ne le répéterai pas et vous l'avez d'ailleurs dit tout à l'heure, d'autant que la loi P.M.L. prévoit que les centres d'animation peuvent être gérés directement par les arrondissements, ce que vous avez toujours refusé, surtout d'ailleurs depuis 1995, en contradiction avec le vote des électeurs dans au moins 6 arrondissements.
Cette décision n'est donc pas technique, elle est politique.
Parlons du F.A.L., Forum Animation Loisirs, présidé tour à tour par M. CALDAGUÈS, M. LEGARET et, depuis quelques mois, Lucien FINEL.
Tous les trois ont été ou sont adjoints au Maire de Paris. Personne n'a jamais vu d'ailleurs combien il y avait de membre dans cette association mais j'y reviendrai.
Le document qui nous a été remis est presque une caricature tant il transparaît qu'à sa rédaction il y avait un favori, face à des concurrents pour la galerie, et que l'objectif était de démontrer l'incapacité des concurrents à propos d'une solution cohérente.
Exemple : l'association "ALPHA" ne présente pas de projet précis, elle souhaite faire une fin de diagnostic, ce qui paraît logique.
L'association "MJC, Ile-de-France", ne présente pas de projets d'activités et d'animations précis élaborés pour le centre d'animation spécifiquement.
L'IFAC - phrase identique pour l'IFAC -.
Quatrième association, la Ligue de l'Enseignement qui présente, elle, un projet précis et spécifique mais le programme global manque de précisions.
J'avoue que je n'ai pas compris comment on pouvait lire cette phrase cependant que le F.A.L. présente lui une offre précise, ainsi que des budgets complets, précis, qui correspondent à un programme proposé. Le programme est ambitieux, cohérent, et surtout n'implique pas de rupture avec le passé ce qui paraît la logique.
Il faut se demander - je vous le demande -, Monsieur le Maire, si tous les candidats ont bénéficié du même traitement d'autant que je rappelle que le Président de la Commission "Sapin" était encore il y a 6 mois, Président de cette association. Il en est aujourd'hui Vice-Président.
Coïncidence encore : les deux derniers directeurs de ce centre d'animation sont devenus tour à tous directeurs de Cabinet de M. Michel CALDAGUÈS, Maire du 1er, puis le suivant, Directeur de Jean-François LEGARET, actuel Maire du 1er arrondissement.
Voyez que nous ne sommes plus dans le technique mais dans le politique.
L'article 4 de la convention pose un autre problème. Il stipule qu'aucun élu, Conseiller d'arrondissement ou Conseiller de Paris ne doit figurer dans le bureau de l'association.
J'ai cru comprendre que cette Assemblée générale avait eu lieu dans la mairie du 4e, il y a quelques jours.
Cela ne s'était pas très bien passé. Il n'en était rien résulté. Aujourd'hui ce n'est pas le cas.
Si j'en crois une déclaration du Maire du 1er arrondissement, confère le P.V. de l'avant-dernier Conseil d'arrondissement, trouver un responsable d'association bénévole compétent, pouvant remplacer un élu est une gageure. Avis aux milliers de Présidents d'associations de Paris.
Comment peut-on passer une convention de délégation de service public à une association en lui demandant a posteriori de modifier ses statuts et ses responsables ?
Je suggère d'attendre que cette nouvelle association avec son nouveau Président prenne d'abord en charge ce centre d'animation puis, en fonction des résultats, postule à un autre appel d'offre.
En fait, vous négociez avec une équipe et signez avec une autre, le procédé est curieux.
Alors la Ville de Paris continue à assurer la gestion comme avant, prenant un arrangement avec la loi "Sapin" et en fabriquant une association "bidon" !
J'en veux pour preuve l'accord passé, il y a quelques jours, entre les maires et une association pour occuper, et même animer la grande salle du centre d'animation des Halles, comme s'il en avait toujours la responsabilité.
Tout ceci, Monsieur le Maire, n'est pas sérieux.
Nous sommes ici pour voter une délégation de service public et non un arrangement politique interne à votre majorité, ou à ce qu'il en reste, et qui obère l'avenir en prenant en otage les milliers d'usagers.
Nous ne voterons pas ce projet de délibération et de plus nous nous élevons contre cette façon dont vous détournez la loi "Sapin".
