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Decembre 2000
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8 - Discussion budgétaire générale commune Ville et Département. - Audition des orateurs

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole aux différents orateurs inscrits sur ce débat.
M. SARRE a la parole.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, pour une séance, c'est une séance !
Je dois dire que j'hésite beaucoup. S'agit-il d'une soirée de music hall, mais genre comique troupier, ou bien, et j'ai cru comprendre, Monsieur le Maire, à travers votre dernière intervention, que vous étiez sur le point de me rejoindre dans le diagnostic, ne s'agirait-il pas plutôt d'un hôpital de jour ?
Vraiment, ce que nous vivons ce matin dépasse tout ce qu'une assemblée démocratiquement élue peut donner comme spectacle ! C'est désolant, c'est affligeant et vraiment je pense que tous ceux qui s'y livrent ne se grandissent pas.
Je vais finir par entrer dans le sujet. Comme vous le disiez si bien tout à l'heure, Monsieur le Maire, le budget 2001 est le même que les précédents. A mes yeux, il est aussi mauvais que les précédents. A ceux de vos amis d'hier, il devrait largement être aussi bon.
Pourquoi dis-je cela ?
En 2001, le produit de la fiscalité directe devrait être stable sous l'effet combiné d'un élargissement des bases des taxes locales, stimulées par la croissance, et d'une nouvelle diminution des taux.
Lorsque vous les augmentiez chaque année dans de fortes proportions, je souhaitais une pause dans l'accroissement des prélèvements sur les ménages et les entreprises. Je ne me plaindrai donc pas de cette baisse pour ces deux catégories de contribuables.
A la fois dans un souci d'efficacité économique et de justice fiscale, il me semble que la rente de situation dont profitent, à Paris, les détendeurs d'un patrimoine soumis à la taxe foncière n'est pas acceptable. En particulier pour compenser les moins-values de recettes, taxe d'habitation et taxe professionnelle, une amélioration progressive du rendement des taxes foncières parait justifiée.
Or, j'observe que le produit de ces dernières diminuera plus que celui des deux autres taxes, moins 1,56 % pour la taxe foncière sur le foncier bâti, moins 4,26 % sur le non bâti et moins 0,67 % sur la taxe d'habitation.
Je note aussi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera prélevée au même taux que précédemment.
Cette année toutefois, je relève que vous innovez. Vous contestez des mesures encore dans les limbes et vous vous en prenez aux travaux de la commission Mauroy qui sont pourtant le fruit d'un large débat ayant abouti à un relatif consensus.
Il faut dire que le couplet favori concernant les concours de l'Etat, Monsieur le Maire, n'était plus de saison. Je le précise, ils vont augmenter de 7,5 % en 2001.
Globalement, le Contrat de croissance et de solidarité de 1998, qui a remplacé le Pacte de stabilité de M. JUPPÉ, a apporté 4 milliards de francs supplémentaires aux communes. En dépit de cette progression, les dépenses prévues au budget 2001 de la Ville de Paris n'augmenteront que de 2 % à la section de fonctionnement et diminueront de près de 3 % à la section de règlement, qui retrace les crédits d'investissement.
Alors que le taux de croissance du produit intérieur brut pour 2001 devrait être supérieur à 3 %, selon la plupart des conjoncturistes, le budget de la Ville de Paris ne progressera globalement que de 0,8 %, soit moins que l'inflation estimée à 1,3 % l'année prochaine. Il y a là une logique qui va à contresens.
Les crédits d'équipement susceptibles d'être engagés en 2001, ayant trait aux opérations de programme et aux grosses réparations, chuteraient de 12,9 %. Seules les opérations pour comptes de tiers augmentent, plus 2,5 %, moins importantes en volume que les précédentes progressions de 11,5 %.
Si le taux d'autofinancement prévu sera accru de 150 millions de francs, le montant des emprunts à mobiliser pour financer les investissements sera amputé de 600 millions environ.
Après les années sombres, les coupes claires que vous avez justifiées dans la situation financière difficile de la Ville, comment peut-on persister dans la réduction du budget d'investissement, qui pénalise les Parisiens et l'avenir de Paris. Les Français consomment et la Ville de Paris thésaurise.
