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12 - 2000, CAS 8 - Communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif de 2001 du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Je vous propose de profiter de la présence de M. Jean-Philippe HUBIN et de M. VION pour passer directement à l'examen du projet de délibération CAS 8 concernant la communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif de 2001 du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Je donne la parole à M. HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Nous allons à une vitesse extrême, Monsieur le Maire !
Je voulais vous parler du C.A.S. puisque je suis rapporteur du budget du Centre d'action sociale depuis 18 ans et que ce sujet m'intéresse vivement.
Je n'ai pas préparé une intervention très structurée car je m'attendais à pouvoir m'entretenir de tout cela au sujet des orientations budgétaires mais comme elles n'ont pas été traitées de façon tout à fait normale, je me retrouve avec la nécessité d'en parler de façon un peu spéciale à l'occasion de ce débat particulier.
Je voudrais dire d'abord que le budget qui nous est présenté est quand même un budget très favorable au Centre d'action sociale puisque ce centre va voir sa subvention augmenter dans une proportion totalement méconnue depuis plusieurs années. Nous augmentons la subvention du C.A.S. de presque 13 % et cela représente une masse d'argent considérable de 200 millions de francs.
Nous avons voté des dispositions qui justifient cette augmentation et nous avons voté ces dispositions en juin - juillet au cours de l'été de l'an 2000.
Il est évident qu'il faut que nous votions aussi la subvention qui va avec, parce que, Monsieur le Maire de Paris, si nous votons uniquement des dispositions sympathiques pour les usagers du Centre d'action sociale qui viseraient à augmenter les prestations que le C.A.S. peut distribuer, nous l'avons fait dans l'enthousiasme général lorsque nous l'avons voté en juin dernier, il faut derrière que nous votions aussi la subvention permettant au C.A.S. d'honorer les prestations et de pouvoir les payer.
La perspective de voir le budget demain matin ne pas être adopté et notamment cette subvention au C.A.S. m'inquiète un peu. Je ne veux pas dire que cela m'angoisse, il faut toujours trouver une solution. Malgré tout, c'est inquiétant parce que si nous fonctionnons selon le système dit des douzièmes provisoires qui n'est pas le système des douzièmes, cela n'existe pas sauf au Parlement sous la IVe République, et ce matin on avait l'impression d'être sous la IVe République mais le système malheureusement ou heureusement a été supprimé par le Général de Gaulle. Depuis, la IVe République est morte, elle ne vit qu'ici de temps en temps et donc il faut penser à autre chose.
La solution serait que nous adoptions nous-mêmes le budget du C.A.S. et j'espère que les élus qui sont au Conseil d'administration du C.A.S. voudront bien le voter vendredi ou lundi prochain.
Sinon, nous allons être dans une situation totalement ridicule et nous allons avoir voté un dispositif qui vise à permettre la distribution d'un certain nombre de prestations et pas l'argent pour les distribuer.
M. LAMBERT me rassure, il me dit qu'il votera quand même ; c'est quand même une situation schizophrénique ; il refuse de voter la subvention demain matin et il voterait le budget du C.A.S. démuni de cette subvention vendredi prochain.
Je pose là un problème technique. Ici, il y a des services qui ont beaucoup travaillé, qui ont fait un certain nombre de choses, il ne faut pas les traiter sans aucune considération, comme si cela comptait pour du beurre. Il y a des usagers qui ont commencé à bénéficier de prestations qu'on ne peut interrompre.
Si le C.A.S. voit sa subvention limitée à 1,3 milliard, ce qui était le budget initial du C.A.S. au budget primitif de l'année dernière, cela ne marchera pas, il faut que nous passions à 1 milliard 515 millions, chiffre prévu dans notre budget qui doit être voté.
