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Mars 2003
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7 - 2003, ASES 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec les 11 associations gestionnaires de centres d'activité de jour

Débat/ Conseil général/ Mars 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons, mes chers collègues, le projet de délibération ASES 54 G relatif à la signature des avenants aux conventions signées avec les 11 associations gestionnaires de centres d'activité de jour.
Mme Catherine GÉGOUT est inscrite et c'est Mme KOMITÈS qui lui répondra.
La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - C'est une intervention très courte simplement pour prendre le temps de me réjouir de la réparation d'une injustice qui touchait certaines familles de handicapés qui fréquentent les centres d'activité de jour.
En effet, le Conseil d'Etat a décidé depuis1996 qu'aucune participation ne peut être demandée aux familles bénéficiaires. Donc, notre collectivité répare une injustice et c'est vraiment tout à son honneur de le faire. Elle va compenser le manque à gagner aux associations concernées à hauteur de plus de 600.000 euros.
On voit que ce sont près de 4 millions de francs qui vont être restitués aux familles ; ce n'est pas rien quand on sait que de lourdes charges pèsent sur elles.
Cette décision est aussi l'expression du droit à la gratuité dont devraient bénéficier les personnes handicapées pour les actions et prestations auxquelles elles devraient avoir droit. On le sait, en France, on est encore loin du compte et notre Municipalité fait, à cet égard, des efforts extrêmement visibles. Je souhaite souligner la dignité des familles concernées qui ont fait valoir leurs droits sans faire valoir de contentieux. Nous les avons entendues, elles ont eu gain de cause et vraiment, c'est une bonne chose. Je vous remercie de votre attention.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame Pénélope KOMITÈS, vous avez la parole.
Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission. - Je partage votre avis sur les difficultés que rencontrent ces personnes, notamment en termes financiers. Ce que j'espère, c'est que la nouvelle loi qui doit être discutée au Parlement, vraisemblablement à l'automne - dont on ne sait pas si ce sera une refonte complète de la loi ou des améliorations de la loi de 1975 - prendra en compte de manière importante ces difficultés financières, notamment au regard des diverses allocations proposées aux personnes handicapées. Donc, nous attendons avec beaucoup d'impatience le projet de ce texte.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 54 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 54 G).