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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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4 - Débat sur l'ordre du jour

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, nous reprenons l'ordre du jour, c'est-à-dire le débat budgétaire.
Rappel au règlement ?
Monsieur GOASGUEN, c'est un rappel au règlement ?
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Monsieur le Maire, nous venons de regarder l'ordre du jour et nous nous sommes aperçus que le voeu qui a été déposé par 62 Conseillers de l'Assemblée, v?u qui a été jugé recevable devant la Commission des finances n'est pas inscrit à l'ordre du jour.
Je souhaiterais, si vous m'en donnez la possibilité, exposer les raisons qui ont conduit 62 Conseillers de la majorité municipale à déposer ce voeu...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Peut-on fermer les portes, s'il vous plaît, et éviter de stationner devant ces portes ?
Allez-y...
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Je vais m'exprimer très brièvement au nom des 62 Conseillers de la majorité municipale, qui représentent la majorité de 3 groupes de cette majorité et qui vous demandent de reporter la discussion du budget de la collectivité locale parisienne au lendemain des élections municipales.
Cette demande se fait en conformité avec le texte de la loi et les articles précis du Code des collectivités locales, les articles 1612, 1 et 2, que vous connaissez puisqu'il en a été largement débattu depuis quelques jours. Ces articles explicitent que, durant les années électorales, la loi permet de voter le budget jusqu'au 15 avril, c'est-à-dire une période qui suit la période électorale.
Le budget que nous allons voter est donc un budget dont nous n'avons pas une nécessité urgente.
Nous sommes effectivement en année électorale, la campagne électorale est déjà commencée et le budget que vous nous présentez est, en réalité, un budget qui, même si les grandes lignes en étaient acceptées, serait forcément modifié au regard des suffrages qui s'exprimeraient, le suffrage universel des Parisiens, dans quelques semaines.
C'est donc un budget théorique et virtuel que vous nous présentez, qui se situe en pleine campagne électorale.
La date elle-même, d'ailleurs, peut prêter à confusion. En effet, le Code des collectivités locales est précis, nous avons la possibilité en période normale de voter le budget jusqu'au 30 mars, même si nous n'étions pas en campagne électorale. Nous l'avons fait à trois reprises, en 1996, en 1997 et en 1998 ; vous aviez jugé, à cette époque - et nous étions un certain nombre, dont moi-même d'ailleurs, à vous le dire - que c'était la meilleure des solutions puisque nous connaissions à cette date les taux que nous donne le Ministère des Finances et, en période de "cagnotte", cela n'est pas inutile.
Eh bien ! Vous avez choisi, cette année, non seulement de ne pas le voter au mois de mars, mais encore de le faire voter au mois de décembre. Il y a là une précipitation qui nous a paru tout à fait superflue.
Nous vous demandons donc de ne pas mélanger dans ce Conseil de Paris la campagne électorale et les activités du Conseil...
(Rires).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez un sens de l'humour très tranchant !
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - ... et de respecter...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a des moments intéressants là, quand même.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Je n'en doute pas, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très intéressants ! Je ne savais pas que M. GOASGUEN avait un sens de l'humour aussi poussé.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Vous le découvrez, Monsieur le Maire. Je m'en félicite. Vous me découvrirez d'autres qualités sans doute.
Nous vous demandons donc de ne pas mélanger le Conseil à la campagne électorale en nous permettant de nous préparer librement et de respecter les échéances électorales.
En effet, j'ai entendu dire depuis quelques jours que le report budgétaire serait un cataclysme pour la vie quotidienne des Parisiens.
Je tiens, au nom de mes collègues, à vous mettre en garde contre une pareille désinformation, car la loi est précise dans ce domaine, elle a prévu ce genre de circonstance.
Que prévoit la loi ?
Elle dit qu'en ce qui concerne le budget de fonctionnement, il sera reporté à l'identique sous votre autorité.
Elle dit qu'en ce qui concerne le remboursement de la dette, les problèmes ne se posent pas.
Et en ce qui concerne même le budget d'investissement, qui pourrait effectivement présenter des problèmes, la loi prévoit de vous laisser la possibilité de demander au Conseil, à ce Conseil, jusqu'au quart du budget de l'année précédente, de voter des dépenses d'investissement que vous souhaiteriez inscrire.
Nous sommes donc loin, Monsieur le Maire, de la "cale sèche". En réalité, la loi vous donne la possibilité, par reconduction automatique, de gérer l'activité quotidienne des Parisiens, il n'y aura aucune sanction matérielle à l'égard des Parisiens par ce vote de report qui est un vote conforme à la démocratie électorale.
Je me permets aussi de dire - parce que l'opposition n'a pas manqué de le souligner - que le problème de la tutelle ne se pose pas. D'ailleurs, le Code des collectivités locales, dans ce domaine aussi, est très précis, puisqu'il donne après le 15 avril non pas au Préfet la tutelle automatique, mais à la Chambre régionale des comptes, pendant le délai d'un mois, l'examen d'un budget pour que le Préfet éventuellement s'en saisisse.
Monsieur DELANOË, vous qui avez, avant même ce débat, pensé déjà à prévenir le Préfet avec lequel vous avez peut-être des relations, qu'il n'y aurait pas de tutelle et que vous ne demanderiez surtout pas la tutelle, nous n'avions pas besoin de votre coup de téléphone d'appoint. Le texte est précis dans ce domaine.
Peut-on imaginer un Préfet qui exerce la tutelle après le vote des Parisiens, après que la sanction électorale soit donnée ? Peut-on imaginer que, par une application de délai d'imprimerie - j'ai lu ça aussi - l'on puisse demander au Préfet de se substituer à la volonté manifestée dans la collectivité parisienne, c'est-à-dire le vote qui permet d'élire un Maire ?
