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Mai 1998
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11- Proposition de voeu déposée par le groupe socialiste et apparentés tendant à l'adoption d'un plan d'urgence pluriannuel de constructions d'écoles.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - J'en viens à la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste et apparentés sur les conditions d'accueil dans les écoles.
M. Jean de GAULLE nous donnera sa position sur ce voeu.
Mme BLUMENTHAL, vous avez la parole pour nous le présenter.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Merci.
Le groupe socialiste et apparentés propose que le Conseil de Paris adopte un Plan d'urgence pluriannuel de constructions intégrant au minimum douze écoles sur trois ans sur la base d'un budget de 300 millions de francs, soit 100 millions de francs par an.
Depuis le début de la mandature nous dénonçons le manque d'écoles dans Paris et tout particulièrement dans l'Est parisien. Cet état de fait résulte de trois facteurs principalement : la sous-estimation volontaire des besoins par rapport à l'évolution démographique dans Paris, le refus de la scolarisation des 2-3 ans et une volonté persistante de minimiser l'investissement dans le domaine scolaire en privilégiant le recours à des restructurations par rapport à des constructions nouvelles.
C'est essentiellement dans l'Est parisien que des Z.A.C. ont été implantées. Partout il reste des appartements à livrer dans le 19e, le 18e, le 10e, le 12e et le 13e arrondissement et les constructions scolaires n'ont pas suivi.
Je vous rappelle, Monsieur le Maire, que ce sont 2.534 logements sociaux qui seront livrés pour cette seule année 1998 dont 1.793 dans l'Est parisien. Il est plus ou moins paradoxal de constater que des parents vont jusqu'à refuser des logements parce qu'il n'y a pas de place dans les écoles.
Déjà depuis plus d'un an les parents d'élèves et les élus dénoncent la situation et manifestent pour qu'une solution soit trouvée. Cette situation, si rien n'est fait, risque de devenir de plus en plus préoccupante.
Depuis plusieurs années, Monsieur le Maire, les ouvertures d'écoles ne suivent pas la demande et les budgets correspondants sont très en deçà des attentes des Parisiens. Où sont les 17 écoles que vous nous promettiez en 1996 pour 1999 ? Par ailleurs, tout l'indique, tant l'évolution démographique fortement sous-estimée par la Ville en particulier dans les Z.A.C. que les besoins de scolarisation liés à l'accueil des moins de 3 ans, très en retard sur la moyenne nationale, vont accroître la tension sur les locaux scolaires.
En effet, la scolarisation des enfants de moins de 3 ans n'existe pratiquement pas à Paris. Or, lors de la présentation de votre programme pour la mandature 1995-2001 vous preniez l'engagement de favoriser l'accueil des enfants de moins de 3 ans tout particulièrement dans les Z.E.P. La scolarisation des jeunes enfants exige des locaux plus importants et un personnel d'accueil attaché à chaque classe de petite section. La seule expérience à Maryse-Hilz dans le 20e n'a pas donné lieu à évaluation et l'extension de cette expérience n'est pas encore envisagée à ce jour. Pourtant, tout le monde s'accorde sur le caractère bénéfique de cette scolarisation pour l'intégration scolaire réussie.
De plus en plus d'enfants sont maintenus en crèche passés trois ans au lieu d'être accueillis en maternelle.
Quand nous vous parlons d'écoles, vous nous parlez de classes, voire de places. Ce changement de vocabulaire se traduit par des constructions d'écoles en préfabriqué, transformation de lieux de vie en salles de classes, préaux coupés en deux pour pouvoir aménager un réfectoire.
Ce ne sont que quelques exemples de votre recours systématique à des solutions provisoires pour pallier le manque de locaux et d'ores et déjà la situation, notamment dans l'Est parisien, s'est dégradée.
Dans la Z.A.C. " Bercy ", alors que plusieurs centaines d'appartements de dimension importante ont été livrés et continuent à l'être, deux écoles nouvelles seulement ont été implantées, une école maternelle et une école polyvalente inaugurée à la rentrée 1997. Cette dernière école, prévue pour être provisoire et sans qu'aucun site d'implantation d'une école définitive n'ait été choisi, se révèle d'ores et déjà insuffisante. Pour les élèves fréquentant l'école primaire, la solution a été d'augmenter le nombre de classes à Pommard en en faisant une école à 17 classes avec tous les inconvénients qui résultent de cette taille trop importante. Ce n'est pas un cas isolé et l'on voit se multiplier de plus en plus les groupes scolaires trop importants ainsi que la construction de fausses écoles polyvalentes dont les structures changent au gré des besoins.