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE GARREC.
Je suppose que les questions sont terminées.
Monsieur TOUBON, vous demandez la parole ?
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Je souhaiterais que vous me donniez la parole en tant que Maire du 13e arrondissement.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Monsieur TOUBON, vous savez que les maires d'arrondissement n'ont pas de privilèges pour intervenir dans cette Assemblée.
Ce privilège n'est réservé en application de notre règlement intérieur qu'aux adjoints aux Maires.
J'en conclus que vous demandez à bénéficier d'un privilège auquel vous avez renoncé puisque vous avez remis votre délégation.
Comme nous sommes bons princes, naturellement nous vous accordons la parole en vous demandant de ne pas en abuser.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Je vous remercie de votre bienveillance.
J'ai été élu adjoint au Maire. Je le suis. Je suis heureux que vous me donniez la parole en tant que tel.
La première chose que je veux dire c'est que je souhaite que l'ensemble des délibérations qui n'ont pas été retirées pour cause de contentieux, et qui vont être examinées maintenant, soient votées.
Il est extrêmement important que le Conseil de Paris soutienne la position de la Ville dans le contentieux que cette dernière a avec l'Etat et la Préfecture, sur l'interprétation de la loi P.L.M.
C'est pourquoi il est extrêmement important que de la même façon que la gauche va voter contre la délibération d'abord pour soutenir la position de l'Etat, il est très important que nous fassions de même pour bien déterminer ce que sont, à notre sens, les compétences dans ce domaine.
Je voudrais, Monsieur le Maire, ajouter que s'agissant du 13e arrondissement, c'est celui qui, dans la procédure de délégation de services, pour les centres d'animation, se trouve subir les plus grands changements.
Deux centres sur 6 vont changer de gestionnaires à la suite de cette procédure.
Cette procédure a été conduite de manière centrale comme le prévoit la loi "Sapin" et par l'adjoint aux finances en collaboration avec la commission compétente.
Aujourd'hui deux centres vont changer de gestionnaires et je voudrais simplement appeler l'attention de manière très simple sur la nécessité de bien concevoir les centres d'animations pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire, non pas seulement des formes de gestion d'un certain nombre d'activités mais aussi comme de véritables maisons de quartiers, c'est-à-dire qui ont un esprit, et un esprit local ou non, mais en tout cas, une certaine forme d'esprit.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
En ce qui concerne le 13e arrondissement, je veux en particulier insister sur la maison des jeunes de la Poterne-des-Peupliers qui est très caractéristique, et je le dis tout net, je souhaite que la nouvelle association qui va, en vertu de notre délibération devenir gestionnaire, la "CLS 13", sache respecter l'esprit de la Poterne, ce qui veut dire en particulier maintenir en place son équipe de direction d'une part, et d'autre part, ce qui est extrêmement important, maintenir les tarifs existants pour les activités existantes de façon à ce que le centre soit ouvert à la population la plus large, y compris à la population la plus modeste dans ce quartier populaire du sud du 13e arrondissement.
J'ajoute que les élus y veilleront à travers leur présence dans le Conseil de surveillance de la délégation de service public.
Voilà ce que je voulais dire en demandant à mes collègues de la majorité de voter ce projet de délibération, qui est dans le débat sur l'interprétation de la loi P.L.M., d'une très grande importance.
M. Jacques BRAVO. - Vos collègues de quelle majorité ?
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Etes-vous au courant de la pétition à propos de la Poterne-des-Peupliers ?
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Oui, justement.
M. Jacques BRAVO. - 1.400 signataires.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Nous sommes étonnés. Compte tenu de l'arrondissement que vous représentez, il y a là quelque chose qui n'a strictement rien à voir avec le point de vue des adhérents de la Poterne-des-Peupliers que je viens de défendre.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Nous sommes membres de la Commission de la loi "Sapin". A ce titre, nous connaissons parfaitement les dossiers.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Vous avez de la chance ! J'ai répondu exactement à ce qui est écrit dans cette pétition : maintien de la direction et maintien des tarifs.
J'en ai la possibilité en étant représenté dans le Conseil de surveillance ce qui n'est pas votre cas.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Avant que M. LEGARET réponde sur les incidences financières, j'aimerais répondre aux auteurs précédents.