Il y a des moments où l'outrance électorale aboutit à l'effet contraire de ce que l'on souhaite.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vrai ! C'est très bien.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - En réalité le vote du report du budget n'entraînera aucune conséquence matérielle pour les Parisiens, ni pour les associations, ni pour les crèches, ni pour la construction des écoles (je vous donnerai des explications sur les marchés infructueux des écoles), ni dans le mode de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris.
Bien entendu, Monsieur le Maire, je souhaite que ce voeu que nous avons déposé ensemble soit mis aux voix. Pourquoi ? Je sais bien que vous êtes maître de l'ordre du jour, et que vous pouvez le refuser. Je voudrais vous rappeler qu'au mois de juillet, lorsque M. DELANOË, au nom de l'opposition, déposait un voeu qui allait beaucoup plus loin que le modeste voeu que nous déposons aujourd'hui, et demandait carrément votre démission ce qui n'était pas tout à fait dans la ligne de l'ordre du jour prévu pour le débat du mois de juillet, ce voeu vous l'avez accepté. Vous nous avez fait voter sur ce voeu qui était en dehors des normes, vous en conviendrez.
Aujourd'hui, pour des raisons que je n'imagine, sur un voeu qui demande le report d'un budget vous refuseriez à 62 membres de la majorité municipale ce que vous avez accepté hier de beaucoup plus outrancier du leader de l'opposition.
Vous me permettrez, Monsieur le Maire, de vous dire que si vous refusiez ce vote, il y aurait dans ce Conseil deux poids et deux mesures : ce que M. DELANOË vous propose, vous l'acceptez, ce que la majorité de la majorité municipale propose, vous le refusez.
Avec un certain nombre de Parisiens, vous me permettrez de me poser des questions sur cet axe soudain, qui apparaît en pleine lumière entre vous-même et M. DELANOË.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous confirme que je ne mettrai pas ce v?u au vote. Je suis maître de l'ordre du jour et, au moins jusqu'au mois de mars, j'entends assurer la totalité des pouvoirs de Maire de Paris et ne pas procéder à l'exécution ou à la gestion des affaires courantes comme un candidat extérieur qui vous donne des instructions et des ordres et que vous exécutez la main sur la couture du pantalon, ceci est affligeant, Monsieur GOASGUEN, pour des élus parisiens. C'est un mépris des élus en général et de la population parisienne !
Pour le reste, je suis stupéfait que vous refusiez de voter ce budget. Ce budget est identique et même amélioré par rapport au budget que vous et vos amis avez voté pendant 5 ans dans ces priorités, et pour les 9/10e des élus. Ce n'est pas moi qui vais annoncer que les 9/10e des élus l'ont fait. Ils l'ont fait dans les priorités et les politiques fiscales. Ce budget est identique avec une baisse de 4 % des impôts que vous ne pouvez pas refuser aux Parisiens et aux Parisiennes en les prenant comme otages de vos ambitions et manoeuvres misérables.
Vous prendrez vos responsabilités.
(Exclamations sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
Le budget est une manoeuvre, Monsieur TOUBON ? Le fait que le Maire de Paris ou d'une autre ville d'ailleurs présente, à la veille d'une élection c'est-à-dire la 6e année, son budget comme dans toutes les villes de France, pensez-vous que c'est une manoeuvre ? Votre conception de la démocratie est curieuse ! En 1982, en 1988 et en 1994 il y a bien eu vote du budget avant les élections municipales. C'est valable dans toutes les villes de France.
(Exclamations sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
Je ne vous ai pas donné la parole, Monsieur TOUBON. Je ne vous ai pas donné à parole ! Permettez-vous que je m'exprime ?
Vous avez approuvé les 5 derniers budgets, Monsieur TOUBON en particulier. M. TOUBON a voté les 5 budgets précédents et leurs priorités. Aujourd'hui, les maires d'arrondissement dont vous êtes ont été consultés. Vous avez donné votre accord comme l'ensemble des adjoints ici présents ont donné leur accord. C'est une manoeuvre purement politicienne. Vous préférez refuser un budget qui a votre accord pour vous engager dans un combat misérable que je condamne. Chacun prendra ses responsabilités. C'est une manoeuvre qui déconsidère les élus qui s'y livrent.
Les Parisiens et les Parisiennes apprécieront. En ce qui me concerne, j'ai l'intention de tenir le débat. Vous allez refuser les débats, c'est votre problème. Chacun pourra s'exprimer.
M. DELANOË a la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais dans ce propos, qui essaiera d'être complet, m'interroger d'abord sur ce que comprennent les Parisiens. Les Parisiens comprennent-ils ce que font leurs élus, à qui ils ont confié un mandat légitime ? Au-delà de la polémique, essayez de parler un langage compréhensible par les Parisiens.
Y a-t-il d'autres communes de France qui, à la veille des élections municipales de mars prochain, se trouvent dans la même situation que nous ?
Y a-t-il d'autres communes aujourd'hui en France qui ne voteraient pas de budget parce qu'il y a des élections municipales ?
(Mouvements divers).
Ne vous énervez pas !
Il n'y en a pas. Essayez de vous dire pourquoi. Parce que c'est à Paris que la majorité légitime refuse d'exercer son mandat jusqu'au bout.
Quelle est la norme démocratique dont parlait notre collègue GOASGUEN tout à l'heure ?
Il y a, dans cette Assemblée, beaucoup d'anciens Ministres, un ancien Premier Ministre, beaucoup de dirigeants de cette Ville depuis longtemps. Quelle est la norme démocratique ?
Une Assemblée exerce son mandat jusqu'à son terme, assume son devoir et ses responsabilités. Une nouvelle Assemblée arrive, et moi je n'en connais pas la couleur. Elle prépare un collectif budgétaire qui est voté en juillet et elle se donne le temps de préparer un budget sur une année totale.
Je veux le dire parce que, ici, il y a beaucoup d'anciens Ministres, dont M. GOASGUEN, qui ont fait des budgets et qui dirigent la Ville de Paris depuis longtemps et qui savent comment on fait un budget sérieux avec du travail, avec des orientations et donc ils connaissent la norme démocratique.
