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Mai 1998
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16- 1998, DPE 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la modernisation de la station anticrue Montebello (5e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPE 114 concernant la modernisation de la station anticrue Montebello (5e).
M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE a la parole.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Mes chers collègues, quelle ne fut pas ma surprise de constater, lors d'une précédente tenue de la Commission d'appel d'offres, que le présent projet de délibération sur lequel notre Assemblée ne s'est pas prononcée avait fait d'ores et déjà l'objet du lancement d'un appel d'offres. L'administration était invitée à analyser ces offres en vue de l'attribution du marché.
Au-delà de son caractère contraire à toutes les règles de procédure, cette façon de faire illustre une considération des élus modeste et elle montre bien combien il est indispensable de changer les habitudes de fonctionnement pour exiger la réelle participation des élus dans l'élaboration et le suivi des décisions.
Le groupe " P.A.R.I.S. " voudrait faire une proposition constructive dans l'esprit du voeu que nous avons adopté à l'unanimité ce matin, qui consiste à demander que l'ordre du jour de la Commission d'appel d'offres comporte désormais, en regard de chaque dossier, sa date d'adoption par le Conseil de Paris.
Je crois que c'est complémentaire de ce voeu et nous nous félicitons d'en avoir effectivement été à l'origine.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Sur le point qui concerne le fonctionnement de la Commission d'appel d'offres, je crois que l'on pourrait tout simplement, si le Conseil en était d'accord, reprendre mot pour mot les termes du voeu que nous avons adopté ce matin à l'unanimité pour le Conseil général, mais puisqu'il s'agit de la même commission, en tout cas d'une commission qui est composée de la même manière, qu'il s'agit de la même procédure, que l'esprit général est le même, je vous propose, si vous en êtes d'accord, bien que ce voeu en séance de Conseil municipal n'ait pas, pour des raisons évidentes, été soumis à la 1ère Commission, à la rigueur, d'admettre que ce passage n'est pas indispensable si le vote du Conseil de Paris, comme cela a été le cas ce matin, se fait à l'unanimité.
L'on pourrait donc adopter le même voeu pour le Conseil municipal et pour le Conseil général. Je crois que cela répondrait aux attentes de l'ensemble des élus. Je ne ferai aucune reconstitution historique pour essayer de déterminer qui des uns ou des autres aurait l'initiative ou la paternité de cette mesure de simple bon sens. Je vous dirai tout de même, pour m'efforcer de trancher cette question, que les instructions du Directeur des Finances à l'ensemble des services remontent à l'année 1996. Mais bien entendu, il est encore bien préférable qu'un voeu soit voté par le Conseil de Paris et si c'était à l'unanimité, cela n'en serait que renforcé.
C'est la solution que je vous propose, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par M. LEGARET relative aux marchés publics sur appel d'offres.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adoptée à l'unanimité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 114.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote et M. OGÉ s'étant abstenu. (1998, DPE 114).