M. TUROMAN a dit qu'il fallait retirer les délibérations sur les 10e, 18e et 19e. Il a bien vu que c'était prévu.
M. LE GARREC parle de décision politique. La décision politique, j'ai l'impression qu'on la vit aujourd'hui. Je ne vous ai pas entendu, mes chers collègues de gauche, à part le maire du 10e arrondissement qui, un soir, a parlé cinq minutes des centres d'animation, vous n'en avez pas fait un cheval de bataille. Aujourd'hui, peut-être à cause des élections, vous en avez fait un cheval de bataille juridique, un point c'est tout. L'on ne vous a pratiquement jamais entendu depuis un an et demi sur ce dossier.
J'ai écouté, j'ai répondu à M. DREYFUS il y a un an. Je n'ai entendu ni M. BRAVO ni qui que ce soit intervenir sur ce dossier !
M. BRAVO, avec son talent habituel, alterne d'abord les menaces en disant : "Attention, recours ultérieur possible". Dont acte, Monsieur BRAVO. Nous sommes dans un Etat de droit, et il est tout à fait légitime, si vous n'êtes pas d'accord, que vous puissiez avoir recours aux tribunaux.
Cela frise la mauvaise foi, et cela me surprend de votre part, vous dites : "Les maires ont été consultés, mais pas les Conseils d'arrondissement".
Ecoutez, ou alors je ne comprends rien à la politique, mais si un maire n'incarne pas une majorité, il incarne quoi ! Le travail de consultations réalisé vous l'avez loué dans votre propos et l'on n'allait pas consulter tous les groupes politiques de tous les Conseils d'arrondissement.
Ensuite, vous attaquez en lançant "Favoritisme des sortants", tout en reconnaissant qu'il y a 20 sur 26, c'est-à-dire 6 changements. Vous attaquez en disant : "Présidence des élus".
Monsieur BRAVO, vous savez pertinemment que, pour la non-présence des élus à la tête des associations gestionnaires, j'en avais pris l'engagement et que cela a été fait. Vous n'avez qu'à relire les documents. C'est une condition sine qua non pour que la délibération soit signée avec l'association gestionnaire. Relisez donc les documents !
Et puis, comble de l'ironie, vous dites : "Ecoutez, Monsieur le Maire, pas de problème nous ne sommes pas pressés. Laissons passer les élections".
Monsieur BRAVO, vous êtes-vous déjà rendu compte, sur place, des problèmes que rencontrent les centres d'animation ? Allez voir les gens dans les tribunes, qui attendent avec impatience. Allez voir les centaines de personnes actuellement dans l'attente de notre délibération en ne sachant pas si, dans 15 jours, elles pourront continuer dans les centres.
Ne dites pas n'importe quoi. Cela me surprend, en général, vous tenez des propos censés. C'est vraiment une exploitation politique de dire qu'une délibération de ce type sur les centres d'animation peut être reportée après les élections. Permettez-moi de vous dire que c'est stupide !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous n'allons pas tout reporter après les élections. Déjà le budget...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je voulais remercier MM. BURRIEZ et TOUBON de ce qu'ils ont dit. Ce sont des arguments que vous auriez dû tous admettre. Ces arguments tiennent tout simplement à la réalité. On peut toujours entretenir un mauvais débat et espérer pouvoir en tirer des éléments de polémique, qui se régénéreraient ad vitam aeternam. Je suis désolé de vous décevoir. Il existe une procédure loi "Sapin". Elle a été longue, difficile et fastidieuse. Je remercie tous les membres de la Commission qui y ont contribué et participé très activement, qui ont d'ailleurs joué le jeu quelle que soit leur couleur politique.
Nous sommes parvenus à un résultat. Nous avons tous travaillé très consciencieusement même si nous avons des divergences sur le fond. Nul ne peut mettre en cause l'objectivité de ce travail, pas même M. LE GARREC qui, une fois de plus, ne sait intervenir que pour me mettre en cause personnellement de manière totalement infondée, et en se croyant autorisé à mettre en doute mon objectivité en tant que président de la Commission loi "Sapin", ce que je ne tolère pas. Monsieur LE GARREC, je tiens à vous le dire, vous êtes une fois de plus indigne de votre fonction et vous en administrez à nouveau la preuve !