Je voudrais dire en outre que nous connaissons tous le calendrier : le 18 mars, il y aura le second tour des municipales ; entre le 23 et le 25 mars l'élection d'un Maire ; puis dans la semaine qui suivra, c'est la loi, l'élection des exécutifs d'arrondissement. Et puis, le Conseil de Paris se réunira et, s'il n'y a pas de budget voté demain, effectivement il devra se mettre en situation, en quelques jours, de présenter un budget de manière à ce que, Monsieur GOASGUEN, il n'y ait pas besoin de passer de coups de fil. Je n'en ai pas passé, c'est drôle ! Je ne sais ce que vous avez fait, je n'en ai pas eu besoin, ne cherchez pas ou demandez-le moi !
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Je le ferai.
M. Bertrand DELANOË. - J'ai autant d'expérience que vous, même un peu moins, de la gestion de la Ville de Paris. Vous conviendrez avec moi, et donc je sais très bien, puisque vous avez fait des budgets, vous avez été maire-adjoint... à quoi ? Je ne sais plus...
(Protestations sur les bancs du groupe "Paris-Libertés").
... aux Affaires scolaires.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Merci.
M. Bertrand DELANOË. - Et M. GOASGUEN sait parfaitement que, quand il faisait un budget pour les Affaires scolaires à Paris, qui ressemble d'ailleurs à celui qu'on nous propose cette année, il y mettait 4 jours.
Donc je veux simplement vous dire que, quelle que soit la responsabilité que vous prendrez au cas où les Parisiens nous confient la majorité, si le budget est voté, nous préparerons un collectif, si le budget n'est pas voté, nous nous mettrons en situation de faire un budget car, effectivement, ce n'est pas, Monsieur GOASGUEN, devant le Préfet que je veux prendre l'engagement qu'il n'y aura pas de mise sous tutelle, c'est devant les Parisiens.
Car moi, je ne passe pas mon temps à dire qu'il faut émanciper Paris en posant tous les actes politiciens et tacticiens qui peuvent conduire effectivement à la mise sous tutelle de Paris.
Mais revenons à notre sujet : le budget.
Est-ce que le budget de cette année, Mesdames et Messieurs de la majorité, est différent de ce que vous avez préparé, organisé et voté ?
Je vous interroge sincèrement : est-ce qu'en terme d'investissement, est-ce qu'en terme de fonctionnement, est-ce qu'en terme de priorités, il est différent de ce que vous avez préparé et voté dans le passé ?
Mesdames et Messieurs de la majorité, je crois que cette majorité comporte des gens honnêtes intellectuellement et responsables, c'est pour cela que je vous parle comme cela !
Il y a eu un débat sur les orientations budgétaires, et vous savez, Monsieur GOASGUEN, que la loi impose, avant l'adoption d'un budget, qu'il y ait 2 mois avant un débat sur les orientations budgétaires.
C'est dire que vous voulez qu'il y ait un débat budgétaire le 14 ou le 15 avril sur la base des orientations budgétaires discutées en octobre 2000 pour respecter la loi A.T.R. de 1992.
Donc l'argument selon lequel c'est le débat municipal qui fait l'orientation budgétaire a au moins un aspect contradictoire avec l'application de la loi et d'ailleurs vous étiez là lors des orientations budgétaires d'octobre 2000, ce qui est bien la preuve d'ailleurs que vous n'avez pas de divergence sur le fond avec le Maire de Paris, vous avez une divergence tactique pour savoir qui va exercer le pouvoir, et je vais vous le prouver.
Je vais vous le prouver parce que la vérité est toujours utile ainsi que la franchise en politique.
Vous avez fait allusion à un certain nombre de v?ux, et vous avez rappelé qu'effectivement, il y a quelques mois, j'ai proposé un v?u de défiance vis-à-vis du Maire de Paris, ce qui est d'ailleurs conforme au mandat que j'ai reçu des électeurs, qui est un mandat d'opposant. Qu'avez-vous fait ?
Vous avez relégitimé le Maire de Paris.
A partir du moment où vous relégitimez le Maire de Paris, débrouillez-vous mais vous devez, ensemble, selon les formes que vous décidez, faire un budget.
Deuxièmement, il y a eu un v?u, je vais vous le lire...
(Mouvements divers).
Non, Monsieur GOASGUEN, je fais comme vous, je parle complètement.
Ce v?u disait : "Le Maire de Paris a fait l'objet d'une campagne indigne, fondée sur la calomnie et le mensonge que nous condamnons. Nous réaffirmons notre entier soutien au Maire de Paris et à l'action qu'il conduit au service de Paris et de tous les Parisiens". C'est un v?u de M. BARIANI que vous avez voté à l'unanimité de la majorité municipale.
Mieux : lorsque j'ai considéré, il y a de cela un an, que le Secrétaire général de la Mairie de Paris sortait de son rôle en entrant dans l'arène politicienne dans un débat de 1999, ici même devant vous, j'ai dit franchement ce que je pensais de ce comportement, et je ne crois pas que cela lui ait fait plaisir. Je l'ai mis en cause parce que je pense que le premier fonctionnaire de la Ville ne doit pas être dans le débat politicien.
Qui m'a répondu en votre nom unanime la chose suivante en me mettant gravement en cause, mais peu importe : "Il est des hommes qui n'acceptent ni le mensonge, ni l'injustice. A mon avis, Bernard BLED est de ceux-là". C'est Michel BULTÉ !
Voilà, Mesdames et Messieurs...
(Mouvements divers).
Voilà, Mesdames et Messieurs, la vérité que nous devons aux Parisiens.
La vérité que nous devons aux Parisiens, c'est que vous êtes en pleine tactique politicienne.
Moi, je pense comme Philippe SÉGUIN...
