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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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12 - V - Question d'actualité du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à la prévention spécialisée

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à la prévention spécialisée.
Je donne la parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - La délinquance des mineurs croît régulièrement à Paris depuis 10 ans. Cette augmentation vient d'être confirmée par les chiffres de la délinquance pour l'année 1998, rendus publics en janvier dernier. Or, depuis 1985, le Département est impliqué dans la prise en charge comme dans la prévention, au titre de l'Aide sociale à l'enfance et de la prévention spécialisée. A ce jour, aucun bilan connu de ces actions n'a été présenté par les services concernés.
C'est pourquoi les élus du groupe du Mouvement des citoyens au Conseil de Paris demandent au Maire de Paris, Président du Conseil général, de leur indiquer l'évolution, depuis 10 ans, de l'effort du Département en matière d'Aide sociale à l'enfance et de prévention spécialisée.
Quelle est l'évolution, depuis 10 ans, du nombre de jeunes faisant l'objet d'une mesure de suivi dans le cadre de la prévention spécialisée et du nombre de jeunes pris en charge par le Département dans le cadre d'un suivi éducatif, d'actions éducatives en milieu ouvert ou d'un placement ?
Combien existe-t-il de structures d'accueil pour les jeunes Parisiens concernés ?
Quelle est l'évolution, depuis 10 ans, des crédits consacrés à ces actions ?
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Il y a bien évidemment une très grande transparence dans les actions menées par la Ville en matière de prévention spécialisée.
L'examen par la Commission jeunes en difficultés, que je préside en présence des élus des arrondissements concernés et pas seulement d'ailleurs des administrations, permet de dresser un bilan de l'ensemble des actions de prévention spécialisée parisienne pour envisager les agréments et les réagréments de toutes les équipes.
Il y a un travail approfondi et en pleine transparence avec les élus et je suis heureux de l'occasion qui m'est donnée de pouvoir dire les chiffres réels que certains transforment parfois un peu abusivement, excessivement, en fonction de leur position politique.
Je vais vous donner les chiffres précis.
En matière financière, l'effort du Département sur les dix dernières années a reposé sur la mise en place du plan " Paris-Espoir " qui a permis, pour la prévention spécialisée, stricto sensu, agréée et conventionnée dans ce cadre, de bénéficier de nombreuses créations de postes et donc d'un financement correspondant.
Le financement de la prévention spécialisée depuis 10 ans, question que vous me posez, a donc régulièrement augmenté, passant de 48.396.267 F à 69,5 millions de francs soit une progression de 52,47 % en 10 ans. Plus de 52 % ! Et je cite le budget consacré à la prévention spécialisée stricto sensu puisqu'on pourra y ajouter, dans un instant, l'ensemble des dépenses de prévention spécialisée en faveur des jeunes en difficultés, ce qui nous mènera autour de 86 millions.
En 1989, 9.261 jeunes ont été suivis, en 1997, et sans l'activité de l'A.E.P. 13 qui, comme vous le savez, s'est terminée en fin d'année, 11.103 jeunes étaient bénéficiaires de cette action. On est donc passé de 9.200 à 11.103.
Les effectifs financés dans le Département étaient, en 1989, de 185 emplois d'éducateurs équivalent temps plein et, en 1998, cet effectif financé était de 209 équivalent temps plein ce qui correspond, je tiens à en informer nos collègues, à l'un des meilleurs taux d'encadrement de jeunes par éducateur dans la Région d'Ile-de-France.
Simultanément à cette augmentation sensible des moyens, une adaptation du dispositif est pratiquée régulièrement pour mieux couvrir les secteurs où les besoins sont les plus grands, d'où les redéploiements du début de 1998 qui ont été adoptés à l'unanimité, je crois, par notre Conseil.
En ce qui concerne les jeunes pris en charge par le Département au titre de l'Aide sociale à l'enfance, l'évolution de ces dix dernières années a été la suivante :
- le nombre de jeunes pris en charge au titre des actions éducatives en milieu ouvert a augmenté de 5,15 % passant de 4.285 à 4.510 ;
- le nombre de jeunes concernés par un placement à l'A.S.E. a connu une baisse de 19 % sur 10 ans.
Il existe deux types de placements d'accueil, le placement en établissement et le placement en famille d'accueil. Les structures d'accueil en gestion directe offertes aux jeunes Parisiens se présentent comme suit : un centre d'accueil, celui de Saint-Vincent-de-Paul et 15 établissements départementaux (foyers de l'enfance, centres de formation professionnelle). Par ailleurs, 26 établissements associatifs habilités participent aussi à l'accueil physique des enfants et des jeunes confiés à l'A.S.E.
Le placement familial en gestion départementale comprend, quant à lui, 85 familles, 8 agences de l'A.S.E. ; 6 placements familiaux sont gérés par des associations, principalement en Région d'Ile-de-France.
Enfin, les crédits consacrés à ces différentes actions ont augmenté, en 10 ans, de 42,54 % passant de 930 millions à 1.342 millions en 1998. Vous voyez que les augmentations sont très importantes.
Il ne reste plus maintenant au Gouvernement qu'à sortir de son immobilisme dans ce domaine si important pour la sécurité qu'est la délinquance des mineurs.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur Philippe GOUJON.