Par ailleurs, je dirai à M. LE GARREC, qui a fait un amalgame, qu'il doit savoir que l'association "F.A.C." n'est pas Dallas dans le centre de Paris. Ecoutez, Monsieur LE GARREC, nous n'avons pas la même conception ploutocratique de l'action politique.
Je vous laisse cette conception. C'est manifestement la vôtre, ce n'est pas la nôtre. Ne cherchez pas à faire déteindre sur les autres votre conception des choses parce que nous n'avons pas du tout envie de nous inspirer de votre vision des choses.
S'agissant des observations de MM. BRAVO et TUROMAN, qui sont assez proches...
M. Jacques BRAVO. - Elles sont très proches.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Peut-on dire concertées sans outrager personne ?
MM. BRAVO et TUROMAN nous ont parlé du recours du Préfet comme si, bien entendu, il s'agissait d'un élément absolument incontestable maintenant que le Tribunal administratif est venu confirmer, nous dit-on. Je voudrais faire observer que le recours du Préfet ne porte que sur 3 arrondissements. Il y a 20 arrondissements dans Paris, donc il y a bien 17 arrondissements qui ne sont pas concernés.
Contrairement à ce que vous affirmez, la position du Préfet n'a pas été totalement validée par le jugement du Tribunal administratif puisque le centre Rébeval, dans le 19e, n'a pas été considéré comme un équipement de proximité. Le Tribunal administratif, sur ce point, a donné tort à la Préfète de Paris.
Voyez que Mme la Préfète peut, selon le jugement du Tribunal administratif, commettre des inexactitudes.
Je voulais dire à M. BRAVO, qui a utilisé le terme le favoritisme, que ce terme n'est pas approprié et il est regrettable qu'il l'ait employé.
Il me semble que nous avons fait un travail très approfondi dans le cadre de la loi "Sapin". La procédure a été appliquée très scrupuleusement. J'ai demandé à M. le Maire de Paris d'aller plus loin que cette procédure et notamment d'y ajouter une communication pour les membres de la Commission "Loi Sapin" qui - c'est un fait, à mon avis, qui mérite d'être souligné - ont eu connaissance, en avant première, des propositions de désignation avant même que les élus de la majorité en aient eu connaissance.
Vous reconnaîtrez que le geste est doublement élégant.
Troisièmement, le Maire m'a demandé de consulter les maires d'arrondissement, ce que j'ai fait, mais c'est vrai, Monsieur LE GARREC, et je vous prie de m'en excuser, je n'ai pas consulté le Maire du 1er arrondissement ! Vous avez raison sur ce seul point, mais j'ai consulté les 19 autres et je crois avoir largement tenu compte des avis qui se sont exprimés.
Il y a trois points qui restent dans l'observation de M. BRAVO et de M. TUROMAN.
D'abord, les statuts : je voudrais rappeler et confirmer à M. BRAVO que toutes les adaptations statutaires seront faites ou ont été faites lorsque cela se justifiait et que c'est à tort qu'il a prétendu que dans le cas particulier du F.A.L., les statuts faisaient obligation de faire présider l'association par un Maire d'arrondissement. Ce n'est pas le cas.
M. LE GARREC devrait au moins avoir la curiosité de se reporter à ces statuts avant de proférer de telles affirmations ou accusations mensongères !
Sur le seuil des 70 %, là aussi, il sera scrupuleusement veillé à ce que ce seuil ne soit pas dépassé. Donc, sur le statut, je suis très clair, il n'y aura pas d'attribution au 1er janvier, au plus tard au 31 décembre pour que la gestion puisse commencer le 1er janvier, à des associations qui ne se seraient pas mises en règle avec la proposition qui a été faite et validée par la Commission "Loi Sapin", à savoir qu'il n'y ait pas d'élus membres du Bureau de ces associations gestionnaires.
