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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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48 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Le groupe socialiste et apparentés vote contre le v?u présenté par le groupe " Rassemblement pour Paris " relatif à l'inventaire des équipements de proximité et contre les projets de délibération suivants :
1998 DAUC 21 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 18 dépendant de l'immeuble situé 64, rue Vieille-du-Temple (3e).
1999, DAUC 8 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 101) dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 9 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et d'un garage (lots nos 105-203-204-132, 32 et 8) libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
1999, DAUC 10 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 1-16-13-14-15, 2-9 et 6-11-12) dépendant de l'immeuble situé 133-133 bis, rue de l'Université (7e).
1999, DAUC 14 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34, dépendant de l'immeuble situé 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e).
1999, DAUC 16 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, d'une chambre et d'une cave (lots nos 5, 15 et 34) dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e).
1999, DVD 5 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte de Clignancourt" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc.
1999, DVD 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme "Parking, 45-49, boulevard Haussmann" un contrat d'occupation du domaine public pour l'édification d'une trémie d'accès au parc de stationnement "Haussmann - C & A" situé 45-49, boulevard Haussmann (9e) et de consentir le dépôt par un organisme extérieur du permis de construire relatif à cette trémie.
1999, AJ 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'introduire un recours aux fins d'annulation d'arrêtés préfectoraux en date du 9 octobre 1998.
1999, JS 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Société nouvelle des établissements Jules-Verger et Delporte pour l'entretien des mâts de grande hauteur à herse mobile des établissements sportifs de la Ville de Paris.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1999, DLH 11 - DAUC 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un immeuble communal situé 60, rue d'Aboukir - 93, rue Réaumur (2e) en
68 logements en accession sociale à la propriété (A.S.P.) et 2 locaux commerciaux à rez-de-chaussée.
1999, DRH 3 - Modification de la délibération DRH 12, en date du 7 juillet 1998, modifiant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris.
1999, DVD 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins-Nord une convention en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris, au titre de l'année 1998, aux charges de nettoyage et d'éclairage des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur "Italie" (13e).
1999, CAS 1 - Fixation, pour 1999, de la participation financière demandée aux bénéficiaires de la carte améthyste et de la téléalarme.
1999, DFAECG 2 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 182.000 F (articles 3 et 4).
1999, DFAECG 3 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 166.000 F (article 3).
1999, DFAECG 12 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 189.000 F (article 3).
Il ne prend pas part au vote sur l'amendement 28 déposé par M. PIERRE-BLOCH concernant le DFAECG 13 et sur les projets de délibération suivants :
1998, JS 348 - Subvention exceptionnelle à l'Association pointe d'art-section "Les Chevaliers des Blancs-Manteaux" (14e). - Montant : 15.000 F.
1999, DAC 22 - Subvention à l'association "Art, culture et foi" (8e). - Montant : 100.000 F.
1999, DAC 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de prestations d'affichage publicitaire dans le métro.
1999, DFAECG 5 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 197.000 F.
1999, DFAECG 13 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 342.000 F.
Le groupe communiste vote contre l'amendement 14 déposé par M. BLET concernant le DLH 39, le v?u présenté par le groupe " Rassemblement pour Paris " relatif à l'inventaire des équipements de proximité et contre les projets de délibération suivants :
1998, DAUC 21 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 18 dépendant de l'immeuble situé 64, rue Vieille-du-Temple (3e).
1999, DAUC 8 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 101) dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 9 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et d'un garage (lots nos 105-203-204-132, 32 et 8) libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
1999, DAUC 10 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 1-16-13-14-15, 2-9 et 6-11-12) dépendant de l'immeuble situé
133-133 bis, rue de l'Université (7e).
1999, DAUC 14 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34, dépendant de l'immeuble situé 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e).
1999, DAUC 16 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, d'une chambre et d'une cave (lots nos 5, 15 et 34) dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e).
1999, DLH 34 - DAUC 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.I. dans le secteur d'aménagement "Léon-Frot - Phalsbourg" (11e).
1999, DVD 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme "Parking, 45-49, boulevard Haussmann" un contrat d'occupation du domaine public pour l'édification d'une trémie d'accès au parc de stationnement "Haussmann - C & A" situé 45-49, boulevard Haussmann (9e) et de consentir le dépôt par un organisme extérieur du permis de construire relatif à cette trémie.
1999, DAC 22 - Subvention à l'association "Art, culture et foi" (8e). - Montant : 100.000 F.
1999, DFAECG 29 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Il s'abstient sur les amendements 6 déposé par M. BLET sur le DLH 39 et 25 déposé par Mme TISSOT sur le DRH 8-1° et sur les projets de délibération suivants :
1999, DLH 11 - DAUC 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un immeuble communal situé 60, rue d'Aboukir - 93, rue Réaumur (2e) en 68 logements en accession sociale à la propriété (A.S.P.) et 2 locaux commerciaux à rez-de-chaussée.
