Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

56 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2000


Le groupe socialiste et apparentés vote contre la lettre rectificative et contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 147 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000. - Décision modificative n° 3.
2000, DFAE 146 - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement.
2000, DFAE 127 - 1°) Budget primitif de fonctionnement de 2001.
- 2°) Budget d'investissement de 2001.
- 3°) Fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
- 4°) Relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris.
2000, JS 506 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association amicale pour l'animation culturelle du 8e arrondissement une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Beaujon" (8e).
2000, JS 507 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre d'animation et de loisirs" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Valeyre" (9e).
2000, JS 510 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club loisirs amitiés sports des jeunes de Saint-Eloi" une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation "Reuilly", "Villiot" et "Saint-Eloi" (12e).
2000, JS 511 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre international de séjour de Paris" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation et d'hébergement "Maurice-Ravel" et du centre d'hébergement "Kellermann" (13e).
2000, JS 512 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre international de séjour de Paris" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Bercy" (12e).
2000, JS 513 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'animation sportive et culturelle du sud parisien une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e).
2000, JS 514 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association culture loisirs et sports du 13e arrondissement une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Baudricourt" (13e).
2000, JS 515 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'animation sportive et culturelle du sud parisien une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Dunois" (13e).
2000, JS 516 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "GAREF Paris - Association pour le développement scientifique chez les jeunes" une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation "GAREF aérospatial" et "GAREF océanographique" (13e et 14e).
2000, JS 517 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association culture loisirs sports du 13e arrondissement une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "La Poterne-des-Peupliers" (13e).
2000, JS 518 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club recherche loisirs jeunesse 14" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Marc-Sangnier" (14e).
2000, JS 520 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Point-du-Jour" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Point-du-Jour" (16e).
2000, JS 521 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Loisirs animation Epinettes" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "La Jonquière" (17e).
2000, JS 522 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Inter 17 culture jeunesse" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Interclub 17" (17e).
2000, JS 528 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les jeunes" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Amandiers" et du centre d'animation et d'hébergement "Louis-Lumière" (20e).
2000, JS 529 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention de délégation de service public pour la gestion de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e).
2000, DAUC 246 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 9-12) dépendant de l'immeuble situé 8, rue François-Miron (4e).
2000, DAUC 256 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement avec garage et d'une chambre annexe (lots nos 12-14-60-11 et 30) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
2000, DAUC 274 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 126) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 271 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'un ensemble immobilier situé à Villeparisis (Seine-et-Marne).
Il s'abstient sur la proposition de v?u n° 4 déposée par M. VION et les membres du groupe communiste relative à l'inscription de crédits pour les classes de découvertes et sur les projets de délibération suivants :
2000, AJ 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par l'Association de sauvegarde du quartier du Parc-des-Princes et l'association "Piscines Molitor" tendant à obtenir l'annulation des 3 délibérations relatives au réaménagement de la piscine "Molitor".
2000, JS 575 - Subvention d'équipement à l'association "Jeunesse Loubavitch" pour la réalisation d'un centre socio-culturel (19e). - Montant : 4.500.000 F.
2000, PJEV 131 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'une fontaine décorative dans le jardin de la rue de Châtillon (14e).
2000, ASES 206 - Subvention à l'association "Les petites souris du Mont" (14e) pour l'aménagement d'une halte-crèche de 18 places, 39-41, rue René-Coty et rue Saint-Gothard sans numéro (14e). - Montant : 419.000 F. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention.
2000, DLH 377 - DAUC 261 - Réalisation par la Fondation Michelle Darty de 3 équipements pour handicapés. - Location par bail emphytéotique à la Fondation de la propriété communale située 72, avenue Félix-Faure (15e). - Vente à la Fondation de 2 immeubles communaux situés 3-5, rue Oscar-Roty et 35 bis - 37, rue Falguière (15e). - Autorisation de consentir les dépôts des demandes de permis de démolir et de construire.
