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13 - 2000, DPE 124 - Budget annexe de l'Assainissement de 2001

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint président. - Nous passons au projet de délibération DPE 124 concernant le budget annexe de l'Assainissement de 2001.
L'orateur inscrit est M. MARCOVITCH et M. FINEL lui répondra.
M. Daniel MARCOVITCH. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens d'abord à rendre hommage aux personnels de la section d'assainissement de Paris, quel que soit leur niveau d'intervention, pour la qualité du service et des travaux effectués souvent dans des conditions pas toujours évidentes.
Je voulais vous parler de la baisse de la part collecte de la redevance d'assainissement, qui est de 15 centimes hors taxes, cette année. Nous savons, bien évidemment, que si elle bénéficie aux Parisiens elle correspond exactement à la subvention reçue par l'Agence de bassin Seine-Normandie de 40 millions de francs. Par ailleurs, elle est également couverte par le fait que les Parisiens consomment à nouveau un peu plus d'eau et que la consommation d'eau sert de base à l'assiette sur laquelle elle est calculée.
Acceptons avec satisfaction une baisse de la redevance pour la part collecte, mais ce n'est pas pour cette raison que nous refuserons de voter le budget. Comme chaque année, et je le répète à nouveau cette année, il y a dans le budget de l'Assainissement des éléments qui ne doivent pas entrer dans le compte qui est celui de l'assainissement, notamment le fait que la Ville fait supporter, aussi bien à la section de l'assainissement de Paris pour la construction des réseaux, qu'à la S.A.G.E.P. pour ce qui concerne les adductions d'eau, les erreurs de ses jugements dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Ce sont des sommes importantes, en l'occurrence 30 millions de francs, qui viennent grever le budget de la section d'assainissement pour la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Par ailleurs, nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises, la Chambre régionale des comptes l'avait elle-même remarqué, on fait entrer dans le budget d'assainissement une redevance pour occupation du domaine public totalement supportée par la S.A.G.E.P. et que nous dénonçons régulièrement. S'il advient que nous n'ayons pas la maîtrise de ces budgets à partir de l'année prochaine, nous continuerons à les dénoncer. Nous relevons donc une certaine satisfaction pour les Parisiens de voir que les subventions de l'agence "Seine-Normandie" et l'augmentation de leur consommation leur permet, de voir baisser le prix de la part collecte sachant que les subventions de l'agence "Seine-Normandie" correspondent à la redevance payée par eux-mêmes. C'est un système mutualiste en circuit fermé.
Par contre, nous ne sommes pas favorables à la façon dont est gérée cette section, en particulier sur les charges ou les rentrées indues qui ne correspondent pas du tout à son budget.
Nous voterons donc contre ce projet de délibération.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint président. - La parole est à M. FINEL.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Mes chers collègues, voici maintenant 10 ans que nous nous sommes engagés dans le programme de modernisation du système d'assainissement parisien. Je voudrais m'associer aux remerciements de M. MARCOVITCH et à son hommage rendu aux personnels, hommage que je rends au quotidien aux femmes et aux hommes qui travaillent avec moi dans ce service. Il me paraît nécessaire, mes chers collègues, de vous rendre compte du très important travail exécuté au cours de cette période, qui représente la moitié de la durée du programme.
La protection de la Ville contre les crues a été renforcée, l'ensemble du dispositif a été modernisé à l'exception de l'usine de pompage d'Auteuil dont la remise aux normes est inscrite au budget 2001. Ce seront donc 7 usines et 20 déversoirs d'orage qui auront été totalement réhabilités.
La protection de la Seine et l'amélioration de la qualité de ses eaux, autres objectifs du plan de modernisation, sont largement engagées en totale collaboration avec le S.I.A.A.P. La réalisation du siphon de Cuvier, l'automatisation des principaux déversoirs d'orage, les choix techniques qui ont prévalu pour la réalisation du réseau d'assainissement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", ont permis d'inverser le phénomène de dégradation du fleuve et d'entrer dans une dynamique d'amélioration continue de la qualité des eaux de Paris. Le nombre croissant d'espèces de poissons qui y vivent en témoigne largement.
