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Fevrier 1999
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3 - Adoption d'un compte rendu et d'un procès-verbal

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Le compte rendu sommaire de la séance du lundi 25 janvier 1999 a été affiché.
Le procès-verbal intégral de la séances des 23 et 24 novembre 1998 a été publié au Bulletin municipal officiel.
Y a-t-il des observations sur ces documents ?
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, concernant ce compte rendu sommaire du Conseil de Paris, j'aimerais vous poser une question de la part de Mme BILLARD, M. Jean-François BLET, Mme SILHOUETTE, Mme SCHERER et moi-même.
Dans le compte rendu sommaire du 25 janvier 1999, nous avons remarqué, pour la première fois, que les votes des Conseillers de Paris ne figuraient pas.
La loi, paraît-il, vous y autorise.
La raison invoquée serait que les différents votes des élus parisiens prennent trop de temps à noter ou arrivent tard et que cela retarde la publication du B.M.O.
Un tel système ne permettrait plus aux Parisiens de connaître le vote de leurs élus. Ce serait un coup porté à la démocratie, alors que, Monsieur le Maire, vous aviez progressé dans la voie de la transparence et de la concertation.
Il paraît que ce n'est pas votre intention. Le seul changement que vous proposez serait d'enregistrer tous les votes des Conseillers comme auparavant, mais le jour même de la séance, en fin de Conseil, et non les jours suivants, ce qui était l'habitude, en raison de l'absence d'un certain nombre d'élus.
Pouvez-vous nous confirmer, Monsieur le Maire, que ce sera bien le cas et que les votes des groupes politiques comme des non-inscrits continueront à apparaître clairement au B.M.O. ?
Nous vous rappelons également que l'installation d'un vote électronique dans cette salle est souhaitable - nous l'avons déjà demandé - d'autant qu'un tel système faciliterait l'enregistrement des votes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. ROMANI a la parole.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne répondrai pas à la proposition de Mme SCHNEITER concernant le vote électronique. Je crois qu'un certain nombre d'Assemblées en ont découvert je dirai la perversité et les défauts, mais c'est une proposition qui sans doute vous sera exprimée ou qui vous a été exprimée, qui donnera lieu à débat.
Simplement je voulais dire que bien que la loi ne le prévoit pas, chers collègues, il est de tradition que les votes des Conseillers de Paris soient consignés dans le compte rendu des débats de chaque séance qui paraît au Bulletin municipal officiel.
Ce collationnement donnait lieu à vérification par les services du Secrétariat général du Conseil le lendemain de la séance sur chacun des projets, mais il est arrivé, cher collège, Président DELANOË, que pour des raisons qui tiennent à la satisfaction de missions à l'extérieur ou dans les couloirs ou à des réunions de Commissions, tel ou tel de nos collègues ne soit pas présent en séance, ce qui est le cas en ce moment même, bien qu'il n'y ait pas de vote.
Je voulais vous dire que cette tradition de notre Assemblée qui va bien au-delà de ce qui est prévu par les textes, a donné lieu ces derniers temps à quelques abus.
Certains de nos collègues faisant connaître leurs réponses avec des délais importants, et je dirai même très importants, cela retarde d'autant la publication des comptes rendus.
Nos collaborateurs devaient téléphoner à plusieurs reprises à tel ou tel de nos collègues, qui ne se souvenaient pas - et on le comprend - du vote qu'ils auraient souhaité ou qu'ils avaient exprimé sur tel ou tel projet de délibération.
Pour des raisons pratiques évidentes, il s'avère indispensable de remédier à cette anomalie et c'est la raison pour laquelle il a été demandé, sur la suggestion du Secrétaire général du Conseil, qui doit veiller au bon fonctionnement de nos séances, aux groupes et aux élus non-inscrits, de bien vouloir remettre au Secrétariat général du Conseil de Paris, en fin de séance, et disons - c'est moi qui ouvre cette porte - au plus tard, et je souhaite que cela figure au B.M.O., le lendemain avant 12 heures, la confirmation des votes qui ont été exprimés dans la journée.
J'indique, comme corollaire, que si les élus ne donnent pas ces indications, si les groupes ne donnent pas ces indications, ou si les élus non-inscrits ne donnent pas ces indications, au plus tard le lendemain avant 12 heures, les documents partiront à l'impression du B.M.O.
Voilà, Monsieur le Maire, la réponse que je souhaitais faire, qui confirme notre volonté de prendre en compte les votes exprimés par les élus, et votre volonté, qui s'est toujours manifestée avec une grande ouverture, de veiller à l'expression démocratique de notre Assemblée municipale.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur ROMANI.
La réponse est claire.
Elle vous satisfait, Madame ?
Je m'en réjouis.