Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

36 - 1999, DAC 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de prestations d'affichage publicitaire dans le métro

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAC 57 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de prestations d'affichage publicitaire dans le métro.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, je sais qu'il est tard, mais j'ai réservé ici ce que je voulais dire sur la vie des associations, car en matière d'associations para-municipales ou transparentes, vous êtes en train de liquider dans la précipitation et surtout dans les pires conditions l'héritage de votre prédécesseur.
Depuis 20 ans, les montages juridiques et financiers les plus fantaisistes n'ont pas manqué, pour donner à la Ville le maximum de souplesse et le minimum de contrôle, tout en contournant, au besoin, les dispositions légales et réglementaires.
Nous avons appelé votre attention, au cours des deux dernières séances, sur l'Association pour l'information municipale. Vous l'avez dissoute quelques jours après.
Nous apprenons aujourd'hui, au détour du présent projet de délibération, sur un marché négocié, que l'association " Les invitations de Paris " s'est dissoute, à votre demande, le 31 décembre dernier.
J'imagine que peut-être, demain, vous continuerez à procéder de la même manière pour régulariser des situations confuses ou risquées dans des domaines tels que la gestion du Parc floral ou " Paris-Evénements ".
Vous êtes ainsi pris d'une véritable frénésie de dissolution. Avec vos amis, vous devriez être plus prudents parce que, vous le savez bien, en matière de dissolution précipitée, il y a des expérimentations hasardeuses qui peuvent avoir des effets imprévus.
Ce faisant, vous demeurez dans l'opacité. D'une part, vous ne prenez pas la mesure des errements antérieurs. Vous masquez les responsabilités qui seraient engagées et dont, vous le savez bien, vous ne pouvez pas vous exonérer pour autant. D'autre part vous ne répondez pas clairement devant nous à trois questions décisives.
Premièrement, puisque vous voulez faire le ménage, faites-le à fond. La Ville aurait dû être plus vigilante précédemment et exercer une meilleure surveillance sur ce que je pourrais appeler ici ses plus proches succursales. La loi n'y est toujours pas appliquée correctement et vous n'avez pas mis le Conseil de Paris en situation d'exercer son contrôle sur des associations comme celles-là où il y avait tout à la fois d'importantes subventions et des risques de gestion dans des domaines d'intérêt évident pour les Parisiens.
Je vous demande clairement de nous indiquer les raisons et les responsabilités antérieures qui vous acculent, aujourd'hui, à liquider ces structures.
En second lieu, vous laissez dans l'ombre et vous ne traitez pas les conséquences de ces dissolutions. Quel statut et quel avenir pour les personnels concernés, à commencer par les salariés de ces associations ? Comment est organisée la dévolution des actifs, souvent constitués à partir d'importantes subventions de la Ville, et donc de l'argent des Parisiens ? Quel est le devenir des contrats et des conventions en cours ? Quel sera le coût final de ces régularisations pour les finances de Paris ?
Tout se passe comme si la précipitation vous empêchait de traiter convenablement ces questions incontournables.
Enfin, Monsieur le Maire, vous êtes en pleine contradiction. Après nous avoir dit, pendant de nombreuses années, que le système de la régie était archaïque, trop lourd, trop onéreux, vous ne proposez rien d'autre aujourd'hui que d'y revenir.
Vous ne justifiez en rien les modalités nouvelles à mettre en ?uvre. Pourquoi ce que vous trouviez mauvais hier deviendrait-il aujourd'hui la panacée ?
Dans ces conditions, je fais deux propositions. La première est de vous demander une communication d'ensemble sur les structures juridiques et financières que vous envisagez de modifier prochainement dans la périphérie directe des services de la Ville, et ceci afin d'expliciter les voies et moyens de ces transformations. Nous avons besoin d'un état des lieux.
Enfin, ma deuxième proposition, c'est de créer une commission ad hoc, comme Jean-François LEGARET sait le faire sur certains sujets financiers, réunissant des Conseillers de Paris appartenant aux diverses commissions sectorielles pour faire une évaluation de ces structures, vérifier leur conformité aux dispositions légales et formuler toute proposition en la matière.
Monsieur le Maire, il est temps d'agir.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialistes et du Mouvement des citoyens).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à Mme MACÉ de LÉPINAY pour vous répondre.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
M. BRAVO est très spécialiste pour prendre prétexte d'un projet de délibération (contre lequel il n'est pas, d'ailleurs, il y est même favorable) pour développer des sujets annexes.
Je vous ferai remarquer que le marché négocié qui vous est proposé ne vous pose apparemment aucun problème.
M. Jacques BRAVO. - Nous apprenons au débotter qu'elle est dissoute.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, rapporteur. - Mais pas du tout, Monsieur BRAVO. Contrairement à ce que vous avez dit, cela a été proposé au vote du Conseil de Paris, dans la lettre rectificative soumise au vote du Conseil dans sa séance des 14 et 15 décembre 1998, si vous aviez bien lu les documents qu'on vous donnait, c'était déjà écrit en toutes lettres :
" Je vous propose de prendre en régie les activités de l'association " Les invitations de Paris ", 16 millions de francs au B.P. pour l'organisation et la promotion de spectacles de théâtre, de musique et de cinéma. "
M. Jacques BRAVO. - Toutes mes questions restent posées.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, rapporteur. - Attendez ! On va vous y répondre.
