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Fevrier 1999
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33 - 1999, DAC 22 - Subvention à l'association " Art, culture et foi " (8e). - Montant : 100.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAC 22 : subvention à l'association " Art, culture et foi ", pour un montant de 100.000 F.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, je dois faire remarquer pour la troisième année consécutive les circonstances particulières dans lesquelles la Ville envisage de subventionner cette association. Je ne me prononce pas sur le fond de ses activités mais je remarque que nous ne disposons pas d'un budget prévisionnel pour 1999. Les prévisions sont celles pour 1998 alors que nous sommes en février 1999.
Mais surtout, c'est une association qui déclare elle-même disposer de 1,8 million de réserves placées en valeurs mobilières ou sous formes de liquidité, alors que ses dépenses annuelles sont de 910.000 F.
En clair, cela veut dire que cette association dispose de deux ans d'exploitation d'avance, si je sais bien lire les indications que vous fournissez.
La question que je vous repose est la suivante : alors que la Ville a des difficultés pour subventionner autant qu'elle le voudrait toutes les associations demanderesses, pourquoi verser des subventions, même pour 100.000 F, à une association qui a une telle réserve financière ?
Nous sommes en désaccord sur ce versement car il y a d'autres priorités que de verser 100.000 F à une association qui dispose de deux ans d'avance d'exploitation !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Merci.
Je serai un peu plus longue que mon collègue Jacques BRAVO.
En effet, la lecture de l'exposé des motifs du projet de délibération et des statuts de l'association nous amène à la conclusion que l'association " Art, culture et foi " n'est qu'un simple démembrement de l'Archevêché de Paris : l'adresse est la même que celle de l'Archevêché (8, rue de la Ville-l'Evêque), la " semaine chrétienne du cinéma " que vous présentez comme une création de l'association est proposée dans l'agenda de l'Archevêché comme une activité de l'Archevêché. Surtout la lecture de la plupart des articles des statuts ne laisse aucun doute sur l'emprise de l'Archevêque.
Selon l'article 3, " L'association agit selon l'esprit et les directives du concile Vatican II en observant les ordonnances de l'archevêque de Paris ".
L'article 5 est également intéressant : " Dans tous les cas, l'association entreprend et organise ses actions dans le strict respect des droits et pouvoir des responsables canoniques désignés par l'Archevêque de Paris en communion avec Rome.
En outre, l'accord de l'autorité diocésaine compétente désignée par l'Archevêque de Paris et ayant responsabilité dans ces domaines relevant de l'action de l'association devra être acquis avant tout engagement, tant sur le plan diocésain que sur le plan local ".
L'association est de plus membre de la Fondation Notre-Dame, également sise 8, rue de l'Evêque, émanation directe de l'Archevêché, celle-ci chapeaute en outre les associations diocésaines de Paris, " Charitable Sainte-Clotilde ", " Paris Notre-Dame ".
A noter, ce n'est pas anodin, que ses membres fondateurs sont des personnalités prestigieuses et influentes du monde politique et de la finance. Autre caractéristique que l'on retrouve dans la composition des bureaux et des Conseils d'administration de ces différentes associations. Ainsi " Art, culture et foi " peut s'enorgueillir d'avoir parmi les membres de son bureau l'ancien président de l'Association d'entraide de la noblesse française !
Tout cela revient au fond à poser deux questions à propos de cette subvention.
Premièrement, la Ville de Paris peut-elle subventionner l'Archevêché de Paris ?
Deuxièmement, doit-elle le faire ?
Peut-elle le faire ?
Elle le fait avec efficacité et un certain sens de la démesure depuis de nombreuses années en subventionnant tout un tas d'associations qui gravitent autour de l'Archevêché pour former une véritable nébuleuse intervenant dans tous les secteurs : les Trésors de Paris, la Diocésaine de Paris, Musique sacrée Notre-Dame, la Colline aux enfants, l'Institut catholique, l'Atelier monastique de Jérusalem et j'en passe. Cela a été rendu possible à la faveur d'une opposition molle au Conseil de Paris pendant des années mais aussi grâce à l'opacité dans l'attribution des subventions que nous n'avons cessé de dénoncer depuis notre élection en 1995.
Surtout, la plupart de ces associations font " double jeu " : affichant un but culturel ou social, elles participent au prosélytisme religieux.
" Art, culture ou foi " ? La réponse est moins dans les buts affichés de cette association que dans l'organisation de son fonctionnement et la composition de son bureau qui fait apparaître son imbrication très forte avec les réseaux de l'Archevêché.
En réalité, nous avons affaire à une association para-cultuelle qui, indéniablement, peut présenter un caractère culturel mais qui tout aussi indéniablement entretient un lien fort avec le culte catholique. Les deux aspects sont indissociablement liés. Cette confusion est d'ailleurs recherchée. Subventionner l'un, c'est subventionner l'autre.
De ce point de vue, nous considérons qu'il est porté atteinte au principe de laïcité. En tant qu'élu, il ne nous appartient pas de dire le droit mais davantage de nous prononcer sur la légitimité de telle ou telle décision. Ceci nous amène à la deuxième question.
La Ville doit-elle subventionner ce type d'association ?
" La France est une République (...) laïque. " Paris appartient-elle à la France ? Régulièrement, la Ville de Paris par ses subventions accordées à des associations appendices de l'Eglise catholique, cherche à contourner l'esprit de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat, et met à mal son fragile équilibre.
