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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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25 - 1999, DRH 3 - Modification de la délibération DRH 12, en date du 7 juillet 1998, modifiant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs de la commune de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DRH 3 : modification de la délibération en date du 7 juillet 1998, modifiant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs de la commune de Paris.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Contrairement au dossier précédent, cette délibération, sous son aspect anodin, va entraîner la création d'une situation scandaleuse. En effet, il avait été demandé qu'il y ait possibilité pour les caissières et caissiers de ces catégories d'être intégrés dans le corps des agents administratifs. Un examen a été organisé, qui ne portait pas sur des matières professionnelles auxquelles le personnel était habitué, et donc un grand nombre de ces personnels n'a pas réussi cet examen, loin de leurs pratiques professionnelles.
On aboutit donc à une situation où l'on va avoir un maintien du corps des caissiers à côté du corps des adjoints administratifs et ceci va entraîner des différences de salaires pouvant atteindre 300 F par mois, sur des salaires de 6.000 F, ce qui est quand même important.
Il y aura donc côte à côte dans les piscines, les équipements sportifs de la Ville et les musées, des personnes qui effectueront le même travail et qui n'auront pas le même salaire. Ce genre de situation, outre son injustice totale, est extrêmement préjudiciable au bon fonctionnement des services publics. En général, cela entraîne une ambiance totalement délétère.
Nous demandons donc de retirer la délibération, de reprendre les négociations et de trouver une solution satisfaisante par des biais qui vous ont été proposés par la C.F.D.T., de mise à niveau des personnels qui n'ont pas eu le concours, de façon à permettre à l'ensemble du personnel d'intégrer le corps des adjoints administratifs pour se retrouver dans une situation semblable pour tous.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Pour vous répondre, la parole est à M. CASSAGNE.
M. Marc-Henri CASSAGNE, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois, Madame BILLARD, qu'une partie des informations qui vous ont été données sont un petit peu fausses ou méritent d'être corrigées. En effet, la partie écrite de l'examen professionnel a consisté en une épreuve consistant à remplir un bordereau récapitulatif des entrées d'une semaine, avec différents tarifs. Il semble qu'il s'agit bien là d'un exercice auquel les caissiers et les caissières de la Ville sont habitués, et que cela entre bien dans leurs activités.
Le deuxième élément, une épreuve d'une heure, consistait à relater un incident survenu avec un usager. Il s'agit là, malheureusement aussi, de choses qui arrivent aux caissiers et aux caissières de la Ville. Donc, sur ce plan-là, on ne peut pas dire, Madame BILLARD, que l'examen ne correspond pas ou est loin des préoccupations des caissiers et des caissières. C'est leur pain quotidien, si j'ose dire.
Qu'est-ce qui s'est passé et quel est, en fin de compte, le problème ?
Nous avons adopté, le 7 juillet 1998, après avis favorable des organisations syndicales, une délibération qui permet aux caissiers d'être reclassés dans le corps des adjoints administratifs après réussite d'un examen professionnel. Il s'agit là quand même d'une avancée extrêmement significative pour le corps des caissiers et caissières qui, là aussi, leur offre un certain nombre de possibilités de carrière auxquelles, Madame BILLARD, les caissières et les caissiers de la Ville de Paris sont plutôt sensibles et partagent plutôt le souci qui est le nôtre.
Il a été retenu l'idée d'un examen professionnel au lieu d'une intégration directe pour deux raisons : la première, c'est parce que les caissiers intègrent le corps des adjoints administratifs et qu'il s'agit là d'un corps qui recrute par concours, alors que les caissiers et caissières étaient recrutés à la suite d'un simple examen. Il s'agit donc, puisqu'on est sur la revalorisation du métier de caissier, de les aligner sur le haut et non pas sur le bas.
Deuxième élément : dans leur nouveau corps, les caissiers et caissières de la Ville de Paris sont susceptibles d'exercer des fonctions différentes de celles qu'ils exercent actuellement puisque, je vous le disais, cela leur ouvre un certain nombre de possibilités d'évolution de carrière.
C'est en fonction de ces deux critères que l'examen professionnel a été retenu.
Il se trouve que les caissiers de la Ville, bien évidemment, n'avaient pas l'habitude de passer un concours et qu'un certain nombre d'entre eux n'a pas réussi ce concours. J'ajoute même que quelques uns ont souhaité ne pas passer ce concours.
Il nous semble important, notamment pour ceux qui refusent de passer le concours, ce qui est un choix individuel de chacun de ces agents, de pouvoir continuer à rester dans leur corps et c'est le principe même du projet de délibération qui vous est soumis.
En ce qui concerne les autres, c'est-à-dire soit ceux qui ont passé l'examen et qui n'ont pas été reçus, soit ceux qui ne l'ont pas passé mais qui vont le passer, une seconde épreuve est prévue le 4 juin prochain.
Je tiens à indiquer qu'en la matière, 57 candidats avaient été admis à l'issue du premier concours. Les autres candidats ont donc la possibilité de passer le second concours.
Face à cette situation où des caissiers étaient un peu désorientés, puisque certains d'entre eux n'ont pas réussi sur épreuve à faire ce qu'ils font quotidiennement - ce sont des choses qui arrivent quand on n'a pas l'habitude de passer un concours et on peut être déstabilisé - la Ville de Paris, et notamment la Direction des Ressources humaines, a immédiatement mis en place un dispositif qui a permis à chaque agent de s'entretenir personnellement avec un membre du jury, de façon à expliquer les lacunes constatées et, deuxième élément, de permettre à chaque agent de bénéficier d'une formation spécifique en mathématiques et en français, formation qui leur est actuellement assurée.
Nous attendrons donc le second examen, celui du 4 juin, pour voir exactement quelle est la situation.
Le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui ne porte pas sur ces catégories-là mais principalement sur les quatre agents qui n'ont pas désiré s'inscrire à l'examen professionnel, pour des raisons qui sont totalement valables : deux de ces agents sont en position de détachement dans d'autres collectivités, un est en congé de longue maladie et le dernier, qui approche de l'âge de la retraite, ne souhaite pas se soumettre aux épreuves et à la contrainte de la préparation à l'épreuve de l'examen.
Il était donc nécessaire de pouvoir les conserver à l'intérieur de la Ville de Paris et c'est dans cet esprit qu'a été maintenu le corps des caissiers.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Nous passons maintenant au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 3.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DRH 3).