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Decembre 2000
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23 - 2000, DFAE 127 - 1°) Budget primitif de fonctionnement de 2001. - 2°) Budget d'investissement de 2001. - 3°) Fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. - 4°) Relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DFAE 127 qui comporte quatre délibérations. La première concerne le budget primitif de fonctionnement pour 2001, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu l'exposé des motifs de M. le Maire de Paris sur le projet de budget primitif de la Ville de Paris pour 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, adjoint au Maire chargé de Finances,
Délibère :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 25.312.656.545 F
- Recettes : 25.312.656.545 F.
Ces dépenses et ces recettes sont réparties conformément aux états annexés (vue d'ensemble de la section de fonctionnement, détail des dépenses et des recettes, vue d'ensemble de la présentation fonctionnelle de la section de fonctionnement).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est estimé pour 2001 à 10.001.658.332 F."

Annexe

Vote du budget - Section de fonctionnement (Vue d'ensemble - Opérations de l'exercice)

Cmfonct1.jpg (60710 octets)

Le vote se fait par nature et suivant les chapitres correspondants à cette présentation relatée dans le tableau récapitulatif qui vous a été distribué et puis par vote global.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le chapitre 0-11 : "charges à caractère général".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-12 : "charges de personnel et de frais assimilés".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "autres charges de gestion courante".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : "charges financières (sauf 6611 ICNE)".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : "charges exceptionnelles".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-22 : "dépenses imprévues".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 6611 : "ICNE de l'exercice sur emprunts".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : "dotations aux amortissements et provisions".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 762 : "ICNE N-1 contrepassés sur prêts".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "virement à la section d'investissement".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Recettes de l'exercice, je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : "produit des services".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : "impôts et taxes".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "dotations et participations".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : "autres produits de gestion courante".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : "atténuation de charges (sauf 6611 ICNE)".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : "produits financiers (sauf 762 ICNE)".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : "produits exceptionnels".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 79 : "transferts de charges".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 72 : "travaux en régie".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 6611 : "ICNE N-1 contrepassés sur emprunts".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 762 : "ICNE de l'exercice sur prêts".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 78 : "reprise sur provisions".
Ce chapitre est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, globalement, par scrutin public avec appel nominal, le budget primitif de fonctionnement de 2001.
M. Patrick-Olivier PICOURT, adjoint. - Quelles sont les couleurs ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Blanc, pour ; bleu, contre ; rouge, abstention. Tout le monde a les bulletins dans chaque tiroir ?... Nous allons ouvrir le scrutin. Il faut des scrutateurs : Mme SCHERER et M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE. Je vous demande de faire un peu de silence pour que nous allions vite et dans la clarté. Je demande au Secrétaire général du Conseil de Paris de procéder à un appel nominal. Est-ce que chacun peut regagner sa place, sinon on ne va pas bien comprendre.
Le scrutin est ouvert.
(Il est procédé à l'appel nominal).
Tout le monde a voté. Le scrutin est clos.
(Il est procédé au dépouillement).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne les résultats du scrutin.
Nombre d'inscrits : 163
Non participation au vote : 70
Suffrages exprimés : 93
Majorité absolue : 47
Pour l'adoption : 31 voix
Contre : 58
Abstentions : 4
Le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 est repoussé. (2000, DFAE 127-1°).

Annexe

Scrutin public concernant le projet de délibération 2000, DFAE 127-1°) Budget primitif de fonctionnement de 2001.

Ont voté CONTRE
M. Bertrand DELANOË, M. Pierre AIDENBAUM, M. Eric ARNAUD, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Serge BLISKO (donne pouvoir pour voter à M. MADEC), M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, Melle Claudine BOUYGUES, M. Jacques BRAVO, M. Bertrand BRET, M. Jean-Christophe CAMBADELIS (donne pouvoir pour voter à M. DAGNAUD), M. Christophe CARESCHE, M. Pierre CASTAGNOU, M. Michel CHARZAT, M. François DAGNAUD, M. Jean-Jacques DANTON, Mme Yvette DAVANT, M. Bernard DELEPLACE (donne pouvoir pour voter à M. MORELL), M. Tony DREYFUS, Mme Françoise DURAND, M. Claude ESTIER, Mme Mireille FLAM, Mme Marie-France GOURIOU, Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, Mme Elisabeth LARRIEU, M. Alain LE GARREC, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOEL, M. Michel LE RAY, Mme Katia LOPEZ, M. Roger MADEC, M. Jean-Yves MANO, M. Daniel MARCOVITCH, M. Alain MORELL, M. Michel OTTAWAY, Mme Malvina PIN, M. Pierre SCHAPIRA, Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH (donne pouvoir pour voter à M. TUROMAN), M. Alain LHOSTIS, M. Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI (donne pouvoir pour voter à M. WLOS), Mme Gisèle MOREAU, M. Michel TUROMAN, M. Michel VION, M. Jean WLOS, M. Georges SARRE, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Liliane CAPELLE, M. Eric FERRAND, Mme Françoise-Soizik MOREAU, Mme Martine BILLARD, M. Jean-François BLET, Melle Sylvie SCHERER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mme Laure SCHNEITER.
Ont voté POUR
M. Roger ROMANI, M. Jean-Charles BARDON (donne pouvoir pour voter à M. REINA), M. Alain BISE, M. Michel CALDAGUÈS, Mme Jeanne CHABAUD, M. Christian CABROL, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, M. Alain DEVAQUET, M. René GALY-DEJEAN, M. Jean-Antoine GIANSILY, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Philippe LAFAY, M. Jean-François LEGARET, M. Vincent REINA, M. Claude ROLAND, M. Michel ROUSSIN, M. Jean TIBERI, M. Jacques DOMINATI, Melle Marie-Chantal BACH, M. Jean-Pierre BURRIEZ, M. Philippe DOMINATI, M. Lucien FINEL, M. Gérald GUELTON, M. Victor IZRAEL, M. Patrick-Olivier PICOURT, M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ (donne pouvoir pour voter à M. J. DOMINATI), M. Jean-Philippe HUBIN, M. Jacques FÉRON, M. Jean-Louis GIRAL, Mme Marie-Thérèse JUNOT.
Se sont ABSTENUS
M. Alain DUMAIT, M. Georges MESMIN, Mme Benoîte TAFFIN, M. Jean-Charles de VINCENTI.