Inscrite d'abord dans la constitution de 1946, puis dans celle de 1958, la laïcité, ce n'est pas seulement un système qui exclut les églises de l'exercice du pouvoir politique et administratif, c'est aussi un mode de fonctionnement indépendant des conceptions religieuses et partisanes, garant de la démocratie.
La neutralité à Paris n'est pas respectée ; la partialité une fois de plus est avérée : d'autres confessions aujourd'hui et demain, pourront considérer qu'elles sont lésées.
Outre la liberté de conscience et d'opinion qu'elle permet, la loi de 1905 a le grand mérite de bannir tout régime de faveur.
En résumé, d'après nos informations la Ville de Paris irrigue de ces subventions une grande partie du réseau des associations catholiques mises en place par l'Archevêché ; ce faisant elle contrevient au principe de laïcité. Sans nous placer sur un plan juridique, il nous semble que la légitimité de l'étroitesse des liens qui unit la Ville de Paris à l'Archevêché par l'intermédiaire de ces nombreuses subventions mérite d'être sérieusement débattue par notre Assemblée. Nous demandons qu'un débat s'engage sur cette question. Pour notre part, nous considérons que cette dérive constatée au niveau des associations cultuelles ou para-cultuelles rejoint d'autres dérapages dans l'attribution d'autres subventions. Certaines voix se sont élevées ces derniers temps, bien tardivement pour fustiger le gaspillage de l'argent public. Bizarrement, on ne les entend pas sur certains dossiers. Or, le problème est moins le gaspillage que la partialité des subventions attribuées.
Seule une gestion " laïque " des attributions de subventions, c'est-à-dire " indépendante des conceptions religieuses et partisanes " peut relégitimer l'action publique de la Municipalité parisienne en matière de subventions. Pour ce faire, un contrôle et une information accrues des élus est indispensable, nous ferons de nouvelles propositions allant dans ce sens car le système n'est toujours pas satisfaisant.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Vous pouvez conclure, cela fait cinq minutes trente que vous intervenez ?
Mme Cécile SILHOUETTE. - En l'absence de ces garanties, nous appelons à voter contre toute subvention à un organisme trop directement contrôlé par une institution religieuse et nous suggérons à l'avenir à l'Archevêché de Paris de demander directement une subvention à la Ville ; cela aurait le mérite d'apporter un peu de cette vérité qui revient si souvent à la bouche des hommes d'églises.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme MACÉ de LÉPINAY.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je dois dire qu'à chaque fois que le Conseil de Paris est amené à se prononcer sur une proposition de subvention à cette association, les mêmes rengaines réapparaissent.
D'abord, je voudrais dire qu'effectivement l'association " Art, culture et foi " a son siège rue de la Ville-de-l'Evêque, mais je maintiens que ce n'est en aucun cas une association cultuelle ; la mission de cette association est de promouvoir des activités culturelles et artistiques dans une optique chrétienne, mais il ne s'agit pas de prosélytisme, il s'agit d'offrir à tous les Parisiens qui le veulent, sans aucune sélection, qu'ils soient catholiques, ou non , des activités culturelles.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Je voudrais d'ailleurs remarquer qu'en cette période où dans les écoles on apprend peu de ce qu'on appelait autrefois l'histoire sainte, c'est-à-dire les textes de la Bible, on fabrique des générations d'enfants qui se promènent dans un musée et n'ont aucune idée du sujet des tableaux, ce qui est quand même très ennuyeux.
L'association " Art, culture et foi " fait comme elle peut, avec des personnes extrêmement compétentes, anciens inspecteurs généraux des Monuments historiques, historiens de l'art, membres du C.N.R.S., etc., et propose des conférences à la Sorbonne ou dans d'autres lieux qui ont un but culturel, et je répète " culturel ", parce qu'il est nécessaire pour comprendre ce qui nous entoure de connaître un certain nombre de rudiments qui ont effectivement trait à la religion.
D'autre part, vous l'avez dit, l'association organise des concerts dans les églises qui sont ouverts à tout le monde, des concerts de midi, qui interprètent des ?uvres de Bach, de Vivaldi, de Schubert, de Gounot, de Monteverdi ou n'importe qui, il n'y a pas de sélection ; à la Trinité le jeudi à l'heure du déjeuner on peut aussi aller écouter de l'orgue ou du chant ou des quatuors à cordes grâce à l'association. Vous ne pouvez pas dire qu'elle a un but cultuel.
Quant à M. BRAVO, il dit " la troisième année consécutive ", Monsieur BRAVO, nous n'avons pas voté de subvention pour " Art, culture et foi " l'année dernière, c'est d'ailleurs pour cela que vous n'avez pas les comptes que vous réclamez, c'est un projet 1998 qui passe maintenant. Et donc vous ne pourrez plus dire l'année prochaine qu'il y a deux ans de fonctionnement de l'association, puisque nous avons sauté une année dans l'attribution de la subvention.
M. Jacques BRAVO. - Pourquoi verser 100.000 F ?
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Vous n'avez pas la parole !
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, rapporteur. - Il est quelquefois utile à des associations d'avoir un volant de sécurité.
M. Jacques BRAVO. - J'ai les comptes à votre disposition, Madame.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Une explication de vote de mon collègue Jean-Pierre PIERRE-BLOCH.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint. - Je suis très surpris, mais en réalité pas surpris par la réaction de Mme SILHOUETTE. Ce qui touche les églises et les synagogues semble lui donner de l'urticaire.
Nous sommes une République laïque mais il y a des religions juives et catholiques et musulmanes qui ont le droit de s'exprimer, de pratiquer, c'est notre devoir de les aider.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 22.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAC 22).