Enfin, M. BRAVO, mais ce n'est pas la première fois que l'on entend cela depuis le début de cette séance budgétaire, a dit qu'il valait mieux reporter la décision après les élections. Je demande à nouveau à M. BRAVO ce que vient faire le calendrier électoral dans les délégations de service public des centres d'animation ? Il y a un point qui n'a rien à voir avec le calendrier électoral, c'est le fait qu'il y a un grand nombre de ces associations dont la délégation cesse à la fin de l'année, et il est indispensable qu'au 1er janvier, des délégataires soient désignés. Ce n'est pas compatible, évidemment, avec le calendrier électoral.
Je termine en disant que j'ai entendu beaucoup d'arguments depuis hier matin, sur le fait que notre Assemblée ne pourrait prendre aucune décision parce qu'on est à la veille d'une élection... En réfléchissant, on ne pourrait pas prendre de décisions après les élections parce qu'on est un peu perturbé par le choc électoral, et entre ces deux termes, il serait plus sage de ne prendre aucune décision parce que cela troublerait la quiétude dont tout élu parisien est en droit de jouir entre deux rendez-vous électoraux...
Je ne vois qu'une seule solution de répondre favorablement à cette proposition : déclarer que, dès le début de la prochaine mandature, le Conseil de Paris s'abstiendra de prendre toute délibération, ou bien supprimer les élections parce que ce serait une bonne manière de supprimer tout stress pré ou post électoral. Je pense que cela vous donnerait satisfaction !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BRAVO, on vote sur un seul ou sur l'ensemble ?
M. Jacques BRAVO. - Compte tenu de ce qui vient d'être dit dans la dernière observation de M. LEGARET qui met sur le même plan le vote budgétaire pour les 12 mois à venir et une décision que l'on prend dans les dernières semaines de la fin d'une mandature pour 6 ans, je vous demande, au nom du groupe socialiste, en application de l'alinéa 2 de l'article 18 du Règlement intérieur, de bien vouloir faire procéder à un scrutin public sur cette première délibération pour que chacun prenne ses responsabilités et que nul n'ignore...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Pourquoi pas les autres ?
M. Jacques BRAVO. - Parce que c'est la première délibération à l'ordre du jour.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne souhaitez pas un vote global ?
M. Jacques BRAVO. - Je demande, sur cette délibération là, au regard de l'argumentation développée, en application de l'alinéa 2 de l'article 18, un scrutin public.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons distribuer les bulletins. Blanc, pour, bleu, contre, rouge, abstentions.
Je mets aux voix, par scrutin public, le projet de délibération JS 503.
Le scrutin est ouvert.
Est-ce que tout le monde a voté ?
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au dépouillement).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous communique les résultats du scrutin :
Nombre d'inscrits : 163
Non participation au vote : 15
Suffrages exprimés : 148
Majorité absolue : 75
Pour : 86
Contre : 62
Abstention : 0
Le projet de délibération est adopté. (2000, JS 503).

Annexe

Scrutin public concernant le projet de délibération 2000, JS 503 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Forum animation loisirs" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Les Halles - Le Marais" (1er).

Ont voté CONTRE
M. Bertrand DELANOË, M. Pierre AIDENBAUM, M. Eric ARNAUD, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Serge BLISKO (donne pouvoir pour voter à M. MADEC), M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, Melle Claudine BOUYGUES, M. Jacques BRAVO, M. Bertrand BRET, M. Jean-Christophe CAMBADELIS (donne pouvoir pour voter à M. DAGNAUD), M. Christophe CARESCHE, M. Pierre CASTAGNOU, M. Michel CHARZAT, M. François DAGNAUD, M. Jean-Jacques DANTON, Mme Yvette DAVANT, M. Bernard DELEPLACE (donne pouvoir pour voter à M. MORELL), M. Tony DREYFUS, Mme Françoise DURAND, M. Claude ESTIER, Mme Mireille FLAM, Mme Marie-France GOURIOU, Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, Mme Elisabeth LARRIEU, M. Alain LE GARREC, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOEL, M. Michel LE RAY, Mme Katia LOPEZ, M. Roger MADEC, M. Jean-Yves MANO, M. Daniel MARCOVITCH, M. Alain MORELL, M. Michel OTTAWAY, Mme Malvina PIN, M. Gérard REY, M. Pierre SCHAPIRA, Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Daniel VAILLANT, M. Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH (donne pouvoir pour voter à M. TUROMAN), M. Alain LHOSTIS, M. Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI (donne pouvoir pour voter à M. WLOS), Mme Gisèle MOREAU, M. Michel TUROMAN, M. Michel VION, M. Jean WLOS, M. Georges SARRE, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marinette BACHE, Mme Liliane CAPELLE, M. Eric FERRAND, Mme Françoise-Soizik MOREAU, Mme Martine BILLARD, M. Jean-François BLET, M. Alain RIOU, Melle Sylvie SCHERER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mme Laure SCHNEITER.