Il ne prend pas part au vote sur les propositions d'amendement nos 19 (Lutte contre la pollution de l'air autour des jardins) et 21 (Réimplantation d'une patinoire à Paris) déposées par Mme SCHNEITER, sur les propositions de v?u nos 26 (Un parc dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche") déposée par Mme SCHNEITER et 32 (Report de l'examen de la communication sur le projet de filialisation du Crédit municipal) déposée par M. TOUBON et sur les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 145 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de salon de réceptions dénommé "Le Pavillon d'Armenonville" (16e).
2000, JS 240 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local sis 20, rue Edouard-Pailleron (19e). - Montant : 126.218 F.
2000, JS 361 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Marc-Sangnier" (14e). - Montant : 150.000 F.
2000, JS 362 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "GAREF océanographique" (14e). - Montant : 90.000 F.
2000, DAC 425 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Musées" (2e) un contrat de transaction.
Le groupe communiste vote contre la lettre rectificative et contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 147 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000. - Décision modificative n° 3.
2000, DFAE 146 - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement.
2000, DFAE 127 - 1°) Budget primitif de fonctionnement de 2001.
- 2°) Budget d'investissement de 2001.
- 3°) Fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
- 4°) Relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris.
2000, AJ 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER tendant à l'annulation de la délibération, en date des 23 et 24 mars 1998, adoptant le budget de la Ville de Paris pour 1998.
2000, AJ 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par l'Association de sauvegarde du quartier du Parc-des-Princes et l'association "Piscines Molitor" tendant à obtenir l'annulation des 3 délibérations relatives au réaménagement de la piscine "Molitor".
2000, DVD 156 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Madeleine-Tronchet" (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
2000, JS 168 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 218, rue Saint-Jacques (5e). - Montant : 65.054 F.
2000, JS 575 - Subvention d'équipement à l'association "Jeunesse Loubavitch" pour la réalisation d'un centre socio-culturel (19e). - Montant : 4.500.000 F.
2000, DASCO 202 - Subvention à l'association "Ecole primaire Sinaï du 18e arrondissement", organisant un centre de loisirs privé. - Montant : 95.600 F.
2000, DLH 323 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 5 logements en P.L.I. dans l'immeuble communal situé 10, rue Maître-Albert (5e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2000, DAUC 254 - Examen des éléments financiers des Zones d'aménagement concerté arrêtés au 31 décembre 1999.
2000, DAUC 246 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 9-12) dépendant de l'immeuble situé 8, rue François-Miron (4e).
2000, DAUC 256 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement avec garage et d'une chambre annexe (lots nos 12-14-60-11 et 30) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
2000, DAUC 274 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 126) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DFAE 148 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Il s'abstient sur la proposition de v?u n° 23 (Vote électronique dans la salle des séances) déposée par Mme SCHNEITER.
Il ne prend pas part au vote sur la proposition d'amendement n° 19 (Lutte contre la pollution de l'air autour des jardins) déposée par Mme SCHNEITER, sur les propositions de v?u nos 26 (Un parc dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche") déposée par Mme SCHNEITER et 32 (Report de l'examen de la communication sur le projet de filialisation du Crédit municipal) déposée par M. TOUBON, et sur les projets de délibération suivants :
2000, JS 240 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local sis 20, rue Edouard-Pailleron (19e). - Montant : 126.218 F.
2000, DAC 410 - Approbation du choix de l'association "Paris-Musées" en qualité de délégataire pour l'animation des musées de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante.
2000, DAC 425 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Musées" (2e) un contrat de transaction.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", M. Jean-François BLET, élu de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU votent contre la lettre rectificative et contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 147 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000. - Décision modificative n° 3.
2000, DFAE 146 - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement.
2000, DFAE 127 - 1°) Budget primitif de fonctionnement de 2001.
- 2°) Budget d'investissement de 2001.
- 3°) Fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
- 4°) Relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris.
2000, PP 126 - Budget spécial de la Préfecture de police de 2001 (sections de fonctionnement et d'investissement).
2000, JS 506 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association amicale pour l'animation culturelle du 8e arrondissement une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Beaujon" (8e).
2000, JS 507 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre d'animation et de loisirs" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Valeyre" (9e).