Les dépenses de fonctionnement ne sont pas mieux traitées. Alors même que l'amélioration du rendement du produit des droits de mutation a pour conséquence la diminution de 400 millions du montant de la subvention d'équilibre versée par la Ville au Département, qui sera ramenée de 3,6 à 3,2 milliards de francs, vous opérez des abattements sur diverses dépenses : en particulier les subventions d'équipement, celles consacrées au sport et aux loisirs d'une part, au logement et à l'urbanisme d'autre part, baisseront, par exemple, de 15 %.
Bref, nous sommes saisis d'un budget de récession alors que la fête bat son plein autour de nous et comme si cette séance du Conseil de Paris était celle des mauvaises nouvelles et de tous les détournements, nous sommes appelés à examiner également une ultime décision modificative d'un budget 2000 qui a un seul objet : réduire l'endettement de la Ville.
Alors que tous les arguments rationnels invitent à choisir la solution inverse, la Municipalité nous propose une nouvelle fois de rembourser par anticipation des emprunts à concurrence de 250 millions de francs, et à renoncer à en mobiliser de nouveaux à hauteur de 300 millions.
Pourquoi, Monsieur le Maire, se priver de ces ressources immédiatement alors que la Ville présente cette caractéristique d'être l'une des moins endettées parmi celles des villes de plus de 300.000 habitants ? C'est le mystère des dogmes et la thèse du désendettement à tout prix qui nous laissent devant un abîme de perplexité.
Ce n'est pas l'ajournement du vote du budget et de cette décision modificative qu'il faut demander, c'est purement et simplement, mes chers collègues, de voter contre, et demain matin.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SARRE.
Madame TISSOT, il y a un débat organisé. Les orateurs principaux interviennent et j'ai cru comprendre que vous n'étiez plus adjoint. Vous n'avez pas la parole.
Est-ce que vous êtes adjoint encore ou pas ?
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Je suis adjoint.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce que vous gardez la délégation que je vous avais confiée ou êtes-vous parmi les signataires ? C'est une question importante ! Si vous avez gardé la responsabilité, je vous donne bien entendu la parole, vous avez le droit d'intervenir.
Monsieur GOASGUEN, vous permettez, c'est moi qui préside !
Si vous gardez la délégation, j'en prends acte et je vous donne la parole, vous avez le droit d'intervenir...
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Pas sur le budget !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si c'est un rappel au règlement, oui.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais je vous interromprai si ce n'est pas un rappel.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Monsieur le Maire, M. SARRE vient d'utiliser les centres de jour...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas un rappel au règlement.
Monsieur WLOS a la parole.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, notre discussion clôt une mandature qui ne laissera malheureusement pas de traces glorieuses dans les annales parisiennes.
Cette présente séance atteint le plus bas niveau, mais il y a du positif, comme toujours, elle est pleine d'enseignements pour les Parisiens.
Cela étant, je voudrais parler du budget. Bien sûr, la vie d'une ville-capitale comme Paris n'est jamais figée : les personnes bougent, la vie économique bouge, les rapports de la Ville avec la Région, l'Europe, le monde sont toujours en mouvement. Mais beaucoup de mécontentements se sont cristallisés sur tout ce qui a trait à une vie normale dans cette ville magnifique que nous aimons.
Ce qui ne va pas en matière d'urbanisme, de circulation, de vie des quartiers, de logements, de garde des enfants, de pollution est connu et plus que tout, le sentiment pour les Parisiens, que l'équipe qui dirige l'Hôtel-de-Ville n'écoute pas, ne sent pas les Parisiens. Ils veulent de la transparence, de la démocratie, des pouvoirs. Il n'y aura plus jamais de choses possibles dans cette ville sans une écoute réelle de ce que pensent les Parisiens, de leur vie, du quartier, mais aussi de questions plus générales, comme le budget ce matin.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, votre projet de budget pour l'année 2001 illustre comme les précédents cette méconnaissance des besoins de la population. Votre rapport souligne d'ailleurs comme premier objectif pour ce que vous considérez de bonne gestion, "contraindre l'évolution des dépenses". Certes, vous pouvez à partir de cet impératif, afficher à nouveau votre autosatisfaction et vous glorifier d'une baisse des taux des impôts et d'une réduction des emprunts. Ce que nous contestons, c'est votre conception d'une saine gestion qui ignore le principal critère à respecter pour une collectivité publique, celui du service rendu à la population. Vous avez fait votre credo de cette politique d'austérité avec l'appui de toute la majorité de droite de cette Assemblée, qui vous a d'ailleurs incité, je le rappelle, à pousser au maximum cette politique libérale sans d'ailleurs qu'elle en soit aujourd'hui particulièrement reconnaissante à votre égard.
