Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

7 - Discussion budgétaire générale commune Ville et Département. - Exposé de M. le Maire de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues nous allons, aujourd'hui et demain, débattre d'un acte essentiel pour la vie d'une collectivité locale : l'adoption de son budget. Cet acte majeur est pour chacun de nous, élu de la Capitale, l'occasion de nous montrer digne du mandat que nous ont confié les Parisiens.
J'ai donc l'honneur, je dis bien l'honneur, de vous présenter aujourd'hui le projet de budget primitif pour 2001.
Ce projet, c'est bien évidemment celui la Municipalité toute entière puisqu'il s'inscrit dans les orientations budgétaires que je vous ai présentées et que vous avez soutenues en octobre dernier. Je remercie tout particulièrement mon adjoint Jean-François LEGARET d'avoir su mener avec l'ensemble de mes adjoints, je dis bien l'ensemble de mes adjoints, et pendant les longs mois nécessaires à la préparation d'un budget, des discussions fructueuses qui me permettent de vous présenter aujourd'hui ce projet.
Je ne vous surprendrai pas en affirmant que ce budget ne s'inscrit pas en rupture avec ce que nous avons, ensemble, su construire depuis 1995. La constance peut être aussi en politique une vertu.
Il en est ainsi de l'évolution de la fiscalité. Depuis 3 ans, nous avons mené une politique continue de baisse des taux : - 1 % en 1999, - 3 % en 2000, et je vous propose d'atteindre - 4 % en 2001.
A l'heure où des promesses de baisse de fiscalité sont faites de ci de là, les Parisiens j'en suis convaincu, sont sensibles à la réalité de nos engagements.
C'est parce que nous avons bien su, ensemble, gérer la Capitale que nous pouvons, encore aujourd'hui, amplifier cette politique de baisse des taux.
En effet, seules la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la diminution importante de l'endettement nous permettent d'assurer durablement la baisse des impôts locaux.
Ainsi les dépenses de fonctionnement augmenteront de moins de 2 % et l'encours de la dette au 1er janvier 2001 sera inférieur de 18 % à celui de l'exercice précédent.
Voici, mes chers collègues, des évolutions qui devraient recueillir, je n'en doute pas, un très large accord.
Notre gestion nous vaut pour la huitième année consécutive, la meilleure notation d'une agence internationale qui fait autorité. Au-delà des chiffres qui ne sauraient tout résumer, c'est l'ensemble des dépenses du budget qui répond aux aspirations des Parisiens dans les domaines de la qualité de la vie, de l'environnement et de la solidarité.
J'ai ainsi veillé au maintien de notre effort en matière de politique sociale. Cette politique, à laquelle je suis particulièrement attentif et qui correspond à une tradition de la Ville, restera le premier poste de dépenses avec plus de 7 milliards de francs. Un seul exemple : alors que l'allocation "Petite Enfance" fera sentir ses effets en année pleine, en 2001 j'ai souhaité maintenir notre programme de crèches avec la construction de 6 nouveaux établissements. Au total, nous aurons créé depuis 1995, 1.500 places dans les crèches parisiennes.
La protection de l'environnement, comme je m'y étais engagé devant les Etats généraux de la qualité de la vie, est la deuxième priorité de ce budget. Nous devrons permettre l'extension de la collecte sélective des ordures ménagères à 8 nouveaux arrondissements, et j'entends renforcer les prestations de dégraffitage gratuit des immeubles et les moyens consacrés à la lutte contre les déjections canines.
Nous ne réussirons, dans ce domaine, qu'avec l'appui total des Parisiens dont je sais le sens civique.
Des aménagements du territoire en faveur des piétons et des cyclistes bénéficieront d'une inscription de 53 millions de francs. En 2001, nous financerons la construction de la passerelle de Bercy. Enfin, 8 nouveaux jardins seront créés pour améliorer le cadre de vie des Parisiens. Depuis 1995, nous aurons créé 33 jardins de proximité. Il ne saurait être question que la Ville de Paris délaisse ses efforts en matière d'investissements de proximité. C'est parce que nous aurons de nouveaux établissements que nous devrons procéder à la création d'emplois.
Il ne s'agit pas d'augmenter les effectifs des services centraux, mais de développer les emplois de proximité. C'est ainsi que 150 P.O.S. seront créés en faveur des établissements d'accueil de la Petite enfance et 400 pour améliorer la surveillance des cantines scolaires.
Je vous l'ai dit en octobre dernier, la Conférence de programmation qui réunit autour du Maire l'ensemble des Maires d'arrondissement, a bien travaillé. Tout s'est bien passé pour l'essentiel. Il s'agit d'une marque supplémentaire de la qualité et du sérieux de la préparation de ce budget, qui comporte une nouvelle hausse significative des investissements.
