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32 - Adoption, par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995



Les affaires adoptées par un vote unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1995, D. 1528- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance de matériels et progiciels de marque "BULL".
1995, D. 1529- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la location de 2 ordinateurs "IBM" ou "compatibles", neufs ou d'occasion, destinés aux centres informatiques "Hôtel-de-Ville" et "Diderot-Mazas" de la Direction de l'Informatique et des Télécommunications.
1995, D. 1530- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance et le suivi du parc micro-informatique de la Ville de Paris.
1995, D. 1531- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance curative et évolutive du système "ALPACA".

1995, D. 1571- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "SIGAGIP" utilisé sur le site "MVS" de la Direction de l'Informatique et des Télécommunications.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1995, D. 1626- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire visant une construction située dans le square Samuel-Champlain, avenue Gambetta (20e).
1995, D. 1627- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par E.D.F. d'un permis de démolir visant 2 constructions situées 74 présumé, rue Henry-Farman, anciennement 1, rue Camille-Desmoulins (15e).
1995, D. 1629- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir et un permis de construire visant une construction située 29 bis-31, rue des Francs-Bourgeois (4e).
1995, D. 1632- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant une construction située 74 présumé, rue Henry-Farman, anciennement 1, rue Camille-Desmoulins (15e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1995, P. 441- Subvention à l'Amicale des anciens du 1/40e R.A.N.A. 2e D.B.- Maison de la 2e D.B., 35, rue de Miromesnil (8e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 747- Subvention au Comité d'action de la Résistance, 45-47, rue Lacépède (5e).- Dépense : 15.000 F.
1995, P. 1829- Subvention à l'Association nationale des docteurs en droit, 38 bis, rue Fabert, esplanade des Invalides (7e).- Dépense : 30.000 F.
1995, P. 1899- Subvention à la Fédération nationale des cheminots anciens combattants- Section Paris-ouest et centraux, 19, rue d'Amsterdam (8e).- Dépense : 2.500 F.
1995, P. 1912- Subvention à l'Union nationale des anciens combattants des chemins de fer français, 9, rue Patrice-de-la-Tour-du-Pin (20e).- Dépense : 2.500 F.
1995, P. 1960- Subvention à l'Union départementale de Paris de la C.F.D.T., 9, rue Euryale-Dehaynin (19e).- Dépense : 301.500 F.
1995, P. 1985- Subvention à l'Association nationale des Officiers de réserve de l'Armée de l'air, Secteur de Paris 1/2, 15, avenue Jézequel, Vanves (Hauts-de-Seine).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 2109- Subvention au Secours populaire français, 9-11, rue Froissart (3e).- Dépense : 700.000 F.
1995, P. 2148- Subvention à l'Association française contre les myopathies, 13, place de Rungis (13e).- Dépense : 800.000 F.
1995, D. 1526- Mise à jour de la classification des voies publiques servant de base au calcul des droits de voirie.
1995, D. 1527- Admission en non-valeur et remise gracieuse d'anciennes créances municipales irrécouvrables.
1995, D. 1570- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres concernant le suivi régulier des informations locales dans le domaine audiovisuel.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1995, D. 1504- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "Games S.A.R.L." pour l'exploitation commerciale des espaces publicitaires intérieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) et de la halle Georges-Carpentier (13e).
1995, D. 1532- Subvention exceptionnelle à l'association "Mains blanches", Jouy-en-Josas (Yvelines).
1995, D. 1533- Subvention exceptionnelle à la Fédération française de roller skating, Rezé (Loire-Atlantique).
1995, D. 1534- Subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de canoë-kayak (14e).
1995, D. 1535- Subventions à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans plusieurs arrondissements.
1995, D. 1536- Subvention exceptionnelle à la Fédération française de volley-ball (19e).
1995, D. 1538- Subvention exceptionnelle à l'association "Handicap sans frontières", Puteaux (Hauts-de-Seine).
1995, D. 1540- Subvention exceptionnelle au Club alpin français d'Ile-de-France (19e).
1995, D. 1541- Subvention exceptionnelle au Comité de Paris de judo (14e).
1995, D. 1542- Subvention exceptionnelle à l'Académie des sports, Puteaux (Hauts-de-Seine).
1995, D. 1543- Subvention exceptionnelle au Comité de Paris de judo (14e).
1995, D. 1544- Subvention exceptionnelle à la Ligue d'escrime de l'Académie de Paris (17e).
1995, D. 1545- Subventions, au titre de 1995, à des organismes locaux de Fédérations nationales sportives.
1995, D. 1572- Subventions, au titre de 1995, à des comités locaux de Fédérations nationales sportives.
1995, D. 1597- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "C.N.K. et Cie S.A." pour la réfection du carrelage et des structures du bassin de la piscine "Dunois" (13e).
1995, D. 1598- Subventions compensatrices des loyers dus par la Fédération française handisport pour l'occupation des locaux situés 40-46, rue Louis-Lumière (20e).
1995, D. 1599- Subvention exceptionnelle à l'association "Paris 13 tennis de table" (13e).
1995, D. 1600- Subvention exceptionnelle au Club recherche et loisirs du 10e (10e).

