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Decembre 2000
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42 - 2000, DAC 410 - Approbation du choix de l'association "Paris-Musées" en qualité de délégataire pour l'animation des musées de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAC 410 portant approbation du choix de l'association "Paris-Musées" en qualité de délégataire pour l'animation des musées de la Ville de Paris.
Je donne la parole à Mme Soizik MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous demandez de délibérer sur la conclusion d'une convention de délégation de service public avec l'association "Paris-Musées" pour l'animation des musées de la Ville de Paris jusqu'au 31 décembre 2007. Cela fait une longue période.
Tout d'abord, le Mouvement des citoyens salue la décision de la Municipalisé de se conformer aux dispositions de la loi du 29 janvier 1993, dite loi "Sapin", relative à la prévention de la corruption.
Le lancement d'une procédure de mise en concurrence avec appel à candidature et sélection des dossiers par une commission légalement mise en place marque une réelle volonté de transparence. Ce principe n'a pas toujours été respecté dans les précédentes relations entre la Ville et "Paris-Musées", régies par de simples conventions adoptées par notre Assemblée sans véritable procédure d'appel d'offres.
Pour en revenir à la présente délibération, mon intervention ne portera pas sur la procédure mais plutôt sur le fondement de cette délégation de service public.
Après étude des documents, il apparaît que la première mission confiée au délégataire porte sur la production, la coproduction et la promotion d'expositions temporaires dans les musées de la Ville, ainsi que sur la promotion et la diffusion du patrimoine culturel municipal, dans le cadre de la programmation établie par la Ville de Paris, les directeurs et les conservateurs de musées.
La seconde mission a pour objet la diffusion sur tous supports des catalogues d'exposition et l'édition de produits dérivés, inspirés des oeuvres et objets d'art, ou édités à l'occasion des expositions.
La nature des prestations que devra assurer l'association "Paris-Musées", depuis l'édition de livres, d'affiches, de Cdrom, en passant par l'organisation d'expositions, la reproduction d'oeuvres d'art et la gestion de boutiques, est donc très diverse, voire même, sur certains points, extrêmement technique.
Cependant, avant de nous demander l'autorisation de conclure une nouvelle convention de délégation de service public, n'aurait-il pas été plus normal d'élaborer un bilan sur les activités artistiques et économiques assurées par l'association "Paris-Musées" ?
L'expérience passée mérite-t-elle d'être reconduite ? Rien ne le prouve absolument.
La mise en place d'une gestion en régie directe n'exclut pas les activités de nature commerciale. Cette gestion a-t-elle été envisagée ?
Il aurait été de votre devoir de commander une étude sur les différents scénarios possibles. Ainsi, notre Assemblée aurait pu, après débat, trancher en faveur de la meilleure formule.
Certes, l'association "Paris-Musées" fait un travail honorable. Cependant, à l'heure où les musées nationaux installés à Paris connaissent une fréquentation accrue, il est à noter que celle des musées de la Ville de Paris a plutôt tendance à stagner.
Au lieu de nous demander de reconduire, un peu à l'aveuglette, cette délégation, il aurait été plus souhaitable, Monsieur le Maire, d'organiser un vrai débat sur la situation actuelle et l'avenir des musées municipaux.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, au lieu et place de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je répondrai à Mme Soizik MOREAU que son raisonnement n'est pas absolument exact dans la mesure où il repose sur un postulat qui n'est pas lui-même exact. La fréquentation des musées augmente, à l'heure actuelle.
Elle augmente, Madame !
Alors, une procédure a eu lieu conformément aux dispositions de la loi dite "Sapin". Evidemment, il y a un problème qui tient sans doute à l'insuffisance de candidatures ou de candidatures ayant souhaité aller jusqu'au bout de la procédure. Mais que pouvons-nous faire en tant que membres de cette commission ? Nous n'avons pas moyen de faire autre chose que de constater les candidats qui se sont manifestés, et d'essayer de retenir le dossier qui paraît le meilleur.
Je reconnais que, dans ce cas précis, les éléments du choix ont été très limités mais je pense que le travail n'a pas été inutile, que la procédure a été suivie et qu'elle a certainement permis de préciser et d'améliorer ce dossier de candidature par rapport à ce qu'il aurait été en l'absence de toute procédure mise en place.
Voilà ce que je puis dire. Je crois donc que le travail a été fructueux, qu'il peut déboucher sur une délégation dès le 1er janvier prochain. Il y aura d'ailleurs une difficulté, c'est que la lettre rectificative n'ayant pas été adoptée aujourd'hui, alors qu'elle comportait, comme vous l'avez observé, une dotation de départ importante pour cette délégation de service public, je ne sais pas comment il sera possible d'ajuster la dotation financière, compte tenu de la décision qui a été prise aujourd'hui par notre Assemblée.
Mais cela fait partie des problèmes sur lesquels nous allons nous efforcer de travailler.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 410.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAC 410).