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Mai 1998
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12- 1998, DPA 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la restructuration de la crèche sise 2-4, rue Jean-Calvin (5e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous propose de passer à l'examen du projet de délibération DPA 100 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché en vue de la restructuration de la crèche de la rue Jean-Calvin dans le 5e.
Je donne la parole à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe des Conseillers de Paris socialistes et apparentés que je représente est bien évidemment favorable à toutes les constructions et rénovations d'établissements de la petite enfance prévues pour augmenter le nombre de berceaux à Paris et en particulier pour favoriser l'intégration des enfants porteurs de handicaps.
Toutefois, nous souhaiterions que tous les arrondissements parisiens soient aussi bien servis que le 5e arrondissement. Je rappelle le taux de desserte du 5e arrondissement : 77 % contre moins de 30 % dans d'autres arrondissements. Nous souhaiterions donc que les arrondissements prioritaires soient les premiers servis.
A chacune de nos demandes sur les situations d'urgence aucune réponse ne nous est donnée en Commission, les situations vécues dans les arrondissements de l'Est parisien sont difficiles à vivre, la pénurie conduit à des arbitrages laissant les parents sans solution d'accueil pour leurs enfants et donc devant démissionner de leur travail ou entraînant des parents dans des solutions alternatives rarement choisies. Pourtant, comme le rappelait ce matin ma collègue Gisèle STIEVENARD, dans le P.D.I. une disposition de crédits de garde d'enfants existe mais elle est utilisée de manière dérisoire, seules 17 familles ont pu en disposer en 1997.
Pour ce qui concerne les places de halte-garderie, nous sommes assez inquiets des prévisions que vous avez réalisées et qui se sont concrétisées dans le contrat enfance dernier, les prévisions sont insuffisantes, comme à votre habitude vous avez sous-estimé le nombre de places nécessaires, beaucoup d'arrondissements restent à être mieux équipés, vous procédez à des opérations en trompe l'oeil, vous transformez des places de halte-garderie existantes en places permanentes pour faire face partiellement aux insuffisances de places en crèche.
Par ailleurs, votre politique est de sous-traiter de plus en plus cette mission d'accueil à des structures associatives, nous souhaiterions vous mettre en garde sur une démesure à cet égard. En effet, un écart très important existe entre les tarifs des haltes-garderies publiques et associatives, certaines familles réfléchissent de plus en plus à la dépense, surtout s'il ne s'agit pas de garde obligatoire mais de volonté d'éveil pour les enfants. De plus une disparité existe entre les associations, certaines concentrent plusieurs activités et plusieurs établissements au détriment des autres, certaines haltes-garderies ont des budgets surchargés par des loyers lourds à financer et d'autres ont à leur disposition des locaux aménagés à titre gratuit par la Ville de Paris.
En outre, le budget des travaux relatifs à la maintenance des crèches existantes diminue sensiblement tous les ans depuis plus de trois ans, un exemple : dans le 19e arrondissement on passe de 3,2 millions en 1993 à 2,4 millions en 1997, comment peut-on faire face au maintien du patrimoine existant ? d'autant plus que des travaux urgents, d'étanchéité notamment, reconnus depuis trois ans, sont reportés ; un exemple : dans le 18e arrondissement la crèche collective 15, rue Richomme est un établissement de la petite enfance qui ne présente pas depuis quelques années les conditions nécessaires à l'accueil des enfants. Les travaux prévus en 1997 portant sur la réfection de l'électricité et des faux-plafonds n'ont jamais été réalisés, la somme allouée n'a pas été utilisée et a donc été perdue, toutes les opérations ont été reportées à 1999. Avec une programmation insuffisante en regard d'une restructuration indispensable de l'établissement, les familles et les personnels de la petite enfance se sentent à juste titre laissés à l'abandon.
