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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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77 - QOC 99-131 Question de Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative au système de remboursement de la carte orange pour les chômeurs

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" Depuis le 1er janvier 1999, la Ville de Paris a changé le système de remboursement de la carte orange pour les chômeurs indemnisés et les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion en formation.
Avant cette date, les chômeurs indemnisés, bénéficiaires de l'allocation unique dégressive (A.U.D.) et de l'allocation spécifique de solidarité (A.S.S.), ainsi que les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion en formation obtenaient du Centre d'action sociale de la Ville de Paris le remboursement intégral de la carte orange, 2 zones, soit 271 F mensuels, ou 2.981 F à l'année.
En 1998, la Ville de Paris a décidé de remplacer ce système de remboursement par le dispositif de "chéquier mobilité" mis en place par le Syndicat des transports parisiens (S.T.P.) et d'un montant de 700 F par semestre, soit 1.400 F par an.
Alors que ce dispositif touche beaucoup plus de personnes (48.000 personnes contre 16.500 précédemment), il lèse gravement les chômeurs indemnisés, bénéficiaires de l'A.U.D. et de l'A.S.S. ainsi que les R.M.istes en formation. En effet, ces catégories de demandeurs d'emploi perdent plus de 50 % du remboursement initial.
Sous couvert d'égalité, cette situation est, en fait, insupportable. Tous les Parisiens au chômage doivent pouvoir se déplacer pour chercher du travail. Dans une ville comme Paris, il est donc vital qu'ils aient la possibilité d'utiliser gratuitement les transports en commun.
Pour cette raison, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris de prendre les dispositions financières nécessaires pour que la Ville continue d'assurer le remboursement intégral de la carte orange pour les chômeurs indemnisés, bénéficiaires de l'allocation unique dégressive (A.U.D.) et de l'allocation spécifique de solidarité (A.S.S.), ainsi que les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion en formation. "
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
" Dans le cadre régional, le Syndicat des Transports parisiens (S.T.P.) a décidé la mise en place d'une aide au transport des demandeurs d'emploi sous la forme de chéquiers mobilité, en souhaitant que les Conseils généraux d'Ile-de-France puissent la compléter.
La Ville de Paris ne pouvait laisser en l'état son propre dispositif dans ce domaine, puisque, dans cette hypothèse, un grand nombre des intéressés auraient perçu deux fois une aide au transport.
Le Conseil de Paris a donc décidé, lors de sa séance du 7 juillet 1998, d'adhérer au dispositif mis en place par le S.T.P. et de le compléter au profit des titulaires de l'allocation unique dégressive (chéquier mobilité de 700 F ou 1.400 F, selon que l'A.U.D. est inférieure à 3.945 F ou comprise entre 3.945 F et 5.386 F) et au profit des allocataires du R.M.I. sous contrat d'insertion (chéquier mobilité de 700 F).
Le système existant d'aide au transport destiné aux allocataires du R.M.I. stagiaires de la formation professionnelle a été maintenu en l'état, en l'absence de risque de double aide.
La dépense consacrée par la Ville de Paris à l'aide au transport des demandeurs d'emploi a connu une très forte augmentation en quelques années (45,5 millions de francs en 1998 contre 23 millions de francs en 1990).
La mise en place du chéquier mobilité pour les titulaires de l'A.U.D. et pour les " R.M.istes " sous contrat d'insertion, ainsi que le maintien du dispositif destiné aux " R.M.istes " stagiaires de la formation professionnelle, devraient concerner environ 48.000 bénéficiaires (contre 16.500 dans l'ancien système).
L'effort financier global devrait donc être sensiblement supérieur en 1999, puisque la dépense globale dépassera les 50 millions de francs. Il n'était pas envisageable dans ces conditions d'accroître encore ce niveau de dépense.
A titre indicatif, la prise en charge du coût intégral de la carte orange 2 zones au profit de tous les demandeurs d'emploi parisiens indemnisés porterait à environ 150 millions de francs la dépense supportée par la collectivité parisienne.
Il convient de remarquer en dernier lieu qu'à ce jour celle-ci est la seule en Ile-de-France, avec le Département du Val-de-Marne, à avoir adopté des mesures en faveur des titulaires de l'A.U.D. "