1995, D. 1601- Subvention exceptionnelle à l'association "Dojo de Paris 18" (18e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1995, D. 1502- Subvention à l'Association des sports et loisirs aéronautiques (15e).
1995, D. 1537- Subvention à l'association "Comité départemental de vol à voile de Paris" (13e).
1995, D. 1539- Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances de Toussaint et de Noël 1995.
1995, D. 1574- Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place ou développant des ateliers d'initiation aux techniques modernes pour la saison 1995-1996.
1995, D. 1603- Subvention à l'association "Les Douves" (18e).
M. Dominique CANE au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse, rapporteur.
1995, D. 1635- Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de l'impasse de Wattignies (12e).
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1995, D. 1499- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de bureaux nécessaires à l'ensemble des Services de la Mairie de Paris.
1995, D. 1500- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Vincent BOULLOT en réparation des dommages matériels subis lors d'un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1995, D. 1501- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres concernant la formation à la conduite préventive.
1995, D. 1503- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages subis par les intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1995, D. 1513- Création de l'emploi de chef de subdivision.
1995, D. 1521- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance et la fourniture de matériels élévateurs dans divers bâtiments municipaux de la Ville de Paris.
1995, D. 1554- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages subis par les intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1995, D. 1555- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages subis par les intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1995, D. 1557- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages subis par les intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1995, D. 1560- Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation des appelés du contingent effectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'accidents corporels en service, ainsi que de leurs ayants droit.
1995, D. 1561- Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages subis par les intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1995, D. 1564- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque "Renault", pour l'année 1996, avec possibilité de tacite reconduction par période annuelle, jusqu'au 31 décembre 1998.
1995, D. 1592- Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages subis par les intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1995, D. 1565- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables du Service technique des Transports automobiles municipaux.
M. Alain DESTREM, M. Camille CABANA, rapporteurs.
1995, D. 1546- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "Velec", "C.E.E.I.N." et "Macq électronique" pour la modernisation, la télécommande et la télégestion des écluses du canal Saint-Denis (19e).
1995, D. 1548- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de poursuivre les interventions du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris pour la surveillance de la qualité des eaux de rivières de la région parisienne et des cours d'eau les alimentant.
1995, D. 1639- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la construction d'un égout et d'ouvrages annexes dans l'avenue Jean-Aicard (11e).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1995, P. 906- Subvention à la Coopérative scolaire de l'école maternelle, 11, rue Jean-Dolent (14e).- Dépense : 1.500 F.
1995, D. 1604- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide à l'école élémentaire, 51, rue Ramponeau (20e).
1995, D. 1605- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide à l'école maternelle, 26, rue de la Cour-des-Noues (20e).
1995, D. 1606- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide au groupe scolaire, 18, rue du Clos (20e).
1995, D. 1607- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide au groupe scolaire, 9, rue Bretonneau (20e).

1995, D. 1608- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'une école polyvalente et de 2 places de stationnement intégrée à un ensemble de logements, 51, rue de la Goutte-d'Or (18e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1995, D. 1558- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restauration des corniches du bâtiment principal du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
1995, D. 1587- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 160.000 F pour financer la remise en état et en conformité des ascenseurs et monte-charge de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e).
1995, D. 1588- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 2.097.000 F pour financer la 2e phase de la modernisation des 4 groupes électrogènes de la centrale de secours de l'immeuble "Cité" (4e) (tranche conditionnelle).
1995, D. 1589- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 49.500 F pour financer l'aménagement de locaux (standard, salle de supervision) à la Préfecture de police, caserne de la Cité (4e).
1995, D. 1590- Autorisation à M. le Préfet de police, d'une part, de signer avec la société "A.N.M. consultants" un marché pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et, d'autre part, de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Delau" et un avenant n° 2 au marché signé avec le cabinet "Afitest" pour la construction d'un Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Montreuil (Seine-Saint-Denis).- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 4.458.000 F pour financer le marché et les avenants sus-mentionnés.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1995, D. 1559- Admission en non-valeur et remise gracieuse de créances afférentes au budget spécial de la Préfecture de police.
M. Philippe GOUJON, M. Camille CABANA, rapporteurs.
1995, D. 1567- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition, d'une part, de 2 terrains situés 15 et 17, avenue Pasteur à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en vue de la construction du futur Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et, d'autre part, du terrain d'assiette du futur centre de secours contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
M. Philippe GOUJON, M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
1995, P. 961- Subvention à l'association "L'âge d'or", 18, rue Emile-Landrin (20e).- Dépense : 15.000 F.