M. Michel BULTÉ, adjoint. - C'est pour cela que c'est le même arrondissement.
M. Bertrand DELANOË. - Je pense comme Philippe SÉGUIN, qui en avait pris l'engagement, que tout ce qui pourrait perturber l'existence complète de ce mandat serait préjudiciable à l'intérêt public.
Mesdames et Messieurs de la majorité municipale, la conception que je me fais de la politique, et que nous nous faisons de la politique, c'est que nous honorons le mandat que nous avons reçu du peuple. Nous avons reçu, en mars 1995, un mandat d'opposant, pour critiquer et proposer. Jusqu'en mars 2001, je serai fidèle à ce mandat d'opposant. A aucun moment, vous ne nous verrez, vous ne me verrez chercher une majorité de circonstance et être associé de quelque manière que ce soit à une combinaison qui trahirait le suffrage universel.
Je ne connais pas le vote des Parisiens, en mars prochain. Ce que je sais, Monsieur GOASGUEN, c'est que jusqu'en mars, j'assumerai mon mandat de Conseiller de Paris d'opposition.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - C'est bien de le dire.
M. Bertrand DELANOË. - Au lendemain de mars, moi, je sais que de toute façon, comme depuis bientôt 20 ans, j'exercerai le mandat que les Parisiens m'auront confié, quel que soit leur choix.
Quel que soit leur choix.
Et je vous dis simplement, ce matin : "Prenez vos responsabilités".
Mesdames et Messieurs de la droite, libre à vous de trahir votre devoir, votre mandat, celui que vous avez reçu du suffrage universel. Nous, en tous cas, nous vous laissons vos procédés, nous vous laissons dans votre magma, nous vous laissons dans votre responsabilité devant les Parisiens.
Qu'aucun des deux clans de la droite parisienne n'attende de nous le moindre soutien.
Aucun des deux clans de la droite parisienne n'a rien à attendre de nous.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Qu'est-ce que vous faites ? Vous parlez comme un adjoint au Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TOUBON, vous n'avez pas la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur TOUBON, en ce qui concerne l'adjoint au Maire de Jean TIBÉRI, c'est vous, ce n'est pas moi.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Vous parlez comme un premier adjoint au Maire.
M. Bertrand DELANOË. - Vous avez été adjoint de M. Jacques CHIRAC et de M. Jean TIBÉRI, il se peut que quelque chose vous dérange là-dedans.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Ce qui me dérange, c'est votre "faux-culté" et votre hypocrisie.
M. Bertrand DELANOË. - Répétez ! Votre quoi ?
Je conclus donc mon intervention, Monsieur TOUBON.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DELANOË, ne vous laissez pas interrompre.
M. Bertrand DELANOË. - J'aime bien que M. TOUBON montre son vrai visage.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Vous jouez dans la main de M. TIBÉRI, qui joue dans la vôtre. Voilà la vérité et cela, ce n'est pas normal en politique.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TOUBON, attendez ! Avant de lancer des accusations de cette nature, vous pourriez les étayer. Vous élevez le débat à un niveau médiocre. Cela ne m'étonne pas de vous, d'ailleurs. Ce n'est pas une première, il y a eu des précédents.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Il suffit de regarder et d'entendre.
M. Bertrand DELANOË. - Si M. TOUBON veut se taire, je vais répondre très brièvement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TOUBON, calmez-vous !
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Comme M. DELANOË. Il parle comme vous.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je le sais. Vous avez peu de chance d'être Maire de Paris, alors calmez-vous. Vous n'avez pas la parole.
Monsieur DELANOË, vous avez la parole.
(Exclamations sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
C'est vous, par vos man?uvres d'état-major et d'apparatchiks.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Allez le dire aux habitants du 13e arrondissement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce sont les électeurs qui trancheront, qui verront les man?uvres... et d'autres choses.
M. DELANOË a la parole.
On verra tout cela.
M. Bertrand DELANOË. - Avant mon dernier mot, je voudrais juste préciser à M. TOUBON, après qu'il se soit un peu agité, qu'il a déjà tenté de renverser le pouvoir dans cette Assemblée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est la deuxième fois.
M. Bertrand DELANOË. - Quelle a été ma réaction, Monsieur TOUBON ?
Vous vouliez renverser le pouvoir par une opération d'appareil. A l'époque, nous étions à mi-mandature. J'ai proposé la seule démarche digne en démocratie, c'est que nous retournions devant les électeurs. Vous l'avez refusé et je sais que vous avez été appuyé, vous et Jean TIBÉRI, en l'occurrence par le Président du R.P.R. de l'époque qui a refusé la proposition de retourner devant les électeurs.
Donc, en terme de vérité et de respect du suffrage universel, je n'ai vraiment rien à apprendre de vous.
Je conclus en disant que, puisque c'est la droite qui a explosé, puisque c'est la droite majoritaire au Conseil de Paris qui refuse d'assumer son mandat de majorité, je vous laisse, vous, les deux clans de la droite, vous débrouiller.. Les trois si vous voulez, les quatre, les cinq, les six, et je vous annonce (ce qui doit intéresser M. TOUBON et M. GOASGUEN) que, n'étant les supplétifs de personne, nous assumons notre statut de minoritaires.
Vous vous débrouillez. Nous ne soutiendrons ni les uns ni les autres. La seule légitimité que nous cherchions, c'est celle que l'on trouve dans le suffrage universel car, oui, nous vous le confirmons, la seule appréciation qui nous importe, c'est celle des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, c'est une étrange fin de mandature. Les portes et les fenêtres claquent. On s'accuse de trahison, on se traite de misérable, on se jette dehors.
Hier, un photographe, au troisième étage, aurait pu prendre les sacs de dossiers dans les couloirs des maires adjoints qui s'apprêtent à faire leurs bagages.
C'est vrai qu'on est entre tragédie et pantalonnade, selon les jours.
Etrange spectacle aussi d'une majorité qui avait été élue sans qu'une voix ne manque, voici 6 ans, dans cette même salle. M. Jean TIBÉRI qui apparaissait comme l'héritier naturel de M. Jacques CHIRAC devenu Président de la République.
