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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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37 - 1999, ASES 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. pour la réalisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie, 31, rue du Retrait (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 8 : autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. pour la réalisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie, 31, rue du Retrait (20e).
La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Le projet de délibération présente un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. pour la réalisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie. Les travaux devaient être réalisés au printemps 1998. La présentation de ce projet laisse à penser que les enfants ne pourront pas être accueillis dans cet établissement avant l'an 2000. Je me suis déjà exprimée sur les nombreux retards de réalisation de travaux dans le 10e et dans le 19e. Aujourd'hui, d'autres exemples se posent dans le 20e arrondissement. Ce jardin maternel, cette halte-garderie ; la crèche 8, rue des Couronnes reste fermée suite à des travaux de désamiantage, qui n'ont toujours pas été réalisés. Plusieurs travaux et grosses réparations de restructuration, de cuisine par exemple, sont reportés pour cause de marché infructueux. Nous nous inquiétons fortement de la généralisation des appels d'offres infructueux et de leurs conséquences, dont notamment la suivante : la durée importante, dans ce cas présent de 2 ans, qui s'est écoulée entre l'estimation et l'offre proposée conduit à une dégradation des bâtiments et entraîne un surcoût des travaux.
Par ailleurs, on peut s'étonner de l'écart important inexpliqué entre l'estimation réalisé lors du lancement de l'offre (3 millions de francs) et la seule offre proposée de 6,5 millions de francs de l'entreprise " SICRA ".
L'avenant de 500.000 F ne paraît absolument pas suffisant pour faire face à cet écart de 3 millions de francs. Nous sommes inquiets quant à l'issue du lancement de ce nouvel appel d'offres. Nous souhaiterions avoir des réponses précises sur ces questions qui se posent aujourd'hui dans le 20e, mais qui concernent de manière très préoccupante le sort des familles parisiennes dans beaucoup d'arrondissement de l'Est parisien, dans un contexte de demandes pressantes de places dans les établissements de la Petite enfance. Malgré ces remarques et pour permettre un traitement rapide de ces travaux, nous voterons de manière favorable.
Je vous remercie.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. Pierre GABORIAU, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je vais vous répondre, Madame, sur ce projet de délibération. Nous n'allons pas entamer un débat général, comme vous le laisser supposer. Le présent projet propose la conclusion d'un avenant à la convention de mandat de prise d'ouvrage passé en 1997 entre la Ville et la R.I.V.P., pour une réalisation d'une halte-garderie et d'un jardin maternel rue du Retrait. Cet avenant a pour objet de compléter le budget de l'opération d'un montant de 500.000 F portant ainsi le coût d'investissement de 6 millions de francs à 6,5 millions de francs pour permettre de lancer un nouvel appel d'offres dans des conditions plus favorables.
Les raisons qui ont conduit à un appel d'offres infructueux peuvent s'analyser ainsi. L'appel d'offres portait, dans ce cas particulier, sur une opération d'aménagement succédant pour ce qui la concerne à un jardin maternel, à des travaux de gros ?uvre d'un ensemble immobilier. La seule entreprise ayant répondu est d'ailleurs celle ayant réalisé le gros ?uvre.
Deuxièmement, l'opération d'ensemble présentait une certaine complexité puisqu'elle portait à la fois sur des travaux neufs d'aménagement et sur la réhabilitation d'un pavillon ancien.
Troisièmement, l'état de ce pavillon à réhabiliter s'est dégradé pendant la période du chantier du gros ?uvre, ce qui nécessite des travaux de reprise du plancher dont le coût n'avait pas été inclus dans l'estimation initiale. Le coût de la construction a augmenté depuis plus d'un an notablement. Toute disposition a été prise pour que cet équipement puisse s'ouvrir avant la fin de l'année 1999.
D'une manière générale, je réponds directement à votre question, il convient de rappeler que la Ville de Paris a mis au point au début des années 90 un programme de réalisation des équipements de Petite enfance, qui définit les prestations exigées des constructeurs, sur cette base des appels d'offres sont lancés et les entreprises sélectionnées. L'examen des résultats d'appels d'offres montre que, depuis un an, les prix de la construction à Paris augmentent à nouveau après une période de baisse.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY. - L'estimation est de 3 millions de francs et l'offre s'élève à 6 millions de francs. L'avenant propose d'augmenter de 500.000 F. D'un point de vue technique, comment allons-nous pouvoir lancer un appel d'offres correctement ? M. LAFAY n'a pas répondu sur ce point. J'avais dit qu'un problème général se posait au niveau de la Ville de Paris parce que ces appels d'offres infructueux naissent et se multiplient en permanence, dans les établissements de la Petite enfance au moins. Je ne comprends pas comment nous allons aboutir et terminer ces travaux dans de bonnes conditions, et même pour l'an 2000.
M. LAFAY n'a pas répondu à ma question.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - C'est la Commission d'appel d'offres qui examinera les offres. Un ajustement de l'estimation du marché et de son enveloppe est proposé. Il appartiendra à la Commission d'appel d'offres d'en décider au vu des dossiers qui parviendront à la Commission.
M. LAFAY a fait la seule réponse qu'il peut donner aujourd'hui. Il ne peut pas anticiper sur les décisions prises par la Commission d'appel d'offres.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 8.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 8).