2000, JS 510 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club loisirs amitiés sports des jeunes de Saint-Eloi" une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation "Reuilly", "Villiot" et "Saint-Eloi" (12e).
2000, JS 511 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre international de séjour de Paris" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation et d'hébergement "Maurice-Ravel" et du centre d'hébergement "Kellermann" (13e).
2000, JS 512 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre international de séjour de Paris" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Bercy" (12e).
2000, JS 513 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'animation sportive et culturelle du sud parisien une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e).
2000, JS 514 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association culture loisirs et sports du 13e arrondissement une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Baudricourt" (13e).
2000, JS 515 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'animation sportive et culturelle du sud parisien une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Dunois" (13e).
2000, JS 516 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "GAREF Paris - Association pour le développement scientifique chez les jeunes" une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation "GAREF aérospatial" et "GAREF océanographique" (13e et 14e).
2000, JS 517 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association culture loisirs sports du 13e arrondissement une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "La Poterne-des-Peupliers" (13e).
2000, JS 518 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club recherche loisirs jeunesse 14" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Marc-Sangnier" (14e).
2000, JS 520 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Point-du-Jour" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Point-du-Jour" (16e).
2000, JS 521 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Loisirs animation Epinettes" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "La Jonquière" (17e).
2000, JS 522 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Inter 17 culture jeunesse" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Interclub 17" (17e).
2000, JS 528 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les jeunes" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Amandiers" et du centre d'animation et d'hébergement "Louis-Lumière" (20e).
2000, JS 529 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention de délégation de service public pour la gestion de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e).
2000, JS 168 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 218, rue Saint-Jacques (5e). - Montant : 65.054 F.
2000, JS 535 - Subvention exceptionnelle à l'association "APEL Saint-Michel-de-Picpus" (12e). - Montant : 20.000 F.
2000, JS 575 - Subvention d'équipement à l'association "Jeunesse Loubavitch" pour la réalisation d'un centre socio-culturel (19e). - Montant : 4.500.000 F.
2000, DAC 359 - Subvention à l'Association diocésaine de Paris (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention décrivant les modalités de son versement. - Montant : 1.500.000 F.
2000, DAC 384 - Subvention à la société "Espace Pierre Cardin" (8e). - Montant : 300.000 F.
2000, DASCO 201 - Subventions à diverses associations organisant des centres de loisirs privés. - Montant total : 114.470 F.
2000, DASCO 202 - Subvention à l'association "Ecole primaire Sinaï du 18e arrondissement", organisant un centre de loisirs privé. - Montant : 95.600 F.
2000, DASCO 213 - Subvention à l'association "CEP Entraide Etudiants" (6e). - Montant : 50.000 F.
2000, ASES 159 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif au nettoyage des locaux dans certains établissements municipaux de Petite enfance des 4e, 5e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
2000, DLH 323 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 5 logements en P.L.I. dans l'immeuble communal situé 10, rue Maître-Albert (5e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2000, DAUC 246 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 9-12) dépendant de l'immeuble situé 8, rue François-Miron (4e).
2000, DAUC 256 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement avec garage et d'une chambre annexe (lots nos 12-14-60-11 et 30) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
2000, DAUC 274 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 126) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAEE 29 - Subvention à l'association "Signé Paris" (2e). - Montant : 118.000 F.
2000, DFAE 148 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Ils s'abstiennent sur la proposition de v?u n° 16 (Recrutement d'emplois-jeunes pour la surveillance des sorties d'écoles) déposée par le groupe socialiste et apparentés, sur la proposition d'amendement n° 19 (Lutte contre la pollution de l'air autour des jardins) déposée par Mme SCHNEITER et sur les projets de délibération suivants :
2000, DVLR 101 - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e", mairie du 16e arrondissement. - Montant : 10.000 F.
2000, PP 114 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de maîtrise de la Préfecture de police.
2000, JS 167 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 12, rue Censier (5e). - Montant : 249.252 F.
2000, JS 347 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "Les Ateliers Censier" et "Arras" (5e). - Montant total : 220.750 F.
