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Mars 2003
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15 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Mars 2003


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2003, ASES 106 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions signées avec les associations de prévention spécialisée : modification d'un article.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2003, AJ 2 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 2003 (1er trimestre).
2003, AJ 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de se constituer partie civile au nom du Département de Paris, à l'encontre de Daniel JOMIE, durant la juridiction répressive qui sera saisie de l'affaire à Paris, en vue d'obtenir le remboursement des débours qu'il a supportés au titre de l'agression dont a été victime en service le 22 août 2002 Mme Véronique CLAIRICE, employée du Département de Paris, assistance socio-éducative affectée au Centre municipal d'accueil et d'information DOM-TOM sis 25, rue Léon-Frot (11e).
2003, DMG 8 G - Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert pour un marché concernant des prestations de nettoyage des locaux de bâtiments relevant du Département de Paris, pour une période d'un an à compter de sa notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2003, DASCO 1 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le futur collège, 9, rue des Panoyaux et l'école maternelle, 10, rue de Ménilmontant (20e). - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris et des modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre et des marchés de prestations intellectuelles correspondants pour la réalisation de ces travaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention, le marché de maîtrise d'?uvre, les marchés de prestations intellectuelles et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.
2003, DASCO 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer des participations financières au premier équipement de 2 collèges publics.
2003, DASCO 5 G - Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant : 2.888 euros.
2003, DASCO 6 G - Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 512 euros.
2003, DASCO 7 G - Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2003, DASCO 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer des participations financières au premier équipement des collèges, et au renouvellement du mobilier des établissements imbriqués avec un lycée (1ère tranche).
2003, DASCO 9 G - Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2003, DASCO 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer des participations financières au renouvellement du mobilier et du matériel des collèges autonomes (1ère tranche).
2003, DASCO 12 G - Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2003, DASCO 13 G - Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant total : 1.937 euros.
2003, DASCO 14 G - Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 1.525 euros.
2003, DPA 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés sur appel d'offres pour les travaux de modernisation de la couverture et de modernisation des vestiaires du gymnase du lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
2003, DPA 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de réfection de sols dans les circulations des 2e et 3e étage, de modernisation et mise en sécurité du gymnase et de mise aux normes des installations électriques au lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
2003, DPA 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de ravalement des façades au collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e).
2003, DPA 45 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec MM. CHEMETOV et HUIDOBRO relatif à la construction d'un collège de 24 divisions, rue Thomas-Mann (13e).
2003, DPA 48 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de la couverture de la lingerie et des travaux de restructuration et mise aux normes de logements dans le bâtiment des cuisines du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
2003, DPA 49 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de reprise des affaissements de sols de la zone dite "Créalangues" et des fissures des cloisons du 3e étage au lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e).
2003, DPA 50 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des peintures et des faux-plafonds dans les circulations, de modernisation des sanitaires à tous les étages, de modernisation des menuiseries extérieures côté rue et de réfection totale de l'étanchéité des banquettes et des terrasses au lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, avenue de la Porte-Molitor (16e).
2003, DPA 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de rénovation du service de restauration au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e).
2003, DPA 55 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection totale des sols de cour côté gymnase au lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
2003, DPA 63 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration d'une salle de sciences de l'ensemble immobilier scolaire Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
2003, DPA 70 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de création d'un auvent dans la cour d'entrée du collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, DPA 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2, complémentaire à l'avenant Noël bâtiment S.A.R.L., au marché à bons de commande de travaux relatifs à la maintenance et à l'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2003, ASES 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association pour la diffusion de l'information aux préretraités et retraités (12e). - Montant : 4.573 euros.
2003, ASES 72 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros à l'association "La Clepsydre", 6, rue Deguerry (11e).
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2003, ASES 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association visuel internet surdité francophone (3e) une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'équipement. - Montant : 10.955 euros.
2003, ASES 64 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Personimages" (14e). - Montant : 14.490 euros.
2003, ASES 71 G - Subvention de fonctionnement à l'Association de parents d'enfants handicapés et d'handicapés des personnels de police et du Ministère de l'Intérieur et Association des handicapés du Ministère de l'Intérieur (4e). - Montant : 2.484 euros.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
2003, ASES 95 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'adhésion à des groupement de commandes constitués auprès de l'U.G.A.P. afin de permettre l'acquisition de matériels médicaux destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DLH 6 G - Approbation des modalités de consultation pour la passation d'un appel d'offres ouvert à bons de commande, en vue de la réalisation de travaux tous corps d'état de réhabilitation de locaux dans des immeubles départementaux du Département de Paris situés dans tous les arrondissements de Paris et dans la Région d'Ile-de-France. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché correspondant.
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DFAE 3 G - Fixation du tarif de la vignette pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 2003 (campagne 2004).
2003, DAEE 4 G - Programme départemental d'insertion : approbation des modalités de passation des marchés de prestations de diagnostic-orientation, en application de l'article 30 du Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés correspondants.
2003, DAEE 5 G - Programme départemental d'insertion : approbation des modalités de passation des marchés de prestations d'accompagnement individuel vers l'emploi en application de l'article 30 du Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés correspondants.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, ASES 13 G - Subvention de fonctionnement à l'Association des anciens élèves d'Alembert (11e) au titre de l'année 2002. - Montant : 1.525 euros.
2003, ASES 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de permettre au Conseil général des Yvelines d'occuper par anticipation deux parcelles de terrain situées sur la commune de Villepreux (Yvelines) avant leur déclassement et leur cession à cette même collectivité.
2003, ASES 93 G - Subvention d'investissement à l'association "Centre COROT entraide d'Auteuil" pour la 2e phase d'informatisation de son accueil jeunes. - Montant : 10.490 euros.
2003, DDATC 43 G - Succession de Mme Thérèse LORAIN. - Contrat d'assurance-vie souscrit au profit du Département de Paris.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2003, ASES 85 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "L.I.R.E. à Paris", 131, rue de Bagnolet (20e) une convention de financement.
2003, DPA 16 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du Centre de consultation maternelle et infantile, 70, rue du Chemin-Vert (11e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.