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Mars 2003
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3 - 2003, DFAE 2 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 2003

Débat/ Conseil général/ Mars 2003


M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération DFAE 2 G concernant la fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 2003.
Je vous rappelle que ce projet a donné lieu à une proposition d'amendement déposée par le groupe U.M.P.
M. LEGARET veut-il à nouveau l'argumenter ?
Non, dans ce cas nous allons donc passer au vote de cette proposition d'amendement qui vous a été distribuée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par le groupe U.M.P., visant à fixer à 2,11 % le taux applicable en 2003 à la taxe départementale d'habitation.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 2 G relatif à la fixation pour 2003 du taux de la taxe d'habitation départementale.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 2 G).