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Mai 1998
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3- 1998, DASCO 9 - Subvention à l'Institut pratique du journalisme, 24, rue Saint-Georges (9e). - Montant : 300.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 9 accordant une subvention à l'Institut pratique du journalisme, 24, rue Saint-Georges.
Je donne la parole à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Qu'il soit clair que nous apporterons nos voix pour approuver cette subvention à l'Institut pratique du journalisme, mais comme ces temps-ci, chacun fait voeu de transparence, je voudrais vous dire mon profond désappointement devant les séquences suivantes.
Compte tenu du report de la prise en compte par notre Assemblée de cette délibération, j'ai reçu entre le 27 avril et le 10 mai, trois versions successives et différentes du tableau financier à l'appui de cette demande de subvention.
Je rappelle qu'il s'agit de contribuer au transfert des locaux de cet institut, pour un coût global de 1,5 million de francs, selon un principe d'un ou deux emprunts pour 900.000 F, complétés par 300.000 F de subvention de la Ville de Paris et 300.000 F prélevés sur les fonds propres de l'Institut.
Le premier tableau ne comportait pas ce prélèvement sur fonds propres. Le deuxième comportait un peu moins de 300.000 F de prélèvements sur réserve et le troisième un peu plus. Ce qui me trouble, Monsieur le Maire, puisque vous êtes responsable des finances municipales, c'est que tous les tableaux qui nous sont remis sont censés être certifiés. Les lois et règlements précisent qu'à l'appui d'une demande de subvention, les élus doivent être renseignés sur l'activité de l'association et disposer d'éléments de comptes certifiés.
Alors de deux choses l'une : ou bien le premier tableau était certifié, mais je ne comprends pas qu'il ait été corrigé, ou bien ce sont des informations successives, mais qui jettent un voile trouble sur les informations dont nous disposons. Après tout, d'autres corrections sont peut-être à venir.
Je ne " tire " pas davantage sur l'incident ; ce que je souhaite fermement, tourné vers l'avenir, c'est que là encore, les informations qui sont remises aux élus soient effectivement certifiées et ne fassent pas l'objet de corrections successives.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Jean de GAULLE pour répondre à M. BRAVO.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci. Je vais répondre brièvement à M. BRAVO.
Je note que ses remarques ne remettent pas en cause l'économie générale du projet ; je remercie d'ailleurs M. BRAVO de l'approuver.
Cela étant dit, je le rassure également parce que les comptes 1996 ont bien été certifiés et il n'est pas invraisemblable que le bilan 1997 certifié ne nous ait pas été encore communiqué compte tenu des délais requis, et c'est un ancien de la profession qui parle.
Enfin, je souscris au souci de notre collègue et je serai, en ce qui me concerne, très vigilant afin que les délibérations DASCO qui vous sont soumises apportent les éléments les plus actuels possibles.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe des Indépendants et M. REVEAU ayant voté contre, Mme SAUNIER-SÉÏTÉ s'étant abstenue. (1998, DASCO 9).