La confortation des ouvrages entrepris en 1990 a permis de traiter en 10 ans 50 % du réseau structurant, celui qui était le plus dégradé. Un milliard de francs ont été consacrés à ce travail. Le résultat est probant.
Alors que nous connaissions 3 ou 4 effondrements d'ouvrage chaque année au début du plan de modernisation, aucun affaissement majeur n'a été déploré depuis 2 ans. Enfin, la gestion de l'exploitation a également été largement modernisée permettant ainsi aux personnels du service de l'Assainissement et tout particulièrement aux égoutiers, et j'insiste là-dessus, de travailler dans de meilleures conditions et surtout avec une plus grande efficacité.
C'est un personnel auquel je voudrais bien sûr rendre un nouvel hommage, tant son dévouement et son travail souvent pénible est le facteur principal de la réussite de ce programme de modernisation.
Le budget 2001 s'inscrit dans la continuité de ces 10 années de progrès, avec 425 millions de francs d'autorisation de programme, l'effort d'investissement sera du même ordre qu'au cours de l'année 2000. Ces crédits permettront pour ne citer que les principales opérations qu'ils auront engagées en 2001, de raccorder la liaison Auteuil, Saint-Cloud au réseau d'assainissement du 16e arrondissement tout en modernisant l'usine d'Auteuil, de doubler le siphon Richard-Lenoir ce qui réduira le risque d'inondation lors d'orages très violents dans le 11e arrondissement, de mettre en oeuvre un assainissement séparatiste dans le nouveau quartier "Paris-Rive gauche" afin de mieux protéger la Seine et de réaliser 175 millions de francs de travaux de confortation dans les ouvrages les plus fragiles.
Les dépenses de fonctionnement, 493,5 millions de francs, seront en très légère baisse par rapport à l'année 2000, environ 0,8 %, ce qui doit être souligné car comme vous le savez, les investissements génèrent généralement des besoins supplémentaires en fonctionnement.
Il n'en est rien pour le budget annexe de l'Assainissement qui, grâce à un effort remarquable de gestion et d'économie, réussit à intégrer l'ensemble des travaux et des nouveaux équipements construits depuis 10 ans sans augmenter ces crédits de fonctionnement. La modernisation du système d'assainissement parisien sera donc poursuivie avec l'investissement très important qu'il nécessite et dans le cadre d'une parfaite maîtrise budgétaire.
Après 3 années de stabilité à 1,90 F le mètre cube, entre 1997 et 1999, la redevance municipale d'assainissement avait été ramenée à 1,80 F le mètre cube en 2000. Il vous est proposé de faire bénéficier les Parisiens d'une nouvelle réduction de cette redevance en 2001 en la fixant à 1,65 F le mètre cube, soit une baisse de plus de 13 % en 2 ans.
Je trouve que ceci est très important et qu'il s'agit là d'un bel exemple d'efficacité et de réussite.
Le budget qui vous est aujourd'hui proposé est un budget ambitieux, mais très raisonnable. Il permettra de continuer l'effort engagé il y a 10 ans et de répondre aux attentes des Parisiens tant sur le plan de la sécurité que de la protection de l'environnement par laquelle nous sommes tous concernés.
Mes chers collègues, je vous remercie de votre attention.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Merci, Monsieur FINEL.
Je vais maintenant donner la parole à M. Jean-François LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais simplement noter que, sur ce budget comme sur d'autres budgets qui ont été évoqués depuis ce matin, il y aurait des conséquences sérieuses à reporter le vote du budget au mois d'avril, au 15 avril au plus tard, puisque, dans la période qui s'ouvrirait jusqu'à la date du vote du budget, c'est le tarif naturellement 2000 qui s'appliquerait, c'est-à-dire 1,80 F hors taxes du mètre cube alors que les usagers parisiens pourraient bénéficier, dès le 1er janvier 2000, d'un tarif à 1,65 F du mètre cube.
Voilà une conséquence que nous n'avions pas encore relevée, mais que je me permettais de soumettre à votre sagacité.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Le vote aura lieu demain à 11 heures.