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Decembre 2000
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52 - 2000, DFAE 148 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vous informe que la 7e Commission a émis :
1°) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. Atelier n'o (zone touristique), pour sa boutique d'art de la table, de décoration florale et de cadeaux, 21, avenue Daumesnil (12e) ;
- S.A.RL. Sporttra o'neill (zone touristique), pour son magasin de vêtements de sport et de chaussures, 152, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A.R.L. Espace Atepa (zone touristique) (Arcades du Lido), 78, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A. Solaris, pour son activité de vente de lunettes, galerie du Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
2°) un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- Photo station Convention à l'enseigne "Photo station", pour ses activités de travaux photos, de vente de pellicules et d'accessoires, 234, rue de la Convention (15e) ;
- S.A. Sunibel à l'enseigne "S comme services" pour son activité de livraison à domicile, 5, rue Cadet (9e) ;
- S.A. Crédit industriel et commercial (C.I.C.), 6, avenue de Provence (9e) ;
- G.I.E. Générali systèmes informatiques, 26, rue de Londres (9e) ;
- S.A. Speos, 14, rue Jean-Antoine-de-Baïf (13e).
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 148, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 148).