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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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40 - 2000, DAC 359 - Subvention à l'Association diocésaine de Paris (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention décrivant les modalités de son versement. - Montant : 1.500.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je passe au projet de délibération DAC 359 accordant une subvention à l'Association diocésaine de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention décrivant les modalités de son versement. - Montant : 1.500.000 F.
Je donne la parole à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Je lis le début de la délibération : "depuis de nombreuses années, la Ville de Paris apporte son soutien financier à l'Association diocésaine pour l'aider à entretenir les églises ouvertes à tous publics ou dont elle a la charge".
La Ville de Paris a aussi la charge d'un important patrimoine immobilier cultuel, bien plus important que celui de l'Association diocésaine, dont elle est propriétaire et dont elle est aussi responsable pour son état. Ces édifices sont fort anciens, bien plus que ceux de l'Association diocésaine, et nécessitent un entretien régulier, d'autant plus que la pollution atmosphérique provoquée notamment par la circulation automobile, a des conséquences fort néfastes sur leur état extérieur. Nous l'avons vu pour Notre-Dame qui n'appartient pas à la Ville, mais c'est le cas pour d'autres églises lui appartenant.
Or, l'Association diocésaine a une situation financière tout à fait saine comme l'indique la fiche de présentation : elle possède plus de 200 millions de francs de valeurs mobilières et un fonds de roulement de 108 millions de francs. Dans ces conditions, l'aide de la Ville apparaît surtout comme un moyen, pour l'Association diocésaine, de ne pas vendre ses actions. Est-ce bien là le rôle de la Ville ?
Il nous semble que ces 1,5 million de francs de subventions pourraient être mieux utilisés pour l'entretien des bâtiments cultuels appartenant à la collectivité parisienne.
Je vous rappelle que la séparation de l'Eglise et de l'Etat date de 1905. Il serait peut-être temps, aussi, de séparer la Ville et l'Eglise et de consacrer cet argent aux églises appartenant à la collectivité parisienne. Nous voterons contre cette subvention.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Nous voterons également contre cette délibération puisque, comme chaque année, cette association va bénéficier d'une subvention de 1,5 million de francs pour réaliser des travaux dans les églises dont elle a la charge. Or, l'Association diocésaine est très riche. C'est l'un des premiers propriétaires fonciers de la Capitale.
Nous considérons donc que Paris, qui assume ses obligations pour les édifices cultuels dont elle a la charge, n'a pas à subventionner davantage l'Association diocésaine qui bénéficie de multiples subventions sous des noms, d'ailleurs, divers.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, au lieu et place de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je répondrai à Mme BILLARD et à Mme SILHOUETTE que la Ville ne déroge absolument pas à la loi, ni à la règle, ni à sa mission en contribuant à la réalisation de travaux, sans attribuer de subventions de fonctionnement.
Comme vous le savez, l'Association diocésaine a mis sur pied un programme de travaux important qui est détaillé dans le projet de délibération. Parmi ces travaux, la Ville se propose de soutenir des interventions qui ont été jugées prioritaires comme des travaux d'étanchéité, de chauffage, de couverture, de mise en sécurité, d'installations électriques. Il y a huit édifices retenus situés dans les 10e, 13e, 14e et 19e arrondissements. C'est autorisé par la loi et il ne me semble pas indécent que la Ville contribue à l'entretien d'édifices qui sont visités fréquentés par de nombreux Parisiens et des visiteurs qui viennent de la province ou de l'étranger.
Je crois donc que dans le respect de la loi, la faculté nous est offerte de le faire et je pense qu'il est justifié de le faire.
La parole est à Mme SCHNEITER pour une explication de vote.
Mme Laure SCHNEITER. - Jusqu'à présent, j'ai voté les subventions à l'Association diocésaine, mais quand je vois ce qu'elle fait de son argent, notamment depuis qu'elle a construit une église sur un espace vert qui devait devenir un jardin dans le 15e, alors qu'elle aurait pu construire cette église sur les terrains de la future Z.A.C. "Vaugirard" où il y a beaucoup de place, je suis tellement scandalisée par cette façon d'agir que je voterai contre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 359.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAC 359).