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Decembre 2000
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25 - 2000, DFAE 127-3° - Fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, à main levée, concernant le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2001.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est repoussé. (2000, DFAE 127-3°).