Au-delà, les investissements de proximité qu'il s'agisse des écoles, des établissements culturels ou sportifs connaîtront une augmentation de 9 %. Ce budget devrait permettre, par exemple la construction de 24 classes supplémentaires.
Enfin les grands projets, reflet de notre ambition commune pour Paris, que nous avons ensemble engagés ces dernières années, doivent tout naturellement connaître une nouvelle traduction budgétaire en 2001. Je pense tout particulièrement à notre action en faveur des universités parisiennes qui a fait l'objet d'une convention que j'ai signée avec l'Etat. Je pense aussi à la création d'une salle de concert à la Gaîté lyrique et à la rénovation du Petit-Palais.
Les propositions faites dans ce budget (forte baisse de la fiscalité et de l'endettement, création d'emplois de proximité, développement des investissements de proximité), je les assume pleinement et nous en sommes fiers. Nous sommes, tous ici mes chers collègues, appelés à prendre nos responsabilités au-delà des intérêts partisans et dans le seul souci de servir l'intérêt général.
Ce budget est un juste équilibre entre les impératifs d'une bonne gestion et la satisfaction des besoins exprimés par les Parisiennes et les Parisiens. Cet équilibre, chacun le sait, est toujours délicat à trouver.
Comment imaginer que l'on pourrait, dans ces conditions, réduire à quelques semaines, que dis-je à quelques jours, la préparation d'un nouveau budget au lendemain des élections municipales car on ne prépare pas et on ne vote pas un budget au canon comme l'on ne réduit pas la représentation élue par les Parisiens au rôle peu enviable de grande muette.
En tout cas, ce ne sera jamais ma conception du dialogue, de la responsabilité et de la démocratie.
Aussi, mes chers collègues, je vous invite maintenant à débattre sereinement, très sereinement, de cet important budget au service de Paris, des Parisiennes et des Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements).
M. AURELLI a la parole.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Sur ce sujet, je voudrais faire un rappel au règlement que je présente au nom du groupe "Rassemblement pour Paris".
Monsieur le Maire, je voudrais rappeler que si nous en sommes aujourd'hui arrivés à cette situation, et au choix qui est le nôtre de proposer un v?u qui demande le report du vote du budget au lendemain des élections municipales des 11 et 18 mars, c'est que vous avez perdu la confiance de la majorité de votre majorité municipale.
Le bureau du groupe "Rassemblement pour Paris", qui s'est réuni ce matin en séance extraordinaire, a décidé de vous demander, Monsieur le Maire de Paris, de présenter, dès l'ouverture des débats, le v?u dont le texte est, vous l'avez : "Le Conseil de Paris demande à M. le Maire, en application de l'article 1612-1 et 2 du Code général des collectivités locales, de modifier son ordre du jour de la séance du 11 décembre 2000 et de confier la discussion et le vote du projet de budget 2001 au Conseil de Paris qui sera constitué par les élections des 11 et 18 mars prochains."
Ce voeu, telle est la décision du bureau du groupe, sera soutenu et voté par les Conseillers de Paris, membres du groupe "Rassemblement pour Paris" qui s'engagent à une solidarité d'expression et de suffrage, c'est-à-dire à une totale discipline de vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un rappel au règlement ou c'est le rappel de discussions internes ? Je ne vois pas le rapport avec le rappel au règlement ! C'était une déclaration qui tendait à exiger de ses membres de voter dans un sens déterminé.
C'est grave ce que vous dites là, c'est un mandat impératif !
M. Paul AURELLI, adjoint. - C'est vous qui l'aviez souhaité ! Oui, Monsieur le Maire, vous aviez souhaité cette discipline de vote en 1998, c'est notre règlement intérieur, nous l'appliquerons.
(Mouvements divers).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez-y !
M. Paul AURELLI, adjoint. - Je vous précise, Monsieur le Maire, que nous resterons en séance pour repousser tous les amendements de l'opposition parce que nous, nous ne nous trompons pas d'adversaire...
Dans le même temps, je vous précise aussi que les adjoints au Maire, Vice-Présidents du Conseil général et Conseillers délégués qui ont signé la motion de renvoi du vote du budget, ont décidé de vous restituer leurs délégations aujourd'hui même, avec tous les moyens qui leur sont confiés.
(Mouvements divers).
Monsieur le Maire, voilà ce que je voulais vous dire au nom du groupe "Rassemblement pour Paris".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce que vous auriez l'extrême amabilité de nous faire parvenir les noms parce que je les attends toujours depuis ce matin ? Quand aurez-vous l'amabilité de me transmettre ces noms ?
M. Paul AURELLI, adjoint. - Ils seront remis dans les minutes qui suivent à votre Directeur de cabinet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voilà une clarification intéressante.
(Mouvements divers).