Il est donc évident qu'à l'aube de ce nouveau siècle, ce qui est à l'ordre du jour pour la Capitale ne peut être un replâtrage, un aménagement de ce qui a manifestement échoué. La droite dans son ensemble ne peut promettre aujourd'hui ce qu'elle n'a pas fait durant toutes ces années et ce ne sont pas quelques man?uvres politiciennes de certains de ses représentants qui lui permettront de se dédouaner de la politique menée jusqu'alors.
Non, ce qu'il faut, c'est un vrai changement. Les élus communistes estiment qu'il est aujourd'hui du devoir de la gauche de formuler les fondements de ce que devrait être un autre budget pour Paris, expression d'une réponse appropriée, audacieuse et réaliste aux exigences des Parisiens et des Parisiennes.
Le premier besoin impérieux, c'est celui de la transparence, de la vérité. Il est inutile d'insister pour en comprendre toute l'importance dans notre ville, les Parisiens veulent savoir et rejettent l'opacité et les dessous inavouables.
Le budget doit être vrai et contrôlable et d'abord compréhensible, accessible aux citoyens, ce qui suppose d'abord naturellement que les élus eux-mêmes soient en mesure d'en suivre totalement l'élaboration et le suivi.
Nous avons pu montrer au cours des années que ce n'était pas le cas lorsque des documents qui traitent d'un budget de 33 milliards de francs, sans compter les budgets annexes, ceux des établissements et sociétés liés à la Ville, parviennent aux élus 5 jours avant la session, un budget qui est préparé depuis un an ! Certes, la loi valable pour un village de 200 habitants est formellement respectée dans les 5 jours avant la session, mais un travail sérieux est-il possible dans les dimensions de la Capitale ?
Nous voulons aussi insister sur le caractère virtuel des budgets proposés aussi bien pour les dépenses que pour les recettes. Certes des prévisions ne peuvent être, par définition, et dans une certaine mesure qu'approximatives, mais dans le cas présent, l'approximation devient n'importe quoi et n'a aucun rapport à la réalité. Durant toute la mandature, les crédits inscrits au budget primitif pour les autorisations de programme n'ont été que très partiellement engagés, ne dépassant pas les 60 %. C'est encore le cas pour le Département dans l'année en cours avec 56, 25 % d'affectations fin novembre 2000. Sur le budget de la Ville, les investissements en programmes nouveaux connaissent une légère amélioration avec un taux de 66,28 %, fin novembre. C'est une petite surprise dans la mesure où les affectations sont équivalentes, en 2 mois, depuis le 2 octobre, au total des engagements pris dans les neuf mois précédents. Quelles qu'en soient les raisons et l'approche d'une échéance importante en mars n'y est peut-être pas étrangère, nous nous félicitons de ce progrès qui montre que nos critiques ont parfois quelques résultats et que les prétextes évoqués pour les contester n'étaient pas très sérieux.
Il n'en reste pas moins que le projet pour 2001 ne rompt pas avec la pratique antérieure qui a marqué depuis 6 ans une diminution drastique des investissements réels ; c'est le cas du compte foncier réduit depuis plusieurs années, utilisé au mieux à 50 %.
Le niveau des acquisitions foncières demeure très bas et nettement insuffisant dans le projet 2001.
Au-delà des chiffres, ce qui est dangereux dans ces insuffisances ce sont des retards insupportables pour répondre à des attentes urgentes, école, crèches, logement social. Ainsi, le poste logements voit une réduction de 28,4 % au chapitre du programme.
La seconde remarque tient à la lisibilité du projet de budget et concerne le chapitre des recettes. Les recettes fiscales figurant aux budgets 2000 du Département et de la Ville ont été corrigées de 1 milliard 700 millions en cours d'année, soit une hausse de 10 % sur les prévisions.
Parmi ces prévisions, en particulier les droits de mutations évalués en début d'année à 1.128 millions, ont été sous-estimés de 920 millions.
Comment peut-on dans ces conditions établir correctement un budget prévisionnel qui réponde aux besoins des Parisiens ?