2000, JS 454 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "Les Ateliers Censier" et "Arras" (5e). - Montant total : 228.700 F.
2000, JS 569 - Subvention exceptionnelle à l'association "Bercy 2000" (12e). - Montant : 34.000 F.
2000, JS 424 - Subvention au Comité régional olympique et sportif de l'Ile-de-France (13e). - Montant : 450.000 F.
2000, JS 493 - Subvention, au titre de 2000, à l'Office municipal des sports du 10e arrondissement. - Montant : 39.900 F.
Ils ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2000, AJ 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER tendant à l'annulation de la délibération, en date des 23 et 24 mars 1998, adoptant le budget de la Ville de Paris pour 1998.
2000, DAUC 254 - Examen des éléments financiers des Zones d'aménagement concerté arrêtés au 31 décembre 1999.
De plus, Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste" votent contre le projet de délibération suivant :
2000, JS 571 - Candidature de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques de 2008.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre le projet de délibération suivant :
2000, DFAE 127 - 1°) Budget primitif de fonctionnement de 2001.
- 2°) Budget d'investissement de 2001.
- 3°) Fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
- 4°) Relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris.
[Pour le budget d'investissement, elle vote contre la section d'autorisation de programme{elle s'abstient sur le compte 30000-1 et vote contre les comptes 05000-1, 21000-1, 23000-1, 40000-1, 50000-1, 50925-1, 50990-1, 60000-1, 61000-1, 64000-1, 65000-1, 80000-1, 88000-1, 92000-3, 93000-4, 94000-4, 95000-4, 96000-4, 97000-4, 98000-4} ; elle vote contre la section d'investissement].
Elle vote également contre les propositions de v?u nos 8 (Inscription de crédits en vue de la titularisation de 500 animateurs vacataires) déposée par le groupe communiste et 15 (Gratuité d'accès aux musées de la Ville) déposée par le groupe socialiste et apparentés, ainsi que contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 147 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000. - Décision modificative n° 3.
2000, DFAE 146 - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement.
2000, PP 126 - Budget spécial de la Préfecture de police de 2001 (sections de fonctionnement et d'investissement).
2000, JS 168 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 218, rue Saint-Jacques (5e). - Montant : 65.054 F.
2000, JS 575 - Subvention d'équipement à l'association "Jeunesse Loubavitch" pour la réalisation d'un centre socio-culturel (19e). - Montant : 4.500.000 F.
2000, DAC 359 - Subvention à l'Association diocésaine de Paris (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention décrivant les modalités de son versement. - Montant : 1.500.000 F.
2000, DASCO 201 - Subventions à diverses associations organisant des centres de loisirs privés. - Montant total : 114.470 F.
2000, DLH 377-1° - DAUC 261 - Réalisation par la Fondation Michelle Darty de 3 équipements pour handicapés. - Location par bail emphytéotique à la Fondation de la propriété communale située 72, avenue Félix-Faure (15e).
2000, DAUC 254 - Examen des éléments financiers des Zones d'aménagement concerté arrêtés au 31 décembre 1999.
2000, DAUC 246 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 9-12) dépendant de l'immeuble situé 8, rue François-Miron (4e).
2000, DAUC 274 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 126) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
De plus, elle s'abstient sur les propositions de v?u nos 10 (Création d'une commission d'évaluation des politiques budgétaires) déposée par le groupe socialiste et apparentés, et 32 (Report de l'examen de la communication sur le projet de filialisation du Crédit municipal) déposée par M. TOUBON, sur la proposition d'amendement n° 18 (Modification de la liste des bénéficiaires de subventions annexée au budget) déposée par Mme BILLARD, ainsi que sur les projets de délibération suivants :
2000, JS 571 - Candidature de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques de 2008.
2000, JS 167 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 12, rue Censier (5e). - Montant : 249.252 F.
2000, JS 347 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "Les Ateliers Censier" et "Arras" (5e). - Montant total : 220.750 F.
2000, JS 569 - Subvention exceptionnelle à l'association "Bercy 2000" (12e). - Montant : 34.000 F.