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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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34 - 2000, DVD 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec la société "Climespace" un contrat d'occupation du domaine public pour l'aménagement et l'exploitation d'une centrale de production d'énergie frigorifique, cours Albert 1er, à l'angle du pont des Invalides, place du Canada (8e) et, d'autre part, de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DVD 113 sur la société "Climespace".
Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous demandez d'autoriser la société "Climespace" à implanter une centrale de froid en bord de Seine comme elle en a une à Bercy. Cette nouvelle centrale permettrait de climatiser entre autres le Petit-Palais. Cette décision représente une nouvelle étape pour le maillage par "Climespace" de la Ville de Paris, le nouveau réseau équivalant à celui de la C.P.C.U., sauf que là il s'agit d'eau glacée. Je regrette une nouvelle fois - car je m'exprime sur ce sujet depuis plusieurs années - que la Ville de Paris en association avec la Préfecture et l'Etat, n'ait aucune politique en la matière. Depuis des années, ce sont certaines entreprises qui par leur propre dynamique façonnent en fonction de leurs propres intérêts ce que sera Paris demain.
Aujourd'hui il s'agit de l'air climatisé. Quel est le problème ? La climatisation était un luxe hier, cela devient une nécessité aujourd'hui et ce sera un commerce lucratif demain. Deux solutions s'offrent à ceux qui souhaitent la climatisation :
- soit ils s'équipent de façon indépendante, et nous voyons fleurir depuis quelques années des systèmes de réfrigération sur les toits, dans les cours d'immeubles, dans les sous-sols, le tout de façon anarchique, sans véritables normes, quoi qu'en dise la Préfecture, qui de toute façon n'aura pas à terme les moyens de contrôle, or - et nous sommes dans l'actualité - un système mal utilisé, mal entretenu, est dangereux, nous découvrons jour après jour ce que peut être la légionellose, et les alertes à Paris il y a deux ans sont restées, en ce qui nous concerne, sans effet ;
- deuxième solution : créer un vaste réseau public alimenté par des centrales de froid permettant une rationalisation de l'offre et surtout, si nous le souhaitons, un système de garantie et de sécurité sur lequel la Ville peut exercer une influence et surtout remplir son rôle.
Or, pour que se développe la deuxième solution - qui a ma préférence - pour la sécurité active des installations, qui est aussi potentiellement une ressource financière pour la Ville, il faut que celle-ci s'y intéresse et en fasse un axe de développement, ce qui n'est pas aujourd'hui le cas.
Nous voterons cette délibération en souhaitant plusieurs choses : qu'une commission d'étude soit chargée d'étudier la possibilité de mailler Paris en réseau d'eau glacée, qu'une commission - et je me répète - soit chargée avec la Préfecture de police et le Ministère de l'Environnement, d'émettre des recommandations quant aux installations, leur garantie, leur maintenance, leur contrôle et leur sécurité.
En ce qui concerne la Seine, qui devient le réservoir de tant de choses, je remarque que l'on vise à rejeter aujourd'hui, bientôt demain, de l'eau à 30° et aussi, si j'en crois une autre délibération qui passe aujourd'hui sur la construction d'un aquarium, de l'eau de mer artificielle. Je souhaite que l'on édicte des normes ou plutôt que l'on vérifie que ces normes sont respectées.
En effet, aujourd'hui, quand je pose la question on me répond : "L'eau à 30°, mais ç'est à la limite du règlement, et c'est localisé". Pour l'eau de mer artificielle, c'est peu et c'est aussi localisé. Mais avec du peu, du plus, du peu localisé et du froid et du pas trop généralisé, si nous ne prenons pas les devants nous courons après l'événement et un jour ce sera la Seine qui aura des problèmes sur lesquels nous ne pourrons plus intervenir.
Puisqu'il est question de "Climespace" et que je suis élu du 1er arrondissement, avec d'ailleurs beaucoup de fierté, je voudrais savoir quelle va être l'attitude de la Ville devant les mises en demeure - suite à mon intervention - de la Préfecture de police concernant la centrale des Halles qui vient de se voir infliger des procès-verbaux pour non-respect de la législation en matière d'émission de fumées, le Préfet de police ayant déféré auprès du Procureur de la République. Ce problème est posé depuis plusieurs années et n'est toujours pas résolu. Les riverains, c'est le moins qu'on puisse dire, n'en peuvent plus. Bien sûr, Monsieur le Maire, vous avez beaucoup agi en la matière, et les problèmes se sont débloqués mais il y a 18 mois, les pétitions circulaient.
J'ai cru comprendre que la Ville de Paris et une S.E.M. fantôme, la S.E.M.A.H., possédaient les clés du problème. Je souhaite que rapidement il soit mis un terme à cette pollution et qu'une solution soit trouvée.
J'en profite pour suggérer une nouvelle fois d'étudier s'il est toujours nécessaire de maintenir dans Paris des groupes électrogènes au fioul pour pallier une ou des défaillances d'un réseau électrique ou si enfin des solutions alternatives ne pourraient pas être étudiées. Là encore la Ville devrait remplir son rôle, ne pas se laisser porter par les événements et surtout ne pas les nier.
Nous voterons ce projet de délibération avec les réserves que j'ai émises.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. Vincent REINA a la parole pour répondre.
M. Vincent REINA, adjoint, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais dire en préambule, bien sûr, Monsieur LE GARREC, que je ne peux accepter de vous entendre dire que la S.E.M. Centre est une S.E.M. fantôme. Je vous laisse le soin...
M. Alain LE GARREC. - C'est la S.E.M.A.H.
M. Vincent REINA, adjoint, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - Oui, pardon. Je vous laisse le soin de tenir ces propos.
L'association "Climespace" est actuellement concessionnaire du service public de la Ville pour la distribution d'énergie frigorifique par réseau d'eau glacée. Ce type de distribution a certains avantages, notamment en remplaçant les centrales de production de petite dimension des immeubles climatisés, souvent sources de nuisances, par des grandes centrales très contrôlées.
Cette activité se développe et les demandes de branchements sont de plus en plus nombreuses dans le 8e. Pour faire face à ces demandes, "Climespace" a besoin de créer une nouvelle centrale. Cette installation classée, soumise à autorisation bien sûr, est étroitement contrôlée par le Service d'inspection des installations classées.
Par ailleurs, Monsieur LE GARREC, vous signalez que la Préfecture de police aurait sanctionné l'exploitant de la centrale des Halles - vous avez même indiqué que vous étiez intervenu, je crois d'ailleurs que bien avant vous Michel CALDAGUÈS et Jean-François LEGARET étaient intervenus - qui abrite des installations tant de la G.D.H. que la concession à "Climespace". Il convient de dire que les procès-verbaux dont il est question sont spécifiques au groupe électrogène produisant de l'électricité de sécurité, correspondant à un service qu'il doit assumer dans le cadre de son contrat, qui n'existe pas dans la concession faite par la Ville à "Climespace".
Voilà, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 113.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DVD 113).