Dans d'autres cas, c'est l'état de délabrement des bâtiments qui a nécessité la fermeture immédiate des classes, ce qui a entraîné une surcharge des établissements scolaires existants.
Alors que les livraisons d'appartements rendent partout dans l'est parisien indispensable la construction des équipements scolaires prévus, de plus en plus les écoles provisoires durent et leur état de vétusté les rend de plus en plus inutilisables.
Un seul exemple encore, la restructuration des groupes scolaires Diderot, Jean-Bouton et Charles-Baudelaire, afin de pouvoir accueillir vers l'an 2000 les enfants de la Z.A.C. " Chalon " se fait au détriment de centres de vie et menace l'existence de la bibliothèque pour les enfants installée dans les locaux de l'école Diderot.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous vous proposons d'engager un plan d'urgence de constructions d'écoles à Paris pour ne pas avoir à faire face à une situation de crise dont nous avons vu cette année plusieurs fois la manifestation.
Ce plan d'urgence nécessite douze écoles supplémentaires en plus de celles programmées afin que la Ville puisse faire face à la situation actuelle et aux nouveaux besoins de scolarisation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Jean de GAULLE pour faire connaître son avis sur le voeu présenté par Mme BLUMENTHAL.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je rappellerai à Mme BLUMENTHAL qu'à la demande du Maire de Paris des réunions de concertation de mi-mandature ont été tenues par l'adjoint en charge des Affaires scolaires, mon prédécesseur, et ce pour tous les arrondissements de Paris. Ces réunions, en présence des Maires d'arrondissement et de leurs adjoints, également des représentants de l'Académie de Paris et de l'ensemble des partenaires de la communauté scolaire, viennent de s'achever.
Au cours de ces réunions de travail, toutes les questions portant sur l'accueil scolaire, y compris celui des enfants de moins de 3 ans, ont été examinées quartier par quartier.
Notamment, ont été mis en regard l'évolution des besoins en matière d'accueil scolaire et les ressources en termes de locaux et de terrains.
Les conclusion de ces diverses consultations vont permettre d'actualiser une programmation pluriannuelle déjà existante et de proposer un plan de constructions, d'extensions et de restructurations des établissements scolaires jusqu'aux années 2001-2002.
Cette démarche d'ensemble fera naturellement l'objet d'une communication en septembre prochain.
Parallèlement, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, l'administration municipale s'efforce d'élaborer et d'actualiser, en réponse notamment aux demandes qui ont été exprimées localement, une programmation là encore triennale en matière d'entretien d'établissements scolaires. Celle-ci fera également l'objet d'une information avant la fin de l'année.
Mais je voudrais dire qu'au-delà même de cette méthode de travail et de ces perspectives, il convient de rappeler les points suivants.
L'évaluation des effectifs scolaires fait l'objet d'actualisations précises qui permettent d'anticiper les besoins nouveaux dus, d'une part, soit aux montées pédagogiques, en liaison avec l'Inspection d'Académie, soit en fonction des livraisons de logements en Z.A.C. ou en secteur diffus, en étroite concertation avec la D.A.U.C. et l'A.P.U.R. On ne peut donc parler d'improvisation mais au contraire d'approche scientifique et concertée avec une large capacité d'anticipation des réponses face aux besoins constatés.
Ainsi, depuis 1995, ce sont environ 130 classes nouvelles qui ont été ouvertes dans le secteur primaire, permettant de répondre à la montée des effectifs, et l'accueil des enfants a bien entendu été honoré à chaque rentrée scolaire.
Par ailleurs, en 1998, seront livrées les écoles Legouvet dans le 10e (8 classes maternelles), hôpital Saint-Louis dans le 10e (8 classes polyvalentes), Goutte-d'Or dans le 18e (8 classes polyvalentes) et Pelleport dans le 20e (5 classes maternelles).
En 1999, le Hainaut dans le 19e (12 classes maternelles), passage de l'Epargne dans le 19e (8 classes polyvalentes, dont 4 nouvelles).
Et en 2000, 4 autres écoles neuves et 41 classes nouvelles.
Je crois que ces chiffres parlent d'eux-mêmes et démontrent qu'il convient, ma chère collègue, de ne pas être trop réducteur. C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, je demande le rejet de ce voeu.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur de GAULLE.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste.
Qui est favorable à l'adoption de ce voeu ?
Défavorable ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est rejetée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", " P.A.R.I.S. ", des Indépendants et M. REVEAU ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue.