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Mai 1998
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17- 1998, DPE 118 - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DPE 118 concernant la fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
Monsieur MARCOVITCH, vous avez la parole.
M. Daniel MARCOVITCH. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Voici un projet de délibération particulièrement intéressant et symbolique de la façon dont la Ville joue avec la transparence et l'information des élus.
De quoi s'agit-il ?
Tout simplement du budget annexe de l'Assainissement. La partie recettes est composée d'une part de la redevance payée par les usagers sur leur facture d'eau et par des recettes diverses dont l'occupation du réseau des égouts d'autre part.
Nombreux sont les locataires de ce domaine public mal connu que tous les Parisiens peuvent visiter et que tous les élus devraient avoir vu comme l'ont fait les membres de la 7e Commission à l'initiative de Lucien FINEL.
Canalisations privées transportant des fluides, câbles électriques privés, prises de vues cinématographiques et vidéo, location d'équipements, mise à disposition de personnels, droits d'entrée pour les visites, mise à disposition de locaux. Cette liste, fort détaillée, avec le mode de calcul de la redevance est, je le pense, exhaustive et s'étale sur six pages. Devrions-nous nous plaindre d'un trop plein d'informations ?
De plus, ce budget n'est pas en augmentation et ne lèse pas les Parisiens. Il est même en baisse par rapport au primitif de 1997.
Alors, de quoi parlons-nous ?
Nous parlons des 30.010.000 F sur les 33.000.000 F et dont il n'est fait mention qu'au bas de la dernière page. Cette somme correspond à la redevance payée par la S.A.G.E.P. et représente plus de 90 % de la redevance totale pour l'occupation des égouts.
Monsieur le Maire, pouvez-vous me dire à quoi correspond cette somme qui a apparemment beaucoup augmenté ces dernières années ? Comment est-elle calculée et pourquoi ne vient-elle pas devant notre Conseil ?
Je serais surtout intéressé de savoir pourquoi la S.A.G.E.P. qui possède relativement peu de canalisations dans les égouts de Paris intra-muros paye pour la totalité des canalisations occupées et utilisées par les distributeurs d'eau, Générale des Eaux sur la rive droite et Lyonnaise des Eaux sur la rive gauche ? Pourquoi les exonérer de cette redevance ?
L'absence de transparence sur plus de 90 % des sommes considérées dans ce projet de délibération oblige le groupe socialiste et apparentés à voter contre.
Je vous remercie de vos réponses.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur FINEL, vous avez la parole.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Maire, le projet de délibération présenté concerne le mode de calcul d'un certain nombre de redevances et tarifs de relativement faible rapport.
La redevance d'occupation du réseau d'assainissement acquittée par les occupants les plus importants, que ce soit les nouveaux opérateurs de télécommunications, la société de climatisation " Climespace " ou la S.A.G.E.P. ne relèvent pas de cette délibération.
En effet, des contrats signés avec chacun de ces occupants définissent avec précision l'ensemble des modalités d'occupation, y compris les modalités financières. Ces contrats ont été approuvés par notre Assemblée.
Pour ce qui concerne plus particulièrement la S.A.G.E.P., le montant de la redevance a été fixé par le contrat du 30 janvier 1997, passé entre la S.A.G.E.P. et la Ville de Paris. Il est actualisé chaque année. Il était de 25.226.000 F en 1991 ; il est de 27.895.000 F en 1997. Cette redevance n'a pas beaucoup augmenté, mais elle suit globalement l'inflation.
Le passage des canalisations d'eau dans les égouts présente beaucoup d'avantages pour les Parisiens et pour la S.A.G.E.P. Aussi, il est tout à fait normal qu'elle s'acquitte d'une redevance d'occupation qui est une contre partie du service qui lui est offert. Il n'est pas prévu actuellement de redevance du même type pour les distributeurs.
Sur le plan de la forme, rien n'interdit à la Ville de percevoir une redevance auprès des distributeurs pour l'occupation des égouts. Le prix de l'eau facturée aux usagers s'en trouverait alors, sans aucun doute, augmenté.
Par ailleurs, il convient de noter que pour la remise en état du réseau parisien, les distributeurs ont beaucoup investi. Il était peu concevable en 1985 d'exiger tout à la fois des distributeurs le paiement d'une redevance et la remise en état de réseaux particulièrement désuets.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 118.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DPE 118).