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Decembre 2000
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36 - 2000, JS 167 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 12, rue Censier (5e). - Montant : 249.252 F

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération JS 168 relatif au centre culturel du Panthéon pour l'occupation de son local.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je suis intervenue à plusieurs reprises pour comprendre pourquoi la Ville de Paris accorde une subvention compensatrice de loyer à l'association "Centre culturel du Panthéon" pour un local qu'elle a fort peu occupé et n'occupe plus du tout, depuis 1997, au 218, rue Saint-Jacques dans le 5e arrondissement. En 1995, 82.716 F versé par la Ville pour l'occupation de son local 218, rue Saint-Jacques, le siège de l'association était alors au 21, place du Panthéon à la mairie du 5e. En 1996, 62.048 F, toujours au "Centre culturel du Panthéon", 218, rue Saint-Jacques.
En 1998, 63.896 F au "Centre culturel du Panthéon", dont le siège est 11-13, rue Grâcieuse pour son local 218, rue Saint-Jacques.
Je sais bien qu'une association comme le "Centre culturel du Panthéon", qui a beaucoup d'activités, peut avoir plusieurs annexes dans le même arrondissement ; il y a également une annexe rue du Cardinal-Lemoine.
Ce qui est bizarre, c'est qu'au 218, rue Saint-Jacques, le local était occupé par 2 autres associations : la "Protection civile" arrivée en 1994 et "Familles de France" arrivée en 1997.
Alors que le nom de ces 2 associations figurait sur la porte du local, le "Centre culturel du Panthéon" n'y était pas inscrit.
Avant 1995, pendant des années, a figuré sur ce local l'inscription "Tennis Club" où cet endroit était ouvert très irrégulièrement puis il est resté fermé.
En 1995 et 1996, cette annexe, sans panneau signalant sa présence, aurait eu des activités très irrégulières, puis plus rien.
Le 29 mai 2000, M. Jean-Pierre BURRIEZ, sur une nouvelle intervention de ma part, m'avait répondu, ainsi qu'à une question orale posée par le parti socialiste, que ..."le Centre culturel du Panthéon n'avait pas dans l'immédiat la nécessité fonctionnelle d'occuper ce local" et qu'il le laissait aux 2 associations dont j'ai parlé, ajoutant que "ces associations sans moyens financiers ne payaient pas de loyer".
Le "Centre culturel du Panthéon" reçoit donc bien une subvention de la Ville pour un local qu'il n'occupe pas. Je vous le demande encore, Monsieur le Maire, où va cet argent ?
Je pensais, qu'après cette mise au point, la Ville supprimerait cette subvention injustifiée. Il n'en est rien.
A ma grande surprise, je vois que vous vous apprêtez aujourd'hui à verser une nouvelle subvention compensatrice de loyer à cette association à la même adresse d'un montant de 65.054 F.
Cela fera environ 340.000 F en 5 ans, ce qui prouve que les mauvaises habitudes sont difficiles à perdre !
Contrairement à ce que vous m'aviez dit, les 2 autres associations modestes et sans moyens financiers, "Protection civile" et "Familles de France" sont des associations reconnues d'utilité publique et avec des moyens certains.
"Familles de France" est d'ailleurs partie.
Pour l'anecdote, lorsque la "Protection civile" est arrivée en 1994, elle a notamment repris un des locaux appelé "Club du Roman de la Rose", occupé par un Club du 3e âge apprécié par les gens du quartier.
Ce club a dû quitter le local, justement parce qu'il n'arrivait plus à payer ses loyers ! On voit ainsi qui est "riche et aidé" et "pauvre et non subventionné" !
Depuis peu, une nouvelle association de Taï Chi Chuan occupe les locaux avec la "Protection civile".
Je lui ai téléphoné et apparemment elle ne connaît pas le "Centre culturel du Panthéon".
Je vous demande, par conséquent, Monsieur le Maire, de ne pas voter cette subvention et surtout de me répondre à quoi a servi l'argent des subventions passées.
Je voterai contre ce projet et, en attendant d'éclaircir l'ensemble de l'affaire, je m'abstiendrai pour le JS 167, le JS 347 et le JS 454 concernant d'autres subventions versées au "Centre culturel du Panthéon" et à certaine de ces annexes, les ateliers Censier et Arras.
J'ajouterai, et c'est vraiment sans plaisir que je le fais, que c'est en venant à l'aide de locataires de 3 immeubles rue Saint-Jacques qui appartenaient au domaine privé de la Ville, qui avaient peur d'être délogés quand la Ville a commencé à vendre un certain nombre d'immeubles appartenant au domaine privé, que j'ai vu des locataires qui m'avaient signalé, leurs logements étant petits, que des logements ou chambres dans leur immeuble étaient vacants depuis longtemps et qu'ils n'avaient jamais pu obtenir de la mairie la possibilité de louer une chambre ou un petit appartement.
Je me suis posé des questions et pour en avoir le c?ur net, je suis allée consulter tout le fichier électoral de 1997 et les additifs 1998 et 1999 à la mairie du 5e.
J'ai trouvé 23 noms de personnes n'habitant, apparemment, pas dans ces 3 immeubles.
Je viens de transmettre la liste de ces noms aux 2 juges d'instruction, MM. COIRRE et VALAT, qui suivent l'affaire dite des "faux électeurs" dans le 5e. Il me semble, d'ailleurs, que lorsque la presse parle de ces affaires, elle n'emploie pas le terme approprié et qu'il conviendrait de parler de "fausses domiciliations" ou même de "détournement de domiciliation" plutôt que de "faux électeurs".
Voilà, Monsieur le Maire, j'en aurais fini, mais je voudrais surtout savoir pourquoi vous subventionnez cette association qui n'a aucune activité dans ce local du 218, rue Saint-Jacques.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vois que vous passez beaucoup de temps à monter les étages ; vous êtes une auxiliaire de justice intéressante. Vous avez manqué une profession qui vous aurait convenu.
Mme Laure SCHNEITER. - Puis-je répondre à cela ?
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - J'essaierai de répondre à Mme SCHNEITEER sur la partie jeunesse puisqu'elle rappelait que la Mairie de Paris...
M. Jacques BRAVO. - J'étais inscrit à cheval sur 2 délibérations, Monsieur le Maire, et j'ai précisé dès ce matin que je voulais intervenir sur le projet 168 et pas sur le 167.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez la parole.
Cela permettra à notre collègue M. Jean-Pierre BURRIEZ de faire une réponse d'ensemble.
M. Jacques BRAVO. - Nous sommes à la veille de Noël et il y a des sujets qui m'émerveillent.
La somme due pour les loyers de l'association susvisée est pour ce local du 218, rue Saint-Jacques hors charges locatives de 65.154 F pour l'an 2000. La délibération propose de verser une subvention de 65.054 F ce qui indique qu'il reste 100 F dus par l'association.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - C'est la règle.
M. Jacques BRAVO. - La calculette marche bien ! Ce local - il se trouve que je connais bien quelqu'un que vous connaissez aussi qui habite presque en face - serait une annexe de l'association sise rue Gracieuse où rien n'indique la présence de ce locataire. Ce local est occupé par une autre association, la Société de protection civile, présidée par une Conseillère d'arrondissement. C'est vrai que notre collègue M. Jean-Pierre BURRIEZ avait dit l'an dernier que le Centre culturel n'occupait pas ces locaux.
Ces locaux appartiennent à la Ville qui d'une main réclame des loyers aux associations locataires, mais de l'autre les rembourse de leurs frais.
Au passage on peut remarquer que ces loyers augmentent régulièrement : 63.996 F en 1998, 64.790 F en 1999, et 65.154 F en 2000. Cela représente de l'ordre de 320.000 F en 5 ans ; l'indexation est respectée.
Seulement il n'y a qu'une pancarte qui occupe une partie de la façade alors que les activités développées dans les locaux du rez-de-chaussée de chaque côté de la porte comme au premier étage ne sont pas des activités du "Centre culturel du Panthéon".
Monsieur le Maire, ma question est directe : cette dernière association a-t-elle signé un bail avec la Mairie ? Si oui, quel bail ? Si elle sous-loue ces locaux à la société de protection civile, y a-t-il un texte et peut-on le connaître ?
J'observe par ailleurs, et je ne suivrai pas Mme SCHNEITER sur la deuxième partie de son intervention, s'agissant de la trésorerie du Centre culturel, que cette association à qui vient d'être attribuée l'animation des centres Arras et Censier a touché une subvention globale de 7,7 millions en 1997, suivis de 8,8 millions en 1998. Je ne sais pas si c'est indexé sur le numéro de l'année, mais ces comptes font apparaître dans le même temps des réserves très importantes.
J'ai relevé qu'il y avait 2,15 millions de valeurs mobilières de placements et 600.000 F de disponibilité de trésorerie.
En clair, cette association touche 8,8 millions de francs de subvention en 1998 pour un total de charge d'exploitation de 14,1 millions, soit un taux d'aide de l'ordre de 63 %.
Monsieur le Maire, en l'état, nous voterons contre le projet de délibération car je ne vois pas au nom de quoi la Ville verserait une subvention compensatrice à une association qui n'utilise pas les locaux en cause.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez la parole, Monsieur BURRIEZ.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je vais essayer de rassurer aussi bien Mme SCHNEITER que M. BRAVO.
Je rassure tout d'abord M. BRAVO : la calculette fonctionne bien. Le système des subventions compensatrices de loyers fait qu'on laisse 100 F à la charge de l'association bénéficiaire. C'est une règle générale et donc ceci a été fait pour cette subvention.
Le montant du loyer est de 65.154 F, et la subvention compensatrice est de 65.064 F.
(M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Vous me disiez, Monsieur BRAVO, que j'avais déjà fait une réponse le 29 mai 2000.
Ces locaux, effectivement, sont utilisés par deux associations :
- la "Protection civile" ;
- et "Familles de France".
Madame SCHNEITER, je ne peux pas vous suivre quand vous dites que la "Protection civile" est une association riche. Je ne sais pas si elle est riche dans votre arrondissement. Connaissant pas mal d'associations de "Protection civile" dans Paris, c'est beaucoup d'heures, des centaines et des centaines d'heures de bénévolat.
Je ne peux pas vous laisser dire que c'est une association riche, c'est vraiment un contresens. Je vous avais également indiqué, mes chers collègues, que ce dispositif avait un caractère provisoire.
Je dois vous rassurer, le "Centre culturel du Panthéon" ayant trouvé une solution pour héberger les activités exercées jusque-là dans les locaux, suite à la rénovation des ateliers Censier, lui a donné congé rue Saint-Jacques à compter du 1er janvier 2001.
Il appartiendra à l'O.P.A.C. de Paris de proposer à la Ville un nouvel affectataire des locaux.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 167.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, JS 167).
La séance est suspendue.