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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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114 - QOC 98-2003 Question du Conseil du 19e arrondissement à M. le Maire de Paris sur l'utilisation du terrain situé 39 à 43, rue Fessart (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" Considérant que le terrain du 39-43, rue Fessart fait actuellement l'objet d'une procédure de mutation dans le cadre de laquelle la Mairie de Paris a refusé d'exercer son droit de préemption et qu'il constitue la dernière opportunité foncière pour doter en équipements municipaux de proximité le quartier des Buttes-Chaumont, alors que ce quartier va devoir absorber une population nouvelle, évaluée à 2.000 habitants, sur le lotissement en cours de construction sur les anciens terrains de la S.F.P. ;
Considérant que le terrain permettrait d'améliorer et de redéployer les services municipaux de proximité dans ce quartier en s'inspirant, par exemple, du projet proposé par l'association "Cas d'école" ;
Que compte faire M. le Maire de Paris pour que la Ville se donne tous les moyens de réaliser un programme d'équipements sociaux de proximité sur le terrain du 39-43, rue Fessart ? "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" Ainsi qu'il l'a été indiqué en réponse à une question orale posée lors de la séance du Conseil de Paris du 22 juin 1998, la Ville de Paris a effectivement reçu au mois d'avril 1998 une déclaration d'intention d'aliéner portant sur le terrain 39 à 43, rue Fessart, au prix de 21 millions de francs, pour lequel elle n'a pas exercé son droit de préemption.
En effet, cette parcelle de 2.035 mètres carrés est grevée, d'une part, d'un espace vert intérieur à protéger (E.V.I.P.) de 660 mètres carrés, et, d'autre part, d'une servitude de cour commune de 270 mètres carrés, ce qui réduit la surface pouvant servir d'emprise à des constructions à environ 1.100 mètres carrés.
Par ailleurs, ce quartier dispose de nombreux équipements publics notamment sur le plan scolaire. Les besoins générés par les logements créés dans le lotissement de la S.F.P. seront quant à eux satisfaits par les équipements notamment scolaires et de Petite enfance prévus dans l'emprise de l'opération.
Au demeurant, ce terrain a depuis lors été vendu à un promoteur qui a déposé une demande de permis de construire, une résidence étudiante, actuellement en cours d'instruction. "