Or pour 2001, les évaluations sont toujours comparées au primitif précédent et non à la réalité de l'exercice. Cette prétendue rigueur de gestion sert en vérité à justifier une politique d'austérité, de compression des dépenses utiles et s'autorise ainsi à repousser les demandes légitimes exprimées tant par les Parisiens que par les diverses catégories de personnel de la Ville, des exigences que notre groupe soumet régulièrement au vote, sans succès malheureusement en raison du rejet par le Maire et par l'ensemble des élus de la droite.
Un autre trompe-l'?il est constitué par vos annonces répétées de baisse des impôts. Nous avions montré, l'an passé, comment la baisse des taux était annulée par l'augmentation des taxes de balayage et ordures ménagères. Cette année, votre réduction de 4 % des taux se traduirait par une diminution de recettes fiscales de 0,34 % sur le budget de la Ville. Il n'y a pas de quoi pavoiser pour les familles.
En revanche, il est vrai que les entreprises parisiennes les plus importantes, utilisatrices des transports et infrastructures de la Ville, voient leurs impôts largement diminuer par une baisse de la taxe professionnelle.
C'est pourquoi je veux rappeler la proposition des élus communistes pour l'instauration d'une taxe sur les actifs financiers des entreprises pour alimenter un fonds de péréquation destiné aux collectivités locales.
Je veux aussi faire remarquer que les dotations de l'Etat sont en augmentation et compensent les dégrèvements, contrairement à ce qui se passait avant 1997 avec le pacte de stabilité d'Alain JUPPÉ.
Aussi, je veux réaffirmer notre conviction que l'intérêt de la Ville de Paris n'est pas contradictoire avec le devoir de solidarité à l'égard des communes moins riches, notamment d'Ile-de-France, et dont les habitants contribuent pour beaucoup à la richesse de la Capitale en tant que salariés ou en tant que clients.
Les meilleurs résultats enregistrés par la Ville sont, vous le reconnaissez, les résultats de la croissance économique. Sa pérennité et son essor futur dépendent des efforts qui seront menés pour associer l'ensemble de la population. La Ville de Paris peut y jouer un rôle important en aidant au développement de l'emploi et en profitant de la croissance pour améliorer les services de la Ville, en multipliant les initiatives d'investissements dans la Capitale.
Il y a beaucoup à faire dans ce domaine et la Ville a les moyens d'une politique audacieuse.
Les réalisations dans la Capitale ne peuvent être jugées que globalement à l'échelle de la Ville, une ville de 2.100.000 habitants. On ne peut se contenter de réalisations spectaculaires certes souvent utiles et respectables, mais qui ne résument pas à elles seules les besoins collectifs.
Il y a trop d'inégalités de traitement entre les quartiers comme entre les populations. Bien sûr, nous ne pouvons qu'approuver un crédit de 250 millions pour rénover le musée du Petit-Palais qui représente le quart des dépenses d'investissement localisées. Les 50,75 millions attribués en 2001 après les 40 millions de l'exercice 2000 sont sans doute nécessaires pour les travaux de l'avenue de France, mais cela ne peut masquer l'état d'abandon dans lequel sont laissés trop de quartiers, les zones d'insalubrité, les manques d'équipements collectifs, culturels, sportifs. Les Parisiens ressentent cette inégalité et expriment leur ressentiment d'une ville à deux vitesses.
Le budget de la Ville doit en prendre la mesure et corriger la situation par des décisions qui rétablissent l'égalité de tous dans la ville.
Les mêmes remarques valent pour les dépenses de fonctionnement. Se féliciter de leur stagnation, c'est méconnaître la réalité dans laquelle vivent des milliers de familles parisiennes.
Henri MALBERG exposera les grandes priorités qui doivent être portées par la Municipalité ; elles sont caractéristiques des changements réels qui doivent marquer une nouvelle logique de gestion. Naturellement, il faut les moyens financiers nécessaires à leur réalisation. Ceux-ci existent.
Les disponibilités financières de la Ville ne doivent plus être exclusivement destinées au remboursement anticipé des emprunts, ce qui avec le tarissement des engagements d'investissements compromet gravement l'avenir de notre Ville.
Si des économies sont à réaliser, les recherches doivent sans aucun doute s'intéresser par exemple à la mise à plat de certaines subventions monumentales afin que le Conseil de Paris puisse en débattre en toute connaissance de cause.