Voilà ce que je voulais vous signaler ; j'espère qu'un certain nombre de gens qui, malheureusement, sont partis quand j'ai prononcé ces phrases pourtant pas très agressives, voteront le budget. Je n'ai pas l'impression d'avoir agressé grand monde mais peut-être certains souffrent-ils d'être assimilés à la IVe République mais même si les gens partent, on le leur rapportera. Je ne sais plus quel parti politique avait décidé qu'il ne fallait pas qu'on vote le budget, qu'on n'en discute pas ; pour moi qui suis un vieux gaulliste historique, j'avais l'impression d'entendre parler le Général de Gaulle sur le comité "Théodule". A chacun ses références !
Pour rester dans le c?ur du débat et sur le plan technique uniquement, je dirai qu'il convient vraiment que cette subvention soit votée telle qu'elle nous est proposée. Elle est indispensable au bon fonctionnement du C.A.S. On peut se féliciter de cette augmentation importante de la subvention. Sur les autres parties de son budget, le C.A.S., et j'aurais l'occasion de l'expliquer aux administrateurs, a un budget tout à fait sérieux et convenable.
Tout cela ne peut que militer dans le sens d'un vote favorable sur le budget qui nous est proposé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés).
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Merci, Monsieur Jean-Philippe HUBIN.
La parole est maintenant à Mme TROSTIANSKI.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Ville de Paris a-t-elle décidé de sacrifier la politique d'investissement du C.A.S. de la Ville de Paris ?
En effet, cet organisme n'est en mesure d'assurer le financement des opérations que sur ses fonds propres, notamment en revendant une partie de son patrimoine, puisque aucune subvention n'est allouée par la Ville de Paris au titre des investissements de 2001.
Plus d'un tiers des investissements est consacré à l'informatisation, le solde représentant des travaux nécessaires au maintien du patrimoine existant.
Pourtant, de nouvelles constructions sont nécessaires : des maisons pour les personnes âgées au nord de la Capitale - je pense notamment au terrain Aurore dans le 19e - des maisons de type pensions de famille, des résidences-relais et des centres de santé notamment.
La subvention d'équilibre 2001 au budget d'exploitation du Centre d'action sociale de la Ville de Paris dont le montant de 1,5 milliard de francs est en augmentation de 12 % par rapport à l'exercice 2000 voit sa progression résulter de la prise en compte des nouvelles prestations et notamment celles qui relèvent de l'allocation "Paris petit enfant".
Je suis heureux de constater que le v?u déposé par le groupe socialiste et apparentés l'année dernière concernant l'aide versée aux parents d'enfants accueillis chez une assistante maternelle ait été repris par la Ville.
Par contre, l'ensemble des conditions ne sont pas réunies pour que ce dispositif fonctionne bien dans tout Paris.
En effet, dans certains arrondissements et quartiers des 10e, 18e, 19e et 20e notamment, les familles ne peuvent profiter de cette prestation faute d'assistantes maternelles disponibles.
En outre, nous réitérons notre réserve pour l'allocation concernant l'aide à domicile dont le coût de 60 millions de francs est disproportionné par rapport à l'aide concernant les assistantes maternelles, soit 6 fois plus.
L'examen du budget du Centre d'action sociale de la Ville de Paris présente des dépenses de personnel en légère augmentation mais la réalité montre une diminution net du nombre d'emplois équivalents temps plein.
Or, vous ne pouvez pas ignorer les difficultés dans divers services saturés. Ainsi en est-il du 20e où le travail de suivi et d'accompagnement des usagers est très difficile à assurer par manque d'effectifs.
Par ailleurs, l'augmentation de subvention de la Ville de Paris ne doit pas occulter la stabilité des allocations aux Parisiens en difficulté et une diminution de l'aide à l'amélioration de l'habitat, alors que, paradoxalement, le nombre d'opérations dites O.P.A. est en augmentation.
On peut noter également une économie de 10 millions de francs pour la carte de transports attribuée aux plus démunis alors que la Ville aurait pu contribuer au réajustement des allocataires du R.M.I. en leur attribuant 1.400 F par mois, au lieu de 700 F.
