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Decembre 2000
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47 - 2000, AP 1 - Rapport d'activité de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, au titre de 1999

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération AP 1 concernant le rapport d'activité de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de 1999.
Je donne tout d'abord la parole à Mme Gisèle MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Maire, les premières lignes de l'avant-propos de M. TIBÉRI dans le rapport d'activité de l'A.P.-H.P. font référence, je cite, "aux nombreux et divers mouvements sociaux dans les hôpitaux de l'A.P.-H.P., reflétant les difficultés rencontrées par les personnels dans l'accomplissement de leur mission face à une activité en constante progression". Elles évoquent aussi le rejet en 1999 par la C.M.E. et le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., d'un budget en régression relative et ce pour la troisième année consécutive, après la réalisation de 1 milliard 100 millions d'économies depuis 1996. Tout ceci est suffisamment inhabituel pour être souligné d'emblée.
Un million d'admissions dans les hôpitaux de l'A.P.-H.P., c'est la mission à laquelle les personnels médicaux et non médicaux de l'A.P.-H.P. ont eu à faire face en 1999.
S'il paraît stable globalement, ce chiffre n'en recouvre pas moins une plus grande charge de travail avec une augmentation de 1,2 % des hospitalisations de moins de 24 heures, hospitalisations qui concernent notamment la chimiothérapie et les dialyses. Et de fait, les pathologies traitées à l'A.P.-H.P. deviennent de plus en plus lourdes, ce qui accentue la charge de travail des personnels.
La stagnation globale des admissions (plus de 24 heures et moins de 24 heures) est due, en particulier, à la restructuration d'un certain nombre d'établissements, comme Boucicaut, Laënnec ou Rothschild.
Si l'on réduit l'offre, on réduit la demande, c'est presque automatique. Mais rien n'est changé pour le personnel, au contraire. Ainsi n'est-il pas symptomatique et inquiétant de voir l'absentéisme pour raisons médicales progresser de près de 10 % en 2 ans ? Cette évolution ne peut que s'accentuer. Moins il y a de personnel, plus le travail est dur et fatigant, plus il y a d'absentéisme. C'est une véritable spirale. C'est vrai tout particulièrement à l'hôpital Broca, où je siège à la Commission de surveillance. En tant qu'hôpital de long séjour, le travail y est particulièrement pénible, physiquement et mentalement. Le taux de personnel par lit est inférieur à celui des courts et moyens séjours, encore n'est-il même pas respecté. De la sorte le personnel a du mal à faire face. Les congés maternité nombreux - car le personnel est jeune - s'élargissent dans le temps, conduisant à des congés maladie et, conséquemment à un épuisement et au découragement croissant du personnel. Il y a nécessité de revoir à la hausse le taux de personnel par lit dans le long séjour car il n'y a ni week-end, ni période de vacances et de tenir compte de la situation particulièrement difficile de l'hôpital Broca pour qu'il puisse se maintenir au niveau d'excellence auquel il se situe, car le personnel ne pourra pas tenir à ce rythme encore longtemps. L'éloignement du domicile par rapport au travail est un élément de difficulté considérable dans la vie de beaucoup de salariés de l'A.P.-H.P. 2.500 demandes de logements sont faites, 500 environ sont satisfaites. Je veux évoquer à ce propos la question des terrains appartenant à l'Assistance publique, et tout particulièrement les terrains de l'hôpital Laënnec dont le sort fait partie de l'actualité. Des besoins en matière de santé, notamment concernant l'accueil des handicapés, sont insatisfaits, des besoins de logements également.
La vente à un promoteur privé de ces terrains publics est un non-sens du point de vue social. Alors que les terrains disponibles font défaut à Paris, livrer à la spéculation les terrains appartenant à la collectivité publique, c'est abandonner toute ambition de répondre aux attentes sociales des Parisiennes et des Parisiens, des salariés de l'A.P.-H.P., en matière de logement social et d'équipements publics.
Nous renouvelons notre demande de préemption par la Ville, des terrains de Laënnec, préemption que M. TIBÉRI a évoquée dans deux conférences de presse récentes. Nous renouvelons également notre demande d'une table ronde de l'ensemble des collectivités concernées (Etat-Ville-Région-A.P.-H.P.) pour définir un projet urbain social de qualité, et contribuer à sa réalisation.
Nous réaffirmons notre opposition de principe à l'autofinancement par la seule A.P.-H.P., de l'hôpital européen Georges-Pompidou, équipement d'envergure nationale et même européenne.
Avant de terminer cette intervention, permettez-moi d'évoquer l'avenir de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul.
Le projet de son démantèlement a suscité une vive émotion et au-delà, une véritable révolte face à un projet médicalement insensé faisant fi, à la fois d'une cohérence médicale réelle, et d'une expérience unique.
La mobilisation des médecins, des personnels, des usagers, a stoppé ce projet négatif. Le rapport que M. de KERVASDOUÉ va remettre à la Direction de l'A.P.-H.P. à la suite de sa mission, doit servir de base à la réflexion des deux groupes de travail envisagés avec le corps médical de Saint-Vincent-de-Paul, afin d'envisager le projet médical d'avenir permettant de donner au groupe Cochin-Saint-Vincent-de-Paul toute sa cohérence : de la maternité à l'enfance, de l'adolescence à l'âge adulte, avec un important pôle médical. En tout état de cause l'activité doit être maintenue et développée.