Cette remarque me conduit à un aspect particulièrement sensible de la discussion budgétaire, celui de la démocratisation de ces débats, de la participation des Parisiennes et des Parisiens à l'élaboration des options budgétaires de leur collectivité.
Les citoyennes et les citoyens, de plus en plus nombreux, veulent, avec raison, être partie prenante des décisions qui les concernent ; or le budget les regroupe toutes et commande l'avenir.
Nous proposons donc, dans le cadre des changements souhaitables, qu'à l'avenir, ces questions soient débattues en amont, à l'échelle des arrondissements, des quartiers et de la Ville, avec les citoyens, informés de tous les éléments du débat et qu'ils soient en mesure d'exprimer leurs opinions avant que les élus, enrichis par ces échanges démocratiques, prennent leur décision.
Je terminerai en soulignant à nouveau que le budget de la Ville doit être lisible, accessible et l'affaire de tous les Parisiens. C'est, pour l'avenir, ce que souhaitent les élus communistes qui se prononceront contre le projet de budget qui nous est présenté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DELANOË, vous avez la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues comme dans chaque débat budgétaire, nous allons nous exprimer sur tous les sujets qui paraissent très importants pour les Parisiens : scolaire, la place de l'enfant dans la ville, le développement économique et social, et tout à l'heure, dans le débat général, 6 de mes collègues vous exprimeront nos critiques et propositions ; c'est pourquoi je voudrais très brièvement faire les remarques suivantes.
Première constatation qui est largement partagée dans cette Assemblée : ce budget que vous nous soumettez ressemble comme un jumeau à ceux qui l'ont précédé et que la majorité, unanime, avait systématiquement adopté.
Ce constat rend d'autant plus incompréhensible toutes les gesticulations internes à la droite parisienne. En effet, il y a le même affichage en trompe-l'?il d'une pseudo baisse fiscale. L'évolution des impôts indirects rend, cette année, aussi inopérante votre proclamation.
Par exemple, les tarifs des musées, des piscines municipales et des autres équipements publics augmenteront en moyenne de 2,5 % cette année.
J'observe aussi que pour les locataires, la baisse réelle de la taxe d'habitation sera de 0,67 %, alors que le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères augmentera de 2 %. On peut faire la même remarque sur l'investissement.
Votre présentation, Monsieur le Maire, quelque peu emphatique, est aussitôt démentie par les faits. Je rappelle qu'en 1999, dernière année pour laquelle les dépenses réelles sont connues, 31 % des prévisions initiales n'ont jamais été réalisées.
De plus, nous constatons que les acquisitions et les travaux que vous programmez pour 2001 sont en baisse de 6,4 % par rapport à l'exercice précédent, ce qui en dit long sur la portée de votre ambition.
Une autre caractéristique de vos budgets, c'est le niveau des frais de fonctionnements ; ainsi, Monsieur le Maire, le poste publicité, publications, relations publiques augmente cette année de 19,9 %, atteignant la somme de 141,9 millions.
Et au sein de ce poste, la rubrique "divers" explose un peu mystérieusement puisqu'elle est tout simplement multipliée par 7.
Je vous demande, comme les Parisiens, des explications claires sur une telle explosion car multiplier par 7 la rubrique "divers" de ce poste me paraît extrêmement inquiétant.
D'une manière générale, le gaspillage constitue bien une constante de vos budgets depuis 1995. Constante dont tous les membres de la droite parisienne sont collectivement responsables.
Dois-je vous rappeler que depuis le début de cette mandature, il y a eu 23 rapports publiés par la Chambre régionale des comptes qui ont stigmatisé des pratiques qui illustrent un mode de gestion parfaitement dispendieux.
Ainsi des 164 millions de francs versés à l'Association pour l'information municipale de 1990 à 1999.
Ainsi encore des 180 millions de francs versés à l'association "Paris-Evénements" depuis 1996, sans mise en concurrence initiale.
Et je n'évoque même pas les différents cas d'associations qui ont perçu des subventions parfois conséquentes alors qu'elles disposaient de confortables placements financiers.
C'est cet ensemble de pratiques édifiantes que nous voulons remettre en cause.
J'observe d'ailleurs qu'elles n'ont jusqu'à présent suscité le dépôt d'aucune motion, v?u ou amendement au sein de la majorité municipale.
Pour notre part, nous allons donc présenter comme chaque année différents v?ux sur les sujets qui nous paraissent les plus utiles à la vie des habitants.
