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Decembre 2000
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24 - 2000, DFAE 127-2° - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons de la même manière au vote du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, avec le projet de délibération référencé DFAE 127-2°, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budget et comptes", chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Après consultation de la conférence de programmation des équipements prévue à l'article L. 2511-36 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'exposé des motifs de M. le Maire de Paris sur le budget primitif de la Ville de Paris pour 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, adjoint au Maire chargé des Finances,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001 est arrêté comme suit :
- à la somme de 35.788.407.895,27 F en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l'état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;
- à la somme de 7.564.183.000 F en recettes et en dépenses, en ce qui concerne la section de règlement, selon l'état annexé (vue d'ensemble de la section d'investissement).
(Voir tableaux en annexe).
Art. 2.- Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement de 2001, M. le Maire de Paris est habilité à contracter, en une ou plusieurs fois, sur le marché national ou international, un emprunt d'un montant maximum de 2.500.000.000 F ou d'un montant équivalent dans une autre devise.
Cet emprunt pourra être réalisé sous réserve des dispositions suivantes relatives à la durée, au taux d'intérêt appliqué et à la structure d'amortissement de l'emprunt :
- durée maximum de l'emprunt 20 ans
- taux appliqué : taux fixe inférieur à 10 % ou taux variable ; en cas d'application de taux variables, les intérêts pourront être calculés sur la base des taux de référence français suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 ou 9 mois, TAM; T4M, EONIA, OAT, OATi, ou de tout autre taux de référence communément utilisés par les marchés financiers en France ou à l'étranger. Les taux de référence des emprunts à taux variables ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 100 points de base. Les frais et commissions éventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge visée ci-dessus.
- amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement.
M. le Maire de Paris est en outre autorisé à passer tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents dans le cadre de la réglementation en vigueur.
M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts à réaliser en 2001 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents, à déléguer sa signature au Directeur des Finances et des Affaires économiques.
Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d'insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières et d'habitation et de la taxe professionnelle, qui seront mises en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d'emprunt effectivement réalisées.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de trésorerie de la Ville de Paris, une ligne de crédit de trésorerie d'un montant maximal de 1.500.000.000 F, ou sa contre-valeur en Euro, répondant aux caractéristiques suivantes pourra être contractée en une ou plusieurs fois :
- durée maximale de la ligne de trésorerie : 1 an à compter de la date d'ouverture.
- taux appliqué : taux variable avec intérêts calculés sur la base des taux de référence suivants : Euribor 1 mois, Euribor 2 mois, Euribor 3 mois, T4M, Eonia. Les taux de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 100 points de base.
M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne la ou les lignes de trésorerie à contracter en 2001 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de ces lignes, à déléguer sa signature au Directeur des Finances et des Affaires économiques.
Les mouvements nécessaires à cette ligne de crédit de trésorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget tenu par le comptable public.
Art. 4.- L'ordre de priorité des travaux est arrêté conformément au rapport de présentation du budget de 2001.
Art. 5.- Dès que le budget a acquis force exécutoire, M. le Maire de Paris prend des arrêtés portant répartition des autorisations de programme votées par le Conseil municipal, conformément au rapport mentionné à l'article 4".

Annexe - Section d'investissement (chapitres votes)

Cminvest1.jpg (73945 octets)

Section d'investissement (chapitres d'opérations)

Cminvest2.jpg (33282 octets)


Cminvest3.jpg (62459 octets)

