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Mai 1998
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6- 1998, DPA 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de l'exploitation et de la maintenance de 19 centres thermiques d'établissements municipaux.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DPA 98.
Il s'agit de l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de l'exploitation et la maintenance de 19 centres thermiques d'établissements municipaux.
La parole est à M. BORDET.
M. Xavier-Marie BORDET. - Monsieur le Maire, il y a 12 ans et les années suivantes, la gestion d'un certain nombre de chaufferies ou centres thermiques d'établissements municipaux, principalement des écoles, a fait l'objet d'une concession à des entreprises privées. Il s'agissait de chaufferies vétustes nécessitant des investissements importants et très coûteux en fonctionnement. Les entreprises en modernisant ont obtenu des gains de productivité sur les dépenses d'énergie ; ceci équilibrant cela, un délai de 12 ans avait été concédé afin de permettre aux entreprises d'équilibrer leur bilan.
Nous arrivons au terme de ces 12 ans. Avant toute décision, nous aimerions avoir un bilan thermique et financier de ces 12 années pour ces chaufferies, ainsi que pour celles qui vont venir à échéance dans les années à venir.
Le marché qui nous est proposé aujourd'hui est de nature totalement différente. Il ne s'agit pas de moderniser ce qui l'a été mais d'une simple gestion concédée pour une durée courte renouvelable.
A cet égard, différentes questions demandent des réponses avant de voter.
Qu'en sera-t-il des chaufferies dont la concession arrive à expiration dans les années futures ? Concession ou gestion par les services de la Ville ?
Pour quelles raisons les services de la Ville ne peuvent-ils pas assurer maintenant cette gestion alors que la plupart des chaufferies ont ou peuvent très facilement être équipées en télémaintenance ?
N'y a-t-il pas lieu d'envisager de nouvelles formes de gestion (S.E.M., S.I.E., etc.) associant les compétences du privé et du public dans l'intérêt des usagers et des contribuables ?
Ces études ont-elles été faites ? Pouvez-vous nous les communiquer ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Votre intervention sera transmise aux services concernés.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DPA 98).