Je ne vais pas en faire l'énumération ; je voudrais insister particulièrement sur 2 sujets.
D'abord, la création d'un second espace "solidarité insertion" destiné aux femmes en grandes difficultés et en particulier à celles qui sont victimes de violence.
Nous pensons que l'adoption de ce v?u pourrait apporter une amélioration réelle dès les prochains mois.
D'autre part, nous faisons une proposition concrète pour la sécurité des Parisiens.
Le recrutement dès le début de l'année 2001 de 500 emplois-jeunes chargés de la surveillance des sorties d'écoles, de manière à récupérer autant de policiers pour la sécurité des Parisiens dans le cadre de la Police urbaine de proximité.
Voyez, Monsieur le Maire, j'ai été très bref. Je conclurai en rappelant tout simplement que notre vote résultera comme nous en avons l'habitude de ce que nous dictent nos convictions, nos analyses et de ce que nous pensons que devrait être une action municipale efficace pour Paris.
C'est toujours en fonction de ce type de motivation que nous avons rejeté votre budget.
Si d'autres, par simple opportunisme, se positionnent à l'aune de considérations beaucoup plus conjoncturelles, c'est leur problème.
Pour notre part, comme nous le faisons depuis bientôt 6 ans, nous refusons notre confiance à votre budget que nous combattons comme nous en avons reçu le mandat des Parisiens aux dernières élections municipales et donc, bien entendu, nous sommes contre le budget que vous nous proposez et le jugement final bien sûr nous l'attendons mais en son heure, en son temps, sans impatience particulière, de la lucidité des Parisiens et la confiance que nous recherchons c'est bien la leur.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur Bertrand DELANOË.
La parole est à M. GIANSILY et nous suspendrons après.
Nous reprendrons la séance à 14 heures 45.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, je tiens d'abord à souligner que j'interviens au nom de la minorité du groupe R.P.P., ce qui peut accréditer l'hypothèse selon laquelle j'aurais budgétairement tort puisque je suis politiquement minoritaire.
Mais je crois tout de même que le budget est quelque chose de sérieux et que celui qui nous est soumis aujourd'hui s'inscrit dans la constance d'une politique budgétaire que la majorité municipale a constamment approuvée depuis 1995.
Certes, il s'agit de voter le budget pour l'exercice 2001, alors que nous nous trouvons en fin de mandature, mais comment, dans un contexte économique national favorable ne pas poursuivre les objectifs traditionnels de notre politique municipale : continuation et même amplification de la baisse des impôts, 4 %, tout en poursuivant une politique de désendettement et une nouvelle relance du programme d'investissements de proximité : + 4,5 % en faveur des Parisiens, avec le souci d'assumer pleinement les compétences sociales de notre collectivité et d'améliorer notre environnement.
Dans ces conditions, je ne peux partager les réserves de certains de nos collègues de la majorité qui, sous prétexte que nous sommes entrés en période électorale, estiment que "l'on peut renvoyer le vote du budget jusqu'au 15 avril après les élections municipales".
Ce report n'ayant pas eu lieu, il serait très dommageable pour les contribuables parisiens que le projet de budget pour 2001 ne soit pas voté aujourd'hui.
En effet, comment nos électeurs comprendraient-ils que par la carence inopinée de leurs élus, ils soient dans l'obligation de payer davantage en termes d'impôts locaux, alors que le projet de budget présenté par Jean TIBÉRI et voté par le Conseil de Paris permet dès janvier 2001 le maintien des grandes priorités en faveur des Parisiens, une politique de proximité, un endettement modéré et une baisse de la pression fiscale ?
Les élus de la majorité municipale de 1995 doivent donc être cohérents avec eux-mêmes et prendre réellement en compte les lignes de force de l'action municipale. Faute de quoi, devant les électeurs, ils ne sont plus en mesure de faire valoir leur responsabilité de bons gestionnaires.
Si, au contraire, ils se ressaisissent, ils pourront mettre en lumière que les dépenses de fonctionnement du budget municipal ne progressent en valeur que de 1,99 % soit 0,7 % de plus que l'inflation prévisionnelle. La dépense est ainsi maîtrisée sans diminution correspondante de l'offre de service.