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'autorisation de programmes, dépenses et recettes.
Je mets aux voix, à main levée, le compte 05000-1 : "logistique, télécommunications et informatique".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 21000-1 : "patrimoine et architecture".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 23000-1 : "parcs, jardins et espaces verts".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 30000-1 : "action sociale, enfants et santé".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 40000-1 : "affaires culturelles".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50000-1 : "finances, affaires économiques".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50925-1: "réévaluations".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50990-1 : "divers".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 60000-1 : "aménagement urbain et construction".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 61000-1 : "voirie de déplacements".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 64000-1 : "protection de l'environnement".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 65000-1 : "logement et habitat".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 80000-1 : "affaires scolaires".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 88000-1 : "jeunesse et sports".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 91000-2 : "grosses réparations".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 92000-3 : "biens à amortir".
Le compte est repoussé.
Hors programme :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 93000-4 : "immobilisations financières".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 94000-4 : "frais d'études".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 95000-4 : "opérations intégralement financées par des tiers".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 96000-4 : "opérations sous mandat".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 97000-4 : "stationnement payant en surface".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 98000-4 : "compte foncier".
Le compte est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'investissement, dépenses de l'exercice :
Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "reversement et reprises de dotations".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "reversement et reprises de subventions".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 14 : "provisions réglementées (reprises)".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 15 : "provisions pour risques et charges (reprises)".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "remboursement d'emprunts".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 18 : "affectations (budgets annexes et régies)".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 19 : "moins-values de cession".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles (hors chapitres opérations)".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "immobilisations corporelles (hors chapitres opérations)".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 22 : "immobilisations reçues en affectation".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "immobilisations en cours (hors chapitres opérations)".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 24 : "immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "acquisition de participations".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "autres immobilisations financières".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 9 : "reprises sur provisions pour dépréciation".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 481 : "charges à répartir sur plusieurs exercices".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : "dépenses imprévues".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "opérations pour le compte de tiers".
Ce chapitre est repoussé.
Recettes de l'exercice :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "subventions d'investissement".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 14 : "provisions réglementées".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 15 : "provisions pour risques et charges".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "emprunts et dettes assimilées".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 18 : "affectations (budgets annexes et régies)".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 19 : "plus-values de cession".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "cessions d'immobilisations incorporelles".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "cessions d'immobilisations corporelles".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 22 : "immobilisations reçues en affectation".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "cessions d'immobilisations en cours".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 24 : "immobilisations affectées, concédées, affermées, ou mises à disposition".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "cessions de participations".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "autres immobilisations financières".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 28 : "amortissement des immobilisations (opérations réelles)".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 9 : "provisions pour dépréciation".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 481 : "amortissement des charges à répartir".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : "virement de la section de fonctionnement".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "opérations pour le compte de tiers".
Ce chapitre est repoussé.
Chapitre d'opérations, dépenses :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1 : "opérations sur patrimoine Ville financées par des tiers".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 2 : "stationnement payant de surface".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 3 : "compte foncier".
Ce chapitre est repoussé.
Recettes :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1 : "opérations sur patrimoine Ville financées par des tiers".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 2 : "stationnement payant de surface".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 3 : "compte foncier".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, globalement, par scrutin public avec appel nominal, le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.
Je demande aux deux scrutateurs de bien vouloir venir.
Blanc : pour.
Bleu : contre.
Rouge : abstentions.
Le scrutin est ouvert.
(Il est procédé à l'appel nominal).
Tout le monde a voté. Le scrutin est clos.
(Il est procédé au dépouillement).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne les résultats du scrutin pour le budget de fonctionnement de 2001 :
Nombre d'inscrits : 163
Non participation au vote : 70
Suffrages exprimés : 93
Majorité absolue : 47
Pour : 31
Contre : 58
Abstentions : 4.
Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 est repoussé. (2000, DFAE 127-2°).

Annexe

Scrutin public concernant le projet de délibération 2000, DFAE 127-2°) Budget d'investissement de 2001.

Ont voté CONTRE
M. Bertrand DELANOË, M. Pierre AIDENBAUM, M. Eric ARNAUD, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Serge BLISKO (donne pouvoir pour voter à M. MADEC), M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, Melle Claudine BOUYGUES, M. Jacques BRAVO, M. Bertrand BRET, M. Christophe CARESCHE, M. Pierre CASTAGNOU, M. Michel CHARZAT, M. François DAGNAUD, M. Jean-Jacques DANTON, Mme Yvette DAVANT, M. Bernard DELEPLACE (donne pouvoir pour voter à M. MORELL), M. Tony DREYFUS, Mme Françoise DURAND, M. Claude ESTIER, Mme Mireille FLAM, Mme Marie-France GOURIOU, Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, Mme Elisabeth LARRIEU, M. Alain LE GARREC, Mme Maryse LE MOEL, M. Michel LE RAY, Mme Katia LOPEZ, M. Roger MADEC, M. Jean-Yves MANO, M. Daniel MARCOVITCH, M. Alain MORELL, M. Michel OTTAWAY, Mme Malvina PIN, M. Gérard REY, M. Pierre SCHAPIRA, Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH (donne pouvoir pour voter à M. TUROMAN), M. Alain LHOSTIS, M. Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI (donne pouvoir pour voter à M. WLOS), Mme Gisèle MOREAU, M. Michel TUROMAN, M. Michel VION, M. Jean WLOS, M. Georges SARRE, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marinette BACHE, Mme Liliane CAPELLE, M. Eric FERRAND, Mme Françoise-Soizik MOREAU, Mme Martine BILLARD, M. Jean-François BLET, Melle Sylvie SCHERER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mme Laure SCHNEITER.
Ont voté POUR
M. Roger ROMANI, M. Jean-Charles BARDON (donne pouvoir pour voter à M. REINA), M. Alain BISE, M. Michel CALDAGUÈS, Mme Jeanne CHABAUD, M. Christian CABROL, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, M. Alain DEVAQUET, M. René GALY-DEJEAN, M. Jean-Antoine GIANSILY, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Philippe LAFAY, M. Jean-François LEGARET, M. Vincent REINA, M. Claude ROLAND, M. Michel ROUSSIN, M. Jean TIBERI, M. Jacques DOMINATI, Melle Marie-Chantal BACH, M. Jean-Pierre BURRIEZ, M. Philippe DOMINATI, M. Lucien FINEL, M. Gérald GUELTON, M. Victor IZRAEL, M. Patrick-Olivier PICOURT, M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ (donne pouvoir pour voter à M. J. DOMINATI), M. Jean-Philippe HUBIN, M. Jacques FÉRON, M. Jean-Louis GIRAL, Mme Marie-Thérèse JUNOT.
Se sont ABSTENUS
M. Alain DUMAIT, M. Georges MESMIN, Mme Benoîte TAFFIN, M. Jean-Charles de VINCENTI.