1995, D. 1614- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'études signé avec le Cabinet "Du Merle et Malardel" en vue des travaux de restructuration de la crèche, 25, rue Ballu (9e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1995, D. 1525- Approbation du tableau de roulement des fêtes foraines pour 1996.
M. Gérard LEBAN, rapporteur.
1995, D. 1636- Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la société anonyme "Kaufman et Broad developpement" un demi-mur mitoyen communal situé à l'angle de la rue Pierre-Brossolette et de la rue Rataud (5e).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1995, D. 1524- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 3 parcelles de terrain situées au lieudit "La Main pendue", sur le territoire de la commune de Pierrelaye (Val-d'Oise).
M. Jean-François LEGARET, M. Lucien FINEL, rapporteurs.
1994, P. 2036- Subvention à l'association "Actions 269", 269, rue Saint-Jacques (5e).- Dépense : 45.500 F.
1995, P. 2324- Subvention à l'association "Fraternité d'Abraham", 25, rue de Naples (8e).- Dépense : 8.000 F.
1995, P. 2356- Subvention à l'Association francophone d'amitié et de liaison, 5, rue de la Boule-Rouge (9e).- Dépense : 90.000 F.
1995, P. 2412- Subvention à l'association "Paris-Québec", 5, rue de la Boule-Rouge (9e).- Dépense : 20.000 F.
1995, P. 333- Subvention à l'association "Ateliers de Ménilmontant", 42, rue Alexandre-Dumas (11e).- Dépense : 15.000 F.
1995, P. 335- Subvention au Festival d'Ile-de-France, 4, rue de La Michodière (2e).- Dépense : 60.000 F.
1995, P. 354- Subvention à l'association "Amitié judéo-chrétienne de France", 10, rue de Rocroy (10e).- Dépense : 30.000 F.
1995, P. 1119- Subvention à la Société des amis d'Honoré de Balzac et de la Maison de Balzac, Maison de Balzac, 47, rue Raynouard (16e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 1123- Subvention à la Société des américanistes, musée de l'Homme, place du Trocadéro et du 11 Novembre (16e).- Dépense : 7.000 F.
1995, P. 1126- Subvention à la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, 39, avenue de La Motte-Picquet (7e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 1129- Subvention à l'association "Société de l'histoire du protestantisme français", 54, rue des Saints-Pères (7e).- Dépense : 20.000 F.
1995, P. 1152- Subvention à la Maison des écrivains de la Compagnie de Jésus, 15, rue Monsieur (7e).- Dépense : 15.000 F.
1995, P. 1253- Subvention à l'association "Petits chanteurs de Lutèce", Maison des jeunes de Saint-Médard (5e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 1272- Subvention à l'Association pour le rayonnement des grandes orgues de l'église Saint-Eustache, 2, impasse Saint-Eustache (1er).- Dépense : 150.000 F.
1995, P. 1317- Subvention à la Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre de la vie française, 8, rue Meissonier (17e).- Dépense : 20.000 F.
1995, P. 1815- Subvention à l'Institut protestant de théologie, 83, boulevard Arago (14e).- Dépense : 20.000 F.
1995, P. 1816- Subvention à l'Institut d'études augustiniennes, 3, rue de l'Abbaye (6e).- Dépense : 100.000 F.
1995, D. 1518- Subvention exceptionnelle à l'association "Les amis du journal des expositions" (10e).
1995, D. 1519- Subvention exceptionnelle à l'association "Forum Saint-Eustache" (1er).
1995, D. 1562- Acquisition d'une oeuvre d'art pour le musée Cernuschi (8e).
1995, D. 1610- Subvention à l'Association pour le jazz en orchestre national (13e).
1995, D. 1612- Subvention d'investissement à l'Archevêché orthodoxe grec et exarchat du Patriarcat oecuménique (16e), pour la réalisation du ravalement de la façade de la cathédrale Saint-Etienne.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1995, D. 1550- Fixation, à compter du 1er janvier 1996, des droits d'entrée dans les jardins payants de la Ville de Paris.
1995, D. 1551- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de la Seine-Saint-Denis une convention concernant le cimetière parisien de Pantin.
1995, D. 1552- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la collecte et l'évacuation de détritus dans les cimetières parisiens.
1995, D. 1553- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de corsets d'arbres.
1995, D. 1585- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières de la Ville de Paris (lot n° 5- centre-est).
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1995, D. 1576- Subvention à l'association "La maison de sagesse" à Chalo-Saint-Mars (Essonne).
1995, D. 1578- Subventions à l'Institut européen de développement et de coopération (15e), à l'association "Paris-Moscou" et à l'Atelier parisien d'urbanisme (4e).
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1995, D. 1547- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces en bois.
1995, D. 1575- Subvention au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer, au titre de la convention signée le 28 août 1990, pour la lutte contre le cancer dans le cadre de la collecte sélective du verre exécutée à Paris.
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
1995, D. 1523- Approbation du règlement de la consultation de concepteurs pour la création d'une gamme de mobiliers d'éclairage public pour Paris et du cahier des clauses administratives particulières relatifs aux marchés d'études de définition à signer avec les équipes candidates.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés.
M. Patrick TRÉMÈGE au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteurs.
1995, D. 1556- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de l'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers du dépôt de matériaux de Bonneuil (Val-de-Marne).
1995, D. 1580- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Commune de Sèvres une convention relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de comblement d'anciennes carrières et de traitement de fontis sous le domaine public de la Ville de Sèvres (Hauts-de-Seine).
M. Patrick TRÉMÈGE au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.