1999, DLH 18 - DAUC 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. des demandes de permis de construire en vue de la construction d'environ 60 logements sociaux de type P.L.A. et P.L.I. et de la réhabilitation de l'immeuble communal, 5, rue du Rhin en une dizaine de logements sociaux de type P.L.A. à loyer modéré dans le périmètre de l'opération du square Petit (19e).
1999, DVD 14 - Projet de revalorisation des Grands boulevards à Paris (2e et 9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux d'aménagement des trottoirs des boulevards Montmartre et Poissonnière (2e et 9e).
1999, DVD 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.) une convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Porte d'Orléans" (14e).
1999, DFAECG 1 - Création d'un marché découvert alimentaire. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage déléguant la gestion du lot n° 3 des marchés découverts.
Il ne prend pas part au vote sur les amendements 24 déposé par Mme TISSOT concernant le DRH 1, 27, 28, 29 présentés par M. PIERRE-BLOCH concernant les DFAECG 12, 13 et 18 et sur les désignations.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibération suivants :
1999, DAUC 9 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et d'un garage (lots nos 105-203-204-132, 32 et 8) libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
1999, DVD 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme "Parking, 45-49, boulevard Haussmann" un contrat d'occupation du domaine public pour l'édification d'une trémie d'accès au parc de stationnement "Haussmann - C & A" situé 45-49, boulevard Haussmann (9e) et de consentir le dépôt par un organisme extérieur du permis de construire relatif à cette trémie.
1999, DPE 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 9 à 14 aspiratrices de trottoirs.
1999, DPE 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 29 à 54 laveuses de trottoirs.
Elle s'abstient sur l'amendement 14 déposé par M. BLET sur le DLH 39, sur le v?u présenté par le groupe " Rassemblement pour Paris " concernant l'inventaire des équipements de proximité et sur les projet de délibération suivants :
1999, DVD 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 7 marchés sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour l'illumination des ponts de Paris (1er, 6e, 7e, 8e, 12e, 13e, 15e et 16e).
1999, DVD 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de voirie nécessaires à l'aménagement de la place de la Porte-Maillot aux abords du Palais des Congrès (16e et 17e).
1999, AJ 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'introduire un recours aux fins d'annulation d'arrêtés préfectoraux en date du 9 octobre 1998.
Mme Martine BILLARD, élue " Les verts ", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M. Jean-François BLET, élus de " Paris, écologie, solidarité et citoyenneté " votent contre le v?u présenté par le groupe " Rassemblement pour Paris " relatif à l'inventaire des équipements de proximité et contre les projets de délibération suivants :
1998 DAUC 21 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal
n° 18 dépendant de l'immeuble situé 64, rue Vieille-du-Temple (3e).
1999, DAUC 8 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 101) dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 9 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et d'un garage (lots nos 105-203-204-132, 32 et 8) libres d'occupation, dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
1999, DAUC 10 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 1-16-13-14-15, 2-9 et 6-11-12) dépendant de l'immeuble situé 133-133 bis, rue de l'Université (7e).
1999, DAUC 14 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34, dépendant de l'immeuble situé 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e).
1999, DAUC 16 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, d'une chambre et d'une cave (lots nos 5, 15 et 34) dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e).
1999, DLH 34 - DAUC 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.I. dans le secteur d'aménagement "Léon-Frot - Phalsbourg" (11e).
1999, DLTI 12 - Budget annexe des Transports automobiles municipaux. - Décision modificative n° 1 de 1999.
1999, AJ 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'introduire un recours aux fins d'annulation d'arrêtés préfectoraux en date du 9 octobre 1998.
1999, DAC 22 - Subvention à l'association "Art, culture et foi" (8e). - Montant : 100.000 F.
1999, CAS 1 - Fixation, pour 1999, de la participation financière demandée aux bénéficiaires de la carte améthyste et de la téléalarme.
1999, DFAECG 3 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 166.000 F (article 2).
1999, DFAECG 29 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1999, DLH 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention-cadre sur le logement.
1999, DLH 11 - DAUC 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un immeuble communal situé 60, rue d'Aboukir - 93, rue Réaumur (2e) en 68 logements en accession sociale à la propriété (A.S.P.) et 2 locaux commerciaux à rez-de-chaussée.
1999, DLTI 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres concernant l'impression du Bulletin municipal et départemental officiel bihebdomadaire de la Ville de Paris.
1999, DRH 3 - Modification de la délibération DRH 12, en date du 7 juillet 1998, modifiant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris.
1999, DVD 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de voirie nécessaires à l'aménagement de la place de la Porte-Maillot aux abords du Palais des Congrès (16e et 17e).
1999, DPE 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 9 à 14 aspiratrices de trottoirs.