Les charges de personnels, qui représentent 35,7 % des dépenses contre 38 % en moyenne dans les villes de plus de 100.000 habitants comprennent les dépenses de personnels en progression de 3,97 % par rapport à l'année 2000. Cette progression est le reflet de l'action volontariste de la Municipalité pour améliorer la qualité du service public offert aux Parisiens et notamment l'accueil au sein des établissements de la Petite enfance, avec la création de 147 postes nouveaux.
Dans le domaine des affaires scolaires, 39 postes seront créés pour les 7 nouvelles écoles créées.
Les ouvertures de nouveaux équipements sportifs susciteront la création de 20 postes supplémentaires qui viendront s'ajouter aux 28 emplois créés au modificatif 2000 pour ouvrir les piscines au public en soirée.
Enfin, pour améliorer la qualité de l'assainissement, 60 emplois nouveaux seront créés ; cet effort méritoire peut être mené grâce aux efforts de rigueur entrepris sur les précédents budgets car c'est une constante de notre politique municipale, elle a su maîtriser le coût de fonctionnement des services existants.
La qualité de l'offre de service public fait partie des ambitions de la Ville de Paris dans le domaine des équipements de proximité, de la voirie ou de l'aménagement urbain. Cet effort sera poursuivi et amplifié. Les investissements nouveaux, dont le financement incombe en totalité au budget de la Ville, augmentent de plus de 4,50 % ; 74 % de cette masse totale des investissements sont réservés aux investissements localisés ou localisables, c'est dire la volonté de la Municipalité de privilégier les équipements de proximité. Quant aux investissements non encore localisés, ils représentent près de 25 % du total et la répartition par arrondissement dépendra dans l'année de phases successives d'étude et de concertation.
Il faut également que les Parisiens sachent que les inscriptions destinées aux investissements de proximité progressent de 5,5 % : il s'agit des améliorations de voirie, des jardins et espaces verts, des établissements d'accueil de la Petite enfance et des établissements scolaires, sportifs et culturels.
Ces investissements concernent aussi les opérations d'urbanisme par la poursuite de notre politique d'urbanisme à visage humain, la construction de logements sociaux, la mise en oeuvre des Opérations d'amélioration de l'habitat et d'aide à la résorption de l'habitat insalubre et nous devons préciser qu'une dotation de 920 millions de francs sera consacrée au logement social et 620 millions de francs d'autorisations nouvelles de programme pour les acquisitions foncières.
Un tel effort d'investissement jouera aussi pour des projets ambitieux tels que le réaménagement des grands boulevards, la reconstruction des voies du Sentier, du cours de Vincennes, les travaux de modernisation du musée du Petit-Palais, l'entretien des édifices culturels et - ce qui conviendra sans doute à Jacques DOMINATI et à moi-même - le réaménagement du jardin Tino Rossi en bord de Seine.
Le financement des investissements s'établit à 7.564,1 millions de francs, contre 7.788,2 millions de francs, soit une baisse de 2,8 %. Mais celle-ci résulte non d'un effort moindre d'investissement, mais de la diminution des crédits nécessaires à l'amortissement du capital de la dette.
Est aussi mise en lumière la volonté de la Municipalité d'améliorer la qualité du service public tout en diminuant la charge de la dette et en favorisant la modération fiscale. C'est dans ces conditions que la Ville préserve sa capacité d'investissement, en partageant le financement entre effort immédiat (c'est-à-dire l'épargne) et différé (c'est-à-dire l'emprunt) et s'autorise à ne recourir qu'à un emprunt limité à 2,5 milliards de francs, en diminution de 22 % par rapport à l'exercice 2000.
Les Parisiens doivent savoir enfin que la fiscalité directe locale baisse. Certes, on peut observer tout d'abord que Paris, depuis longtemps, bénéficie d'une fiscalité directe extrêmement modérée :
- en 2000, le taux parisien de la taxe d'habitation était de 10,99 %, contre un taux moyen national de 19,43 % ;
- la taxe sur le foncier bâti était, à Paris, de 7,11 % et elle était, au niveau national, en moyenne de 25,42 % ;
- le taux moyen national pour la taxe sur le foncier non bâti était de 60,40 % au niveau national et, à Paris, il était de 13,50 % ;
- la taxe professionnelle connaissait un taux moyen national de 21,61 %, le taux parisien était de 12,35 %.