L'ambiance a bien changé ! On se demande ce que le peuple de Paris peut bien penser de personnes qui ont voté comme un seul homme tous les budgets, toutes les grandes décisions, pendant 5 ans et demi et qui ne sont pas fichues d'aller au bout de leurs responsabilités. D'autant plus que le budget que présente le Maire ressemble comme une goutte d'eau au précédent.
Je crois que vous avez tort, Mesdames et Messieurs, de sous-estimer les Parisiens et de penser qu'ils ne voient pas cela.
Il y a de la dérobade dans l'air. Car si les personnes qui se réclament de M. SÉGUIN dans cette salle, ce qui est leur droit évidemment, ont d'autres idées pour le budget de Paris puisque qu'ils sont 62 sur 100 élus de la majorité, pourquoi ne pas les défendre dès aujourd'hui ? Ce serait une manière d'annoncer au peuple de Paris la couleur.
Mais l'attitude que je remarque, c'est aussi d'une certaine façon une démission parce que c'est se laver les mains de ce qui est nécessaire. C'est créer des difficultés pour le fonctionnement de la Ville, c'est menacer des travaux, des investissements et des subventions. Par exemple, comment faire quand telle ou telle grande institution parisienne est habituée à investir la masse de sa subvention dans les premiers mois de l'année en équilibrant ses comptes et recettes ensuite ?
Cela dit, la gauche de cette Assemblée, l'opposition pour l'instant, et les communistes pour ce qui les concerne, n'ont pas la moindre intention de se laisser enfermer dans un choix qui considérerait que telle ou telle position de M. TIBÉRI ou de M. SÉGUIN serait plus acceptable qu'une autre. Nous n'avons rien à gagner pour les Parisiens et pour ce que nous représentons à entrer dans des schémas dictés par des raisons tactiques évidentes.
Et puisque débat budgétaire il va y avoir, les élus communistes comme les autres élus de gauche se sont préparés à y participer avec leurs critiques et leurs idées.
Je suis tenté à mon tour de dire, Mesdames et Messieurs, prenez vos responsabilités. De toute façon, dans 3 mois, le peuple de Paris aura la parole et je pense que les raisons de changer, de vraiment changer à Paris qui sont portées par la gauche sont grandes. Changer, c'est l'intérêt de Paris et des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GALLAND, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, ce débat est naturellement passionné, il a un fond de passion, c'est bien légitime. Je crois qu'il serait bon qu'il retrouve un peu de calme et de sérénité.
Claude GOASGUEN a fait une intervention respectable dans le cadre du débat démocratique, il me semble qu'elle doit être mieux entendue et mieux respectée.
M. DELANOË, pour sa part, a mis en oeuvre une démonstration pleine d'arrière-pensées dans les intérêts qu'il défend, on ne peut pas lui en vouloir, c'est évident. Et nous acceptons volontiers, Monsieur le Maire, d'être la cible principale de M. DELANOË car il est évident que nous serons les observateurs principaux dans les élections qui arrivent.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous serez sans doute étonnés ! Ne vous réjouissez pas trop tôt !
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, est-ce que je vous donne l'impression de me réjouir ? Je fais simplement un constat avec sérénité.
62 conseillers et adjoints de la majorité municipale signent un v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On n'a toujours pas les noms !
M. Yves GALLAND. - Comme vous le dites, est-ce une manoeuvre misérable ? Est-ce, au contraire, une réflexion de responsabilité ? Je voudrais dire qu'il y a un certain nombre de raisons pour que cette situation très inhabituelle arrive et j'indiquerai à M. MALBERG avec qui je voisine au 3e étage, que je trouve digne qu'il y ait des maires adjoints qui actuellement s'apprêtent à remettre leur délégation et en prennent les mesures matérielles au détriment de tout intérêt personnel, contrairement à ce qui a été dit pendant des années sur ces bancs.
(Applaudissement sur les bancs du groupe "U.D.F. et Modérés").
Monsieur le Maire, ma première observation sur une situation inhabituelle est la suivante.
Depuis que nous avons créé le groupe "U.D.F. et Modérés", au Conseil de Paris, c'est-à-dire depuis 2 ans, chaque année, M. LEGARET nous conviait à une réunion de concertation préalable. C'est ainsi que fin 1998, nous sommes allés à une réunion de concertation, fin 1999, nous sommes allés à une réunion de concertation ; cette année, nous n'avons pas été conviés à une telle réunion ! C'est dommage, c'est certainement l'année où il eût été préférable d'avoir une réunion de concertation. Dans la sensibilité d'un budget de fin de mandature, nous aurions pu parler des avertissements que nous avions faits à de nombreuses reprises sur les droits de mutation, nous aurions pu parler de la mise en ?uvre des 35 heures, nous aurions pu parler et nous étonner du fait qu'il n'y ait pas de moyens dégagés pour la police municipale dont on a débattu à la dernière session, nous aurions pu parler de la mise à oeuvre de l'audit qui n'a jamais été fait, mais enfin nous ne l'avons pas fait !
M. Michel CALDAGUÈS. - C'est cela le combat contre la gauche, Monsieur GALLAND ? Quelle hypocrisie !
M. Yves GALLAND. - Simplement, mon cher collègue, je crois qu'il a été dit sur les bancs de la gauche une inexactitude que je voudrais relever.
Le groupe "U.D.F." n'a pas voté le budget 1999, il a voté contre, et le groupe "U.D.F." n'a pas voté le modificatif 2000, il s'est abstenu. Donc, il y a eu dans le passé des distances et des réserves que nous avions déjà adoptées.
Monsieur le Maire, nous vous avons approuvé lorsqu'en application de la loi, vous avez voté le budget 1996, le 25 et le 26 mars, nous vous avons approuvé lorsqu'en application de la loi, vous avez voté le budget 1997, le 24 et le 25 mars, nous vous avons toujours approuvé lorsqu'en 1998, vous avez voté le budget, le 23 et le 24 mars.