Pour ce qui concerne l'attribution d'allocations de la carte "Paris-Famille", nous pourrons envisager d'élargir l'aide aux familles de deux enfants sous réserve de tenir compte des ressources des familles.
Pour ce qui concerne les personnes âgées, et les personnes handicapées, les besoins en matière de maintien et de transport à domicile sont loin d'être couverts en fonction des attentes répertoriées dans la population parisienne.
On aurait pu imaginer que la diminution du budget du Département de 100 millions de francs émanant en partie de l'aide sociale, non versée aux personnes âgées, soit déployée pour répondre à cette attente, de continuer à vieillir chez soi.
A ce propos, et pour terminer mon propos, je souhaiterais solliciter votre attention sur le risque d'une association spécialisée dans ce type de transports.
Cette association risque de se trouver en liquidation dans les jours qui viennent, alors que cette association, l'ASA, se propose de mettre en place à Paris un service de transports adapté à l'usager, plus cohérent, et plus efficace.
Je vous remercie de votre attention.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Merci, Madame.
Monsieur VION, vous avez la parole.
M. Michel VION. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, le budget du Centre d'action sociale, son activité, ne font l'objet que d'une communication par an.
Pour une telle Institution dotée de 3 milliards de francs de budget, c'est bien insuffisant.
Des éléments nouveaux figurent dans ce budget avec de nouvelles prestations d'aide sociale facultatives adoptées par le Conseil en juillet et novembre dernier.
Si nous apprécions positivement ces mesures nouvelles, nous jugeons que le budget du C.A.S. est globalement insuffisant. Son taux d'augmentation est en effet au-dessous de l'inflation. Cela laissera entiers des problèmes pourtant nombreux qui subsistent sur au moins trois aspects.
Le premier aspect concerne les catégories importantes de la population parisienne, touchées par la précarité et la pauvreté.
Je veux parler des jeunes de moins de 25 ans pour lesquels rien n'est prévu alors que nombre d'entre eux sont en difficulté : femmes seules avec des enfants qui ne sont que faiblement aidées alors que leurs problèmes sont aigus.
Je veux parler aussi des personnes bénéficiaires de la carte "Paris-Santé" dont le revenu est compris entre 3.500 et 4.000 F.
Si rien n'est fait, 20.000 de ces personnes démunies seront ainsi dépourvues de toute couverture sociale. Cela fait des mois que nous vous demandons, Monsieur le Maire, que la Ville prenne une disposition particulière à l'exemple d'autres collectivités afin de permettre à ces personnes de ne pas être exclues. Le temps presse, les délais approchent de la mise en oeuvre complète de la C.M.U. Les personnes intéressées ne doivent plus être dans l'inquiétude.
Je veux parler enfin des crédits d'insertion en rappelant les critiques que nous avions émises, confirmées par la Chambre régionale des comptes à savoir la non utilisation d'une partie importante des crédits, 80 millions de francs en 1999, reportés d'année en année, alors que ces crédits sont indispensables pour que les "R.M.istes" puissent retrouver une vie autonome grâce à l'accès à l'emploi.
Le second aspect concerne la question des moyens de fonctionnement du Centre d'action sociale.
Les personnels sont en situation de surcharge constante et leurs conditions de travail sont de plus en plus difficiles du fait de la charge de travail, de la complexification des dossiers et des nouvelles prestations.
Indépendamment des majorations indiciaires et statutaires, les dépenses de fonctionnement augmenteront de moins de 1 %, soit 108 postes qui sont supprimés du fait de la C.M.U. Pourquoi ne pas les déployer ailleurs ?
Les personnels surchargés demandent légitimement des effectifs supplémentaires. Les quelques emplois créés le sont pour compenser les temps partiels. Cela ne fait pas le compte.
Cela le fait encore moins si on tient compte de la mise en oeuvre de la R.T.T.
Le budget envisage la création de 6 nouveaux points "Emeraude" mais avec quels effectifs, quelle formation, puisque la prise en charge des personnes âgées nécessitent une formation spécifique ?