Après une diminution de 1 % en 1999, de 2 % en 2000, M. le Maire de Paris nous propose une baisse de 4 % pour l'année 2001. Si cette baisse très significative peut intervenir en 2001, ne serait-ce que parce qu'elle prend en compte une conjoncture économique favorable, il ne faut pas se cacher que les ressources de la Ville de Paris restent grevées par les prélèvements de l'Etat. En effet, la politique gouvernementale en matière de fiscalité locale et de dotation rogne progressivement l'autonomie fiscale des collectivités locales et, plus particulièrement, de la Capitale puisque le prélèvement effectué au titre du Fonds de solidarité de la Région d'Ile-de-France passe de 504,75 à 517,10 millions de francs, soit une progression de 2,45 %, tandis qu'au titre des concours de l'Etat, la part de dotation globale de fonctionnement (la D.G.F.) est en constant recul, puisqu'elle passe de 22 % en 1991 à 17 % en l'an 2000.
Il est juste cependant de constater que les concours de l'Etat devraient représenter 27 % des recettes de la Ville de Paris en 2001 et enregistrer globalement une augmentation sensible. Mais celle-ci résulte uniquement de la compensation de la suppression de la part "salaires" de la taxe professionnelle.
Dans ces conditions, les élus de la majorité municipale de 1995 devraient se féliciter de pouvoir annoncer aux contribuables parisiens, leurs électeurs, que cette année encore, et de surcroît au terme de cette mandature, ils votent un budget qui s'inscrit dans la ligne des priorités fixées depuis 1995, c'est-à-dire maîtriser les coûts de fonctionnement, répondre aux préoccupations nouvelles des Parisiens, améliorer le cadre de vie par des efforts d'investissement renforcés, tout en abaissant la pression fiscale.
Je me fais l'interprète des élus qui, Monsieur le Maire, se félicitent qu'avec votre adjoint chargé des Finances vous ayez tenu bon pour maintenir ce débat et faire en sorte que les Parisiens, malgré les menaces qui se profilent dans le cadre des réflexions sur la réforme des finances locales, puissent bénéficier dès le 1er janvier 2001 d'une baisse sensible des impôts locaux.
Notre collègue Georges SARRE nous disait ce matin qu'il avait l'impression que nous étions en train de jouer (je le cite) "une pièce de boulevard écrite par un mauvais auteur".
Il se trompe. Nous jouons une excellente pièce de Samuel BECKETT qui s'intitule "En attendant Godot".
Chacun sait que toute cette pièce se joue en attendant la venue d'un certain Godot, qui ne vient jamais.
Certains disent que ce Godot arrivera à pied par la Chine... Je pense, pour ma part, qu'il vient du Canada et par avion ! Il tourne autour de notre Hôtel-de-Ville en se gardant bien d'y entrer et vous laisse croire que, sans lui, rien d'intelligent ne peut désormais être fait en faveur des Parisiens. Il ajoute, de surcroît, qu'il n'est pas à la recherche d'un poste, qu'il n'est pas un sauveur, mais que, sans sa lecture lumineuse du budget de l'an 2000, rien ne peut être fait de sérieux et que, pour lui, vous devez attendre jusqu'au 15 avril prochain.
Vous risquez de l'attendre longtemps ! Vous risquez même de ne jamais le rencontrer du tout, et probablement pas dans cet hémicycle ! Mais entre temps et si vous ne faites rien, vous aurez laissé passer l'occasion de désendetter un peu plus la Ville, de diminuer les impôts de ceux qui vous ont mandaté en 1995, de permettre dès janvier le versement des subventions aux associations, bref, la poursuite d'une ombre vous aura empêché de respecter le mandat qui vous lie aux Parisiens jusqu'au mois de mars prochain.
Il est exact que la formule "Courage, fuyons !" s'est appliquée à de nombreuses reprises à notre "Godot des Vosges". Croyez-vous qu'il soit bon pour votre avenir politique de mépriser les électeurs au profit de quelqu'un dans le vocabulaire duquel le mot "reconnaissance" n'a jamais figuré ?
Il y avait, au mois de juin 1995, un pacte qui soudait la majorité municipale. Rien, à mon sens, ne justifie ce coup de canif dans le contrat municipal. Ne vous mettez pas dans la position de ceux qu'avait fustigés Churchill : "Ils voulaient la paix au prix du déshonneur, ils ont eu la guerre et le déshonneur !"
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GIANSILY.
J'approuve totalement vos propos, bien entendu.
La séance est suspendue.