Pourquoi ? Parce que vous nous aviez indiqué à l'époque et c'était parfaitement exact, qu'il n'y avait aucune difficulté pour les subventions, en particulier pour le fonctionnement, en général pour l'investissement, comme l'a relevé Claude GOASGUEN, et naturellement pour l'intérêt des Parisiens.
M. DELANOË a indiqué naturellement que si d'aventure il était élu, il y aurait un modificatif structurel qui serait un changement de budget et non pas la prolongation du budget qui serait voté. Il confirme à l'évidence que si d'aventure toujours, il était élu, le budget serait voté le 15 avril.
Il en est de même évidemment pour nous, Monsieur le Maire, les Parisiens ne se trouveront aucunement en déshérence, la loi a tout prévu et permettra pour le 15 avril que les Parisiens aient un budget définitif à l'égard de toute démagogie et reprenant tout simplement ce que largement et démocratiquement nous aurons débattu avec les Parisiens.
Monsieur le Maire, ce sont toutes ces circonstances qui font qu'en fonction de l'article 20, je vous demande une suspension de séance d'une heure pour que nous puissions débattre entre nous et travailler dans l'intérêt des Parisiens car nous entendons honorer notre engagement public dans la ligne de ce que je viens de vous indiquer.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Modérés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Juste un mot sur les précédents 96 ; vous devriez avoir en mémoire que si nous avons reporté en mars le vote c'est parce que l'élection avait lieu fin juin et que tout le monde a considéré qu'il n'était pas possible en quelques mois de préparer un budget, ce qui donne un argument supplémentaire pour dire : comment pouvez-vous, en quelques jours, préparer un budget ? Et lorsque nous sommes revenus, parce que nous pouvions le faire, à la Direction des Finances, au mois de décembre, il y a eu l'unanimité de la majorité pour venir au mois de décembre.
Je donne la parole à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, Zeus rend fous ceux qu'il veut perdre ! A entendre le rapporteur de ce v?u, je me pose la question de savoir si le courant millénariste n'est pas proche d'emporter une partie de la majorité municipale. Quelle est donc, mes chers collègues, la peur soudaine qui vous amène à solliciter le report du vote du budget de Paris ?
Le budget pour 2001, cela a été dit, je le répète, s'inscrit dans la continuité des précédents, ce que je vais démontrer facilement.
Les budgets présentés par le Maire de Paris ont toujours reçu le soutien de la majorité municipale. Ce faisant, votre Assemblée a disposé d'une majorité lisible pour approuver les orientations budgétaires, une opposition pour les rejeter et en proposer d'autres.
De ce point de vue, il n'a pas été difficile, depuis 1995, d'être chacun à sa place et dans son rôle. C'est d'ailleurs le fil conducteur de cette mandature, les querelles intestines nourries par des petites ambitions personnelles ; malgré ces querelles, on voit qui était d'un côté ou de l'autre.
Ainsi, chaque fois, pour les actes importants de la vie municipale, et quoi de plus politique que le vote du budget, les palinodies cessaient momentanément avant que reprenne le triste feuilleton psychodrame à l'Hôtel-de-Ville.
Monsieur le Maire de Paris, M. GOASGUEN nous annonce ce matin qu'une fraction de la majorité qui vous a élu ne votera pas le budget et que les adjoints, devançant le retrait de leur délégation, se drapent de lin blanc puis démissionneront. Cette posture théâtrale est digne d'une pièce de boulevard écrite par un mauvais auteur.
Ce qui est choquant dans cette situation, mes chers collègues, c'est de voir nombre d'adjoints qui ont été et sont encore ceux de M. TIBÉRI voter tous ses budgets, appliquer sa politique et profiter de tous les avantages y afférents faire mine aujourd'hui d'être étrangers à cette politique.
Fluctuat net mergitur. La nef de M. TIBÉRI prend l'eau et les moutons de panurge quittent le navire.
De notre point de vue, le budget de M. TIBÉRI est sans intérêt, mais il a le mérite d'exister. N'en doutez pas, les Parisiens ont compris, ils s'apprêtent, je le crois, à envoyer à la Mairie de Paris une majorité de gauche et que le budget de M. TIBÉRI soit voté ou pas aujourd'hui n'y changera rien. Il faudra bien que la majorité nouvelle reprennent le travail dans les jours qui suivront l'élection.
Le budget 2001, nous voterons contre puisqu'il pénalise les investissements, donc l'avenir de Paris. Peu importe alors que le futur budget soit adopté sous l'appellation d'un budget primitif ou supplémentaire. Evidemment, si le budget n'est pas voté, nous serions, Paris étant la capitale de la France, dans une situation anormale car c'est à l'Assemblée de Paris de voter le budget ; et quand M. GOASGUEN nous rappelle la procédure, il a parfaitement raison, c'est le droit, le 15 avril, le Préfet transférera le dossier à la Chambre régionale des comptes et celle-ci aura un mois pour retourner, ce qui signifie grosso modo que la future majorité municipale pour faire le budget devra faire un travail qui ne sera pas un travail d'Hercule, mais relèvera toutefois de l'exploit, et je pense que si c'est la gauche, elle y arrivera. Ce sera un excellent test qui lui permettra de montrer qu'elle sait ce qu'elle veut car elle a les idées claires et des membres entreprenants et de qualité.
Quant au petit scénario mis en scène par M. SÉGUIN et personnes interposées, il tend à faire oublier bien maladroitement que tous les séguinistes de fraîche date ont participé directement à la politique conduite par le Maire de Paris.