L'embauche de personnels peu formés, peu payés, et sans garantie d'avenir, ne peut répondre, dans de bonnes conditions, aux besoins tant de ceux et celles qui ont recours au C.A.S., que des personnels qui font preuve d'un dévouement remarquable hélas peu récompensé.
Le dernier aspect concerne le budget d'investissement.
Une fois de plus, le C.A.S. doit financer ses investissements sur ses propres fonds. La Ville n'attribue à ce titre, aucune subvention, alors que les besoins en équipements municipaux sont rappelés chaque année et que les investissements à caractère social sont réduits à leur plus simple expression. Cette année encore, les investissements ne concernent que des modernisations ou des restructurations mais aucun établissement neuf alors que le manque de places à Paris intra-muros est important.
Seules des études concernant le futur établissement Hérold sont financées à hauteur de 1 million de francs.
C'est bien mais la Ville ne peut-elle pas faire des efforts supplémentaires ?
Malgré les effets d'annonces et de nos nouvelles prestations, le budget du C.A.S. ne correspond pas aux véritables besoins en matière d'action sociale.
Une certaine opacité plane sur de nombreux points. Des insuffisances flagrantes ne sont pas prises en compte. Nous demandons une information claire et transparente, nous demandons un véritable débat de fond sur les interventions sociales et la politique menée à Paris, et cela, naturellement avec la participation de tous les acteurs concernés.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Jean Antoine GIANSILY, adjoint, président. - La parole est à Mme HERMANGE pour répondre aux orateurs inscrits.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci.
Je voudrais revenir sur ce qu'a dit Jean-Philippe HUBIN car il m'apparaît effectivement tout à fait important que le Centre d'action sociale puisse continuer à fonctionner.
J'ai en tête les mêmes soucis, et les mêmes préoccupations que lui dans la mesure où il importe que le budget du C.A.S. soit doté de façon conséquente.
A Mme TROSTIANSKY, je voudrais lui dire que la légère diminution des effectifs résulte de la suppression de l'aide médicale départementale, suite à la réforme introduite par la C.M.U. qui ne donne pas, certes, satisfaction à tout le monde.
Ce qui exclut 14.000 personnes du dispositif à Paris. Une partie importante des effectifs concernés a été affectée dans d'autres services.
C'est ainsi que j'ai demandé notamment à M. AUGER que les effectifs des sections du 19e arrondissement et du 20e arrondissement soient renforcés car je connais les problématiques de terrains. Il m'apparaît donc tout à fait important que nous puissions doter les sections d'effectifs conséquents.
Je voudrais lui dire aussi, en ce qui concerne le budget d'investissement, qu'il est en augmentation de 13 %, ce qui a permis de faire face à des travaux d'entretien du patrimoine et de moderniser cet établissement.
Oh, certes, rien n'est jamais parfait, car ce projet de budget ne prendra pas en compte le financement du projet de résidence santé Hérold du 19e qui n'est pas encore arrêté et pour lequel une subvention d'équipement importante devra être demandée à la Ville lors du prochain mandat, pour le prochain exercice.
Je voudrais dire à mon autre collègue qu'effectivement il n'y a pas de débat sur le budget du Centre d'action sociale à l'exception de cette réunion et de ce débat d'aujourd'hui.
Il faut qu'il sache qu'il y a, chaque année, une communication avec des débats importants, sur la protection sociale à Paris.
Deuxièmement le Centre d'action sociale est un établissement public. A ce titre, il a vocation de tenir un Conseil d'administration qui organise des séances difficiles, avec l'ensemble des représentants du Conseil de Paris et un certain nombre d'associations et de représentants des différentes institutions qui y siègent. En son sein, est déterminée la politique du C.A.S. après, bien évidemment, les délibérations et les orientations proposées lors des débats que nous tenons, en séance, sur la protection sociale.
Voilà les quelques observations brèves que je voulais faire.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint président. - Je remercie Mme HERMANGE. C'était une communication sans vote.