Ont voté POUR
M. Roger ROMANI, M. Jean-Jacques ANDRIEUX, M. Lionel ASSOUAD, M. Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, M. Edouard BALLADUR, M. Jean-Charles BARDON (donne pouvoir pour voter à M. REINA), M. Jean-Pierre BECHTER, M. Alain BISE, M. Xavier-Marie BORDET, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, M. Michel BULTÉ, M. Camille CABANA (donne pouvoir pour voter à M. RIVRON), M. Christian CABROL, M. Michel CALDAGUÈS, M. Dominique CANE, Mme Nicole CATALA, Mme Jeanne CHABAUD, M. CHÉRIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC (donne pouvoir pour voter à M. BORDET), M. DANGLES, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, M. Alain DEVAQUET, M. René GALY-DEJEAN, M. Jean de GAULLE, M. Pierre GÉNY, M. Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, M. Philippe GOUJON, M. Claude GRISCELLI, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Gabriel KASPEREIT, M. Philippe LAFAY, M. Claude LAMBERT, M. Gérard LEBAN, M. Jean-Pierre LECOQ, M. Jean-François LEGARET, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, M. Claude-Gérard MARCUS, M. Jean MÉO (donne pouvoir pour voter à M. CANE), M. Daniel MÉRAUD, Mme Françoise de PANAFIEU, M. Jean-Pierre PAYRAU, M. Bernard PONS, M. Lucien REBUFFEL (donne pouvoir pour voter à M. LEBAN), M. Vincent REINA, M. Pierre RÉMOND, M. Alain RIVRON, M. Claude ROLAND, M. Michel ROUSSIN, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Jacques TOUBON, M. Pascal VIVIEN, M. Jacques DOMINATI, Melle Marie-Chantal BACH, M. Hervé BENESSIANO, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Pierre BURRIEZ, M. Marc-Henri CASSAGNE, M. Alain DESTREM, M. Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, M. Lucien FINEL, M. Pierre GABORIAU, M. Gilbert GANTIER, M. Claude GOASGUEN, M. Gérald GUELTON, M. Victor IZRAEL, Mme Isabelle de KERVILER, M. Richard KUBICZ, M. Jean-Michel MICHAUX, M. Jean-Loup MORLÉ, M. Patrick-Olivier PICOURT, M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, M. Bernard PLASAIT, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ (donne pouvoir pour voter à M. J. DOMINATI), M. Pierre-Christian TAITTINGER, M. Patrick TRÉMÈGE, M. Jean-Philippe HUBIN, M. Yves OGÉ, M. Jacques FÉRON, M. Jean-Louis GIRAL, Mme Marie-Thérèse JUNOT, M. Manuel DIAZ.

Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole.
Je considère que l'argumentation qui vient d'être développée vaut pour l'ensemble des débats des centres d'animation. Il ne sert à rien d'alourdir la procédure.
Mon sens des responsabilités fait que j'accepte un vote conforme sur l'ensemble de ces dossiers, sauf demande contradictoire.
Soyez donc rassuré sur le fait qu'on ne s'enlisera pas dans une querelle de procédure et dans des débats formels.
J'observe seulement que sur des enjeux bien concrets comme les centres d'animation vous venez de retrouver la majorité que vous aviez perdue, ce matin.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On va voter à main levée...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il suffit de dire "même vote" sur toutes les délibérations. Je crois que, s'il n'y a pas d'opposition au sein du Conseil, la proposition de M. BRAVO peut être acceptée par tous les groupes, sauf s'il y a désaccord sur une de ces délibérations.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il en est ainsi décidé.
Je mets donc aux voix, à main levée, par un vote d'ensemble, les projets de délibération JS 506 à JS 529.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Les projets de délibération sont adoptés. (2000, JS 506 à JS 529).