Chers collègues, Mesdames, Messieurs, pour certains d'entre vous, vous avez choisi M. TIBÉRI comme victime expiatoire et comme seul bouc émissaire pour faire oublier que vous êtes membres à part entière du système et vous en avez bien entendu usé. Ce système de mauvaise gestion, ce système opaque est en train de vous éclater au nez et j'observe d'ailleurs qu'aujourd'hui dans les affaires politico-judiciaires, M. Jean TIBÉRI s'est fait ravir la vedette par d'autres qui, dans l'ombre, tiraient les ficelles.
Je le dis comme je le crois, les Parisiens en ont assez de ce système et ce n'est pas par des artifices aussi médiocres que vous ferez croire qu'il suffit, pour s'en débarrasser, de rejeter M. TIBÉRI. Il faut rompre avec toutes les équipes qui, depuis près de 24 ans, se sont comportées comme de véritables propriétaires de la Ville et qui l'ont mise en coupe réglée. Il faut rompre avec ceux aujourd'hui les plus nombreux dans la majorité tibériste qui viennent d'abandonner leur chef pour se réfugier dans cette espèce de radeau de la méduse que leur offre M. SÉGUIN.
Il s'agit d'offrir une véritable alternative qui ne soit pas la reprise d'un système hégémoniste où on n'aurait fait qu'intervertir les rôles. Paris a besoin d'air frais, Paris a besoin qu'on y fasse souffler le grand vent de la République et de la citoyenneté.
Voilà ce que je voulais vous dire en préambule de la discussion budgétaire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux bien donner la parole quelques instants à Mmes BILLARD et SCHNEITER, mais très brièvement.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Nous comprenons que l'éclatement de la majorité municipale provoque une telle situation.
Comme l'ont dit d'autres collègues, pendant toutes ces années, toute la majorité a voté le même budget, même si l'an dernier, l'U.D.F. ne s'y est pas jointe. L'an dernier, certains d'entre vous ont même joué le chantage pour arriver au forcing à la création de la police municipale, les Parisiens ne sont pas près de l'oublier.
Aujourd'hui, certains cherchent à apparaître plus blanc que les autres ; croire que les Parisiens vont oublier toutes les années du système commun R.P.R., D.L., U.D.F., c'est prendre les électeurs pour des idiots. Je ne pense pas qu'ils soient près d'oublier les faux électeurs et les marchés truqués. Je sais bien que le mois de décembre est le mois des spectacles de cirque, je ne suis pas sûre que cela ajoute à la démocratie de transformer le Conseil de Paris en cirque. Je pense qu'on est nettement moins bon que les compagnies spécialisées.
Au niveau des élus Verts, nous avons toujours voté contre le budget depuis 1995 ; nous voterons contre demain parce que rien, dans ce budget, ne permet de changer un tel vote et, effectivement, nous sommes persuadés qu'au soir du 18 mars, une nouvelle majorité sera dans cette Assemblée et pourra effectivement faire un budget rectificatif de fond par rapport au budget qui sera voté ou qui ne le sera pas demain.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, il me semble que tous les orateurs de l'opposition ont raison. Les Parisiens ne nous ont pas élus pour savoir ce que l'on fera ou ce que d'autres feront dans 4 mois. Nous sommes là pour discuter le budget, le voter ; on peut voter pour, contre ou s'abstenir. Personnellement, je voterai contre, mais les Parisiens ne nous ont pas élus pour ne pas faire notre travail !
Une fois de plus, un certain nombre d'élus de votre ex-majorité offrent un triste spectacle. A force d'accumuler de pitoyables calculs politiciens qui ne mènent nulle part, des critiques permanentes et ayant voté tous les autres budgets, entre nous soit dit, ils finiront pas perdre Paris aux prochaines élections municipales, ce qui sera un tour de force mais c'est leur problème.
Rien n'est plus anti-démocratique que de refuser le débat. Ils en ont refusé un, il y a 15 jours, important, prévu de longue date autour d'une réforme sur le statut de Paris. Aujourd'hui, ils refusent le débat sur le budget, c'est lamentable.
Pour ma part, en tant que porte-parole du Mouvement écologiste indépendant, je ferai mon travail jusqu'au bout, mais en laissant l'ex-majorité se débrouiller dans ses v?ux et dans ses votes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Je comprends tout cela, d'autant que, c'est vrai, ils ont toujours voté...
(Rires).
... c'est vrai, il y a eu une petite parenthèse, un putsch et les orateurs qui interviennent aujourd'hui étaient les initiateurs de ce putsch de l'époque.
La parole est à M. GALY-DEJEAN.
M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, je n'aurais pas demandé la parole si vous ne l'aviez pas passée à certains de nos collègues qui ne sont pas présidents de groupe, mais compte tenu du fait que vous l'avez fait, je vous remercie de me l'accorder pour que je fasse connaître, en mon nom et au nom de deux de nos collègues, Alain BISE et Jeanne CHABAUD, ce que sera notre position en cette affaire.
Nous voterons le budget. Je ne vais pas m'étendre sur les nombreux arguments qui ont été exposés ici, qu'ils soient politiques ou techniques. Je dirai simplement tout d'abord que l'expérience que j'ai de maire d'arrondissement me montre qu'au-delà de tous les arguments techniques ou juridiques, si le budget n'est voté qu'au mois d'avril, inéluctablement, compte tenu de ce que sont les lourdeurs des procédures en vigueur à Paris, nous perdrons le bénéfice d'un certain nombre d'investissements qui ne sont réalisables, je le rappelle ici, dans les écoles ou les crèches, que pendant la période du mois de juillet et août.
Il est hors de doute qu'il y aura pour les Parisiens ce que j'appellerai un manque à gagner ou, en tout cas, un déficit de prestations qui me paraît tout à fait malheureux. C'est le premier argument.
Il y en a un second qui est que la baisse d'impôts que prévoit ce budget, si ce budget était voté, serait acceptée et acquise par les Parisiens. Or, je dis que quand on a l'opportunité d'alléger la pression fiscale sur ses concitoyens, ne pas en profiter ou l'écarter c'est faire un mauvais geste vis-à-vis de nos concitoyens. C'est pour cela que Alain BISE, Jeanne CHABAUD et moi-même nous voterons ce budget.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Pour quelqu'un qui ne reste même pas une minute à chaque séance et qui, en tant que parlementaire, n'est pas capable de se souvenir des lois qu'il vote...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DESTREM, avez-vous demandé la parole ? Calmez-vous !