Le Maire de Paris a souhaité reprendre en régie ces opérations qui étaient précédemment conduites par " Les invitations de Paris ". Cette mesure n'aura pas de conséquence budgétaire mais permettra, à notre avis, une plus grande lisibilité des opérations qui sont financées par la Mairie de Paris, avec le concours du mécénat.
Monsieur BRAVO, cette association n'avait pas d'actifs. Il n'y avait pas de contrat en cours puisque les contrats étaient annuels.
M. Jacques BRAVO. - Il y a des déficits. Qui les paiera ?
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, rapporteur. - Ecoutez, la Ville reprend...
M. Jacques BRAVO. - Ah voilà ! Parlons-en !
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, rapporteur. - La Ville reprend en gestion directe les opérations. Il était bien écrit dans la lettre rectificative qu'il y avait 500.000 F qui étaient prévus pour la liquidation de l'association.
Pour ce qui est du personnel, le Directeur de l'association avait démissionné bien avant la dissolution de l'association et la Ville de Paris a embauché les deux permanents de l'association à la Direction des Affaires culturelles où ils continueront de s'occuper de la gestion de ces opérations.
Puisque vous avez abordé le cadre de l'ensemble des associations, vous savez très bien, Monsieur BRAVO, qu'à une certaine époque, on a effectivement créé des associations culturelles (il n'y a pas que la Mairie de Paris qui a fait cela) parce que, et je reviens toujours sur la question, il n'y a pas de système satisfaisant pour gérer un certain nombre d'activités culturelles.
Il se trouve que nous nous sommes rendu compte que nous pouvions faire ces opérations en régie et c'est pourquoi nous avons souhaité le faire.
Maintenant, je voudrais passer la parole à Jean-François LEGARET, qui pourra peut-être vous apporter des éclaircissements sur l'ensemble des associations, en particulier pour ces commissions que vous voudriez créer, Monsieur BRAVO, mais, que je sache, la Municipalité sait encore ce qu'elle a à faire et je ne vois pas pourquoi il faudrait absolument associer l'opposition à toutes les décisions que nous prenons.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Monsieur le Maire, je me bornerai à dire deux choses.
La première, c'est que tout comme Hélène MACÉ de LÉPINAY et comme Jacques BRAVO d'ailleurs, je m'interroge sur les raisons, qui sont très irrationnelles en réalité, qui pourraient expliquer qu'il y a 20 ou 25 ans, il fallait absolument créer des associations partout parce que c'était le système miracle qui était paré de tous les avantages, alors qu'aujourd'hui, c'est le système à rejeter qui est associé à tous les inconvénients, voire à tous les doutes les plus affreux.
Je crois donc qu'il faut essayer de garder la tête froide par rapport à tout cela. Il faut que l'on ait une réflexion approfondie. On en a déjà eu. Moi, je suis, bien sûr, à la disposition de tous les élus.
Je pense que cela ne peut s'expliquer que d'une manière, c'est qu'il est vraisemblable qu'au moment où la Ville a abandonné le système de la régie pour choisir le mode associatif, le système antérieur avait connu des excès ou des abus. Et aujourd'hui, si l'on propose de changer de système, c'est probablement pour des raisons qui sont un peu analogues.
Alors raisonnons tous ensemble. Ce qui vous est proposé, soyons raisonnables, ce n'est pas le retour au passé, ce serait, je pense, une très mauvaise chose. Il faut qu'on soit un peu inventif. Il faut qu'on s'explique complètement sur le mode de gestion associatif. S'il a vraiment des inconvénients, il faut qu'on les identifie de manière très claire, mais je crois qu'il est très malsain de faire peser une espèce de suspicion générale et irrationnelle sur le mode de gestion associatif. C'est la première des choses.
La deuxième chose, Monsieur BRAVO, est que vous êtes trop savant en la matière pour être très sincère dans les propos que vous avez tenus tout à l'heure, quand vous suspectez le Maire de Paris de prononcer des dissolutions à tour de bras. Vous savez très bien que la loi de 1901 est ainsi faite que seules les instances de direction et de responsabilité d'une association peuvent prononcer la dissolution. En réalité, c'est une assemblée générale extraordinaire qui peut, seule, prononcer la dissolution d'une association et qui peut, seule, décider la dévolution des actifs d'une association.
Cela, c'est le droit positif. Cela s'impose à tout le monde. Il faut donc que nous engagions une réflexion. Lorsqu'une association constitue en réalité le prolongement de l'activité municipale, il est très clair que, quand la Municipalité décide, annonce ou programme la fin d'un régime de subvention, l'association est amenée à en tirer par elle-même un certain nombre de conclusions. Que l'on ne dise pas que le Maire de Paris a pris la décision de prononcer la dissolution d'associations parce que, juridiquement, vous savez très bien que c'est inexact.
M. Jacques BRAVO. - Je rejoindrai volontiers les propos de M. LEGARET si la ligne deux du projet de délibération ne précisait : " ... association dissoute à la demande du Maire de Paris le 31 décembre... ".
Faites attention à ce que vous écrivez, c'est le contraire de ce que vous dites !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Cela peut être à la demande du Maire de Paris. M. LEGARET a expliqué que le Maire de Paris ne décidait pas de la dissolution.
M. Jacques BRAVO. - J'en prends acte. Dans ces associations toutefois, il y a du ménage à faire et je vous propose d'y établir un état des lieux pour que nous en parlions ici globalement.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 57.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAC 57).