M. Paul AURELLI, adjoint. - C'est vrai que notre position a l'air de gêner considérablement le P.S. !
Oui, Monsieur DELANOË, Messieurs du P.S., c'est une forme de collusion avec Jean TIBÉRI que nous ne comprenons pas, ou que nous comprenons trop bien !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Collusion de qui ?
M. Paul AURELLI, adjoint. - Les Parisiens jugeront, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour le vote du budget, vous dites que vous serez présents pour les amendements et pour le vote du budget ?
M. Paul AURELLI, adjoint. - Nous ne participerons pas au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si l'opposition vote contre, c'est vous la collusion avec les éléments de gauche ! Vous êtes pris à votre propre piège, vous avouez que vous ne participerez pas au vote. Compte tenu des chiffres de cette Assemblée, si l'opposition vote contre, ce budget sera rejeté grâce à votre présence et à votre action. Bravo et merci pour les Parisiens !
M. Paul AURELLI, adjoint. - Nous laisserons le soin au suffrage des Parisiens de déterminer les grandes orientations pour les 6 prochaines années.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce budget sera rejeté s'il en est ainsi grâce à votre action. Bravo !
Monsieur CALDAGUÈS, vous avez la parole.
M. Michel CALDAGUÈS. - Je voudrais faire un vrai rappel au règlement du Conseil de Paris en disant que l'enceinte de notre Assemblée n'est pas faite pour étaler les affaires internes d'un groupe, puisque, si j'ai bien compris, on faisait un rappel au règlement d'un groupe.
Je voudrais donc apporter un complément d'information qui est le suivant :
Lors de la réunion du bureau qui a été évoquée à l'instant, plusieurs membres du bureau dont Jean-François LEGARET et moi-même, n'ont pas pris part au vote en signe de protestation contre de graves infractions à la déontologie.
Ces infractions sont les suivantes :
Lors d'une précédente réunion du bureau du même groupe mercredi...
(Mouvements divers).
M. Jean-Marie LE GUEN. - Si on gêne, on peut sortir !
M. Michel CALDAGUÈS. - ... à laquelle assistaient les auteurs de ce v?u...
(Mouvements divers).
... est arrivé un communiqué de l'A.F.P...
M. Jean-Marie LE GUEN. - La dépêche d'Ems !
M. Michel CALDAGUÈS. - ...qui faisait état d'une décision prise à l'extérieur de cette Assemblée et de ce groupe et qui n'était autre que la décision faisant l'objet du v?u dont il vient d'être question.
Ce v?u est donc le résultat, comme l'a dit le Maire à l'instant, d'un mandat impératif. Or celui-ci est contraire à la déontologie, c'est la raison pour laquelle nous avons refusé de prendre part à ce vote que nous considérons comme nul et non avenu.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Puisque nous en sommes aux informations inter-groupes, je vais saisir cette occasion pour dire que le groupe "Paris-Libertés" se réunira demain matin à 9 heures.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis sensible à cette information qui circule.
M. Bertrand DELANOË. - Très brièvement, Monsieur le Maire, une simple réaction sur la première intervention.
Si j'ai bien compris, tout à l'heure, on a dit que la majorité du Conseil de Paris avait explosé et qu'elle prenait le Conseil de Paris pour régler ses comptes. Maintenant, c'est le groupe R.P.R. du Conseil de Paris qui nous raconte ses séances et qui voudrait qu'on arbitre sur le règlement intérieur du groupe R.P.R. !
Chers collègues, excusez-moi, vous faites le règlement intérieur que vous voulez, cela nous est égal ! Et si vous voulez tenir vos réunions de groupe R.P.R. en séance dans l'hémicycle, cela ne me dérange pas, mais n'interrompez pas pendant une heure la séance ! C'est-à-dire que, puisqu'on en est là, et on a fait remarquer depuis quelques années d'ailleurs que le R.P.R. avait mis la main sur Paris, puisqu'on en est maintenant à tenir les réunions du groupe R.P.R. avec amendements sur le règlement intérieur du groupe en séance, désormais, soyez gentils, ne nous faites pas perdre une heure, tenez vos réunions ici avec nous, on va vous écouter pour savoir ce qu'il ne faut pas faire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons finir ce débat. Ce n'est pas très sérieux d'évoquer les problèmes internes. C'est d'une très grande médiocrité.
Monsieur AURELLI, vous permettez ? Calmez-vous ! Calmez-vous !
M. Paul AURELLI, adjoint. - Je suis très calme.
Cela ne marche pas avec moi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur AURELLI, j'attends que vous me donniez vite les noms des adjoints, parce que beaucoup ont déjà abandonné leur activité pour l'intérêt de la Ville, depuis longtemps.
Les Parisiens le sauront.
Il faut qu'au moins vous nous fassiez l'honneur et le plaisir de donner les noms, rapidement, pour que nous puissions confier ces responsabilités à des gens qui travaillent dans l'intérêt de Paris.
Le débat continue.