M. Alain DESTREM, adjoint. - Monsieur le Maire, les adjoints ont le droit d'intervenir !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons, Monsieur le putschiste !
La parole est à M. GIRAL.
M. Jean-Louis GIRAL. - Monsieur le Président, très brièvement au nom de mes collègues Marie-Thérèse JUNOT, Jacques FÉRON et moi-même, je tiens à signaler, pour les mêmes arguments que vient de développer M. GALY-DEJEAN nous voterons également le budget et participerons au débat.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de faire acte de responsabilité.
Il n'y a plus de demande d'intervention ? Donc je donne la parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je voulais vous faire part très brièvement de mon avis qui n'est qu'un avis sur deux points.
Tout d'abord, les conséquences du report du vote du budget au 15 avril au plus tard et ensuite la recevabilité du v?u.
En ce qui concerne les conséquences du report, je ne puis que confirmer que si l'article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales permet le report en année électorale, au 15 avril au plus tard, il va de soi que le fait de ne pas adopter avant la fin de l'année le budget comporte comme conséquence le décalage des opérations d'investissement dites de programme, c'est-à-dire l'ensemble des opérations nouvelles d'investissement.
De la même manière, il y aura décalage si le budget n'est pas voté à cette session budgétaire, pour toutes les subventions aux associations et aux organismes extérieurs, décalage du vote et du mandatement.
Comme le Maire l'a rappelé, et je crois qu'il ne faut pas qu'il y ait confusion, si notre Assemblée a adopté 3 de ses budgets : 1996, 1997 et 1998, elle ne l'a pas fait avant le 15 avril puisque l'on n'était pas en année électorale. Elle l'a fait avant la fin du mois de mars, avant le 31, en application du même article.
Il faut que vous vous rappeliez, mes chers collègues, que cette décision avait été prise au mois de juin 1996, pour une année qui n'était plus une année électorale. Donc, je crois qu'il y a un point sur lequel nous ne pouvons qu'être d'accord, ce serait la première fois dans l'histoire de ce Conseil que l'on ferait jouer la disposition de l'article L. 1612-2, en année électorale, avec les conséquences que cela comporte.
Je voulais, d'autre part, rappeler qu'à la fin de l'année 1997, les représentants des groupes politiques qui avaient été réunis par le Maire, avaient souhaité à l'unanimité que l'on revienne au vote du budget en décembre et que les membres de la 1ère Commission l'avaient également souhaité, à l'unanimité.
J'ajoute que sur la recevabilité du v?u, la 1ère Commission s'est bornée à déclarer que le v?u était recevable en la forme...
M. Xavier-Marie BORDET. - Votons-le à droite.
M. Michel CALDAGUÈS. - L'avis de M. BORDET est toujours précieux !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur BORDET, vous m'autorisez à faire connaître mon avis ? Je vous remercie beaucoup.
En 1ère Commission, nous avons une jurisprudence constante et je demande aux membres de la 1ère Commission de bien vouloir le confirmer ou l'infirmer s'ils n'étaient pas d'accord avec ce que je dis. Notre jurisprudence constante consiste à déclarer recevable en la forme les voeux qui nous sont parvenus dans les délais. Cette recevabilité sur la forme ne préjuge en rien de la recevabilité sur le fond.
Ce voeu s'appuie sur l'article L. 1612-1 et 1612-2 du Code général des collectivités territoriales. Quand on invoque le Code général des collectivités territoriales, il faut se référer à l'ensemble du Code et non pas simplement à un seul de ses articles.
C'est la raison pour laquelle je suis amené à dire que ce voeu est contredit par le Code général des collectivités territoriales sur plusieurs points.
D'abord, l'article L. 2121-10, qui rappelle le principe fondamental appliqué dans toutes les communes, à savoir que le Maire est maître de l'ordre du jour. Il va donc de soi qu'un voeu qui porterait atteinte à ce principe n'est pas recevable.
Je vous demande également d'être attentifs aux dispositions de l'article L. 2312-1 du même Code. Cet article indique que, dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.
Il va donc de soi que, notre débat sur les orientations budgétaires ayant eu lieu au mois d'octobre et les élus de la majorité municipale ayant donné acte au Maire des orientations budgétaires, il n'y aura pas de nouveau débat sur les orientations budgétaires avant le vote d'un budget qui interviendrait au 15 avril au plus tard et, donc, le Code général des collectivités territoriales ne pourrait pas être respecté.
Enfin, et cela me paraît être le plus important, mes chers collègues, le premier article du Code des communes - on peut dire que c'est l'article fondateur - c'est l'article L. 1611-1. C'est le premier texte. Il est ainsi libellé et il est presque proverbial : "Les communes, les Départements et les Régions s'administrent librement par des Conseils élus".
Ce principe, qui est vraiment le principe fondateur, me paraît être totalement contredit par les termes du v?u, qui sans doute ont été pesés et j'insiste sur un de ces termes. Il est demandé à M. le Maire de "confier la discussion et le vote du projet de budget au Conseil qui sera constitué par les élections des 11 et 18 mars prochain.". Cela veut dire, en clair, que notre Assemblée élue aujourd'hui ne s'administrerait pas librement, puisqu'elle remettrait ses responsabilités à un Conseil qui n'existe pas encore, dont nous ne connaissons pas la composition et qui ne pourra être constitué qu'après les élections municipales.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.
Il y a une demande de suspension de séance, émanant d'un Président de groupe, qui est de droit, mais c'est moi qui fixe la durée. Une heure me paraît excessif, j'accorde bien volontiers une demi-heure.
La séance reprendra à 11 heures 35.