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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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35 - 2000, DVD 147 - Programme 2000 de mesures en faveur des autobus. - Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes 21, 39 et 81 dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 13e, 14e, 15e, 17e et 18e arrondissements

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DVD 147 en faveur des autobus.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, il aura fallu 20 ans pour avoir une première ligne d'autobus accessible aux personnes en fauteuil roulant. C'était la ligne 20. Depuis 3 ans, de gros efforts ont enfin été réalisés pour rendre une dizaine de lignes d'autobus accessibles ainsi que le bus P.C.
L'ennui, c'est que depuis quelques mois les projets de délibération qui se succèdent nous assurent que de nouvelles lignes de bus sont accessibles, alors que la voirie n'est pas prête, si bien que certains autobus circulent actuellement avec leur palette rétractable bloquée. Ce n'est pas la première fois que les travaux de voirie prennent du retard. Ce qui est ennuyeux, c'est qu'un bus accessible représente, pour la R.A.T.P., un surcoût d'environ 10 %. Il ne faudrait pas la décourager, en laissant traîner des travaux qui rendent ces bus inutilisables.
Contrairement à ce que vous dites, les lignes 24, 27, 30, 80, 92 et 95 ne sont pas toutes accessibles. Ainsi, le bus 80 n'est pas accessible à cause des travaux de voirie en retard, alors qu'il est équipé d'une palette depuis le début du mois de septembre.
Il en est de même pour le 39 et le 95.
Pour le 92, la voirie n'est toujours pas prête, contrairement à ce qui est dit, alors que le 92 est équipé depuis plus d'un an d'une palette rétractable ! Cela est d'autant plus regrettable que cet autobus permet des interconnexions avec le 91 et le 88.
Pour que des personnes en fauteuil roulant puissent enfin circuler librement dans Paris, il faut qu'elles puissent changer facilement d'une ligne à une autre, l'accès au métro leur étant à peu près interdit.
Vous dites encore que les lignes 62 et 96 seront équipées à la fin du premier semestre 2001. Permettez-moi d'en douter car, non seulement les travaux de voirie n'ont pas démarré, mais la R.A.T.P. commence tout juste à équiper ces lignes.
Les travaux de voirie prévus aux alentours des points d'arrêt sont en retard, mais commencent à être mieux étudiés. J'espère que ne se reproduiront pas les erreurs d'aménagement passées concernant les rehaussements de trottoirs qui n'étaient pas aux normes.
D'autres aménagements ne sont pas encore souvent pris en compte. Les grilles d'arbres situées aux abords d'un point d'arrêt ne doivent pas être surélevées. Sur les terre-pleins plantés et étroits, un cheminement de 90 centimètres de largeur en dehors des grilles d'arbres, doit être créé jusqu'au carrefour le plus proche. Sur les trottoirs où le stationnement est organisé ou toléré, l'espace nécessaire à l'approche, à l'arrêt et au départ du bus doit être dégagé. Il faut donc supprimer les places de stationnement et faire respecter ces interdictions, ce qui n'est pas le cas.
Ainsi pour le 80, à la station la Motte-Piquet Grenelle, le trottoir est surélevé, mais le problème d'encombrement est tel (voitures, camions de livraison et cars de tourisme dus à la présence d'un self service) que l'autobus ne peut pas se garer normalement le long du trottoir. Les personnes handicapées ne peuvent, souvent, ni monter, ni descendre.
Je vous demande : que fait le Préfet de police ? Tant qu'il était sous les ordres d'un Gouvernement de droite, Monsieur le Maire, vous n'osiez pas le critiquer et c'est la gauche qui s'en chargeait. Maintenant, qu'il est sous les ordres d'un Gouvernement de gauche, je me tourne vers les élus du parti socialiste : que fait le Gouvernement, que font M. DELANOË et M. VAILLANT pour demander au Préfet de police de faire respecter la réglementation ?
Pour l'écologiste que je suis, c'est un constat décourageant. Cela fait 20 ans que cela dure.