Enfin, deux points concernant les crèches familiales : nous considérons qu'il est inacceptable que vous ayez modifié les budgets relatifs aux crèches familiales dans les arrondissements sans explication préalable, alors que cela représente 15 % de diminution du budget pour certains arrondissements. Dans votre programme électoral de 1995 vous souligniez la grande difficulté de trouver des logements adaptés à la garde des enfants, vous vous êtes engagé à faciliter le logement des assistantes maternelles. Nous vous avons fait à plusieurs reprises part des conditions de logement très précaires de celles-ci et rien n'a bougé sur ce plan depuis trois ans. Nous vous demandons instamment d'agir sans tarder.
(M. le Maire de Paris prend place au fauteuil de la présidence).
L'enfant devrait être mis au coeur de nos préoccupations à Paris, il a sa place, il faut aider les familles à rester dans notre Ville. Une politique volontariste en matière d'accueil dans des structures de la petite enfance devrait y contribuer. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme HERMANGE a la parole.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Il est étrange, Monsieur le Maire, que Mme TROSTIANSKI intervienne sur le thème de l'enfance au coeur de la politique municipale, de la famille au coeur de la politique municipale, car si aujourd'hui nous avons cette situation, certes nous sommes tous pour l'évolution des femmes au travail et pour une conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, mais je suis étonnée de voir Mme TROSTIANSKI défendre la politique familiale aujourd'hui, elle qui soutient un Gouvernement qui a supprimé la moitié des prestations qui permettaient à un certain nombre de familles d'avoir une alternative entre mode de garde public et mode de garde collectif...
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Rassemblement pour Paris ").
... et qui a supprimé toute une partie du plan de cette politique, politique qui était ambitieuse justement, car elle permettait à un certain nombre de familles d'avoir un libre choix entre mode de garde collectif et mode de garde individuel.
Je suis par ailleurs étonnée, Monsieur le Maire, que Mme TROSTIANSKI tout à trac puisse nous indiquer que tel arrondissement plutôt que tel autre dispose d'un taux de couverture... Ce que je sais, Monsieur le Maire, d'après une étude que nous avons fait faire, c'est que Paris est la ville la mieux dotée en France et la mieux dotée en Europe au regard du nombre de berceaux qu'elle offre aux familles parisiennes. Je l'ai dit et je l'ai répété, la vraie question à laquelle nous sommes confrontés est : faut-il construire à Paris 44.000 berceaux pour accueillir les 44.000 enfants qui doivent être gardés ? Nous avons, vous avez raison de le dire, Madame TROSTIANSKI, effectivement tout un secteur associatif que nous soutenons car nous n'avons jamais été dans tous les domaines, que ce soit dans le secteur de la politique familiale, que ce soit dans le secteur sanitaire, que ce soit dans le secteur social, que ce soit aussi dans d'autres secteurs qui ne me concernent pas, pour pratiquer du tout municipal ; c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de confier une partie de nos modes de garde au secteur associatif.
Pour en revenir, Monsieur le Maire, à la question qui aurait dû être posée en tous cas par Mme TROSTIANSKI - mais je voudrais rappeler effectivement qu'elle est si bien informée que c'est elle-même qui, sur la politique de la Petite enfance de la Ville de Paris, donne des interviews dans certains journaux, pour expliquer quelle est votre politique, Monsieur le Maire - puisque vous posiez en fait une question sur le 5e arrondissement, et concernant la crèche rue Jean-Calvin, je voudrais vous répondre précisément : cette crèche date de 1977, depuis 1977 aucun travaux n'a été fait dans cet établissement, les couloirs de distribution de la crèche obligent à traverser la section des petits pour accéder aux locaux du personnel et les salles réservées aux enfants ne disposent pas de salle de sommeil. C'est dans cet objectif que nous avons rénové cette crèche, ce qui répond donc aux impératifs de sécurité et de mise aux normes en matière d'hygiène, conformément aux textes en vigueur.
Monsieur le Maire, vous aurez par ailleurs, vous me l'avez demandé, à proposer prochainement une politique tout à fait novatrice en ce qui concerne l'enfant dans la ville. Ce sera lors du prochain Conseil de Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DPA 100).