Pour conclure, j'évoquerai la perspective du budget 2001, qui avec un taux d'environ 1 %, ne permettra pas à l'A.P.-H.P. de faire face aux besoins. C'est un budget inacceptable qui appelle une mobilisation de tous, afin d'obtenir les moyens, tout particulièrement en personnel, pour que l'A.P.-H.P. puisse continuer à faire face à ses missions publiques de santé, de haut niveau.
Je vous remercie.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Merci, Madame MOREAU.
La parole, pour vous répondre, est à Mme Marie-Thérèse HERMANGE.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
J'ai bien entendu ce qu'a dit Mme MOREAU et j'ai bien apprécié son intervention et sa connaissance du dossier de l'A.P. Je voudrais lui rappeler deux choses.
Les effectifs affectés aux urgences entre 1993 et 1999-2000 en ce qui concerne le personnel non médical ont augmenté de plus de 38 % et en ce qui concerne le personnel médical de 163 %. J'entends bien qu'il y a un certain nombre de difficultés. Vous m'avez entendu récemment au Conseil d'administration indiquer la difficulté que nous avions à recruter un certain nombre de personnel non médical dans la mesure où il n'y a plus suffisamment sur le marché de personnel candidat à un certain nombre de postes. Avec la problématique des 35 heures, nous avons un certain nombre de difficultés de recrutement.
Je siège, comme vous, dans un Conseil de surveillance, celui de l'Hôtel-Dieu et ce problème a été largement évoqué alors que les moyens avaient été affectés audit hôpital.
D'autre part, je suis vraiment convaincue qu'on ne peut pas - on doit raisonner bien évidemment en termes économiques et financiers - avoir les mêmes critères de financement lorsqu'il s'agit de pathologies très lourdes avec un certain nombre de conséquences qui nécessitent des moyens médico-sociaux et beaucoup de temps par rapport à d'autres pathologies et tant qu'on tiendra au niveau national ce type de raisonnement, nous aurons effectivement des problèmes concrets sur le terrain, dans les services et bien évidemment avec des congés maladies conséquents.
Je voudrais enfin dire en ce qui concerne l'hôpital Broca qu'il est exact que c'est de nos établissements de personnes âgées sans aucun doute le moins bien doté par rapport à d'autres et que l'A.P. a engagé à cet égard une action de remise à niveau. Puisque vous faites partie de ce Conseil de surveillance je vous indiquerai les mesures concrètes qui seront prises.
Je ne vais pas revenir sur le dossier de Laënnec, nous avons maintenant la lettre du Préfet concernant les logements sociaux, nous avons eu une réunion avec le Conseil de tutelle, j'attends encore un courrier de l'Etat et le Conseil d'administration ayant lieu dans deux jours, exclusivement consacré à ce dossier, je vous ferai l'économie au Conseil d'un débat sur ce sujet.
Enfin, puisque je vois présents un certain nombre d'élus et notamment des élus du 12e arrondissement, je voudrais leur indiquer - je répondrai après pour Saint-Vincent-de-Paul - que concernant la maternité sur laquelle je m'étais engagée et pour laquelle j'ai travaillé très concrètement, - je suis encore allée faire une réunion très tardivement à l'hôpital Trousseau, avec les acteurs de cet hôpital et en liaison avec la maternité des Bluets - que nous allons construire là une superbe maternité avec même un certain nombre de projets médico-sociaux type maison maternelle dont nous avons bien besoin en Région Ile-de-France.
Mme Gisèle MOREAU. - Bravo !
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Merci, Madame MOREAU.
Concernant Saint-Vincent-de-Paul, à la fin du mois de décembre, M. de KERVASDOUÉ, que j'ai eu le plaisir de recevoir, aura remis son rapport qui vraiment a abattu un dogme - puisque vous savez qu'il y a un dogme dans la Région parisienne : Paris est trop bien doté, donc il faut que tout aille en Région parisienne - , puisqu'il m'a dit : "Nous nous situons dans une perspective régionale et bien sûr la perspective régionale cela va dans les deux sens, Madame". Donc il n'est pas exclu qu'un certain nombre de moyens de différents hôpitaux puissent être, moyennant contrepartie, pour la néonat à Bicêtre, mobilisés pour constituer ce véritable pôle du handicap, dont Paris a besoin et je regrette que le 10e arrondissement n'ait pas accepté l'implantation à l'hôpital Saint-Lazare, d'un superbe pôle médico-social pour le handicap.
J'espère en tout cas que Paris va se doter de ce pôle, à l'heure où les années 2001, 2002 ou 2003 vont être déclarées années internationales du handicap.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce que je voulais dire très brièvement. Je suis bien évidemment d'accord avec Mme MOREAU sur la dotation hospitalière. Mes collaborateurs m'ont remis la liste de l'ensemble des dotations budgétaires sur l'ensemble de la France. Il est évident que c'est l'Ile-de-France qui est hélas la Région la moins bien dotée : 1,97 % pour la Région Ile-de-France, comme vous le dites, aux alentours de 1,81 % pour l'Assistance publique.
Je voudrais remercier à cette occasion toutes celles et ceux qui, à un titre ou à un autre, non seulement bien évidemment élaborent le rapport d'activité mais font vivre l'Assistance publique qui est un superbe outil au service de la population parisienne et j'espère, Monsieur le Maire, je le dis aujourd'hui relativement solennellement, qu'on ne cassera pas l'unité de cette structure.
Je vous remercie.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Il s'agissait d'un rapport sans vote.