1999, DPE 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 29 à 54 laveuses de trottoirs.
1999, DFAECG 1 - Création d'un marché découvert alimentaire. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage déléguant la gestion du lot n° 3 des marchés découverts.
1999, DFAECG 2 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 182.000 F.
1999, DFAECG 4 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 55.000 F.
1999, DFAECG 5 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 197.000 F.
1999, DFAECG 6 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 295.000 F.
1999, DFAECG 7 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 140.000 F.
1999, DFAECG 8 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 222.000 F.
1999, DFAECG 9 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 383.000 F.
1999, DFAECG 10 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 285.000 F.
1999, DFAECG 13 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 342.000 F.
1999, DFAECG 14 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 201.000 F.
1999, DFAECG 15 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 197.000 F.
1999, DFAECG 16 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 461.000 F.
1999, DFAECG 17 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 306.000 F.
1999, DFAECG 18 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 369.800 F.
1999, DFAECG 19 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 417.800 F.
1999, DFAECG 20 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 126.500 F.
1999, DFAECG 21 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 20e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 69.000 F.
Ils ne prennent pas part au vote sur les amendements 28, 29 présentés par M. PIERRE-BLOCH sur les DFAECG 13 et 18, sur les désignations et sur le projet de délibération suivant :
1999, DAC 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de prestations d'affichage publicitaire dans le métro.
Mmes Martine BILLARD, Cécile SILHOUETTE et M. Jean-François BLET s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1999, DFAECG 11 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 10e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 62.000 F.
M. Jean-François BLET s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1999, DLH 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention relative à la résorption de l'habitat insalubre.
Mme Benoîte TAFFIN, MM. Georges MESMIN et Alain DUMAIT, élus indépendants, votent contre les amendements 2, 3 déposés par M. SARRE sur le DLH 39, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 déposés par M. BLET sur le DLH 39 et les voeux 20, 21, 22 déposés par le groupe socialiste sur le DLH 18 et 26 déposé par le groupe du Mouvement des citoyens sur l'hôpital Cochin et contre les projets de délibération suivants :
1999, DLH 11 - DAUC 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un immeuble communal situé 60, rue d'Aboukir - 93, rue Réaumur (2e) en 68 logements en accession sociale à la propriété (A.S.P.) et 2 locaux commerciaux à rez-de-chaussée.
1999, DASCO 9 - Revalorisation, à compter du 1er janvier 1998, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris et des diverses majorations qui y sont rattachées.
1999, DAC 16 - Subvention à l'association "Le petit Ney", au titre de son "café littéraire" (18e). - Montant : 80.000 F.
1999, DAC 22 - Subvention à l'association "Art, culture et foi" (8e). - Montant : 100.000 F.
1999, DAC 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration du clocher de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e).
1999, CABRI 1 - Subvention exceptionnelle à l'association "Personimages" (14e). - Montant : 30.000 F.
1999, CABRI 3 - Subvention à l'association "Afrique en créations" (2e). - Montant : 300.000 F.
Mme Benoîte TAFFIN, MM. Georges MESMIN et Alain DUMAIT s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1999, DFAECG 29 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Ils ne prennent pas part au vote sur le v?u 30 déposé par le groupe socialiste concernant les subventions aux associations de commerçants et sur le voeu déposé par le groupe " Rassemblement pour Paris " concernant l'inventaire des équipements de proximité.
M. Philippe HUBIN vote contre les projets de délibération suivants :
1999, JS 53 - Subvention exceptionnelle à la Fédération nationale du sport universitaire (15e). - Montant : 250.000 F.
1999, CABRI 3 - Subvention à l'association "Afrique en créations" (2e). - Montant : 300.000 F.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1999, DAC 16 - Subvention à l'association "Le petit Ney", au titre de son "café littéraire" (18e). - Montant : 80.000 F.
Mme Laurence DOUVIN et M. Bernard PLASAIT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1999, DVD 34 - Adhésion de la Ville de Paris à l'association de villes "I.M.P.A.C.T.S.-Europe".
Les groupes " Rassemblement pour Paris " et "Paris-Libertés " votent contre les amendements 2, 3 déposés par M. SARRE sur le DLH 39, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 déposés par M. BLET sur le DLH 39 et les v?ux 20, 21, 22 déposés par le groupe socialiste sur le DLH 18, 26 déposé par le groupe du Mouvement des citoyens concernant l'hôpital Cochin et 30 déposé par le groupe socialiste concernant les subventions aux associations de commerçants.
Le groupe " Rassemblement pour Paris " vote contre l'amendement 23 déposé par le groupe socialiste sur la préparation d'un débat concernant l'organisation administrative de Paris.
Le groupe "Paris-Libertés " s'abstient sur l'amendement 23 déposé par le groupe socialiste sur la préparation d'un débat concernant l'organisation administrative de Paris.