Je vous demande : quand le Préfet de police va-t-il faire respecter l'interdiction de stationner en particulier sur les arrêts d'autobus, par une surveillance accrue et une politique de répression plus stricte ?
Pour remédier à cette situation, il faut sensibiliser par des campagnes d'information répétées, les automobilistes au respect des règles de stationnement et améliorer les marquages de la zone d'arrêt du bus. Il faudrait également isoler les arrêts par un site protégé, lorsque cela est possible, ou par des dispositifs tels que les arrêts "en oreille", c'est-à-dire une avancée du trottoir sur la chaussée. Mais même comme cela, ce n'est pas suffisant, le 80, à la Motte-Piquet Grenelle, a ce système et cela ne suffit pas ! Il serait utile également que chaque élu écrive à la R.A.T.P. pour sensibiliser les chauffeurs d'autobus car l'accostage éloigné du trottoir n'est pas toujours dû au stationnement illicite mais parfois à un manque d'attention de leur part.
Si je me réjouis de voir de nombreuses lignes de bus s'équiper de palettes rétractables, cela ne suffit pas pour que ces autobus fonctionnent bien.
Voilà toutes les mesures complémentaires qu'il faudra mettre en ?uvre. Cela ne m'empêchera pas, Monsieur le Maire, de voter avec satisfaction ce projet, même s'il a pris du retard.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur REINA, vous avez la parole.
M. Vincent REINA, adjoint, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Ma chère collègue, vous évoquez avec, c'est vrai, beaucoup de justesse la politique menée par la Ville depuis une vingtaine d'années pour rendre accessibles les lignes d'autobus aux personnes à mobilité réduite.
Vous évoquez notamment les gros efforts entrepris depuis le début de cette mandature pour ces aménagements et vous citez avec beaucoup d'à propos la ligne de bus n° 20.
Par contre, je ne peux vous suivre quand vous laissez supposer que les services municipaux prennent du retard sur les aménagements de voirie nécessaires au bon fonctionnement des autobus accessibles aux P.M.R. Il parait une fois encore indispensable de rappeler le processus d'élaboration du programme concernant les bus R.A.T.P. La R.A.T.P. prévoit l'équipement de certaines lignes. La Ville établit alors, en étroite concertation avec celle-ci, les aménagements de voirie indispensables, qui font ensuite l'objet d'une concertation avec la Préfecture de police.
Ils font également l'objet d'une instruction technique puis ils donnent lieu à des projets de délibération permettant de solliciter les subventions.
Ces travaux ne peuvent bien sûr débuter que lorsque les subventions sont officiellement notifiées, ce qui prend un certain temps après le passage devant les organismes délibérants. Ainsi, et sans entrer dans le détail, je ne peux que vous confirmer que les lignes que vous mentionnez, sont, à ce jour, complètement équipées, à l'exception de quelques points d'arrêt pour lesquels une coordination avec d'autres opérations de voirie est nécessaire.
En ce qui concerne les lignes 62 et 96, les travaux pourront débuter dès que les subventions seront notifiées. Comme vous l'indiquez, ma chère collègue, il est effectivement indispensable que ces aménagements effectués en faveur des autobus, qu'il s'agisse des points d'arrêt ou des couloirs bus, soient respectés par les automobilistes.
Nous appuierons par conséquent l'intervention que vous avez effectuée auprès du Préfet de police, mais aussi auprès de M. VAILLANT. Qu'attendent-ils effectivement, vous avez raison, pour faire respecter chacun en ce qui le concerne, l'interdiction de stationner sur les arrêts de bus et pour mettre en place une surveillance accrue ainsi qu'une politique de répression plus stricte ?
De même, nous vous appuierons auprès de la R.A.T.P. s'agissant de la formation des chauffeurs d'autobus.
Enfin, chère collègue, je vous remercie d'avoir bien voulu approuver ce projet de délibération.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 147.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DVD 147).